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Déliberation - ODJ15
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU 20 décembre 2007
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET,
Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise
BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Georges FAURE,
Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Christine
PERRET, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Yves FAFOURNOUX, Claudine LAFAYE, Chantal MERCIER-COURTY, Franck ROLLE
Excusé(e)s : Nicole DUMAS, Michel FANGET, Patricia GUILHOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Mmes AUCOUTURIER, CHENNOUF-TERRASSE et REMBERT sont entrées en séance à la question n° 2.
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VENTE DE L'IMMEUBLE CADASTRE HZ N° 74 A L'OPHIS DU PUY-DE-DOME
---------------------------------------------------- Les services municipaux qui étaient installés dans l' immeuble que la Ville possède 10, rue Boirot ont été relogés pour la plupart au Mail d' Allagnat dans des locaux plus adaptés et plus accessibles.
Ce bâtiment d' environ 1 000 m² de surface utile est constitué d' un sous-sol, d' un rez-de-chaussée et de 6 étages, il dispose de 5 places de stationnement.
La cession de cet immeuble devenu inutile pour la Commune, a été proposée aux 4 organismes de logements sociaux.
L' OPHIS du Puy-de-Dôme a fait part de son intérêt pour la création d' environ 12 logements sociaux dans cet immeuble dont la configuration et l' accessibilité sont difficiles.
Par ailleurs, la Commune de Clermont-Ferrand se réserve le droit d' accéder aux locaux qu' elle possède dans l' immeuble voisin cadastré HZ n° 66, depuis la rue Tour la Monnaie et à travers la cour de la parcelle HZ n° 74.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d' accepter cette cession qui pourrait être faite au prix de 250 000 , différent de l' évaluation des domaines, mais qui peut néanmoins être retenu compte tenu de l' affectation sociale de ces futurs logements.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2008
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Georges FAURE