Déliberation - 30 09 16 ODJ15

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Déliberation - 30 09 16 ODJ15 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ15)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B.----------------------------------------------------

Rapport N° 15

RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF

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L'Etablissement Public Foncier SMAF Auvergne a acquis pour le compte de la Commune l'immeuble jouxtant la mairie de Montferrand, situé à l'angle des rues Jules Guesde et Docteur Claussat, cadastré section LY n° 82 pour 286 m² de surface cadastrale, en vue de constituer une réserve foncière.

Le portage de l’EPF/SMAF Auvergne étant arrivé à son terme, il vous est proposé aujourd'hui de racheter ce bien, d'en continuer la gestion et de percevoir les loyers, ledit bien étant loué à la Poste (loyer annuel actuel : environ 25 000 €).

Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 191 716,19 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l’EPF SMAF Auvergne, au titre des participations, la somme de 191 700 €.

Au capital restant dû de 16,19 €, s'ajoutent les frais d'actualisation d'un montant de 12,05 €, dont le calcul a été arrêté au 1er mars 2017, soit un total de 28,24 €.

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L’Etablissement Public Foncier SMAF Auvergne a acquis pour le compte de la Commune la parcelle cadastrée AC n° 17 situé chemin de Fontbeloux à Clermont-Ferrand en vue de la préservation des Côtes de Clermont-Ferrand.

Le portage de l’EPF/SMAF Auvergne étant arrivé à son terme, il vous est proposé de racheter ce bien sur lequel sera instituée une servitude de passage perpétuelle afin d’assurer la desserte de la parcelle cadastrée AC n° 20 sur une largeur de 3 mètres 50 et sur toute la longueur à l’aspect est de ce terrain cadastré AC n° 17 et AC n° 883 déjà propriété de la commune de Clermont-Ferrand.

Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 2 585,58 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l’EPF/SMAF Auvergne, au titre des participations, la somme de 2 616,94 €.

Au capital trop versé de 31,36 €, s’ajoutent les frais d’actualisation trop versés d’un montant de 9,91 €, dont le calcul a été arrêté au 1er mars 2017, soit un total de 41,27 € qui sera remboursé à la Commune par l’EPF/SMAF Auvergne.

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Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :

- accepter le rachat de ces immeubles par acte notarié,

- accepter l’instauration d’une servitude de passage sur le fonds servant cadastré AC n° 17 et AC n° 883 au profit du fonds dominant AC n° 20,

- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,

2- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces procédures.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2016

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Grégory BERNARD

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