L’an deux mille dix-huit, le 28 mars, à 19h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 22 mars 2018 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : M. GUESNIER – Mme LAMARCHE - M. DEMEILLIEZ – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POIRIER – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. ARENS – M. LAMORT – M. MARQUETTE – M. MIGNARD – M. PILLOT – Mme CHEMELLO ANCEL - M. HALLU - Mme BROZYNA - M. HARNY - Mme BOMY
Pouvoirs : Mme GAMBIER (pouvoir à M. GUESNIER) - Mme GAUTHERON (pouvoir à M. HARNY) - M. DHOURY (pouvoir à M. BOILET) - Mme MONTANARI (pouvoir à M. HALLU)
M. HALLU est élu secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 20/02/2018 est adopté à l’unanimité.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 mars 2018 à 19 H 30
O R D R E D U J O U R :
1. PLUi : orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables 2. Enquête publique déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
3. Avis sur ventes maison et terrains
4. Emprunt déplacement du stade
5. Prix de vente terrains voirie communale
6. Rétrocession de terrains à la commune
7. Subvention exceptionnelle
1) PLUi : orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est élaboré sur les 22 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Sur la base d’un scenario de développement projeté à 2029, il est proposé aux élus municipaux, de débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUih.
Monsieur le Maire donne la parole aux représentantes de l’agence d’urbanisme« Oise les Vallées » Un Plan Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant Programme
Role Ma leliel
pour l’'ARC
Débat sur les orientations générales
du PADD
(Projet d'Aménagement
ARC ns et de Développement Durables) [ST | AGGLOM ÉRA TION Conseils Municipaux et Conseil d'Agglomération DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE AS Et Et janvier-mars 2018
3 ambitions pour la nouvelle
agglomération de Compiègne
au PADD
sm Axe 1 : Continuer à faire de ï
| à
AGEN
D'URBANISME
|
Oise-les-Vallées
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DE
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RÉCION
DE
COMPIÈGNE
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anis"
l’agglomération
à compiégnoise un territoire QE
LL dynamique et attractif Ë l’horizon , " Ne
2029 <
m ÀAxe 2 : Venir habiter et
rester vivre dans l’'ARC
m Axe 3 : Réussir un
développement en
harmonie avec son
environnement
! {CCTOI MÉRA TIOI N De nouvelles prévisions pour
une ARC à 22
Suite à la fusion de la Basse-Automne avec l’ARC,
les prévisions ont été redéfinies
# POPULATION : Une hypothèse de croissance 1!
de 0,5 % par an (plus réaliste que la précédente
fixée par les PLH et SCOT de 0,75 %)
2014 : 79 500 habitants — 2029 : 85 500 habitants (Population des ménages sans doubles comptes)
# LOGEMENT : Une prévision de construction
de 500 logements par an (pour tenir compte de
l’évolution du nombre de personnes par logement
(2014 : 2,18 — 2029 : 2)
m EMPLOIS : Pour mémoire, une hypothèse
inchangée de création nette de 300 emplois
par an (un gain moyen annuel de 130 emplois sur
la période 1999-2013, qui tient compte de grandes
pertes tel Continental : — 1100 emplois)
© FARC | ‘s )) AGGLOMÉRATION re DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE 93 Vates
Une hiérarchie urbaine qui se
décline à l'échelle de la nouvelle ARC ARMATURE URBAINE
- Une partie centrale qui concentre
l'effort de construction, une large part
des projets de développement tant
économiques que résidentiels
" Des pôles relais constitués des
communes qui, par leur taille et leur
niveau de services forment des relais
de développement de l’'ARC Pa auras
" Des villages qui peuvent accueillir
quelques programmes de logements
de dimension limitée permettant
notamment d'y préserver l'offre
scolaire
@ ZARC © AGGLOMÉRATION | sms DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE 93 Vates
MEN
D'URRAMEME
Oise-les-Vallées
OMÉRATION
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DE
COMPHÉCANE
MEN
D'URRAMEME
Oise-les-Vallées
ARC OMÉRATION
RÉCION
DE
COMPHÉCANE
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S
è % Des objectifs maïtrisés de
consommation de l'espace et
de lutte contre l'étalement
urbain (maîtrise de la consommation des
espaces agricoles et naturels à poursuivre)
En compatibilité avec les enveloppes foncières SCoT :
> Économie : 206 ha (184 ha ARC + 22 ha BA)
MEN
O'URPAMEME
Oise-les-Vallées
ARC
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lan ÿoc >
> Dont 41 ha déjà consommés
> Habitat-Mixte : 214 ha (174 ha ARC + 40 ha BA)
> Dont 23 ha déjà consommés
“
À répartir sur l’ensemble du territoire selon l’armature
urbaine définie.
Cela correspond à une réduction de moitié des surfaces urbanisables des
documents d'urbanisme existants, comme cela avait été convenu avec
l'Etat.
@ ÆARCI ! AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE Lt
LV (AU LES RTE EN ES Re TT H
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Oùse-h-Valiée
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Q AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIÉCNE
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3 È / Dm Hénrcric urcine retenue il V
SD
11. Partie centrale de l'agglomération 2. PU rebis 3 Viage (Concentration de l'effort on constructise)
TTL
AD cortuire plus de logements performants, favoriser La mbdté et assurer l'accession pour tous
toners Q PRE ennn eme |} Sec mnenrse aan
Resarer la HE Cane Les quartiers | Ceederter les Pbles relais en y ronforçant .… de poltique dla Vie l'otire da logements et ss services de proxentté
DOS:
EE Renforcer ot garantir la moblité pour tous:
Ù Améboeor les condtisns du Renforcer le PEM de La Pôle d'échange secondaire ;
per de Conognetauoer D à faire ennotgnr A serment és pre
CR Renlorcër les de IC Le Lisison entre la gare de 1 ASE ‘ goes Le Lys gare de Compébgne / Maegry
== Rocks vrrsnns Pistes oyctables
mm mm em Projet du Canal Seine-Nord Europe mm Impuct de MAGEO sur les berges
ä | | CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
0 ‘25 eZ $km D S'acapter aux risques natureïs
Zone iondable (cree centenrals + “Zones humides avérées (SAGE) PAC 2014) ES
Zones humides potentielies (SAGE)
Sources : SIGOVAI - 28 septembre 2017 GéoPicardie OcSoi © 2010. Géocompiéanois. DGFIP 2016. Les objectifs de construction
résidentielle MŒNCE D'UNBAMEME Oise-les-Vallées
Total : 500 logements /an
ARC OMÉRATION AN DE COMPIÉCNE
Age
A AGE " Partie centrale : 60 % mm 300 logements /an
Compiègne, Margny-lès-Compiègne,
Venette, Clairoix, Jaux
= Pôles relais : 30% mm 150 logements / an
Soit une moyenne de 25 logt/an
par commune
} dk
î Ÿ
Choisy-au-Bac, Le Meux, Lacroix-Saint-
Ouen, Verberie, Saint-Sauveur, Béthisy-
Saint-Pierre
“ Villages : 10 % En} 50 logements / an
Janville, Bienville, Lachelle, Jonquières, Soit une moyenne de 4/5 logt/an
Armancourt, Vieux-Moulin, Saint-Jean- par commune
aux-Bois, Saint-Vaast-de-Longmont,
Saintines, Béthisy-Saint-Martin, Néry
© FARC I] AGGLOMÉRAT| DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Les grands secteurs de
développement urbain
encore en question
= Repenser le développement urbain de Jaux
MŒNCE
D'UNBAMEME
Oise-les-Vallées
ARC OMÉRATION JON DE COMPIÉGNE
Age fr
AGGE - Envisager l'urbanisation des coteaux de Margny-lès
Compiègne { }
} dk
- Réaffirmer le quartier Prairie 2 à Venette
= Continuer l'extension nord à Choisy-au-Bac
= Changer la vocation sur le pôle gare de Verberie
pour un projet habitat/mixte (au sud de la voie ferrée)
Et aussi :
= La production de logement abordable
- La remise sur le marché d’au moins 300 logements vacants
PL
© ZARC IE AGGLOMÉRATION ler, DE LA RÉGION JE DE COMPIÈGNI Schéma global de l'intermodalité
Gare de Compiègne - Margny-tès-Compiègne
Etude du projet urbain de « l'Be de La gare »,
création d'un « Pôle d'Echange Multimodales,
définition d'une politique stationnement
Pôle de correspondance urbain Guy Deniélou
Amélioration de la sécurité et du confort d'usage,
développement de services de mobiité
Pôle d'échange secondaire à faire émerger
Recherche de capacités de stationnement de
rabattement par mutulisaton, développement de
services de mobié
Pôle d'échange scolaire du Camp des Sablons à
faire émerger
Aménagement d'un pôle d'échanges scolaire avec
fnctions multimodales.
Gares secondaires
Amélioration des conditions de fonctionnement:
création d'un arrêt de bus (Le Meux), dévetop-
pement de la marche Caux)
Optimisation du réseau de transport structu-
rant
e - aménagement de sections de bus en site propre
+ résorption des points durs de circulation
@ ARC DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Intégrer les nouvelles orientations du
lan global de déplacements (PGD) MEN D'URRAMEME |
Le renforcement du niveau de service des
lignes de bus 2et 5 IN DE COMPIÉCNE
QUz
| Ô
Où OS
développement urbain du cœur
d'agglomération (Hauts-de-Margny, Sablons) : (2)
rc
L'amélioration des conditions
l’intermodalité aux abords de la rire
Compiègne-Margny
L'émergence de pôles d'échanges
secondaires autour des futurs terminaux
d’axes forts TC (stationnement voitures
particulières, motos, vélos...)
La poursuite de l’intégration des communes
périurbaines et de la Basse-Automne avec
le déploiement de la ligne ARC-Express et le
développement du réseau Allotic
Monsieur GUESNIER fait remarquer que l’on parle d’éco-quartier uniquement à Jaux, or avant on parlait d’éco-quartier un peu partout, même la ZAC du Maubon en faisait partie. Attention aux appellations.
Monsieur MARQUETTE demande une précision sur le terme de « logement vacant », on parle de « remise » sur le marché, qu’est-ce que cela signifie ?
Cela prend en compte tous les types de vacances, par exemple à Verberie le long de la RD 932 des logements sont vacants non pas pour des problèmes de successions ou de départ en maison de retraite mais à cause des nuisances sonores. Ce sont principalement des propriétés privées. Par définition des logements vacants sont des logements qui ne sont pas habités. Après il faut comprendre et savoir pourquoi un logement n’est pas habité et parmi les raisons il y a aussi la dimension énergétique des logements. Les gens n’ont plus envie de payer des factures d’énergie trop conséquentes et d’habiter des « passoires énergétiques » c’est une raison importante de ces vacances et là on a des moyens d’agir avec la plateforme habitat rénové, des aides existent et ces vacances liées aux problématique énergétiques peuvent être réduites. Effectivement on ne peut pas agir sur tous les plans, les problèmes de succession par exemple, mais sur des problématiques bien précises on peut agir et réussir à remettre sur le marché ces logements.
Monsieur GUESNIER demande à ce que soit inscrit la demande d’extension de la ligne COMPIEGNE – CHOISY AU BAC en intégrant la ZAC du Maubon, actuellement la ligne s’arrête en entrée de ville. Intégrer les nouvelles orientations dulllii
lan global de déplacements (PGD) à court, moyen et long MEN D'URAAMEME Oise-les-Vallées Proposition de hiérarchisation de La trame viaire - septembre 2017 terme - Ses
ARC
En
fé
Lune
fé
82
&°
Z2
SE (er: OS
<à
un,
= Réseau magistral (niveau 1)
=" Réseau à caractère structurant (niveau 2)
Réseau local de desserte (niveau 3) F7
Réseau de proximité (niveau 4) | el —/ =
F Développer des continuités cyclables en lien avec la politique d'apaisement 74 Æ de la circulation
#m La hiérarchie viaire : y "ww" Poursuivre la mise en oeuvre du réseau cyclable structurant (moyen/long terme)
" Le reseau principal è N31, N1031, — Réseau cyclable actuel
D1131, D1032, D200, D202
Le réseau structurant à vocation “ Le développement du maillage pour les déplacements
intercommunale en modes dits actifs (pistes cyclables, pédestres, voirie
Le réseau de desserte locale apaisée)
L
© ZA RC [wdl DE LA RÉGION E COMPIÈGNE
CC TU TH RENE MEN TU ET TTL TS
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«Da voneas
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Oùse-ka-Vallée
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Ù Vers Besdyais AGGLOMÉRATION DE LA RÉCION DE
COMPIÉCNE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET
QAR ILE
ECONOMIE
Partis centrale de l'agglomération à {concentration de l'effort en construction)
Maintenir une offre foncière
pour le développement économique
© Zone d'acthités à conforter ou à étendre
HEMREt Ç Potentil foncier à étudier
avec prise en compte des contraintes Vallée de l'Automne environnemantales)
[1 Zone d'acte agncoes [A] Haïts nautique de Jaux
D- 0 1 développement équilibré Halte nautique de Compiègne
du commerce
D Pôls commercial de proximité
_._ | en valeur des vallées de l'Oiss,
Renforcer les pôles d'innovation et de sc e
ge . .. Cône de vus
Vers Crépy-en-Valois M numérique, centre hospitalier, chimis verts... Pistes cyclables
Profiter des grandes infrastructures
Projets du Canal Sane Nord Ep te CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
777" la Miss Au Gabant Européen de
i ( , S'adapter aux risques naturels 0 # S& eu _ Fe Projst de quai pour croisières :
nD> EX Port de marchandises (oxstants - en projt}| | 2000 ondable (rue centennale -
rh Doublement de la N31 er
1 mn Projet de liaison routière N31/N2 . 7-7 Zones humides avérées (SAGE)
Sources : SIGOVal - 28 saotembre 2017 GéoPicardie OcSol © 2010. Géocompléanois. DGFIP 2016. mp Echangeur autoroutier (At)
Monsieur GUESNIER évoque également la problématique du Canal Seine-Nord avec la démolition du pont de Clairoix, il faut en tenir compte. Les grandes lignes du
développement économique
et des loisirs
- Une concentration dans la partie centrale de l’agglomération :
ÿ!
à
ARC OMÉRATION
Age ee
AGGE services, tertiaire, commerces/équipement commercial
} dk quartiers en renouvellement urbain de Pôle Gare /Etat-Maijor,
Hauts-de-Margny È5 RL
—
zone commerciale de Jaux-Venette à restructurer et intégrer mixité
(commerces/services)
* Zones d'activités industrielles à conforter : Bois de Plaisance, ZI nord, ZI
Le Meux, Parc tertiaire Lacroix-Saint-Ouen, Rives de l'Oise,
Verberie/Poclain
- Zones à restructurer : ex. Saintines/Béthisy-St-Pierre (Flam’up), Néry
(Alfagoma)
- Zones logistiques à affirmer comme un des éléments forts de l'attractivité
de l’ARC : Jonquières/N31, Clairoix/Continental/ POPI
« Artisanat/TPE/PME : à répartir sur tout le territoire
= Zones de loisirs, en particulier fluviales : haltes/ports/bassin
nautiques(Janville, Compiègne, Jaux, Verberie), mise en valeur des vallées,
des cônes de vue, du patrimoine bâti et architecture
vernaculaire/traditionnelle...
© ARC I QAR lE
Se mobiliser pour la réalisation
d'infrastructures de transport
déterminantes pour le 5
développement de l'agglomération Ü
# Anticiper les bouleversements, notamment fonciers, dus aux ,2.
Oo
ADN
DORE
Oise-tes-Vallées
CRON
DE
COMPUICNE
AGGLOMÉRA
TION
DE
TA
grands projets ferroviaires (liaison Roissy-Picardie) et fluviaux :
(Canal Seine Nord Europe et MAGEO) et préparer les
transferts éventuels des activités (logistique, fluviales...)
“ Œuvrer pour la réalisation/ l'amélioration des segments
routiers et ferroviaires :
- liaison N2-N31 (Basse-Automne) : permettre le
désenclavement de la Basse-Automne et améliorer la
connexion avec la D200 et la D13
- doublement de la N31 (Jonquières, Venette)
- barreau de Mercières
- la réouverture de la ligne voyageurs Compiègne-Crépy-en-
Valois
MAS DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Sur le thème de la mise en valeur des vallées, Monsieur BOILET fait remarquer qu’il ne faut pas oublier la vallée de l’Aisne qui est trop souvent oubliée.
Toutes les vallées sont bien reprises dur la carte, l’Aronde et l’Automne notamment y figurent. _Æ
ES AXE 3 : VIVRE EN HARMONIE AVEC NOTRE ENVIRONNEMENT
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ARC OMÉRATION CION
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Une feuille de route pour la I
protection et la préservation de bE
l'environnement ARC
OMÉRATION AN
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COMPMÉCNE
mue
4
fl AGGEC
- Eviter / ne pas construire en zone humide, et le cas échéant
assurer des zones de compensation {« éviter, réduire, compenser »)
)) = Imaginer un mode de construction adapté dans les zones inondables constructibles au regard du futur PPRI tes
H %
- Limiter le débit d'écoulement des eaux pluviales
= Préserver les continuités écologiques
- Développer un réseau d'espaces verts de proximité (ceinture verte, nature en ville)
- Mettre en valeur le paysage et le patrimoine pour le tourisme
- Energie (politique énergétique et réseaux) :
- S'appuyer sur la plate-forme énergétique pour lutter contre les
déperditions énergétiques des bâtiments, notamment dans les
centres anciens
+ Développer la production locale d'énergie et optimiser le circuit de
réseau de chaleur, tout en préservant le paysage (grand éolien à
proscrire)
© ARCS Lane =
Monsieur GUESNIER souligne qu’il serait bon de mentionner le désenclavement de la RN 31 au niveau du centre commercial de Jaux-venette, c’est un inconvénient pour les habitants de Choisy-au-Bac d’aller à Beauvais ou Paris par cet axe. Monsieur GUESNIER n’est pas d’accord avec le terme « préserver les continuités écologiques ». Il est nécessaire de préciser « préserver les continuités écologiques avérées » il en existe sur Choisy-au-Bac mais je défie quiconque d’avoir vu quoi que ce soit dans cette zone, ou alors il y a très longtemps… On l’a déjà dit et on l’a déjà signalé mais cela n’est pas pris en compte.
Monsieur POIRIER fait remarquer également que la lisière des Linières n’a pas lieu d’être, ce sont des bois privés, l’ONF n’a rien à voir là-dedans. Nous n’avons plus de possibilités foncières, cela permettra de construire.
Monsieur GUESNIER évoque également les marges de recul qu’il faut uniformiser et les bois classés qui sont à revoir.
Effectivement les bois classés ne correspondent plus à la réalité, le PLUi est l’occasion de revoir tout cela.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 151-5 et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU intercommunal tenant lieu de PLH.
2) Enquête publique déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur Boilet, Adjoint à l’urbanisme expose au Conseil Municipal :
Par délibération en date du 05 octobre 2005, le Conseil d’Agglomération de l’ARC a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Choisy au Bac. Par ailleurs, la commune de Choisy au Bac est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération de la région de Compiègne approuvé le 15 décembre 2012. En compatibilité avec le SCOT, le PADD du PLU précise que l’équilibre habitat/emploi doit être développé également au sein des quartiers de Choisy au Bac comme la diversification de l’offre de logements, la valorisation du foncier disponible et le développement du renouvellement urbain.
Le Conseil d’Agglomération de l’ARC a approuvé par délibération la modification suivante : - La modification n°1 du PLU de la commune de Choisy au Bac, en date du 06 juillet 2006, qui portait notamment sur des adaptations réglementaires des secteurs UDb, UDc et Nh, une modification du périmètre des emplacements réservés 1.4, 1.5 et1.9, une modification du plan de zonage sur les secteurs 2AUl1, 1AUl1, 1AUgi, 1AUhci.
L’Agglomération de la Région de Compiègne, est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. Elle engage, par la présente, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Choisy au Bac. Cette déclaration de projet porte sur la Zone d’Aménagement Concerté du Maubon dont le dossier de création a été approuvé le 28 mai 2010 et le dossier de réalisation le 19 décembre 2013 et qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique le 08 septembre 2011. Cette déclaration de projet vise la mise en adéquation du PLU avec le projet permettant sa mise en œuvre opérationnelle.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (articles L.153-54 et R.153-59), le projet de mise en compatibilité du PLU doit être soumis à enquête publique, après examen conjoint de l’Etat et des personnes publiques associées, avant d’être approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la déclaration de projet de la ZAC du Maubon portant mise en compatibilité du PLU de Choisy-au-Bac.
3) Avis sur ventes maison et terrains
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu la délibération 20171010_01 confiant à Maître Bernard, Notaire, la mise en vente des terrains cadastrés AE 448 – AE 449 – AE 454 – AJ 560 ainsi que la maison sise 16 Square André Malraux par le biais de la procédure «Vente Immo-interactif » ;
Considérant que la procédure s’est achevée le 8 mars 2018 ;
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu des démarches et offres reçues sur le site immobilier notaires.fr – Vente Immo-interactif :
Maison 16 Square André Malraux : Meilleure offre présentée 138 000 € avec procuration pour porter une offre maximum à 142 000 €
Terrain AE 454 Rue de Royaumont : Meilleure offre présentée 86 000 € avec procuration pour porter une offre maximum à 92 000 €
Terrain AE 448 Rue des Linières : Meilleure offre présentée 70 000 €
Terrain AE 449 Rue des Linières : Aucune offre reçue
Terrain AJ 560 Rue du Clos Page : Aucune offre reçue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de relancer la procédure « Vente Immo-interactif » pour les terrains AE 449 et AJ 560
DONNE UN AVIS FAVORABLE pour les ventes des terrains et de la maison dans les conditions suivantes :
Maison 16 Square André Malraux au prix de 142 000 €
Terrain AE 454 Rue de Royaumont au prix de 92 000 €
Terrain AE 448 Rue des Linières au prix de 70 000 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dans ce dossier
4) Emprunt déplacement du stade
Présentation de M. MIGNARD
Aménagement du Maubon (130 logements) - Faisabilité du déplacement du stade
Objectifs :
Réaliser en grande partie l’aménagement du Maubon (Stade et proximité = 130 logements
attendus) > Recettes fiscales pour la commune – Augmentation de la population (commerces –
écoles…) – Sous-emploi actuel des structures municipales.
Vente des terrains du stade à un aménageur pour 1 800 000€
Stade neuf (PMR-Eco d’énergie …)en lieu et place des tribunes amiantées et des vestiaires vétustes
et énergivores.
Population 1982 1990 1999 2009 2014 Ecart entre 1990 et 2014 % de croissance en
25 ans
CHOISY AU BAC 2313 3786 3573 3418 3353 -433 -11.43%
ESTIMATION DES COUTS par Osmose
Phase 1 prévue en 2018 (livraison possible mi-septembre)
PHASE 1 Terrain synthétique -Padel – Plaine de jeu et VRD 892 200.00 Eclairage synthétique et Padel 88 800.00 Opération de défrichement 18 000.00 Mission de maîtrise d’oeuvre 23 500.00 Géotechnicien 17 000.00 Sécurisation du procédé de revêtement 150 000.00 Total HT 1 189 500.00 TVA 20% 237 900.00 Total TTC 1 427 400.00
Phase 2 à prévoir budgétairement en 2019 (Voir articulation avec les travaux)
Phase 2 Terrain d’honneur, tribune, plaine de jeu B, circulation et foot A5 646 000.00 Eclairage terrain d’honneur 43 900.00 Mission de maîtrise d’œuvre et architecte (Faut-il un nouvel appel
d’offres ?)
23 500.00
Géotechnicien 17 000.00 Total HT 730 400.00 TVA 20% 146 080.00 Total TTC 876 480.00
RECAPITULATIF PHASES 1 et 2 HT 1 919 900.00 TVA 20% 383 980.00 Total TTC 2 303 880.00
PHASE 3 A VRD + vestiaires (A partir de 2020)
HT 1 865 216.00 TVA 20% 373 055.20 Total TTC 2 238 271.20 COUT TOTAL DE L’OPERATION HT 3 785 116.00 TVA 20% 757 023.20 Total TTC 4 542 139.20
ESTIMATION DES AIDES concernant les phases 1 et 2 soit 1 919 900.00 HT
Phases 1 et 2 2018
Subvention Conseil Dépt (30 %) 300 000,00 acquis
Subvention FAFA (FFF) 35 000,00 acquis
34 900.00 En attente
Fonds de concours ARC/Tennis 400 000,00 acquis
CNDS 250 000.00 En attente
Région Hauts de France 150 000,00 En attente
FSIL(30%) 175 000.00 En attente
Contrat de Ruralité(30 %) 175 000.00 En attente
TOTAL SUBVENTIONS POSSIBLES 1 519 900 79.16%
PS : 784 900€ en attente sur phases 1 et 2 – Aucune subvention comptabilisée pour la phase 3 dans le plan de
financement
ETUDE DEPLACEMENT DU STADE EN 4 PHASES au 13.03.2018
COUT Recettes
acquises
Subventions en attente
(en rouge non
comptabilisées dans le
PF.)
PLAN DE TRESORERIE
PHASE 1
2018
1 427 400.00TTC 400 000€
Concours ARC
335 000€
Subventions
400 000 € Concours ARC
850 000 € Emprunt
200 000 € Autofinancement
PHASE 2
2018.19
876 480.00 TTC 750 000€ Nexity 459 900 €
+ 325 000 €
750 000 € Nexity
150 000€ Autofinancement
PHASE 3
2020
2 238 271.20 TTC 1 150 000€
Nexity
348 119€ FCTVA
960 276 € 335 000€ Subventions (+459 900/ 784 900
attendus Ph1 et 2)
1 150 000€ Nexity
348 119€ FCTVA
PHASE 4
2022
367 176€ FCTVA
4 542 139.20 3 250 295 €
Problème de trésorerie : 1 427 400.00€ à financer
Avance possible de trésorerie du fonds de concours : 400 000.00€
Autofinancement : 200 000 €
Besoin de trésorerie pour 2018 : 850 000 € - Recherche d’un emprunt sur 15 ans
Ex la banque postale : 850 000€ sur 15 ans soit 60 trimestres à 1.30 %> Remboursement trimestre = 16
432,88 €
Coût des intérêts sur 15 ans : 135 972 € (16% du montant emprunté)
Annuité Capital intérêts Capital restant dû 2018 287 046 232 546 54 500 1 547 395 2019 prévu 185 687 141 625 44 062 1 363 209 2018 + 2 trim 318 277.42 258 294.20 59 483.23 2 371 646.80 2019 248 149,84 193 665 54 524.46 2 135 420.80 2020 201 529.84 152 606.71 48923.15 1 919 749.09 COMPARATIF COURBES DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS (CAPITAL + INTERETS)
D actuels
u+ prêt 850 K € 15 ans
0+ prêt 850 K € 20 ans
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20193 2020
ANNEES
Avantages :
Amortissement du coût du déplacement du stade (infrastructure des vestiaires : pérenne 30 ans)
Assurer la trésorerie liée aux phases 1, 2 et 3
N’occulte aucun des autres projets communaux
Intervention de Monsieur MARQUETTE : La situation idéale aurait été de pouvoir attendre 2020 mais si on veut bénéficier des 1.8 M d’€ de l’achat des terrains par l’aménageur il faut prendre la décision rapidement. En 2020 la courbe de remboursement des emprunts retombe au niveau de 2008, époque où nos emprunts étaient tout à fait raisonnables.
Monsieur GUESNIER rajoute qu’en faisant le déplacement du stade on évite l’entretien de bâtiments qu’il faut mettre en conformité avec la transition énergétique et l’accessibilité. De plus les nouvelles constructions qui seront faites en lieu et place des terrains de football nous rapporteront en terme de fiscalité, de l’ordre de 70 000 € minimum.
Monsieur MIGNARD précise que les 70 000 € de rentrées fiscales couvriront les annuités du nouvel emprunt.
Monsieur POILANE : Tout s’imbrique bien mais avec des « si », si Nexity nous donne 1.8 M d’€, si on a les subventions, il n’y a rien de sûr pour l’instant et je trouve ça risqué. En commission Finances on a dit qu’on allait s’entourer de toutes les garanties, là on ne les a pas.
Réponse de Monsieur GUESNIER : A chaque projet nous ne sommes pas sûrs de toucher les subventions, quand nous voterons le budget nous aurons des garanties.
M. POILANE : Je serai d’accord quand nous aurons la certitude pour Nexity.
M. GUESNIER : Ce sera trop tard. Il n’y a pas de risque de pris, si Nexity ne met pas les 1.8 M d’€, ce sera l’ARC qui les mettra, mais pas maintenant, beaucoup plus tard avec tout ce que cela implique. Les juristes de l’ARC sont sur le dossier, il est hors de question que l’aménageur fasse n’importe quoi, il devra respecter le cahier des charges de la DUP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 abstentions (M. POILANE – M. ARENS – Mme MARCELINO)
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 850 000 € pour le déplacement du stade et à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier.
5) Prix de vente terrains voirie communale
Présentation de M. POIRIER :
Dans le cadre de la procédure de réorganisation de la voirie communale, on avait fixé à 27 € le prix de vente du mètre carré, et à 25 € le prix de vente du mètre carré pour les terrains soumis à des servitudes. Mais vu les contraintes liées à ces servitudes, on vous propose de baisser le prix de vente à 22 € le mètre carré au lieu de 25 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 27 € le prix de vente du mètre carré, sans les frais, des parcelles sans servitudes issues de la division des terrains concernés par la procédure de réorganisation de la voirie communale ;
DECIDE de fixer à 22 € le prix de vente du mètre carré, sans les frais, des parcelles soumises à servitudes issues de la division des terrains concernés par la procédure de réorganisation de la voirie communale ;
6) Rétrocession de terrains à la commune
Vu les terrains cadastrés AR 224 – AR 225 et AR 226 issus de la division du terrain AR 160 appartenant aux consorts BIRGENTZLE ;
Considérant qu’il y a lieu de rétrocéder à titre gratuit à la commune ces terrains qui font partie de la voirie communale ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dans ce dossier.
7) Motion moratoire fermetures de classe
Présentation de Mme MAUREY
Motion pour l'instauration d'un moratoire sur les
fermetures de classes
Le Comité technique spécial départemental de l'Education nationale a annoncé en février 2018 que 46 classes d'écoles élémentaires de l'Oise pourraient être fermées à la rentrée prochaine, tandis que seulement 23 nouvelles classes seraient ouvertes. L'Oise subirait ainsi une perte nette de 23 classes. A ces fermetures sérieusement envisagées s'ajouteraient celles moins certaines, soumises à comptage. Elles sont au nombre de 28 ; comme dans le cas précédent, les 16 ouvertures soumises à comptage ne compenseraient pas ces fermetures.
Si le sujet des fermetures de classes concerne majoritairement les communes rurales, les villes de l'Oise sont loin d'être épargnées.
Ce projet va à l'encontre des déclarations du Président de la République qui, en juillet 2017, annonçait à la conférence des territoires un moratoire sur les fermetures de classes.
Les inégalités en matière d'éducation sont manifestes : l'Oise fait malheureusement partie des dix départements qui concentrent le plus de difficultés pour l'apprentissage de la lecture. Selon l'INSEE, plus de 13 % des jeunes Oisiens rencontrent des difficultés. C'est pourquoi ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient un coup dur à notre département.
Je vous propose donc de demander au gouvernement l'instauration immédiate et effective d'un moratoire sur les fermetures de classes. Il s'agirait d'une première mesure indispensable pour signifier que l'éducation de nos enfants, où qu'ils vivent, est une véritable priorité pour notre pays.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la motion présentée, proposée par le Conseil Départemental de l’Oise
8) Subvention exceptionnelle
Présentation de M. MIGNARD
Considérant que le Comité Technique, lors de sa séance du 22 mars 2018 a émis un avis favorable aux demandes de formations pour 2018, considérant que la municipalité doit assurer la formation des contrats aidés et que celles-ci sont payantes, considérant qu’un agent en contrat emploi avenir doit suivre une formation obligatoire d’éducateur sportif, considérant que son inscription doit se faire avant le 10 avril et que le règlement de cette formation doit se faire par chèques avec des avances et non par mandat à service fait comme l’exige la réglementation, considérant que l’USCB peut demander une subvention pour les frais d’hébergement de cet agent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’USCB.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.