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Convocation - 27 NOVEMBRE 2018 1 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Convocation - 27 NOVEMBRE 2018 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-huit, le 27 novembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 21 novembre 2018 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. GUESNIER - M. DEMEILLIEZ – M. MIGNARD – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POIRIER – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. ARENS – M. PILLOT – Mme CHEMELLO ANCEL - M. HALLU - M. HARNY - Mme MONTANARI - Mme GAUTHERON - Mme LAMARCHE - Mme BOMY - Mme BROZYNA - Mme GAMBIER - M. DHOURY - M. LAMORT - M. MARQUETTE

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme MONTANARI est élue secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire présente ses félicitations à Mme GAUTHERON pour le concert de l’Atelier Musical « DOGORA » qui a remporté un vif succès et qui a été une vraie réussite.

Madame GAUTHERON répond qu’elle se fera l’écho de ces félicitations auprès de l’ensemble de l’Atelier Musical.

Les PV des séances du 25 juin et du 25 septembre sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur POIRIER fait remarquer qu’il y a une erreur dans les chiffres communiqués par l’ARC dans le recueil des actes administratifs présenté en juin.

Monsieur GUESNIER fera le nécessaire pour qu’une réponse soit apportée par l’ARC.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

27 Novembre 2018 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Lotissement Mont Ganelon

2. Intervention EPFLO acquisition immeuble 5 Rue Georges Clémenceau

3. Soutien projet de développement EPFLO

4. Terrains alignement

5. Transfert compétence eau – Dissolution syndicat des eaux

6. Délégation SEZEO compétence optionnelle gestion de l’éclairage public 7. Diagnostic archéologique stade

8. Création commission de contrôle du Répertoire Electoral Unique

9. Indemnités élus au 1er janvier 2019

10.Création de poste

11.Subvention judo

12.Renouvellement convention fourrière véhicules

13.Plaque mémorial Chiry Ourscamp

14.Investissement 2019

15.Demandes de subventionsMAIRIE DE

CHOISY-AU-BAC

Présentation 27 novembre 2018

BG PROMOTEUR CONSTRUCTEUR

16.Décision Modificative

17.Indemnité receveur

18.Ouverture compte subventions TEPCV

1) Lotissement Mont Ganelon

Présentation du projet de lotissement dans le prolongement de l’impasse du Mont Ganelon par les représentants de B&G, promoteur – constructeur.

Le Contexte :

Le contexte :enlo (EN elola et (=

+ Parcelles AJ n°9: 10: 13:

473:

+ Division de la parcelle

AJ n°13 : environ 1092 m°

Total : environ 6 931 m°

Le programme est situé en zone UDb :

+ Zone d'extension récente, construite en F#

ordre discontinu, à vocation principale

d'habitat avec des parcelles de faille

moyenne

+ _Pouvant accueillir des bâtiments R+1+C, 4

soit Une hauteur maximale de 7m à

l'égout du toit.

Emplacement réservé 1.9 :

+ __ Prolongement de l'impasse du Mont

Ganelon et accès piétonnier sur la rue

du MaubonPlan de composition

\ ÿ J :

hù Es : Ville de CHOISY-AU-BAC "is FL:

Rue du Manbon - Impasse du Mont Ganelon UN SE "+ 4 PROMOTEUR

Construction de 24 maisons individuelles “ UN Eh TT + : CONSTRUCTEUR

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SJLARCHITECTE L s 2 WR f nn _

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+ _ Construction de 24 maisons individuelles

+ 12 maisons individuelles T4 (d'environ 89 m°) & 12 maisons individuelles T5 (d'environ 107 mî)

+ Stationnement:

> 24 places couvertes

> 30 places en extérieur (dont 24 PMR)

+ Espaces verts

*__ Environ 2983 m° répartis en espaces communs et jardins

+ _ Requalifier cette dent creuse située au cœur d’un îlot résidentiel

+ Le projet est situé en retrait de la rue du Maubon et en prolongement de l'impasse du Mont Ganelon.

+ _ Création d'un cheminement piéton permettant de relier la rue du Maubon et l'impasse du Mont Ganelon

Le Projet :h

Sal] TILsRé à PSS PE ir | 1

Depuis la rue du Maubon

U 2

SAN" Une © PT: RITES rÉSUEES 4

L’architecture

PerspectivesDepuis la rue du Maubon

12/2018

Signature des 01/2019

promesses de vente Dépôt du Permis

avec les propriétaires de construire

06/2019

Obtention du Permis de

Construire, purgé de tous recours

09/2019

Début des travaux

07-08/2019

Régularisation

acquisitions des

terrains

09/10/2020

Livraison des maisons

L'avantage proposé par B&G Promoteur-Constructeur

Un interlocuteur unique, salarié de l’entreprise, pendant toute l'opération.Les Permis de Construire seront déposés en décembre – janvier, travaux prévus au 2ème semestre 2019 pour une livraison début 2020.

Monsieur POILANE fait remarquer qu’il faudra prévoir le diagnostic archéologique…

Cela a bien été prise en compte, pour avoir un dossier viable il y 80 critères à prendre en compte, le diagnostic archéologique en fait partie. On prend en compte également les performances énergétiques, BG construction est certifié NF Habitat qui est supérieur à la RT 2012.

Monsieur GUESNIER fait remarquer que sera étudiée la possibilité de faire un giratoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet présenté.

2) Intervention EPFLO acquisition immeuble 5 Rue Georges Clémenceau

Présentation de Monsieur BOILET

L’immeuble situé 5, rue Georges Clémenceau, cadastré section AJ 139 et AJ 140, qui accueillait un pressing a été mis en vente suite à la l’arrêt de l’activité commerciale.

Cette propriété comporte un local commercial, une habitation et un garage.

En raison de sa localisation, au cœur du centre-ville de Choisy-au-bac, la commune souhaite que cet immeuble continue à accueillir une activité commerciale.

Une solution pour maintenir le commerce en centre-ville consisterait à acheter les murs de ce commerce.

Aussi, la commune pourrait solliciter l’intervention de l’EFFLO, dont la communauté d’agglomération de Compiègne est membre, en vue de cette acquisition.

En effet, conformément à l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’EPFLO est un établissement public industriel et commercial compétent pour réaliser pour le compte de ses membres toute acquisition foncière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L300-1 du même code. Il met en place des stratégies foncières afin de contribuer au développement économique et notamment au maintien des commerces de proximité.

Ainsi, cet organisme public procéderait pour le compte de la commune à l’acquisition des murs du commerce et en assurerait le portage.

Les murs du commerce pourraient être mis à la disposition de la commune par l’EPFLO via la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de vingt années.

La commune pourrait ainsi louer les murs du commerce ainsi que l’habitation afférente à un nouvel exploitant et percevoir des loyers.Il est précisé que la commune sera engagée au rachat du bien auprès de l’EPFLO au terme de la durée de portage de 5 ans ou en cas de mises à disposition du bien via la conclusion d’un bail emphytéotique, au terme d’une durée de portage de 20 ans.

Le bien sera racheté au prix de revient correspondant au prix d’acquisition assortis des frais liés à l’acquisition. Toutefois, au terme de la durée du portage définit le bien pourra être rétrocédé par l’EPFLO à un opérateur désigné par la commune.

Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’intervention de l’EPFLO en vue de l’acquisition de l’immeuble situé 5, rue Georges Clémenceau, cadastré section AJ 139 et AJ 140.

Monsieur GUESNIER indique que pour le moment un couple est intéressé dans le domaine de la vente / réparation d’électroménager. Il faudra prévoir également la mise aux normes du bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

3) Soutien de projet développement EPFLO

Présentation de Monsieur GUESNIER

Suite à la création de la grande Région, l'Etat envisage d'étendre à l'ensemble des Hauts de France, le périmètre de l'établissement public foncier d'Etat, l'EPF Nord-Pas-de-Calais. Or, il se trouve que les territoires de l'Oise et du sud de l'Aisne, et donc l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne disposent déjà d'un outil foncier, l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO).

Créé en 2007 à l'initiative du Département de l'Oise, de l'ex-région Picardie et des collectivités de l'Oise, cet établissement a recueilli dès 2007 l'adhésion de l'ARC, puis suite à la fusion avec la Basse AUTOMNE, l'adhésion des 6 nouvelles communes en 2017. Nous avons signé un plan d'actions foncières dont l'enveloppe d'intervention s'élève aujourd'hui à 12 697 174 €. L'EPFLO fédère aujourd'hui 467 communes de l'Oise et du Sud de l'Aisne, regroupant ainsi 698 226 habitants.

Pour réaliser, pour le compte de ses membres (et dans tous les cas avec l'accord de la commune concernée), des acquisitions foncières ou immobilières, I'EPFLO dispose d'une ressource fiscale propre, la Taxe Spéciale d'Equipement, votée chaque année par l'Assemblée Générale où sont représentés l'ensemble des membres (adhérents volontaires) de l'établissement.

Ainsi l'EPFLO disposait au 1er janvier 2018 d'un stock foncier d'une valeur de 53 millions d'euros. Le foncier mobilisé sur les dix dernières années représente un potentiel de 7 000 logements déjà construits ou à édifier. Plus de 1300 logements aidés ont été produits sur des terrains acquis par I'EPFLO depuis sa création.

Les débats qui ont eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale et des derniers Conseils d'Administration de l'établissement ont mis en évidence la volonté des élus locaux de notre territoire qui gouvernent cet établissement, d'amplifier encore son action.Ceci pourra se traduire dès 2019 par la mise en place d'un fonds de minoration foncière (permettant de rétrocéder des terrains à un prix inférieur à leur coût d'acquisition). Ce dispositif facilitera le traitement des friches, la valorisation des dents creuses, le soutien au commerce de proximité ou de centres-bourgs, l'appui au développement de maisons médicales, la valorisation du patrimoine sur des opérations exemplaires tout comme le soutien à la ruralité. L'EPFLO dispose d'une capacité à intervenir sur toutes ces thématiques avec une grande réactivité, et ce, sur l'ensemble du périmètre, quelle que soit la taille de la commune.

Dans ce contexte, le projet d'extension de l'EPF d'Etat et donc de superposition de son périmètre avec tout ou partie de celui de l'EPFLO apparaît totalement contre-productif, et n'apporterait aucun avantage à nos territoires en termes de capacité d'intervention ou de réalisations opérationnelles.

A contrario, il pourrait instaurer un fléchage d'une partie de la TSE au profit de l'EPF d'Etat (et sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'accord préalable des collectivités), prélèvement fiscal n'ayant pas vocation à être utilisé localement, et donc sans garantie d'un retour de ce financement au niveau local alors que l'EPFLO est à ce jour en mesure de répondre à toutes les demandes d'intervention des collectivités qui le souhaitent.

De plus, les territoires qui ne sont pas actuellement adhérents de l'EPFLO seront également soumis à la TSE induite par l'EPF d'Etat.

Conduisant inexorablement, à moyen terme, à la disparition de l'outil local, cette extension procèderait surtout d'une volonté technocratique de placer les politiques foncières sous la tutelle de l'Etat et de déposséder de fait (au frais de nos collectivités et de leurs habitants) les élus locaux que nous sommes de la question de l'aménagement de leur territoire.

Monsieur GUESNIER précise que le projet de l’Etat représente un gros outil, nous souhaitons garder la proximité qui nous permet de répondre à nos demandes actuelles. Nous souhaitons maintenir notre libre arbitre sans fusion régionale.

Monsieur POIRIER demande quel est le risque de passer à l’EPF d’Etat ?

Monsieur GUESNIER répond qu’au niveau régional nous ne serons pas la priorité des Hauts de France, on le voit au niveau de la Région qui a du mal à prendre en compte nos demandes, avec l’Etat ce sera pire.

L'EPF d'Etat venant d'engager formellement la concertation sur la question de cette extension, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :

Considérant le principe de libre administration des collectivités locales,

Considérant l'existence de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne,Considérant que cet établissement est en capacité de répondre avec efficience aux demandes d'intervention foncières des territoires de l'Oise et du Sud de l'Aisne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RAPPELLE le principe de libre administration des collectivités,

PRECISE que l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l'EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d'ingénierie et de maitrise foncière du territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, tout en accompagnant les objectifs de l'Etat, notamment dans le développement de la mixité de l'habitat, la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, le traitement des friches ou la maitrise de la consommation d'espaces,

SOUHAITE que l'adhésion à un Etablissement Public Foncier procède d'une démarche volontaire des communes et EPCI concernés

4) Terrains alignement

Présentation de M. LAMORT

Vu le projet de division des terrains cadastrés AJ 541 - AJ 542 – AJ 543 – AJ 544 ET AJ 545 ;

Considérant que 18m² du terrain cadastré AJ 542 correspondent à une partie de la voirie communale qui fait maintenant partie de ce terrain ;A ne peut être déterminé que par un arrêté d'ali

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Considérant qu’il y a lieu de rétrocéder à Madame TASSIN ces 18 m² qui font partie du terrain cadastré AJ 542;

Monsieur GUESNIER indique qu’il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable à la vente de 18m² faisant partie du terrain cadastré AJ 542.

DECIDE de classer la parcelle AJ 543 dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dans ce dossier.

Suite à la division de terrains et à la mise en vente de ceux-ci, un permis de construire a été déposé mais en l’état le PC ne peut être instruit car le terrain n’a pas d’accès direct à la voie.Considérant que les parcelles créées « en vue d’une réorganisation de voirie communale » peuvent être intégrées au domaine public communal après délibération de classement émanant du conseil municipal,

Considérant que le terrain cadastré AE 454, issu d’une division de terrains appartenants à la commune, a été vendu dans le but d’y mettre une construction ;

Considérant que ce terrain ne peut faire l’objet d’un Permis de construire du fait qu’il n’a pas d’accès direct à une voie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de classer la parcelle AE 455 dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dans ce dossier.

5) Transfert compétence EAU – Dissolution syndicat des eaux

Présentation de M. FONTAINE

L'exercice de la compétence « production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable » a été transféré à l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) par les arrêtés préfectoraux du 27 octobre 2016 et 21 novembre 2016 portant transfert de la compétence « Eau », à compter de cette date.

Conformément aux dispositions des articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meublés et immeubles utilisés, à la date du transfert pour l'exercice de cette compétence. Ce transfert de compétence entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable. Suite au transfert de l'intégralité de la compétence « Eau», c'est-à-dire la production, la distribution, le traitement, le transport et le stockage d'eau potable, il y a lieu d'établir contradictoirement un procès-verbal de mise à disposition de l’ensemble des réseaux d'eau potable et ouvrages.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

Pour la commune remettante (Mairie de Choisy au Bac) :

Les installations relatives aux réseaux d'eau font l'objet d‘une mise à disposition de biens à l’actif par :

- un débit du compte 2423 et un crédit du compte 211 pour le montant de 23 359.36 € - un débit du compte 2423 et un crédit du compte 213 pour le montant de 361 913.63 € - un débit du compte 2423 et un crédit du compte 21531 pour le montant de 115 124.36 € - un débit du compte 2423 et un crédit du compte 2156 pour le montant de 5 085.71 € - un débit du compte 2423 et un crédit du compte 21531 pour le montant de 1 242 091.99 €

De même que les subventions rattachées à ces biens par :- un débit du compte 131 et un crédit du compte 2492 pour le montant de 424 066.68 €

Cette mise à disposition de biens s'accompagne d'un transfert d'amortissements rattachés par : - un débit du compte 2813 et un crédit du compte 2492 pour un montant de 176 379.37 € - un débit du compte 281531 et un crédit du compte 2492 pour un montant de 598 942.96 €

Le transfert des amortissements de subventions rattachées par :

- un débit du compte 2492 et un crédit du compte 1391 pour un montant de 260 337.13 €

Le transfert de l’emprunt quant à lui par :

- un débit du compte 1641 et un crédit du compte 2492 pour un montant de 398 910.60 €

De plus, il convient de valider l’affectation du résultat 2017 comme suit :

Vu le Comité Syndical du 15 octobre 2018 du SIAEP de Choisy au Bac votant la répartition de l’actif et du passif entre ces cinq communes,

Vu le Comité Syndical du 15 octobre 2018 du SIAEP de Choisy au Bac approuvant le Compte Administratif 2017 faisant apparaitre un excédent global de clôture de 248 844,94 €, réparti comme suit :

CHOISY CLAIROIX JANVILLE RETHONDES

VIEUX

MOULIN TOTAL

Excédent Investissement 11 719.82 11 719.82 6 392.64 6 392.63 6 392.63 42 617.54 Exploitation 56 712.54 56 712.54 30 934.11 30 934.11 30 934.10 206 227.40

Total 68 432.36 68 432.36 37 326.75 37 326.74 37 326.73 248 844.94

 Transfert des écritures à l’ARC par la commune de Choisy au Bac :

- De reprendre le résultat excédentaire de la section d’investissement de 11.719,82 € en recettes d’investissement au compte 1068 sur le budget Eau de l’Arc,

- De reprendre le résultat excédentaire de la section d’exploitation de 56.712,54 € en recettes d’exploitation au compte 778 sur le budget Eau de l’Arc.

Monsieur MIGNARD précise que tout cela ne coûte rien à la commune, ce sont juste des jeux d’écritures comptables.

Monsieur POILANE demande qui a la compétence des hydrants ?

Monsieur GUESNIER répond que c’est une compétence de l’ARC, puisque le réseau incendie est branché sur le réseau d’eau. Nous allons être vigilants pour que l’ARC prenne en compte la défense incendie et non les communes.

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

6) Délégation SEZEO compétence optionnelle gestion de l’éclairage publicEstimation Redevance SEZEO

Total SEZEO

18 964.00 €

COUT DE L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE 2012 A 2017 VOIRIES CHOISY-AU-BAC

2012 2013 2014 2015 2016 2017

retien Eclairage public 1er semestre 5 489.32 € 7 896.06€ 2041.67 € 353995€ 4867.85€

retien Eclairage public 2ème semestre 8 246.50 € 3937.72€ 8 622.32€ 1802.11€ 1541.75€ 2900.90€

nplacement candélabre rue Président Roosevelt 164455 € 1418.11€

nplacement candélabre square Albert Camus 1273.07 €

se prises illuminations 273348€ 908.80 €

nplacement candélabre rue Raymond Poincaré 1215.69€ *e au norme cable éclairage Clos Page 5641.15€

initure et pose d'un fourreau 423.17 €

nplacement candélablre square Jacques Prévert 1418.11€

nplacement lanterne éclairage rue Maréchal Juin 822.72 € Moyenne annuelle

Total 21 398.92 € 15 062.47 € 10 636.32 € 14 759.32 € 7 920.42 € 10 694.55 € 13 412.00 €

Présentation de Monsieur GUESNIER

Ce point a été évoqué lors de la commission Finances du 22 novembre.

Monsieur POIRIER a contrôlé l’ensemble des calculs avec les factures en sa possession, il n’est pas d’accord avec les totaux annoncés.

Monsieur GUESNIER répond que cela est dû au mode de calcul mais les totaux sont justes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 2 contres (M. POILANE – M. POIRIER) et 2 abstentions (Mme MARCELINO – M. HARNY),

DÉCLARE son intention d'adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public,

ACCEPTE la réalisation de l'audit sur les installations communales,

S'ENGAGE à l'issue de cet audit, à délibérer sur la décision finale de transfert de compétence,

S'ENGAGE en cas de refus d'adhésion à rembourser le SEZEO des frais engagés pour cet audit,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la procédure d'intention d'adhésion.

7) Diagnostic archéologique stade

Présentation de Monsieur GUESNIER

Ce point a été abordé en commission Finances du 22 novembre.TNT #

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ration et diagnostic archéologique

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Dans le cadre de la ZAC du Maubon et le déplacement du stade, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour un diagnostic archéologique.Demande Anticipée Préventive (DAP) d’un diagnostic archéologique TX #.

Diagnostic commañdé par l'ARC

M destin Pp10hE:: DAP demandé par

la commune sur une

surface de 7 500 m°

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour un diagnostic archéologique sur la zone de la ZAC du Maubon ;

DIT que les crédits nécessaires à ce diagnostic (4 500 €) seront ouverts au budget communal.

8) Création commission de contrôle Répertoire Electoral Unique

Présentation de Madame LAMARCHE

A compter du 1er janvier 2019, les Maires se voient transférer à la place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Un contrôle s’effectuera, a posteriori, par des commissions de contrôle créées par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 relatif à la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales.

Ce nouveau dispositif facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin (à titre dérogatoire ce délai sera de 7 semaines pour l’élection des représentants au parlement européen, soitune inscription possible pour les électeurs jusqu’au 30 mars 2019 pour ce scrutin). L’inscription des électeurs ne se fait donc plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1.

Composition de la commission :

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de la commission de contrôle.

La commission est composée de 5 conseillers municipaux :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral dès le 1er janvier, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Monsieur GUESNIER propose pour la liste « Bien vivre à Choisy-au-Bac » les conseillers municipaux suivants :

BROZYNA GENEVIEVE – MARQUETTE BERNARD – HALLU STEPHANE

Monsieur POILANE propose pour la liste « servir Choisy-au-Bac » les conseillers municipaux suivants :

POILANE PIERRE – POIRIER PHILIPPE

A la demande du Conseil Municipal Monsieur le Maire fait voter à main levée ces nominations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :

LISTE « BIEN VIVRE A CHOISY AU BAC »

BROZYNA GENEVIEVE – MARQUETTE BERNARD – HALLU STEPHANE

LISTE « SERVIR CHOISY AU BAC »

POILANE PIERRE – POIRIER PHILIPPE9) Indemnités élus au 1er janvier 2019

Présentation de Monsieur MIGNARD

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant la modification de l’indice terminal au 1er janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Au 1er janvier 2019 :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales : - maire : 46 %.

- 6 adjoints : 14.5 %.

- conseillers municipaux : 6 %.

Article 2 : que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 8 mars 2017

Article 3 : que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

10) Création de poste

Présentation de Madame LAMARCHE

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion de l’Oise en date du 20 septembre 2018 et l’avis favorable du Comité technique en date du 14 septembre 2018, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de créer un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2018.

DECIDE de supprimer un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2018.

11) Subvention Judo

Présentation de Monsieur FONTAINE

Considérant que le bureau du Judo club a été renouvelé, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 1 000 €.

Monsieur GUESIER précise que cela fait quelques temps que le club n’avait pas eu de subvention, mais depuis les tatamis ont été changés pour un montant de 14 000 €.

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

12) Renouvellement convention fourrière véhicules

Présentation de Monsieur MARQUETTE

Il est nécessaire de renouveler la convention de mise en fourrière des véhicules à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

13) Plaque Mémorial 14/18 Chiry-Ourscamp

Présentation de Monsieur MARQUETTE

Dans le cadre du Mémorial 14/18 des victimes civiles de l’Oise, la commune de Chiry- Ourscamp nous propose la pose d’une plaque au nom de Choisy-au-Bac, pour un montant de 119.60 €.

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

14) Investissement 2019

Présentation de Monsieur MIGNARDLes dispositions de l'article L. 1612-1, Al. 3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits suivants dans l’attente du Budget 2019 :

OPERATION LIBELLE BP 2018

+DM

CREDITS OUVERTS

PAR ANTICIPATION

101 Mairie 28 850 7 212

102 Ecoles 213 051 53 262

106 Déplacement Stade 2 303 800 575 950

40 Voirie 141 933 35 483

41 Centre Bourg 129 219 32 304

46 Francport 126 480 31 620

68 Eglise 119 006 29 751

99 Divers 17 403 4 350

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’ouvrir les crédits proposés dans l’attente du budget 2019

15) Demandes de subventions

Présentation de Monsieur MIGNARD

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions suivantes :

Conseil Départemental de l’Oise:

- Eglise Tranche 3 : 25% de 278 772 € HT soit 69 793 €

- Aménagements du pont : 26 % de 180 786 € HT soit 47 000 €

- Travaux ruissellement Francport : 26 % de 105 000 € soit 21 840 €

DRAC :

- Eglise Tranche 3 : 40% de 278 772 € soit 111 508 €

Région des Hauts de France :CL Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Diminution de | Augmentation i ï de crédits

R-1313-102-211 : ECOLES

R-1313-102-212 : ECOLES 0.00 €| 0.00 €| 10 887.00 €] 0.00 €

R-1313-105-3111 : SIVOC. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 330.00 €

R1321-102-211 : ECOLES 0.00 €| 0.00 €] 0.00 €| 22 000.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 €| 0.00 10 887.00 €| 41 852.00€ D-2111-112-8130 : MAUBON 0.00 €| 7 500.00 € 0.00 €| 0.00 €

D-2128-40-8120 : RUES DIVERSES 0.00 € 9 410.00 €] 0.00 € 0.00 €

D-2128-46-8130 : FRANCPORT 0.00 €| 16 952.00 € 0.00 €| 0.00 €

D-2135-102-211 : ECOLES 0.00 €| 7 386.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2135-102-212 : ECOLES 6 333.00 € 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €

D-2135-109-717 : ESPACE INTER GENERATION 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2135-43-114 : INONDATIONS 23 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2135-68-713 : EGLISE CIMETIERE CHAPELLE 3 CH 0.00 €l 4 800.00 €] 0.00 €| 0.00 €

D-2151-40-8130 : RUES DIVERSES 41 880.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151-41-8130 : CENTRE BOURG 0.00 €| 41 880.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-101-0201 : MAIRIE 0.00 €| 7 250.00 €] 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 71 213.00 102 178.00 0.00 0.00 €

- Déplacement du stade : inscription sur la programmation de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires pour l’année 2019 (PRADET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

16) Décision Modificative

Présentation de Monsieur MIGNARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les virements de crédits présentés.

17) Indemnité receveur

Présentation de Monsieur MARQUETTE

Comme chaque année, le Receveur municipal nous sollicite pour l'octroi des indemnités de conseil et de budget pour la gestion 2018 conformément aux textes en vigueur. L'indemnité s'élève à 738.77 €

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 3 voix contre (Mme MARCELINO – Monsieur POILANE – Monsieur POIRIER) DECIDE d’octroyer les indemnités présentées.

18) Ouverture compte subventions TEPCVPrésentation de Monsieur MIGNARD

Afin de percevoir les subventions dans le cadre du TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), il est nécessaire pour la commune de procéder à l’inscription au Registre National des Certificats d’Economies d’Energie, entrainant une dépense de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.