Procès Verbal - 25 JUIN 2018 1

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Procès Verbal - 25 JUIN 2018 1 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 JUIN 2018 1)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-huit, le 25 juin, à 19h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 20 juin 2018 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. GUESNIER - M. DEMEILLIEZ – M. MIGNARD – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POIRIER – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. ARENS – M. LAMORT – M. MARQUETTE – M. PILLOT – Mme CHEMELLO ANCEL - M. HALLU - M. HARNY - M. DHOURY - Mme GAMBIER - Mme MONTANARI

Pouvoirs : Mme GAUTHERON (pouvoir à Mme GAMBIER) - Mme LAMARCHE (pouvoir à M. PILLOT) – Mme BOMY (pouvoir à M. GUESNIER) - Mme BROZYNA (pouvoir à M. MIGNARD)

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme MONTANARI est élue secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 29 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

25 Juin 2018 à 19 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Don rénovation Dalle Sacrée Clairière de l’Armistice

2. Remboursement « Projet Ecole » Ecole Mourez

3. Travaux d’urgence coulées de boue

4. Révision de l’attribution de compensation

5. Demande de subvention Conseil Départemental

6. Subventions huisseries école maternelle Linières

7. Demandes de subventions FFF

8. Création d’un club de basket-ball

9. Signature d’une convention avec l’ARC et désignation d’un délégué à la protection des données

10. Point travaux en cours

1) Don rénovation Dalle Sacrée Clairière de l’Armistice

Présentation de Mme GAMBIER

La ville de Compiègne sollicite le soutien de tous pour l'aider à rénover la Dalle Sacrée, symbole de la victoire des Alliés, située dans la Clairière de l'Armistice à Compiègne.

Victime de l'usure du temps, cette dalle qui appartient à l’Histoire de l’Humanité à travers les deux guerres mondiales, n'a bénéficié d'aucune restauration depuis 1949.Le projet de rénovation consiste à remettre à neuf la dalle sacrée sculptée dans 400 tonnes de granit de Vire, le même granit que celui de la tombe du Soldat Inconnu de l'Arc de Triomphe.

Au centre de la Clairière de l'Armistice, la Dalle Sacrée porte en lettres blanches l'épilogue historique scellé par la signature de l'armistice : « Ici, succomba le criminel orgueil de l'empire allemand vaincu par les peuples libres qu'il prétendait asservir ». Une inscription de l'écrivain franco-suisse, Jean Binet- Valmer.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à cette rénovation en faisant un don de 500 €.

Monsieur MARQUETTE demande : En quoi cet entretien relève des communes et pas de l’Etat ? Je ne suis pas à 500 € près, mais je trouve ça choquant.

Monsieur GUESNIER est d’accord mais l’Etat ne veut pas prendre en charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

2) Remboursement « Projet Ecole » Ecole Mourez

Présentation de Monsieur MIGNARD

Chaque année les écoles bénéficient d’un montant de 800 € appelé « Projet Ecole » pour financer l’achat de matériel. L’école Mourez ayant eu l’opportunité d’acheter du matériel soldé ou en promotion par le biais de la coopérative scolaire, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au remboursement de ces achats à hauteur de 383.32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

3) Travaux d’urgence coulées de bouePrésentation de Monsieur BOILET

Face aux nombreuses coulées de boue des derniers jours, le Syndicat Mixte Oise Aronde nous a informés que la DDT de l'Oise est favorable à la mise en place de mesures conservatoires visant à limiter l'impact des coulées de boue sur la base d'un arrêté municipal. Il s'agit d'une procédure simplifiée sans dossier Loi sur l'Eau, Déclaration d'Intérêt Général et enquête publique.

Dans le cadre d'une situation de blocage, il est possible que la commune soit maître d'ouvrage de travaux sur une propriété privée y compris territoire de l’ONF.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette procédure et à signer les arrêtés nécessaires, les travaux seront accompagnés techniquement par le Syndicat Mixte Oise-Aronde, la commune s'engagera à prendre en charge la fourniture et la pose des aménagements.

Les travaux consisteront à freiner, décanter et filtrer les écoulements notamment la boue par l'intermédiaire d'aménagements de type fascine de paille ancrée, fascine végétale morte (pieux + fagots), merlon de terre, empochement, saignée...

Monsieur GUESNIER précise qu’il s’agit pour l’instant de prendre la maîtrise d’ouvrage de travaux à réaliser qui sont précisés au point 5. Les travaux seront précisés en commission urbanisme et travaux prochainement, la décision de faire les travaux ou non reviendra à la commission, pour l’instant rien n’est décidé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

4) Révision attribution de compensation

Présentation de Monsieur MIGNARD

Suite au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté le 6 juin 2018 portant sur les Zones d’activités économiques (ZAE) des communes de La croix St Ouen, Compiègne, Verberie, Choisy au Bac et Lachelle, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la révision de l’attribution de compensation de notre communeEvaluation

du transfert de charges

Zones d'activités économiques

RAPPORT CLECT DU 6 JUIN 2018

Préambule

L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 a modifié les statuts de notre agglomération sur proposition du conseil communautaire du 29 septembre 2017 et avec l’approbation de la majorité qualifiée des communes membres.

C'est ainsi que les compétences de l’agglomération sont étendues depuis le 1er janvier 2018 à des domaines qui ne relèvent plus des communes concernées.

l’objet de la présente étude porte le transfert des zones d'activités économiques (ZAE) des communes de Choisy au Bac, Compiègne, Lachelle, Lacroix Saint Ouen et Verberie, transfert lié aux dispositions de la loi NOTRe.

Ces zones on été identifiées par délibération du conseil d'agglomération du 21 décembre 2017.

Préambule (suite)

Compte tenu de la difficulté d'identifier les coûts dans les comptes administratifs des communes, il a été proposé de retenir une méthodologie à partir de ratios basés sur des coûts "théoriques".

il s'agit donc d'une évaluation financière qui permet d'assurer une égalité de traitement entre les communes concernées .

Ce travail de valorisation a cependant être examiné avec attention puisqu'il préfigure les données financières qui impacteront les attributions de compensation des communes concernées.Zones d'activités économiques (ZAE)

Données physiques :

Bornes à

Commune ZAE Voirie Eclairage public Espace verts incendie

à . - ;: Nbre supports

BÉnerniron Pense resion Surface (m2) lumineux Surface (m2) Nombre

Lacroix Saint Parc Lecuru 4 695 14 3 864 2

ZI Nord +ZAC de

Compiègne Royallieu + ZAC 113 890 276 105 713 SE

Verberie ZA de Verberie 21 605 32 23 576 7

Choisy au Bac ZI NORD O 36 3 190 L

Lachelle La Petite 809 1 418 L

Total : 140 999 359 136 761 42

Zones d'activités économiques (ZAE)

Ratios unitaires pour la valorisation des charges transférées :

Voirie (2) Eclairage public (3) Espaces verts (4) Bornes à incendie (5)

Renouvel. Entretien Renouvel. Entretien Renouvel. Entretien Renouvel. Entretien

Décomposition 0,256 € 0,570 € 8,000 € 39,500 € 0,050 € 0,500 € 10,000 € 7,500 €

Total 0,826 € 47,500 € 0,550 € 17,500 €

(2) 0,256 euros pour le renouvellement léger tous les 15 ans + 0,42 euros pour l'intégralité de l'entretien (balayage, petites réparations, viabilité hivernale et marquage au sol) + 0,15 euros pour le renouvellement des panneaux.

(3) 8 euros pour le renouvellement intégral tous les 20 ans + 27 euros pour la consommation énergétique + 12,5 euros pour l'entretien annuel.

(4) 0,05 euros pour un réaménagement tous les 20 ans + 0,5 euros pour l'entretien annuel.

(5) 10 euros pour le renouvellement tous les 20 ans et 7,5 euros de prestations annuelles de vérification et d'entretien

/ . . f f .

Zones d'activités économiques (ZAE)

Valorisation des charges transférées

Commune ZAE Voirie Eclairage public Espace verts Bornes à incendie

Cout Montant Nbre Cout Montant Cout Montant Montant TOTAL

Dénomination Dénomination Surface | unitaire | (arrondià | supports | unitaire | (arrondià | Surface | unitaire | (arrondi à Cout unitaire | {arrondi à

(m2) (m2) (2) l'euro) lumineux | (ml) (3) l'euro) (m2) (m2) (4) l'euro) Nombre | (m2){(5) l'euro)

Lacroix Saint Ouen Parc Lecuru 4 695, 0,826 € 3878€ 14| 47,500€ 665 € 3 864 0,550€ 2125€ 2 17,500 € 35€ 6703€

Zi Nord + ZAC de

Compiègne Royallieu + ZAC Mercières 113 890 0,826 €] 94 073 € 276| 47,500€ 13110€ 105 713 0,550 € 58 142€ 31 17,500 € 543€ 165 868 €]

Verberie ZA de Verberie 21605 0,826 € 17 846€ 32] 47,500€ 1520€ 23 576 0,550 €] 12 9%67 €] 7 17,500 € 123€ 32455 €

Choisy au Bac ZI NORD 0! 0,826 €| 0€ 36| 47,500€ 1710€] 3 190] 0,550€ 1755€ 17,500 €] 18€] 3482€

Lachelle La Petite Normandie 809 0,826 €] 668 €| 1] 47,50€ 48€ 418] 0,550 € 230 € 1 17,500 € 18€ 963 €

Total : 140999| - 116 465€ 359 - 17053€| 136 761| - 75219€ 42 - 735€ 209 471 €Zones d'activités économiques (ZAE)

valorisation des charges transférées

Une seule ressource communale est transférée avec les ZAE à l’ARC : il s’agit de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Seule la commune de Compiègne percevait cette taxe sur le périmètre des zones transférées

Au vu du compte administratif 2017 et de l’état détaillé remis, la TLPE perçue par la ville de Compiègne sur les ZAE transférées atteint 67.760,65 euros (74,3% du produit total perçu).

Ce montant vient donc en déduction de l'évaluation des charges transférées de cette commune.

Zones d'activités économiques (ZAE)

Impact sur les attributions de compensation des communes

Cette évaluation des chargées transférées modifie à due concurrence les attributions de compensation des communes :

Ajustements selon Charges Produits transférés ;

SON FEAR PAT Klopfer (1) neue ZAE(1)| ZAEGLPE) dt) [AC 2016 simulé (1) CHOISY AU BAC 1 190 485 0 -3 482 0 1 187 003 COMPIEGNE 10 831 971 0 165 868 67 761 10 733 864 LACHELLE 108 206 0 963 0 107 243 LACROIX ST OUEN 620 296 0 -6 703 0 613 593 VERBERIE 1 082 525 46 214 32 455 0 1 096 284 Total : 13 833 483 46 214 209 471 67 761 13 737 987 (1) montants issus des simulations remises aux membres de la CLECT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

5) Demande de subvention Conseil Départemental

Présentation de Monsieur Boilet

Suite à l’étude préalable au programme de maitrise de ruissellements et des coulées de boue à l’échelle du sous bassin versant du Mont Moyen au Francport consécutive aux problèmesrécurrents rue Victor Hugo ( propriété Ribert), le diagnostic hydraulique oriente l’aménagement du bassin versant vers les trois axes suivants :

- améliorer l’écoulement dans les propriétés privées ;

- ralentir les écoulements provenant de la forêt ;

- limiter la formation du ruissellement urbain.

Le montant total du programme d'aménagement s'élève à environ 32 000 €HT (dont plus de la moitié correspondant à la reprise de la canalisation Ø200 mm dans la propriété au n°1562).

Il convient donc de demander une subvention au Conseil Départemental de 11 520 € soit 36 % de dépense HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

6) Subventions huisseries école maternelle Linières

Présentation de Monsieur DHOURY

Fin 2017, des dossiers de subventions ont été faits pour les changements des huisseries des écoles des Linières, le Conseil Départemental nous a accordé fin mars 2018 les aides suivantes :

- Ecole élémentaire des Linières : 33 990 € sur une dépense de 130 761 € HT - Ecole maternelle des Linières : 12 610 € sur une dépense de 48 532 € HT

La commune a la possibilité d’obtenir une subvention du programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), mais de nouvelles normes énergétiques entrant en vigueur au 1er avril 2018, les devis ont été remis à jour et il convient :

- De modifier les montants pour la subvention du Conseil Départemental : - Ecole élémentaire des Linières : 23 116 € sur une dépense de 88 909 € HT - Ecole maternelle des Linières : 20 142 € sur une dépense de 77 473 € HT - De demander une subvention dans le cadre du TEPCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

7) Demandes de subventions FFF

Présentation de Monsieur GUESNIER

Dans le cadre des travaux de déplacement du stade, après avoir demandé des subventions pour le terrain synthétique et le terrain de foot A5, il convient de demander deux subventions à la Fédération Française de Football au titre de Fonds d’Aide au Football Amateur :

- Une subvention pour le terrain d’honneur

- Une subvention pour le terrain d’entraînementA cela s’ajoute une subvention pour les tribunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

8) Création d’un club de basket-ball

Présentation de Monsieur FONTAINE

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de voter une subvention pour la mise en place d’un club de basket-ball,

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions pour l’achat de matériel et mise aux normes des terrains du gymnase des Linières

Monsieur GUESNIER précise que nous délibérons pour le principe car le nouveau club est en cours de création, dès que nous aurons le retour de la sous-préfecture pour l’enregistrement du nouveau club, la commission sport/associations validera la subvention à allouer. Le montant envisagé est de 1 000 € à prendre sur la réserve votée en avril.

Pour les travaux nous avons des devis en cours, la mise aux normes de la salle coûterait environ 25 000 € mais ce ne sera pas fait avant 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

9) Signature d’une convention avec l’ARC et désignation d’un délégué à la protection des données

Présentation de Monsieur BOILET

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne propose de mutualiser son délégué à la protection des données auprès de l’ensemble des communes de l’Agglomération.

Ce délégué sera externalisé auprès de l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO).

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le président ou les maires.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du président et des maires.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend pour la commune :

 L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de toutes les collectivités et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 596.25 €HT,

 La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 1 096.50 €HT et pour une durée de 3 ans renouvelable, ce montant pouvant varier selon l’évolution démographique de la commune.Au regard du tarif communal pratiqué par l’ADICO, cette mutualisation permet à la commune de bénéficier d’une remise de 25% sur la phase d’inventaire et de 15% de remise sur l’abonnement annuel.

Chaque année, l’Agglomération refacturera à la commune la quote-part qui la concerne conformément à l’annexe n°1 de la convention signée entre l’ARC et l’ADICO.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l’ARC annexée au présent rapport et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier,

DECIDE de mutualiser son délégué à la protection des données avec l’ARC,

10) Point travaux en cours

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours :

Stade : les travaux vont commencer avec le début du déboisement qui a commence ce matin, bassin d'aviron : LAFARGE va commencer très prochainement, à voir avec Compiègne pour le basin de 1 100 m, pont sur l'Aisne réouvert à la circulation début juillet, en sens unique vers l’entrée, une étude de circulation va avoir lieu, nous aviserons selon les résultats. Station d'épuration : mise en service progressive dès aujourd’hui.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.