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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin hiver 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
SOMMAIRE
• Edito de monsieur le Maire
• Informations diverses
• Comptes rendus des Conseils municipaux 2
Edito de monsieur le Maire
L’année 2022 se termine sur une triste nouvelle puisque Raymond CHAMPREUX adjoint à
la commune d’Orchamps durant de nombreuses années, nous a quittés peu avant le
réveillon. On se souviendra d’une personne investie et disponible pour sa commune et
notre communauté. Nous présentons - à nouveau - toutes nos condoléances à son épouse,
ses enfants et petits-enfants ainsi que ses proches.
Nous avons fait le choix de vous informer chaque trimestre au fil de l’eau des différents
chantiers et réflexions engagés par la commune. 2022 a vu démarrer en collaboration avec
la Communauté de Communes la mise en conformité de notre station d’épuration. Vous
avez probablement remarqué à la sortie du village, en direction de Besançon ce qui est non
pas une bassine de stockage d’eau, mais la future rhizosphère de notre village. A la suite
de difficultés techniques, le chantier a pris du retard. En effet, la simple mise en place du
poste de relevage du chemin d’accès au camping a pris deux fois plus de temps que ce qui
avait été envisagé. La création de la conduite de transfert entre l’actuelle station de
traitement et la future débutera au début du premier trimestre, les travaux sur les réseaux
seront probablement entrepris dans le deuxième semestre.
Pour ce qui est de la voirie, nous avons mis à profit l’année 2022 pour réaliser l’étude de
poursuite de la sécurisation de la Rue de République et du secteur de l’école. En 2023, une
écluse temporaire sera installée rue de la Résistance, avec mesures des flux et des vitesses
de passage. Nous engagerons une réflexion sur la mise en voie partagée de cette rue et
l’accès à l’école. L’étude de sécurisation du passage à niveau est arrivée à son terme. Les
services de l’état, le département et nous-mêmes arrivons à la conclusion que la création
d’une nouvelle voirie semble le seul projet sur les 3 étudiés à permettre de manière
pérenne l’accès dans des conditions optimales de sécurité à notre zone artisanale. Un
bureau d’études est mandaté en 2023 pour réaliser les études d’emprise foncière,
d’impacts environnementaux …
La commission Bâtiments a poursuivi ses travaux d’amélioration du confort et de la
performance énergétique des différents bâtiments de la commune (isolation, mise en
place de thermostats, remplacement de générateurs …). Les travaux des logements 16 rue
de la République devraient permettre leur mise en location d’ici le deuxième trimestre
2023. En parallèle à ceci, le dossier Pôle Santé a vu la réalisation de l’avant-projet définitif.
Nous consacrerons les premiers mois de 2023 à la mise en place d’une convention avec les 3
professions de santé. A l’aboutissement de celle-ci, les dossiers de subvention ayant déjà
été déposés, nous pourrons entreprendre les travaux.
En matière environnementale, la réflexion sur le projet éolien se poursuit, et est également
à l’étude la réalisation de « fruitières photovoltaïques ». Les ateliers de sensibilisation au
changement climatique continueront en 2023, une réflexion sera également entreprise sur
l’opportunité de créer un ilot de fraicheur. Celui-ci permettrait de réduire de façon
significative la température au sein d’une zone de notre village d’ici 30 ans permettant de
répondre aux périodes de très fortes chaleurs à travers la mise à disposition d’un lieu de
fraicheur et donc de confort dans notre village. En matière de gestion de l’eau, nous avons
pris des mesures afin de réduire les quantités d’eaux nécessaires à l’arrosage (réduction
du nombre de jardinières et création de plantations en pleine terre ...). Dans ce domaine,
nous avons pu accueillir la junior association Rêve d’éléphant au sein de l’école, association
pour laquelle nous avons mis à disposition un terrain pour la création d’un jardin
expérimental de cultures durables avec notamment la mise en place d’une serre dans les
jardins de l’école pour faire découvrir aux enfants le jardinage.
En matière associative, nous avons eu le plaisir d’accueillir une nouvelle activité : la
sophrologie … Je ne cesserais de rappeler que sans l’implication des bénévoles toutes les
manifestations et activités ne seraient pas possibles sur notre territoire. Une fois n’est pas
coutume, je relance un appel aux bonnes volontés pour venir soutenir ces bénévoles qui
œuvrent pour la plupart depuis de nombreuses années et méritent grandement notre
admiration et nos remerciements. Je ne doute pas qu’ils se reconnaîtront.
Vos élu-e-s restent à votre disposition et à votre écoute, vous pouvez les rencontrer sur les
marchés, mais également sur rendez-vous les vendredis après-midi.
Je ne terminerai pas ces mots sans vous souhaiter à vous ainsi qu’aux personnes qui vous
sont chères une excellente année 2023.
Régis CHOPIN
Maire d’Orchamps 4
Informations diverses
• Marché de Noël
Notre marché de Noël s’est déroulé le samedi 10 décembre 2022 sur
la place du Gevot et dans la salle des fêtes. De nombreux visiteurs sont
venus tout au long de l’après-midi découvrir les créations des
différents exposants présents, profiter des spectacles de l’école de
musique et de La Carotte, déguster des crêpes, des gaufres, du vin
chaud, du chocolat chaud et de la bière de Noël … proposés par les
associations présentes sur le marché : EMAJN, Foyer Rural, SPV Event,
APE.
Puis, les enfants de l’école sont venus chanter des chansons de Noël
en attendant l’arrivée du Père Noël.
Après le concert de l’école de musique, tout le monde a pu se restaurer
grâce au repas proposé par l’APE tout en regardant le match des quarts
de final de la coupe du monde de football : France-Angleterre.
• Association Rêve d’Éléphant
Comment passer du rêve à l’engagement réel ? C’est l’histoire que
nous raconte la junior association « rêve d’éléphant » fondée en 2016
par Lou et Timéo. Âgés de 15 et 16 ans, ils s’intéressent aux
thématiques de la transition alimentaire, de l’éducation, de la
mobilité, et s’inscrivent dans la réalisation des Objectifs de
Développement Durable fixés mondialement à travers leurs
engagements… On vous raconte…
« Tout a commencé par un rêve » comme ils aiment à le souligner. Un rêve et une conscience accrue du
monde dans lequel ils s’inscrivent. Inspirés par différents mouvements citoyens et écologiques,
l’abondance et le partage deviennent vite des maîtres-mots qui guident leurs actions : lancement du
mouvement « les incroyables comestibles » à Besançon en 2013, création du mouvement « jardinier en
herbe » à Fontain entre 2014 et 2015…
Des idéaux en écho aux challenges de la réalité : effondrement de la biodiversité, chute de la convivialité
dans les villes et villages, perte d’autonomie sur les savoir-faire relevant de nos besoins primaires. 5
Pour organiser leurs actions, ils créent en 2016 la junior association « rêve d’éléphant ». Ce statut
administratif permet aux mineurs de mettre en place des projets dans une dynamique associative. Affilié
à la ligue de l’enseignement, « rêve d’éléphant » perçoit pour la deuxième fois de son histoire une
subvention de la région. Après une attribution de 15 000€ pour l’achat d’une serre-école bioclimatique
en 2021, c’est aujourd’hui une somme de 7 500€ qu’il leur voit reversé pour l’achat et la réalisation d’un
« vhélio ». Un vélo solaire et électrique home-made pouvant véhiculer 4 personnes, qui questionne la
mobilité des hommes.
Un procédé qu’ils ont pu présenter au festival des solutions écologiques organisé par la région Bourgogne-
Franche-Comté du 24 septembre au 2 octobre, samedi 24 sur la place Gevot à Orchamps.
Une démarche qui ne manque pas d’attirer l’attention des institutions et des professionnels. En effet, le
maire d’Orchamps, M. CHOPIN, suit de près leurs actions et les aide à se lancer dans leur nouveau « rêve »
par la mise à disposition d’un terrain communal de 60 ares. Une sensibilité institutionnelle au service de
la réalisation d’un jardin pilote de production alimentaire en agroécologie, une aventure participative
ouverte à tous, proposant une autre façon de produire, de consommer et d’être en lien.
Accompagné par un professionnel de la gestion holistique des
territoires, Fabien TOURNAN de « Régénération Végétale » était
présent le 24 et 25 septembre, pour former une dizaine de
personnes et implanter le début du projet.
Bien plus que des rêveurs, ils deviennent aujourd’hui de vrais acteurs du territoire, aux compétences et à
la maturité surprenante, portant en eux des graines de résilience, à semer aujourd’hui pour les récolter
demain…
Page Facebook Rêve d'Éléphant "l'École de l'Autonomie".
• Commémorations
La cérémonie du 11 novembre a permis de réunir
beaucoup de monde au monument.
Nous avons pu applaudir les enfants de
l’école qui sont venus chanter la Marseillaise. 6
• Distribution des colis de Noël
Les conseillers municipaux et quelques volontaires ont
distribué les colis de Noël aux aînés de notre commune (75 ans
et plus) le samedi 17 décembre matin.
La commune a ainsi offert un colis
à 63 personnes, dont 14 couples,
9 messieurs et 26 dames.
• 3èmes rencontres économiques de Jura Nord
Le 15 décembre dernier, aux Forges de Fraisans, se sont déroulées
les Rencontres économiques de Jura Nord, en partenariat avec
l’Association Made in Jura et la Plateforme RH du Jura. Un succès
pour cette 3ème édition, qui a attiré quelque 70 entrepreneurs du
territoire, autour de la thématique « Recrutement et formation ».
Le temps d’une soirée conviviale, quelque 70 convives - industriels, artisans, commerçants, agriculteurs,
prestataires de services… et élus - se sont retrouvés autour de la thématique « Recrutement et formation
» aux Forges de Fraisans. Une réussite pour ce troisième rendez-vous, au regard de la fréquentation et la
qualité des échanges.
François GRESET, Vice-Président à Jura Nord en charge du développement économique et touristique et
de l’animation du réseau économique, introduisait la soirée, en présentant une « photographie
économique » du territoire. S’en est suivie une table ronde, animée par Laurent MERMET-HUSSON,
Directeur de l’Association Made in Jura, et réunissant plusieurs intervenants autour de la thématique «
Recrutement et formation » : Céline DACLIN, experte en recrutement à la Plateforme RH du Jura, Damien
ZANETTI, Directeur de Savoir et formation, Olivier EUVRARD, Directeur de la biscuiterie Bouvard, Alina et
Guillaume ROMAND Responsable des ressources humaines à l’étude Tournoux Mougenot Bon.
Des clés pour mieux appréhender cette « révolution » dans le monde du
travail où « les rapports de force sont désormais inversés » ont été livrées
par les intervenants.
Les différents dispositifs de formation et de financements de la formation ont été présentés aux
entrepreneurs présents. D’autres leviers ont été exposés, à l’instar du recrutement par l’inclusion, la
responsabilité sociétale des entreprises (RSE, démarche visant à prendre en compte les enjeux
environnementaux, sociaux, économiques et éthiques, dans les activités des entreprises) ou encore la « 7
marque employeur » (l’ensemble des problématiques d’image de marque liées à la gestion des ressources
humaines et au recrutement d’une entreprise).
Le Président de Jura Nord, Gérôme FASSENET, rappelait l’importance
de développer sur notre territoire les services indispensables au bien-
vivre des salariés : les écoles et services périscolaires, le maintien des
commerces, les offres de loisir, culture... En priorisant dès que faire se
peut la rénovation du bâti existant.
Justine GRUET, députée du Jura, saluait quant à elle la qualité de ce temps d’échange. Madame la Sous-
préfet de Dole, Natacha VIEILLE, soulignait notamment l’importance de l’apprentissage dans tous les
secteurs d’activité.
La soirée s’est conclue par un moment convivial autour d’un cocktail dînatoire offert par Jura Nord, et
préparé par le restaurant le Relais du Moulin à Monteplain. À noter que les compositions florales ont été
gracieusement mises à disposition par Mme NOUAL, fleuriste à Orchamps.
Comptes rendus des Conseils municipaux
Conseil municipal du 20 octobre 2022
Présents :
Liliane RELION, Lucette NAEGELLEN, Edwige VERNEREY, Michèle BOUCARD, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérative), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Olivier DEMANDRE, Jean-Baptiste CHAPUIS, Jeannot BAUDOT
Absents excusés :
Barbara PANOUILLOT (donne procuration à R. CHOPIN), Nicolas JOLY (donne procuration à E. VERNEREY), Valentin MATARESE, Thierry ESCODA, Alexandre DUMONT
Secrétaire de séance : Michèle BOUCARD
En début de Conseil, le cabinet GPI (Gestion Projet Ingénierie) présente l’étude qui lui a été demandée par le Conseil Municipal concernant la création d’un ponton, sur le canal du Rhône au Rhin, le long du chemin de halage.
Cette structure, d’une longueur de 70 m, permettrait l’accostage de 2 bateaux et comprendrait une station de pompage. Elle s’accompagnerait d’une aire de service pour les campings cars. Ce projet s’intégrerait dans un projet touristique plus global.
Le coût prévisionnel s’élève à 188 222,81 € H.T.
Aucune décision n’est arrêtée par l’équipe municipale sur ce projet. 8
Modification des statuts de la Communauté de Communes Jura-Nord (CCJN) : Le Conseil Communautaire, lors de sa session du 29 septembre 2022, a voté la restitution de la compétence supplémentaire du parc intercommunal de Gendrey à la commune concernée. Il s’est également prononcé sur la transformation des statuts instaurant la compétence en matière d’eaux usées en compétence obligatoire.
Il appartient à toutes les communes de délibérer sur ces 2 points.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCJN concernant les exercices antérieurs à 2022 :
Après avoir été validé définitivement par la CCJN, ce rapport doit être approuvé par les communes. Le maire le présente à l’ensemble du Conseil Municipal.
La somme à reverser à la CCJN par la commune d’Orchamps se monte à 32 448,00 € au titre de 2019. Ce rapport est approuvé à l’unanimité.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 :
Cette nouvelle nomenclature sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Le maire propose au Conseil Municipal de l’adopter dès le 1er janvier 2023. Elle permettra une analyse financière plus fine et plus de lisibilité par la Cour des Comptes.
De plus, elle tend à plus d’homogénéité entre les différentes collectivités locales. Sa mise en place nécessitera une formation pour les agents administratifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter cette nouvelle nomenclature dès l’année 2023.
Questions diverses
Courrier de l’Association la Gaule du Bas Jura :
Le maire informe le Conseil Municipal sur le projet de création de plusieurs mises à l’eau sur le Doubs. Dans notre commune, elle serait située à l’île Cantara, sur le terrain communal. L’Association sollicite la commune afin qu’elle finance l’étude de faisabilité, d’un montant prévisionnel de 2 500,00 € H.T.
Concernant la réalisation du projet, elle s’engage à demander des subventions auprès de divers organismes (Département du Jura, Région, Navigables de France…).
Audit financier cabinet d’expertise KMPG
Afin de permettre une meilleure traçabilité des investissements et une lisibilité comptable, le maire propose de confier à la société KPMG l’audit de la situation financière de la commune. Ce document pourra être un support à la gestion budgétaire et un appui éventuel à des demandes d’aides ou de prêt.
Un devis a été demandé, qui fixe le coût de la prestation à 4 950,00 € TTC (soit 4 125,00 € HT) pour 5,5 jours d’intervention.
Point sur le fleurissement 2023
La commission Cadre de Vie présente son projet pour l’année 2023. Elle propose la création de plusieurs massifs et la suppression de la majorité des bacs en place, ceci afin de permettre une meilleure gestion des arrosages, une démarche éco responsable dans les plantations… 9
Modification des horaires de coupure de l’éclairage public :
Afin de contribuer à la maîtrise des ressources en énergie, le maire propose de réduire le temps d’éclairage public. Les nouveaux horaires d’extinction proposés sont de 22 h 00 à 6 h 30 en semaine et 23 h 00 à 6 h 30 les vendredis et samedis soir.
Les prochains conseils municipaux sont fixés aux :
- Lundi 28 novembre 2022 à 18 h 45
- Jeudi 22 décembre 2022 à 18 h 45
Conseil municipal du 28 novembre 2022
PRESENTS :
Aurore GELEY, Barbara PANOUILLOT, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Liliane RELION, Lucette NAEGELLEN, Michèle BOUCARD, André CHARDONNENS, Jean-Baptiste CHAPUIS, Jeannot BAUDOT Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN
ABSENTS EXCUSES :
Thierry ESCODA, Valentin MATERESE, Alexandre DUMONT (sans voix délibérative), Nathalie DEPREZ- TARDY (sans voix délibérative)
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
Attribution des compensations définitives 2020 et 2021 à la Communauté de Communes Jura-Nord (CCJN) : choix de la méthode de calcul :
Pour mémoire pour notre commune, au titre de pour 2020 et 2021, le montant provisoire dû au titre de l’attribution de compensation a été fixé à 90,00 €/habitant, soit 59 658,00 € par an. Le 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire a opté pour la méthode de calcul dérogatoire pour le calcul définitif des années 2020 et 2021. Cette somme a donc été validée par la CCJN. Le maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette méthode de calcul et le montant de la compensation.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux propositions.
Programme d’actions de l’Office National des Forêts (ONF) pour l’année 2023 : Le montant des différents travaux proposés par l’ONF (cloisonnement, dégagement des régénérations naturelles, nettoiement des zones de jeune peuplement) se monte à 12 810,00 € HT. Cette somme se divise en 5 420,00 € au titre de l’investissement et 7 390,00 € au titre du fonctionnement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.
Subventions aux associations au titre de l’année 2022 :
Pour information, les associations doivent déposer une demande auprès de la commune détaillant les actions prévues, ainsi qu’un bilan financier.
La commission Communication/Vie associative s’est réunie pour étudier ces demandes. Elle propose d’attribuer les sommes suivantes : 10
Anciens combattants 180 €
Association des Parachutistes du Jura 50 €
Association des Parents d’Elèves 450 €
Association la Carotte 200 €
Association Sportive Orchamps Loisirs 450 €
Club Amitié 250 €
Ecole de Musique Associative Jura-Nord (EMAJN) 200 €
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
des Handicapé (FNATH)
90 €
Foyer Rural 450 €
Judo Club 450 €
Saint Vincent de Paul 450 €
Souvenir Français 100 €
SPV Events 200 €
Téléthon 50 €
TOTAL 3 570 €
Concernant l’association Tandem, une rencontre avec les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Leutenbach, commune jumelée avec Orchamps, est prévue en juin 2023. A cette occasion, l’association disposera gratuitement d’une salle et d’emplacements de camping pour l’accueil de ces jeunes.
La maison du Patrimoine bénéficie de la jouissance d’un bâtiment communal à titre gracieux, ainsi que la prise en charge par la commune du coût des fluides (eau, électricité, chauffage).
Certaines associations n’ont pas souhaité faire de demande.
Questions diverses
Etude de faisabilité pour la création d’une nouvelle voie de circulation
Le bureau d’études PMM a été sollicité afin de proposer une offre de prestation d’une étude de faisabilité pour la création d’une voie d’accès dans la zone des Pierrette (vers le silo agricole). Cette nouvelle voie permettrait une meilleure sécurisation du passage à niveau lors du passage des poids lourds.
Une autre solution serait d’interdire aux poids lourds d’emprunter la rue de la Résistance et les obliger à passer par Gendrey.
Dans un premier temps, des travaux vont être engagés pour renforcer la signalisation. Ce devis s’élève à 4 800,00 € soit 5 760,00 € TTC.
Certification adressage la Poste
Dans un but d’harmonisation des dénominations des rues et afin que chaque bâtiment bénéficie d’une numérotation, un devis a été demandé à la Poste afin que leurs services procèdent à un rapport méthodologique et à la réalisation d’un plan d’adressage.
Le montant de ce devis est de 1 166,00 € HT soit 1 399,20 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise le maire à accepter ce devis. 11
Action en faveur des anciens de la commune :
Suite aux réponses de nos anciens, c’est un colis qui sera distribué en fin d’année aux personnes de la commune âgées de plus de 75 ans. Cette distribution aura lieu le samedi 17 décembre.
Date du prochain conseil municipal :
Initialement prévu de jeudi 22 décembre2022, il est avancé au mardi 13 décembre 2022 à 18 h 45.
Conseil municipal du 13 décembre 2022
PRESENTS :
Barbara PANOUILLOT, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Liliane RELION, Lucette NAEGELLEN, Michèle BOUCARD, André CHARDONNENS, Jean-Baptiste CHAPUIS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN
ABSENTS EXCUSES :
Aurore GELEY (donne procuration à Régis CHOPIN), Nicolas JOLY (donne procuration à Edwige VERNEREY), Thierry ESCODA, Valentin MATERESE, Alexandre DUMONT (sans voix délibérative), Nathalie DEPREZ- TARDY (sans voix délibérative)
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) :
Le maire présente au conseil municipal les plans du projet de MSP qui sera située rue de la Libération vers la pharmacie ainsi que l’évaluation financière, d’un montant de 1 273 390,00 € HT. Cette maison de santé comprendra un pôle médecine (4 médecins), un pôle urgence, un pôle kinésithérapie (1 praticien), un pôle infirmier (4 infirmiers). En comptant les salles d’attente et les différents équipements nécessaires, elle représentera une surface de 467 m2. Il propose de demander une subvention au titre de la DETR, qui peut s’élever à 30 %. La somme restante fera l’objet d’un autofinancement de la commune, couvert par le montant des loyers. Le cabinet KPMG sera chargé du calcul de ces loyers.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’opération et la demande d’une subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.
Il approuve le plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à effectuer la demande de permis de construire.
Crédits d’anticipation sur le budget investissement de 2023 :
Cette délibération permet d’engager des dépenses d’investissement en 2023, avant le vote du budget. Son montant est de 25 % du budget prévisionnel 2022, soit 287 217,75 €. Un montant est fixé pour chacun des postes concernés.
Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023, dans la limite du budget prévisionnel. 12
Modifications des tarifs communaux pour 2023 :
Les montants en vigueur en 2022 ne seront pas modifiés en 2023 au niveau des droits de place, du camping, de l’affouage, du cimetière et du columbarium…
Concernant ceux de la salle des fêtes, il est proposé de modifier les conditions d’utilisation pour les associations d’Orchamps : elle pourra (y compris pour l’utilisation seule de la place du Gevot) être louée au maximum 3 fois par an pour la somme de 30,00 € la journée, pour des manifestations ouvertes au public.
Pour les autres demandeurs et les forfaits annuels, les tarifs et conditions restent les mêmes. Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
Cette délibération abroge et remplace celle adoptée le 20 février 2021.
Questions diverses
Départ de la gendarmerie
Lors d’une réunion avec différentes instances le 12 décembre, le maire a reçu la confirmation du transfert de la gendarmerie sur la commune de Dampierre.
Il a également été informé de la création de brigades mobiles, constituées de 6 à 7 gendarmes sous- officiers, qui devront être logés dans un rayon de 10 minutes maximum et qui devront bénéficier de 2 garages fermés.
L’acte de candidature devra être déposé avant le 15 janvier 2023.
Le Conseil Municipal accepte que le maire candidate pour la commune d’Orchamps.
Vœux de l’équipe municipale
Cette cérémonie est fixée au samedi 14 janvier 2023 à 19h00. Le Conseil Municipal décide que tous les habitants y soient conviés.
Les prochains conseils municipaux sont fixés aux :
- Le mardi 31 janvier 2023 à 18 h 45
- Le jeudi 2 mars 2023 à 18 h 45
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ces publications.