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Compte-Rendu - bulletin avril 2022 v2 compressed Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Orchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin avril 2022 v2 compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Bulletin d’informations municipales – printemps 2022

SOMMAIRE

• Travaux

• Informations diverses

• Comptes rendus des Conseils municipaux

• Reprise des Marchés :

Notre marché local est de retour, pour la troisième année. La première édition 2022 qui devait se dérouler

le 08 avril a malheureusement été annulée à cause d’une météo capricieuse.

Nous espérons vous retrouver nombreux le 13 mai, sous le soleil avec la participation de l’association des

parents d’élèves qui nous proposera un excellent repas franc comtois.

Vous pouvez dès à présent noter dans vos agendas les dates du Marché local pour

2022, les vendredis de 17h à 21h :

 10 juin

 08 juillet

 12 août

 09 septembre

 14 octobre

L’Orchampois2

Travaux

• Réhabilitation du système d’assainissement collectif :

La première tranche des travaux, consistant à la création de la rhizosph’air et des conduites de transfert

entre l’ancienne station qui sera démolie et la nouvelle installation débutera en début d’été.

L’estimation des coûts d’investissement pour la partie STEP s’élève à environ 800 000€ HT.

• Aménagement du parking de la Poste :

L’aménagement du parking de la Poste a débuté début février

avec la démolition de l’ancien cabinet dentaire.

Par la suite, un parking perméable sera aménagé avec des

dalles engazonnées. Une place de stationnement pour les

personnes à mobilité réduite sera créée et la rampe

d’accessibilité au local de la Poste sera mise aux normes.

Après consultation de L’ONF, le Cèdre du Liban présentant des

fissures et des signes de maladie, son abattage était devenu

inévitable, toutefois il sera compensé par la plantation de 5

arbres.3

• Electricité et Eclairage Public :

Dans le dernier bulletin, nous vous avions présenter notre projet

de rénovation de notre parc d’éclairage public, notamment les

travaux prévus pour 2022.

A ce jour, une première tranche a été réalisée par la société SPIE

comprenant :

• La sécurisation de 5 coffrets,

• Le remplacement de 22 luminaires par des LED sur les secteurs

rue de la République et Clos Bellevue,

• La sécurisation du renforcement réseau basse tension en remplaçant les fils nus par du fil renforcé et

torsadé au niveau de la rue de la république,

• Installation de prises au centre du village pour les futures illuminations des fêtes de fin d’année.

Il est déjà prévu pour la deuxième tranche au profit de l’année 2022, l’échange de 30 lampes dans les

secteurs rue de la Bienvenue, Champ Jourdain, rue de la Liberation, rue de la Fraternité et finaliser le

secteur Clos Bellevue.

Ces aménagements permettront de réduire les consommations d’énergie.

Informations diverses

• France services :

A Orchamps, les postiers sont à vos côtés pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

− Une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches

administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source,

le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise...)

− Un accompagnement au numérique pour en favoriser l'apprentissage et en développer les usages

(création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers

administratifs...)

− Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations,

demande de documents en ligne...)

− Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s'appuyant sur un correspondant

au sein des réseaux partenaires

− Point d’accès internet, photocopie, impressions.

Venir à la maison France Services d’Orchamps :

Adresse : 6, rue Neuve 39700 ORCHAMPS

Il est conseillé d’appeler avant de venir au 03 84 71 39 99

Horaires d’ouverture (mêmes horaires que le bureau de Poste) :

Fermé le lundi

Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Le samedi de 9h à 12h4

• Fleurissement et espaces verts :

En 2021, suite à la volonté de la commission « Cadre de vie » de mettre en place une démarche durable

en matière de fleurissement et d’embellissement de notre commune, un certain nombre de jardinières

ont été retirées et des vivaces ont été plantées dans celle restantes. La plupart ont résisté à l’hiver et

commencent à reverdir.

Cette année, afin de nous conseiller dans cette démarche, nous avons adhéré à l’association Florysage,

spécialisée dans les espaces verts et paysagers. Cette structure pourra nous proposer des aménagements,

avec des espèces adaptées à notre région, tout en tenant compte des changements climatiques à venir.

Une jachère fleurie est en cours de réalisation au niveau de la gare : une trentaine de variétés de fleurs

vivaces ou annuelles égaieront cet été ce talus. Des parterres composés d’arbustes et de plantes vivaces

verront le jour à l’automne prochain (ou au plus tard au printemps 2023). Ils seront situés aux entrées de

la commune. Les arbres de la place centrale seront remplacés par une espèce plus régionale.

Nous continuerons la mise en place du plan de tonte tardive et d’entretien mécanique et manuel des

espaces verts, conformément à la réglementation en vigueur sur l’interdiction d’utilisation des produits

phytosanitaires.

La plantation des bacs à fleurs aura lieu le 21 mai prochain. C’est avec joie que nous accueilleront tous les

habitants qui souhaitent y participer. Le rendez-vous est fixé à 9 h 00. Le lieu reste à définir, il sera précisé

sur le panneau numérique, sur la page Facebook et sur le site de la mairie. Des vivaces, mais également

des annuelles seront plantées, afin d’offrir au regard une plus grande variété de couleur et une durée de

fleurissement plus longue.

Mais en dépit de tous les travaux qui pourraient être réalisés, notre cadre de vie ne pourra s’embellir que

si chacun s’engage dans une démarche citoyenne de respect mutuel. Nous ne pouvons que déplorer les

détritus et les déjections des animaux de compagnie qui souillent les trottoirs, les bords des rues, le jardin

public…

Notre municipalité a à cœur d’améliorer la qualité de vie de tous les habitants. Mais il nous faut trop

souvent regretter la perte de certaines valeurs morales et le manque de civisme de certains de nos

habitants. Pour autant, notre volonté de construire pour tous un cadre de vie agréable et sécurisant reste

entière.

La commission Cadre de Vie5

• Clap de fin pour Orchamps en fête :

À la suite de la démission de son président Olivier VAUTEY, l'association Orchamps en fête organisait une

assemblée générale extraordinaire.

Avec le contexte sanitaire que tout le monde connaît, les éditions 2020 et 2021 de la fête patronale du

village avaient dû être annulées.

Durant cette réunion plusieurs membres du bureau ont manifesté leur envie de quitter leur fonction.

Avant d'envisager les projets pour 2022, un appel à candidatures a été lancé.

Aucun candidat souhaitant occuper les fonctions de président et faute de bénévoles la décision de

dissoudre l'association a été entérinée à la majorité des votants.

Il a été également décidé de restituer à la municipalité la subvention de fonctionnement qui avait

attribuée et de faire don du solde du compte d’un montant de 2 425,75€ à l'association sportive du groupe

scolaire du Chat Perché d'Orchamps.

La municipalité déplore que le manque de bénévolat conduise à l’abandon de la fête patronale et

apportera son soutien à toute structure qui souhaiterait reprendre le flambeau.

• Trophée de l’agriculture durable :

Alban GUELDRY s’est vu remettre le trophée de l’agriculture durable,

le 8 mars 2022 (SCEA Gueldry terre et soleil) par Gérôme FASSENET,

vice-président du conseil départemental et président de la

communauté de communes Jura Nord.

En 2012, ALBAN GUELDRY, alors élève ingénieur agronome à

Clermont-Ferrand, reçoit le prix de l'innovation pour son projet de

développement de la filière Miscanthus sur la région Auvergne.

En 2018, Alban a repris l’exploitation familiale et poursuit le

développement de cette culture.

Pour plus d’informations, www.lafermedumiscanthus.fr.

• Aménagement zone de loisirs :

Notre projet d’aménagement d’une zone de loisirs en lieu et place de notre terrain multisport actuel suit

son cours. Le bureau d’étude Lollier nous a présenté un avant-projet sommaire qui nous permet d’avoir

une première implantation des infrastructures accompagnée d’une estimation budgétaire.

Nous avons également rencontre l’Agence

Nationale du Sport ceci afin d’étudier les

différentes pistes de subventionnement.

Pour obtenir un maximum d’aides, il sera

nécessaire d’établir des conventions

d’utilisation et de partenariat avec les

différentes associations et l’école.

Ce projet pourra aboutir sous réserve d’obtention desdites subventions et dans le cas d’une orientation

favorable, les travaux pourraient débuter en 2023.6

• Un nouvel élan pour la Maison du Patrimoine :

Installée dans ses locaux à Orchamps depuis sa création en 2001, la Maison du Patrimoine repart avec

plein de nouveaux projets dans sa besace, après deux années de pause forcée. Nouvelle thématique,

conférences, exposition, voyage... mais aussi d’importants travaux de rénovation dans ses locaux : c’est

un nouveau souffle pour cette jeune vingtenaire qui œuvre à valoriser le patrimoine local.

Créée en 2001 par des anciens salariés des Tissages et Filatures

d’Orchamps, la Maison du Patrimoine à Orchamps s’est donné pour

missions de faire connaître, sensibiliser, et informer les habitants du

territoire Jura Nord sur le patrimoine local. L’association est hébergée

depuis sa création gracieusement par la municipalité d’Orchamps, dans

de vastes locaux intégrant les halles. Lancés il y a un mois, d’importants

travaux permettront de rénover le site, mais aussi de réorganiser les

espaces d’exposition, pour en faire un lieu accueillant ouvert plus

régulièrement au public. De nouvelles portes-fenêtres ouvertes sur

l’extérieur, des menuiseries intégralement remplacées...

Ces aménagements ouvrent de nouvelles perspectives. « Nous travaillons en

ce moment activement à la reconstitution d’une pièce typiquement franc-

comtoise, avec ses mobiliers et objets d’antan. Nous aménagerons

également un espace bibliothèque, qui pourra être utilisé ponctuellement

pour la projection de vidéos pour les scolaires », explique le président Alain

Frionnet. « La municipalité d’Ochamps a financé tous les matériaux, mais

nous manquions de bras. Je tiens à remercier vivement Jura Nord, ses élus

et son service technique, pour l’aide humaine qu’ils nous ont apporté, tant

au niveau des travaux, que du déménagement. » C’est en effet un

déménagement hors-norme qui s’est déroulé il y a quelques jours.

Le garage, réhabilité, a fait peau neuve pour devenir la pièce dédiée au tissage. Le métier à tisser, colossale

machine de quelque 2,5 tonnes, fabriquée en 1959, y a emménagé. Cette pièce est un des derniers

vestiges du parc des Tissages Mécaniques d’Orchamps. Il fut le premier objet à être exposé par la Maison

du Patrimoine. Un symbole qui incarne plus d’un siècle d’un savoir-faire artisanal, mais aussi une majorité

des habitants d’Orchamps qui travaillaient alors aux Tissages.78

Comptes rendus des Conseils municipaux

Conseil municipal du 20 janvier 2022

Présents :

Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Barbara PANOUILLOT, Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE Absents excusés :

Aurore GELEY (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Géraldine FIGARD (donne procuration à Nicolas JOLY), Thierry ESCODA (donne procuration à Edwige VERNEREY), Valentin MATARESE (donne procuration à Régis CHOPIN), Nathalie TARDY-DEPREZ, Alexandre DUMONT

Secrétaire de séance : Michèle BOUCARD

Convention avec la commune de Louvatange pour la mise à disposition d’un personnel administratif :

Afin de pallier les différentes absences pour maladie au sein du service administratif, Mme Sylvie

ROSSIGNOL vient effectuer des heures de remplacement au secrétariat de notre commune.

Il convient donc de signer une convention de mise à disposition pour ce personnel.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer cette convention et tous les documents

se référant à ce remplacement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention avec l’Etat pour la dématérialisation de la transmission des actes administratifs :

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat a mis en place le dispositif Aides

au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES) qui pose les principes de la dématérialisation des actes

soumis au contrôle de légalité.

Cette dématérialisation permet des échanges plus rapides avec la préfecture, la réception d’un accusé

électronique délivré automatiquement et de façon de quasiment immédiate, la réduction des frais

postaux, ainsi que l’intégration du contrôle de légalité dans une chaine complète et ininterrompue.

Le maire propose de signer cette convention avec la Préfecture du Jura.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD) du Centre Départemental de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) du Jura :

Ses effectifs dépassant le seuil d’affiliation obligatoire (inférieur ou égal à 350 salariés) la CA du Grand

Dole envisage de se désaffilier du CDGFPT.

Le Centre de Gestion précise que ce retrait n’entrainera pas de hausses des cotisations pour les autres

collectivités.

Le Conseil Municipal est saisi afin de faire valoir son droit à s’opposer à cette désaffiliation.

Le maire propose de ne pas aller contre la décision de la CAGD, en précisant que les conditions pour

qu’elle soit rejetée ne pourraient que très difficilement être réunies.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Devis Office National des Forêts (ONF) concernant le programme d’actions 2022.

Un devis d’un montant de 20 270,00 € HT a été transmis à la mairie pour les travaux d’entretien des bois

de la commune.9

Le maire propose que la commune se réserve le droit de ne pas retenir toutes les propositions et demande

à être informé préalablement des interventions en forêt.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

• City Parc :

Une rencontre a eu lieu sur le site le mercredi 19 janvier avec l’entreprise Lollier à laquelle le

marché de maîtrise d’œuvre a été attribué.

Les plans d’implantation vont être modifiés, ainsi que les matériaux préconisés, notamment pour

tenir compte de l’écoulement des eaux

• Travaux d’assainissement : construction du nouvel outil de traitement :

Le début des travaux prévus à parti de juillet pourrait être avancé de quelques semaines (avril ou

mai)

• Parking de la poste et réfection des logements communaux 16 rue de la République :

Le bureau d’études SICA va lancer la consultation des entreprises.

• Ossuaire :

L’entreprise BOUCON est en attente du couvercle pour terminer la construction.

• Réunion des présidents d’association :

Elle aura lieu le vendredi 4 mars à 20 h 00 à la salle des fêtes

• Elections 2022 :

Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril et les élections législatives

les dimanches 12 et 19 juin. Le bureau de vote sera installé à la salle des fêtes

Conseil municipal du 24 février 2022

Présents :

Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérante), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE

Absents excusés :

Barbara PANOUILLOT (donne procuration à Nicolas JOLY), Valentin MATARESE (donne procuration à Régis CHOPIN), Thierry ESCODA, Alexandre DUMONT

Secrétaire de séance : Michèle BOUCARD

Attribution des marchés pour l’aménagement du parking de la poste :

Ce marché se compose de 3 lots : maçonnerie, voirie et métallerie.

Pour chaque lot, plusieurs entreprises ont été consultées, mais toutes n’ont pas répondu.

Le bureau d’études (BE) SICA, maitre d’œuvre, a été chargé de comparer ces offres.

L’attribution se fait selon le principe du mieux disant, qui reprend plusieurs critères dont le prix et la valeur

technique.

Le coût total des travaux (hors maîtrise d’œuvre) s’élève à 62 187,16 € HT soit 74 624,60 € TTC.10

Pour la voirie, le BE propose de retenir l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 45 467,78 € HT,

pour maçonnerie l’entreprise SASU RICHARD HUGO pour un montant de 7 864,88 € HT et pour la

métallerie, l’entreprise ETS HERNANDEZ pour un montant de 8 854,50 HT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Attribution des marchés pour la restructuration des logements situés au 16 rue de la République :

Cette restructuration consiste à modifier le premier étage, en créant 2 logements type F3 à la place du

grand logement type F5 existant.

Ce marché se compose de 6 lots : gros-œuvre, menuiserie, plâtrerie peinture, plomberie sanitaire

chauffage, électricité VMC et revêtements de sol faïences.

La même démarche que pour le marché du parking de la poste a été entreprise.

Le coût total des travaux (hors maîtrise d’œuvre) s’élève à 90 740,87 € HT soit 99 814,96 € TTC.

Le bureau d’études propose de retenir :

- pour le gros œuvre, l’entreprise SASU RICHARD HUGO pour un montant de 8 527,97 € HT,

- pour la menuiserie, l’entreprise COINCENOT pour un montant de 10 940,86 € HT,

- pour la plâtrerie peinture, l’entreprise FILIPPI SARL pour un montant de 24 364,20 € HT,

- pour la plomberie sanitaire chauffage, l’entreprise FRANC COMTOISE DE CONFORT pour un montant de

27 000,00 € HT,

- pour l’électricité VMC, l’entreprise EIRL PETIT pour un montant de 10 960,00 € HT

- pour le revêtement de sols faïence, l’entreprise GRILEDDO SARL pour un montant de 8 947,84 € HT.

Les travaux devraient commencer à la mi-avril ou début mai.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Demande d’une subvention de l’école du Chat Perché pour une classe découverte à Quiberon :

Une classe découverte sera organisée en juin pour les classes de CE1, CM1 et CM2. Elle concernera 54

enfants dont 41 d’Orchamps. Le coût est de 470,00 € par élève.

L’école a déjà organisé une vente de gâteaux et une autre action est prévue. La Communauté de

Communes Jura Nord (CCJN) attribue 15,00 € par enfant, l’Association Scolaire 40,00 € et l’Association

des Parents d’Elèves (APE) finance ce projet à hauteur de 3 000,00 €.

La directrice de l’école demande une subvention exceptionnelle à la commune pour financer ce séjour.

Après en avoir délibéré avec les membres du conseil, le maire propose la somme de 700,00 €.

Mesdames Géraldine FIGARD et Aurore GELEY ne participent pas au vote.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des votants

Questions diverses :

• Elections présidentielles et législatives

La commune souhaite utiliser le logiciel EIREL pour la déclaration des résultats. Mme Michèle

BOUCARD est chargée, en tant que réfèrent, de sa mise en place.

• Ouverture du camping

Elle est fixée au 7 mai. Une nouvelle signalétique va être mise en place aux entrées du village.11

Conseil municipal du 02 avril 2022

Présents :

Lucette NAEGELLEN, Barbara PANOUILOT, Liliane RELION, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérante), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Nicolas JOLY,

Absents excusés :

Aurore GELEY (donne procuration à Géraldine FIGARD), Jeannot BAUDOT (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Nicolas JOLY (donne procuration à Lucette NAEGELLEN), Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Thierry ESCODA (donne procuration à Edwige VERNEREY), Valentin MATARESE, Alexandre DUMONT

Secrétaire de séance : Michèle BOUCARD

Approbation du compte de gestion année 2021 : budget général et budget réseaux et communications électroniques (RCE) :

Le maire présente, pour chaque budget, les comptes de gestion de l’exercice 2021, divisés en section de fonctionnement et section d’investissement et fourni par le trésorier du trésor public. Le Conseil Municipal n’émet ni observation, ni réserve et approuve ces comptes à l’unanimité.

Approbation des comptes administratifs année 2021 : budget général et budget RCE : Conformément à la réglementation, la maire quitte les débats.

Olivier DEMANDRE, 3ème adjoint, présente les comptes administratifs qui sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Affectation du résultat de la section fonctionnement de l’année 2021 du budget général : La section de fonctionnement a généré un excédent de : + 862 234,77 €

La section d’investissement a généré un déficit de : - 252 486, 40 € Le maire propose d’affecter l’excédent de la section fonctionnement comme suite : - En investissement, dans le compte « excédents de fonctionnement capitalisés » pour 252 486,40 € - En fonctionnement, dans le compte de « fonctionnement reporté » pour 609 748,37 €

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité

Vote des taux des taxes locales et des budgets année 2022 :

Pour mémoire depuis 2021, suite à la refonte de la fiscalité locale, la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) a été transférée aux communes.

Un nouveau taux de référence a été mis en place, en additionnant les taux 2020 soit 15,34 % (part communale) et 24,37% (part départementale), soit un taux pour 2021 de 39;70 %.

Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB) : s’élevait quant à lui à 19,37 en 2021. Le maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Les budgets 2022 ont été établis comme suit :

Budget général :

Fonctionnement recettes : 1 444 369,37 €

Fonctionnement dépenses : 1 444 369,37 €

Investissement recettes : 1 577 396,36 €

Investissement dépenses : 1 577 396,36 €

Budget RCE :12

Fonctionnement recettes : 4 616,00 €

Fonctionnement dépenses : 4 616,00 €

Investissement recettes : 60 129,06 €

Investissement dépenses : 54 129,06 €

Ce budget est voté en suréquilibre, ce qui est fiscalement autorisé.

Attribution du marché pour le remplacement des fenêtres du bâtiment communal utilisé par la Maison du Patrimoine :

Deux entreprises ont été consultées pour ces travaux.

Le devis de l’entreprise menuiserie COINCENOT se monte à la somme de 19 063,16 € HT (20 111,63 € TTC) et celui de l’entreprise PILLOT fermetures à 16 789,24 € HT (17 712,65 € TTC). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise PILLOT fermetures.

Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement du parking de la poste : Ce projet d’aménagement a un coût de travaux (maîtrise d’œuvre incluse) de 52 367,78 € HT. Afin de le financer, il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Cette participation est estimée à hauteur de 25 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette demande de subvention et annule la délibération N° 2021.07.02, qui approuvait une précédente demande au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) pour ce même projet.

Création d’un ossuaire :

Dans le cadre de la gestion du cimetière municipal, la création d’un ossuaire est décidée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Il sera créé sur l’emplacement d’une ancienne chapelle tombée en ruine, située dans l’angle nord-ouest du vieux cimetière. Cet ossuaire est destiné à recueillir les restes des corps inhumés dans des concessions temporaires échues et non renouvelées mais également, dans le cas d’une concession perpétuelle, lorsqu’un état d’abandon a été constaté.

Des devis concernant le relevage des sépultures vont être demandés.

Demande de subvention de l’ADMR Nord Jura (service d’aide à domicile en milieu rural):

Cette association a besoin de changer son véhicule « portage de repas ». Le coût de ce remplacement est de 31 800,00 €.

Par 9 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle pour un montant de 500,00 €.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ces publications.