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Compte-Rendu - bulletin automne 2022 compressed
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin automne 2022 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
Bulletin d’informations municipales – automne 2022
SOMMAIRE
Informations diverses
Travaux
Comptes rendus des Conseils municipaux
Informations diverses
Mise en place des nouveaux horaires :
A compter du 1er novembre, la mairie sera ouverte au public selon les horaires suivants :
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 13h30 à 18h00
Mercredi de 9h00 à 12h00
Jeudi fermé
Vendredi de 13h00 à 17h30
L’Orchampois 2
Marché de Noël
En collaboration avec l'APE et d'autres associations (non définies à ce jour),
la Commune organise son marché de Noël le samedi 10 décembre sur la
place du Gevot et dans la salle des fêtes.
Tout au long de l'après-midi les associations présentes vous proposeront
buvette : chocolat chaud, vin chaud, bière,
petite restauration : crêpes, gaufres, sablés....
animations musicales ....
De nombreux exposants seront présents pour vous présenter leurs créations pour des idées
cadeaux ou décorations de noël.
L'APE proposera à la vente les objets confectionnés par les enfants de l'école.
Les enfants viendront chanter des chants de noël
vers 18h.
Nous espérons ensuite pouvoir accueillir le Père
Noël.
Puis vous pourrez vous restaurer dans la salle des
fêtes avec un bon repas Franc-Comtois proposé par
l'APE (pommes de terre/saucisse/cancoillotte).
Nous communiquerons plus en détail sur notre marché de Noël
via notre page Facebook Mairie d'Orchamps-39, notre site internet www.orchamps.fr et par flyers.
Toute personne qui souhaite exposer ses créations à cette occasion est la bienvenue. Pour ce faire, merci
d’envoyer un mail à pole.communication.association@orchamps.fr
Nous espérons que vous viendrez nombreux petits et grands.
Commémorations :
La cérémonie commémorative pour célébrer la libération
d’Orchamps a eu lieu le 09 septembre au monument
Vacheret.
La cérémonie en hommage aux harkis s’est déroulée le
25 septembre.
Rendez-vous le 11 novembre avec la présence des enfants de l’école pour chanter la Marseillaise. 3
Transport social et solidaire et prêt de véhicule courte-durée
Depuis 1 ans, l’équipe locale de la Croix-Rouge française de nord-jura a réfléchi à un projet autour de la
mobilité solidaire. Avec 1 personne sur 3 qui rencontre des difficultés pour se déplacer en France,
l’organisation a décidé de travailler pour pallier l’isolement social, les difficultés à se déplacer et la
dépendance à la voiture individuelle grâce à un nouveau dispositif local.
Sur le secteur nord du jura, l’association mène depuis plusieurs années des actions sociales, du secourisme.
Depuis quelques mois, notamment avec la crise sanitaire, les difficultés de déplacements se font ressentir
sur la rencontre des publics vulnérables.
Pour affiner les besoins identifiés, une enquête a été réalisée auprès des personnes accompagnées par la
structure et les habitants alentour. Cette enquête a confirmé la nécessité de proposer des solutions de
mobilité complémentaires aux dispositifs existants via un projet solidaire et collectif.
L’action envisagée par l’équipe locale consiste à mettre en place un service de prêt solidaire de voiture à
destination des habitants, puis un service de transport solidaire, pour les personnes étant dans l’incapacité
de se déplacer par eux-mêmes (ou du covoiturage solidaire, pour favoriser le partage de trajets, pour tous
les habitants y compris les acteurs de la Croix-Rouge). Pour ce faire, la Croix Rouge du secteur a fait
l’acquisition d’une Renault Zoé.
Un conducteur bénévole peut vous accompagner en voiture pour vos démarches administratives ou de
soins, faire vos courses, aller voir un proche, etc. Il est également possible de vous prêter un véhicule
pendant 72h.
Si vous voulez vous investir dans ce dispositif, la Croix-Rouge française locale recherche de nouveaux
bénévoles.
Plus d’informations sur le dispositif : https://www.croix-rouge.fr/La-Croix-Rouge/Innovation-
Sociale/Croix-Rouge-Mobilites
Informations et contact local :
Téléphone au : 07 88 60 69 19
Email : mobilite.nord-jura@croix-rouge.fr 4
Association Saint Vincent de Paul
La société de Saint-Vincent de Paul développe des actions caritatives de proximité avec les plus démunis.
Nous assurons une distribution alimentaire les deuxièmes mardi et mercredi après-midi de chaque mois de
14h à 17h. En cas d’urgence signalée par une assistante sociale, nous fournissons des dépannages de
nourriture.
Environ 40 familles d’Orchamps et ses alentours ont recours à nos services ; tous ont une prescription d’une
assistante sociale qui étudie les dossiers.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs sociaux du secteur.
Notre mission d’aide nous amène à faire des accompagnements, des visites à domicile, en maison de retraite,
à l’hôpital, des aides aux devoirs, de l’alphabétisation, etc.
Un vestiaire bien achalandé et une petite brocante sont ouverts à tous durant les permanences. Nous
organisons des ventes de vêtements à 1€ (pour les enfants, 3 vêtements pour 1€). Ces ventes ont bien du
succès.
Les dons de vêtements et de brocante sont reçus aux heures de
permanence.
La convivialité étant une de nos valeurs, nous organisons un
piquenique en été et des goûters ouverts à tous nos bénéficiaires et
leurs familles
Nous souhaitons que de nouveaux bénévoles viennent enrichir notre
équipe qui est vieillissante. Venez partager nos activités aux services
des plus démunis qui sont de plus en plus nombreux en ces temps
difficiles.
Nous sommes en recherche d’un local plus grand sur Orchamps.
Contact : colettemaitre@yahoo.fr
Société de Saint-Vincent de Paul
27 rue de la République
39700 ORCHAMPS
Déjections canines
Un article est déjà paru il y a 2 ans concernant le problème des déjections
canines. Nous avons régulièrement des plaintes à ce sujet.
Nous rappelons aux propriétaires d’animaux qu’ils en sont responsables et
qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne
ou incident (déjections, sacs poubelles éventrés, nuisance sonore, errance).
Nous faisons appel au civisme de chacun pour qu’Orchamps conserve son cadre
de vie agréable et convivial. 5
Travaux
Eclairage public :
Une nouvelle campagne pour la rénovation du parc d’éclairage public au profit de
l’année 2022 a été effectuée.
Pour cette deuxième tranche de travaux réalisée début
septembre 2022, la société SPIE a procédé à l’échange
de 30 lampes sur différents secteurs : rue de la Vierge,
rue de la Fraternité, rue de la Libération (sortie direction
Besançon), rue Champs Jourdain, rue de la Bienvenue et
finalisation du quartier du Clos Bellevue.
La 3ème tranche de mise à jour de notre éclairage prévue
pour 2023 est déjà en réflexion.
Ci-jointes des photos des travaux et d’un éclairage neuf.
Comptes rendus des Conseils municipaux
Conseil municipal du 27 juillet 2022
Présents :
Barbara PANOUILLOT, Liliane RELION, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérative), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE, Jean-Baptiste CHAPUIS, Valentin MATARESE, Jeannot BAUDOT
Absents excusés :
Lucette NAEGELLEN (donne procuration à A. CHARDONNENS), Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Thierry ESCODA, Alexandre DUMONT
Secrétaire de séance : Valentin MATARESE
Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas
d'évènements exceptionnels. Il définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour
assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il
établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les
documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde
complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches
nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et accepte la nomination de Madame
Aurore GELEY, au poste de Cheffe de projet, « référente » risques majeurs, chargée de mener à bien
l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Orchamps. 6
Vente de la parcelle AD 379 à l’euro symbolique à la Communauté de Communes de Jura Nord
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre à l’euro symbolique la parcelle cadastrée AD 379, d’une
contenance de 6329 m², sise au lieu-dit « à l’Epinette », qui vient d’être divisée de l’ancienne parcelle
cadastrée AD 268, au profit de la Communauté de Communes Jura Nord pour y implanter la future station
d’épuration. Il accepte la constitution de servitudes de passage et de tréfonds sur une partie de la parcelle
cadastrée AD 380 (fond servant) au profit de la parcelle cadastrée AD 379 (fond dominant) ainsi que la prise
en charge d’une partie de la viabilisation (branchements eau potable et électricité).
Destination des coupes de bois 2023
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2023 dans les parcelles n°4,
11 et fixe pour les chablis et pour les coupes de bois retenues de l’exercice 2023 les destinations suivantes :
VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
COUPES FEUILLUES
Vente de futaies affouagères Parcelle n°: 4, 11
Vente en bois façonnés Parcelle n° : néant
VENTE DE GRE A GRE
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT : parcelles 4, 11 pour les Hêtres
PRODUITS FAIBLE VALEUR : CHABLIS
DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des
produits définis ci-après : Houppiers et petites futaies sur pied : Parcelle : 4, 11 (suivant les inscriptions au
rôle d’affouage).
Il décide de maintenir le montant de la taxe d’affouage à 6 € par stère de bois de chauffage réalisé par les
affouagistes pour l’affouage 2023/2024 et conserve le règlement d’affouage validé en 2017.
Il désigne, pour le partage sur pied des bois d’affouage, comme garants de la bonne exploitation des bois,
conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. GUILLOT Pascal,
M. BERNARD Michel, M. VERNEREY Patrick, M. BAUDOT Jean-Pierre.
Adoption du règlement intérieur
Le règlement intérieur a vocation à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité
mais aussi à fixer les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité.
Le Conseil municipal, à la majorité par onze voix pour et une abstention, autorise Monsieur le Maire à mettre
en application le règlement intérieur ainsi que ses annexes qui prendra effet à compter du 1er août 2022.
Projet jardin forêt en permaculture association rêve d’éléphant
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition gratuitement une partie de la parcelle
cadastrée ZL 82, d’une contenance restant à définir, sise rue de l’Iserole, au profit de l’association « Rêve
d’éléphant » afin de mettre en place le projet jardin forêt en permaculture.
Il décide également de mettre à disposition gratuitement une partie la parcelle cadastrée AD 94, d’une
contenance restant à définir, sise rue de Lessard (derrière l’école), au profit de l’association « Rêve
d’éléphant » pour y implanter une serre pédagogique.
Il accepte la constitution d’un groupe de travail chargé d’organiser la mise en place du projet jardin forêt en
permaculture et autorise, le cas échéant, l’association « Rêve d’éléphant » à déposer une demande
d’autorisation d’urbanisme et à réaliser des travaux de viabilité sur une partie des parcelles cadastrées ZL 82
et AD 94. 7
Installation d’une borne de recharge électrique pour la Croix Rouge
En vue d’effectuer des travaux d’installation d’une borne de recharge électrique pour la Croix Rouge, un
contrat est passé avec la SARL Gilles BARDEY pour un montant de 2 147 € HT avec une décision du Maire
dans le cadre des délégations de compétences du Conseil municipal.
Conseil municipal du 03 aout 2022
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Barbara PANOUILOT, Liliane RELION, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD, Edwige VERNEREY, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérative) Michele BOUCARD, Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE, Jean-Baptiste CHAPUIS, Jeannot BAUDOT
ABSENTS EXCUSES :
Valentin MATERESE (procuration à Aurore GELEY)
Thierry ESCODA
Alexandre DUMONT (sans voix délibérative)
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
Modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d’un City Parc :
Suite à la consultation des entreprises, au vu du montant des devis, il est nécessaire de modifier la demande de subvention.
Le montant estimé des travaux s’élève à 287 485,74 € hors taxes.
Au vu de ces nouveaux éléments et à l’unanimité, le Conseil Municipal confirme la création d’un City Parc et accepte la demande modificative.
Demande de subvention au titre du dispositif Espaces Nouveaux Villages Innovants (ENVI) à la Région Bourgogne- Franche Comté pour la création d’un City Parc :
Cette aide a été mise en place en 2016 pour les communes de moins de 2 000 habitants. Les projets doivent répondre aux critères d’éco-conditionnalités et qualitatifs liés aux enjeux de transition énergétique et écologique, d’aménagement d’espaces publics et de gestion économe de l’espace. Le taux de subvention se situe 20 et 70 % et peut attendre jusqu’à 50 000 €. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité
Attribution du marché d’éclairage public pour la rue du Clos Bellevue au Syndicat (SIDEC) : Dans le cadre de la poursuite du programme d’éclairage public, ce marché concerne la rue du Clos jusqu’à l’entrée du Chemin Blanc.
Son montant estimatif est de 3 489,26 € TTC, pour lequel une participation de 25 % peut être accordée par le SIDEC. Le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition et sollicite l’obtention de l’aide (soit 872,32 €).
Questions diverses :
Fleurissement : suite aux aléas climatiques que nous avons encore rencontrés cette année (canicule, sécheresse, restriction d’eau et arrêt de l’arrosage), il a été décidé de revoir le plan de fleurissement de la commune. Un certain nombre de bacs à fleurs seront retirés, alors que des parterres d’arbres, d’arbustes et de plantes vivaces seront créés, afin d’offrir à notre village un fleurissement durable et responsable. 8
Conseil municipal du 28 septembre 2022
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Barbara PANOUILOT, Liliane RELION, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD, Edwige VERNEREY, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérative), Michèle BOUCARD, Régis CHOPIN, Jeannot BAUDOT
ABSENTS EXCUSES :
Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN)
André CHARDONNENS (donne procuration à Lucette NAEGELLEN)
Olivier DEMANDRE (donne procuration à Jeannot BAUDOT)
Nicolas JOLY (donne procuration à Edwige VERNEREY)
Valentin MATERESE
Thierry ESCODA
Alexandre DUMONT
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
Fixation du taux de la taxe d’aménagement :
Cette taxe, applicable sur les nouvelles constructions, est basée sur la valeur de la surface créée (montant forfaitaire établi par l’Etat pour 2022 : 820,00€ par m2) avec un abattement sur les 100 premiers m2. Elle est à verser après la déclaration d’achèvement des travaux.
Depuis 2012, le taux était de 4 %.
Le maire propose d’augmenter ce taux et de le fixer à 5 %, à compter du 1er janvier 2023. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette délibération
Partage de la taxe d’aménagement avec la Communauté de Communes Jura Nord (CCJN) La loi de finances de 2022 a rendu obligatoire le partage de la taxe d’aménagement avec les Communautés de Commune. Il est proposé aux communes concernées de reverser 0,1% de son montant, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Modification de la demande de subvention à la Région Bourgogne-Franche Comté pour le City Parc : Cette nouvelle modification est justifiée par la possibilité de bénéficier en plus du dispositif ENVI (Espaces Nouveaux Villages Innovants) du programme Aménagement Sportif du Territoire (AST). Il concerne les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs Le taux de subvention est au maximum de 20% et le montant de l'aide plafonné à 20 000 €.
Le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, la modification de la demande. De ce fait, la délibération précédente du Conseil Municipal du 30 août 2022 est abrogée.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ces publications.