Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mars 2015 Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

11 mars 2015 à dix-huit heures à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et l’ARTICLE L 2121.7 du CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES

PRESENTS : M. Victor TONNERRE, (absent au bordereau n°5), Mme Brigitte MELIN, M. Alain GUILLEROT, Mme Danielle HIBLOT, M. Simon SPENCE, Mme Yvana LE BAGOUSSE, M. Jean-Paul PENVERNE, M. Jean-Lucien ZALO, Mme Hélène KERBRAT, Mme Marie-Carole PETRESCO, M. Bernard CLAVERIE, Mme Marie CELO, M. Noël DAHIREL, Mme Jacqueline ROZE-GUERN, M. Bernard JEHANNO, Mme Aurore CARDIN LE RUZ, M. Yannick LE MEUR, Mme Patricia JAFFRE, M. Georges PERIAME, Mme Nathalie LE DARZ, M. Maurice MOUSQUETON, M. Patrice VALTON, Mme Marie-France NORMANT, Mme Christine BOISSONNET, Mme Laurence SALETTE, M. Yves GUEGAN, M. Gérard PINGUET.

AVAIENT DONNE PROCURATION : Mme Françoise LE GROGNEC à M. Alain GUILLEROT, Mme Jocelyne MEYER à M. Gérard PINGUET.

Le Procès-Verbal de la séance du 28 janvier 2015 est approuvé à la MAJORITE.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Victor TONNERRE, qui après l’appel nominal, propose de désigner Mme Marie CELO, Secrétaire de Séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

BORDEREAU N°1

RAPPORTEUR : Victor TONNERRE

OBJET : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire – compte rendu -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.

I - DROITS DE PREEMPTION

ANNEE 2015

Du 1er/01/2015 au 24/02/2015 - demandes de Droit de Préemption Urbain : 10 Dont : - terrain nu : 1

- maison individuelle : 9

- appartement : 0

- Autres : 0

- Préemption : 02

II - CONTRATS – CONVENTIONS

• Travaux d’amélioration du drainage du cimetière de Quehello

Mission de Maîtrise d’œuvre confiée à la Société I.R.H pour une rémunération forfaitaire de 13 750 € H.T.

• Convention d’occupation domaniale à titre gratuit

Convention d’occupation domaniale à titre gratuit de répéteurs de la Société M2O, (spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau) sur les supports d’éclairage public de Larmor-Plage.

La mise en place de ces répéteurs participe via la CEO à l’accomplissement pour le compte de Lorient Agglomération de la mission de son service de distribution d’eau. Convention signée le 23 février 2015.

III - MARCHES PUBLICS

Aménagement de l’ilot du Centre

• Lot 1 – Voirie et eaux pluviales - S. A COLAS, titulaire du marché. Acte de sous-traitance avec la SAS ATLANTIC PAYSAGES de Auray, signé le 20 février 2015 pour un montant H.T en paiement direct de 70 268,00 €

Construction de l’école maternelle et de la restauration scolaire du Ménez.

• Lot 3 – Gros œuvre - S.A.S JAFFRE, titulaire du marché.

Acte de sous-traitance n°2 avec la SARL A.G.H de Rennes, signé le 3 février 2015 pour un montant H.T de 27 240,68 €.

• Lot 13- Chauffage ventilation plomberie – FLUIDE CONFORT ENERGIE, titulaire du marché.

Acte de sous-traitance avec la SARL Thierry GEGAT de Kervignac, signé le 9 février 2015 pour un montant H.T de 31 853,31 €.

Monsieur le Président demande à l’assemblée d’en prendre acte conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris acte.

BORDEREAU N°2

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Budget Ville – Etat des restes à réaliser 2014

------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président présente à l’assemblée les restes à réaliser 2014, ci annexés équilibrés à hauteur de 1 200 000 € en section d’investissement. Cette délibération se substitue à la délibération du 28 janvier dernier compte tenu d’une modification de report dans le tableau qui y était joint. Les équilibres restent identiques.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 20 février 2015,3

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 2 mars 2015,

Le Conseil Municipal

- Approuve les restes à réaliser en section d’investissement du Budget Principal à hauteur de 1 200 000 € en dépenses et en recettes

- Dit que ces restes à réaliser seront reportés au Budget Primitif 2015 de la Ville

- Demande au comptable public de poursuivre le mandatement sur les opérations concernées

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°3

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Bilan des Marchés Publics 2014

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Information sur les marchés passés en 2014 (article 133 du Code des marchés Publics)

En vertu de l’article 133 du Code des Marchés Publics (décret n°200-975 du 1er août 2006), le Maire publie au cours du 1er trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

Les communes doivent effectuer cette publication par voie d’affichage et sur un support journalistique ou dématérialisé.

Document présenté à la commission des finances du 2 mars 2015 et au Bureau Municipal du 20 février 2015.

Monsieur le Président présente donc le tableau récapitulatif ci-joint qui sera publié sur la plateforme dématérialisée de la ville : www.larmor-plage-marches.com.

Le Conseil Municipal en prend acte.

BORDEREAU N°4

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Comptes de gestion 2014 du Trésorier principal

Ville et extension de la ZA de Kerhoas

------------------------------------------------------------------------------------

Les comptes de gestion du Trésorier Principal doivent être présentés, débattus et arrêtés chaque année par le Conseil Municipal en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

La Commission des Finances du 2 mars 2015, après avoir constaté :4

- que le compte de gestion 2014 de la ville était conforme au compte administratif arrêté par le Conseil Municipal du 11 mars 2015,

- qu’il en était également ainsi pour le compte de gestion 2014 du budget annexe extension de la zone d’aménagement de Kerhoas.

PROPOSE à l’assemblée délibérante d’approuver les comptes de gestion 2014 du Trésorier Principal.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°5

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Comptes Administratifs 2014 – Ville et extension de la ZA de Kerhoas --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire devant quitter la salle du conseil pour le vote des Comptes Administratifs, il propose d’élire Monsieur Alain GUILLEROT à la présidence du Conseil Municipal. Le Conseil adopte sa proposition. Le Maire quitte l’assemblée.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2015,

Monsieur GUILLEROT demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur deux comptes administratifs présentés en annexe.

Commune,

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

Extension de la ZA de Kerhoas (lotissement commercial).

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°6

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Affectation des résultats 2014 – Ville et extension de la ZA de Kerhoas ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En accord avec les résultats du compte de gestion du Trésorier Principal, Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’affecter les résultats comme indiqués dans le tableau annexé au bordereau.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2015, Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).5

BORDEREAU N°7

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Impôts locaux 2015 – vote des taux

-------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2015 ne nécessite pas d’augmentation des taux d’imposition. Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de maintenir les taux comme suit : TAUX 2014 TAUX 2015

Taxe d’habitation 14,13 14,13

Taxe foncière 25,46 25,46

Foncier non bâti 78,06 78,06

Coefficient de revalorisation des bases appliquées en 2015 : 0,90 % pour les

trois taxes ménages.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2015, Monsieur le Président demande à l’Assemblée de bien vouloir voter les taux communaux pour 2015 :

- Taxe d’habitation : 14,13

- Taxe foncière : 25,46

- Foncier non bâti : 78,06

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°8

RAPPORTEUR : Hélène KERBRAT

OBJET : Crédits scolaires 2015

-------------------------------------------

Monsieur le Président propose de majorer les crédits scolaires de 1,50 % pour les écoles publiques et privées de Larmor-Plage.

La dotation par élève s’élève donc à :

- écoles élémentaires : 140,91 euro

- écoles maternelles : 67,41 euro

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2015,

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de fixer aux montants précités les dotations par élève au titre de l’année 2015 comme décrites dans l’annexe jointe au bordereau. Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015 – comptes 6047 et 6042.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.6

BORDEREAU N°9

RAPPORTEUR : Hélène KERBRAT

OBJET : Convention écoles privées OGEC 2015

-------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président expose que la dotation aux écoles privées pour l’ensemble des élèves larmoriens basée sur le coût réel d’un élève du secteur public est revalorisée pour l’année 2015 de 1,50 %.

Il est proposé de fixer le montant prévisionnel à attribuer à l’OGEC en 2015 y compris le solde 2014 (année scolaire 2013/2014) comme suit :

Maternelle : 118 147,26 €

Elémentaire : 52 028,40 €

--------------------

170 175,66 €

Le reliquat 2014, calculé sur le coût réel constaté aux résultats 2014 se répartit globalement ainsi :

école maternelle : + 1 793,58 €

école élémentaire : - 2 010,90 €

------------

- 217,32 €

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2015, Monsieur le Président demande à l’Assemblée de fixer la participation à l’OGEC 2015 et le reliquat 2014 comme mentionnés ci-dessus.

Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 – compte 6558.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°10

RAPPORTEUR : Brigitte MELIN

OBJET : Subventions 2015 allouées aux associations.

-----------------------------------------------------------------------------

L’ensemble des demandes de subventions sollicitées auprès de la ville pour l’année 2015 a été examiné par la commission des finances du 2 mars 2015.

Monsieur le Président commente le tableau de répartition joint en annexe au bordereau. Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 2 mars 2015, Monsieur le Président demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à procéder en 2015 au versement des subventions telles que proposées en annexe.

Les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2015 (articles 6574 et 6748). - de l’autoriser à maintenir les cotisations à divers organismes décrits dans le tableau joint. Les crédits budgétaires sont inscrits chaque année au Budget Primitif (article 6281). - de prendre note qu’une délibération spécifique a été prise pour affecter une subvention de fonctionnement au C.C.A.S (article 65736).

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.7

BORDEREAU N°11

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Budgets Primitifs 2015

Ville et Budget annexe, Extension ZA de Kerhoas

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président soumet à l’Assemblée le projet du budget primitif 2015 en ce qui concerne la commune et le budget annexe de l’extension de la ZA de Kerhoas. Ces budgets ont été préparés dans le cadre des orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 28 janvier 2015.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2015,

Les budgets primitifs 2015 proposés s’équilibrent avec les reports 2014 comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Fonctionnement

6 994 139,00 €

10 101 813,00 €

6 994 139,00 €

10 101 813,00 €

LOTISSEMENT COMMUNAL KERHOAS

Investissement

Fonctionnement

312 955,52 €

476 594,19 €

312 955,52 €

476 594,19 €

Le rapport détaillé est joint en annexe au bordereau.

Le budget intégral dans sa forme réglementaire est à votre disposition au service financier.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°12

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Travaux d’investissement – Autorisations de programme – Opérations individualisées

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de clôturer les programmes financiers des travaux achevés au 31 décembre 2014 comme suit :8

1- Autorisation de programme

N° 0904 – Aménagement d’un complexe sportif sur le plateau du Ménez dont le bilan est joint en annexe.

2- Opérations individualisées

N° 0508 – Lotissement extension ZA de Kerhoas – Travaux ville

N° 0801 – Equipement du domicile partagé « La Maison de Kerhoas » N° 0903 – Rénovation et extension de la salle des Algues

N° 0905 - Restauration de l’église Notre Dame

N° 0906 - Aménagement hydrauliques eaux pluviales

N° 1101 – Travaux mer, digue, plage, épi rocheux de la Nourriguel

Le bilan financier de ces 6 opérations est joint en annexe.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 2 mars 2015, M. le Maire demande à l’assemblée :

- D’approuver le bilan financier de ces programmes

- De clôturer l’autorisation de programme et les opérations individualisées précitées.

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°13

RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT

OBJET : Emplois saisonniers – Autorisation de recrutements.

_________________________________________________________ Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 mars 2015, Le Conseil Municipal,

VU la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 - 2ème alinéa ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour renforcer les services en saison estivale (Services Techniques, CLSH, service sport, entretien des bâtiments, la police municipale, etc…)

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

1) Le recrutement direct d’agents non titulaires saisonniers sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe, adjoint d’animation de 2ème classe ou adjoint administratif de 2ème classe pour une période de trois mois, allant du 15 juin au 15 septembre 2015. Indice brut : 340 indice majoré : 321

2) Le recrutement d’un gardien de police ASVP sur le grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe pour une période de 3 mois du 15 juin 2015 au 15 septembre 2015.

Indice brut : 342 indice majoré : 323

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2015 – chapitre 012. Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.9

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon de leur grade. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel d’un contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 - 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°14

RAPPORTEUR : Alain GUILLEROT

OBJET : Conventions Sport Vac et Centre de Loisirs sans Hébergement Autorisation de signature

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La Ville fait régulièrement appel à des organismes agréés pour élargir le panel des activités et des séjours extérieurs proposés dans le cadre du CLSH et de Sport Vac aux jeunes durant les vacances scolaires.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 2 mars 2015,

Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les conventions relatives à ces activités et séjours avec les organismes concernés intervenant jusqu’au 31 décembre 2015.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°15

RAPPORTEUR : Jean-Paul PENVERNE

OBJET : Nids de guêpes – participation de la Commune année 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’arrêter un prix forfaitaire d’intervention auprès d’une société spécialisée dans la destruction de nids de guêpes. Les administrés s’adresseront directement à l’entreprise et la Ville prendra à sa charge les 2/3 d’une facture d’intervention, plafonnée à 100 euro TTC.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 2 mars 2015,

Monsieur le Président demande à l’assemblée de fixer au montant précité le prix forfaitaire d’intervention.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.10

BORDEREAU N°16

RAPPORTEUR : Simon SPENCE

OBJET : Chantier d’insertion - Convention 2015 « Nature et Patrimoine » avec Lorient Agglomération

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

La convention, dont un exemplaire est joint au bordereau, a pour objet de définir les conditions de financement relatives à la gestion du chantier « Nature et Patrimoine » pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (modèle identique à 2014).

L’aide financière de LORIENT AGGLOMERATION, dans ce cadre, s’élève à 15 245 €.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 2 mars 2015,

Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention jointe au bordereau.

La recette est inscrite au Budget Primitif 2014 – article 7473.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°17

RAPPORTEUR : Jean-Lucien ZALO

OBJET : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le décret n° 2005-324 DU 7 AVRIL 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité,

Vu l’adhésion au syndicat mixte Mégalis Bretagne (délibération du 18/12/2013), Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d’économies de papier et d’affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l’acheminement des actes, l’archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l’identité des parties, l’intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l’accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à :

- Signer la convention avec le représentant de l’Etat

Pour extrait certifié conforme,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.11

BORDEREAU N°18

RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT

OBJET : Tableau des effectifs– transformations de postes - Année 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il convient de réactualiser le tableau des effectifs au 1er avril comme suit :

• Création de postes :

- Création d’un poste de gardien de police municipale titulaire. Nomination d’un agent par voie de mutation au 1er avril 2015, à temps complet.

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe titulaire à temps complet, à la médiathèque.

• Suppression de postes :

- Suppression d’un poste de chef de police suite à une mutation

- Suppression d’un poste en non titulaire d’un agent assistant de conservation

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 2 mars 2015,

Monsieur le Président demande à l’assemblée

- D’approuver le nouveau tableau des effectifs au 1er avril 2015 tel que présenté dans le document annexé au bordereau

- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2014-Chapitre 012.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°19

RAPPORTEUR : Jean-Lucien ZALO

OBJET : Adhésion à un groupement de commandes pour « l’achat d’énergies et la fourniture de services associés »

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants, Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code des marchés publics, notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services associés en matière d’efficacité énergétique, ci-joint en annexe, Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM) du 27 mai 2014,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 février 2015,12

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 2 mars 2015,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité disparaissent progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant :

• au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200 000 kWh par an,

• au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30 000 kWh par an,

• au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations. Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L331-4 et L441-5 du Code de l’énergie.

Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général, le syndicat Morbihan Energies propose de constituer un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité et autres énergies sur son territoire. Le syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Il convient de préciser que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante. Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergies et de fournitures de services associés.

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordinateur, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et à fortiori, d’obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEM est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’énergies et la fourniture de services associés »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- AUTORISE le Président du SDEM, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante,13

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

- DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.

- DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante, - DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords- cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°20

RAPPORTEUR : Jean-Paul PENVERNE

OBJET : Parc de l’Océan - Aménagement d’un espace de jeux

Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur

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Monsieur le Président expose à l’assemblée que suite à l’ouverture prochaine du Parc de l’Océan, il convient de créer un espace ludique destiné aux enfants de plus de 6 ans.

Ce réaménagement comporte l’installation de jeux divers pour un coût de 27 000 € H.T, soit 32 400 € TTC.

Dans le cadre des aides exceptionnelles aux collectivités locales, ce projet pourrait être subventionné par le Ministère de l’Intérieur.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 6 mars 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve le projet d’aménagement précité

- Sollicite une subvention exceptionnelle de 13 000 € du Ministère de l’Intérieur

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

Séance levée à 19H40