Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre

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Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PV conseil municipal du 06 décembre Page 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 06 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le Lundi 06 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la

Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 02 décembre 2021, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date d'affichage : 13 décembre 2021

Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier,

Mme Besson Chantal, M Rolland Allain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M

Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M

Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle

Membres excusés :

M Langlet Pascal donne pouvoir à Mr Aymard Nicolas

Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Blanc Anik

Mme Bertelle Emilie

Secrétaire de séance : Mme Besson Chantal

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 02

novembre 2021

Délibérations :

✓ Charges aux associations - Occupation des Salles

✓ Amendes de Polices

✓ Subvention dans le cadre du PIG

✓ Décision modificative n°2

Actualité et Questions diverses :

✓ Retour comité pilotage mobilité COPAMO

✓ Local cabinet paramédical

✓ Projet GraffPV conseil municipal du 06 décembre Page 2

✓ Travaux en cours

✓ Questions diverses

Adopté à l’unanimité

En préambule du conseil municipal Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal souhaitent apporter leur soutien à Monsieur Arnaud Savoie, Maire de Soucieu-en -Jarrest qui a reçu une lettre de menace de mort dans sa boite aux lettres et diverses insultes sur les réseaux sociaux car les festivités du 8 décembre ont été annulées. Ces comportements sont tout simplement inadmissibles et scandaleux.

❖ DELIBERATIONS :

1. Tarif des salles

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2019

Considérant que les tarifs de location des salles n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2020

Le Conseil Municipal doit délibérer afin de réactualiser les tarifs de location des salles

communales – particuliers et associations,

Il est proposé au conseil municipal de revoir le règlement intérieur et de proposer

uniquement 3 durées de location :

- Journée de 10h à 20h

- Soirée de 10h au lendemain 06h

- WE du samedi 10h au lundi 06h

Il est proposé au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants.PV conseil municipal du 06 décembre Page 3

Habitants de Chaussan + associations extérieures (COPAMO et autres) si entrée payante

PARTICULIERS SALLE DES FETES SALLE ANNEXE EXTENSION

Journée 240,00 € 180,00 €

Soirée 350,00 € 263,00 €

Week-end 400,00 € 300,00 €

Location vaisselle 65,00 € 65,00 €

Ménage supplémentaire -

Association 199,00 € 133,00 €

Location exceptionnelle

(pot pour les cérémonies) 56,00 € 44,00 €

Personnes extérieures à Chaussan

PARTICULIERS SALLE DES FETES SALLE ANNEXE EXTENSION

Journée 384,00 € 288,00 €

Soirée 560,00 € 420,00 €

Week-end 640,00 € 480,00 €

Location vaisselle 65,00 € 65,00 €

Location exceptionnelle

(pot pour les cérémonies) 65,00 € 56,00 €

Associations chaussanaises

Associations extérieures (COPAMO et autres) si entrée gratuite

SALLE DES FETES SALLE ANNEXE EXTENSION

Journée 103,00 € 78,00 €

Soirée 151,00 € 113,00 €

Week-end 172,00 € 129,00 €

Ménage 199,00 € 133,00 €

Location exceptionnelle du préau de l'école / Salle des babets / Salle des cerisiersPV conseil municipal du 06 décembre Page 4

Fêtes de quartier 53,00 €

Associations chaussanaises

et extérieures 53,00 €

Particuliers 105,00 €

Ménage supplémentaire 63,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité

Décide : d’appliquer les tarifs comme présenter au décide

Décide d’approuver les modifications du règlement intérieur

Dit que les tarifs rentreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022

Charge le régisseur de les faire appliquer aux locataires

2. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans

la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de

la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale

nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Il convient de réactualiser la délibération de la Commune de Chaussan concernant l’IHTS qui

date de 02 juillet 2004.

1-Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la

demande expresse de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter

indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.PV conseil municipal du 06 décembre Page 5

Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet,

jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire

des heures complémentaires.

Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande de l’autorité territoriale,

par des agents de catégorie A, B ou C.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande de l’autorité

territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du

bénéfice des heures supplémentaires.

2-Les heures complémentaires

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale

nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités

de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non

complet.

Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en

divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même

indice exerçant à temps complet.

Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l’indemnisation des

heures complémentaires. Si ce choix est fait, il doit faire l’objet d’une délibération de

l’organe délibérant, après avis préalable du comité technique.

3-Les heures supplémentaires

L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la

réalisation effective d'heures supplémentaires.

Un décompte déclaratif contrôlable est suffisant.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement

d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure

supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du

traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps

plein.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25

heures par mois.PV conseil municipal du 06 décembre Page 6

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra

excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures

(exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la

forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les

conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures

supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

-l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux

tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux

supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être

envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire

une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des

jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités

horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration

du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Instauration des heures complémentaires

D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de

droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Article 2 : Instauration des heures supplémentaires

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et

les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

- Adjoint Technique

- Adjoint d’Animation

- ASTEM

- Adjoint Administratif

Article 3 : Compensation des heures supplémentaires

De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur ou par

le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de

l’autorité territoriale.PV conseil municipal du 06 décembre Page 7

Article 4 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires

De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002

relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la

fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que

celles fixées pour la rémunération.

Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une

majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours

fériés.

Article 5 : Contrôle des heures supplémentaires

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

3. Subventions

Le conseil municipal a reçu deux demandes de subventions

❖ Maison Médicale de Garde de Brignais

Comme tous les ans nous vous sollicitons pour une subvention pour la maison médicale de

garde de Brignais dont dépend votre commune.

Notre maison médicale a pour vocation d’organiser et d’assurer la permanence des soins les

soirs de semaine de 20h à 22h, le samedi de 12h à 22h et le dimanche de 8h à 22H. Pour

faciliter l’accès au grand public, nous assurons le tiers payant et recevons sur rendez-vous

nos patients. Ces derniers contactent le 15 qui les dirige lorsque cela est nécessaire vers

notre structure. Depuis son ouverture en 2013, la maison médicale de Brignais n’a eu de

cesse de voir sa fréquentation augmenter.

Le financement de notre structure repose en grande partie sur le financement de l’ARS mais

cela ne suffit pas à couvrir tous nos frais de fonctionnement. Nous comptons alors sur la

cotisation versée par les adhérents de notre association mais aussi et surtout sur les mairies

de notre secteur. A titre indicatif, si chaque mairie nous aidait à la hauteur de vingt centimes

par habitant cela nous permettrait d’assurer notre activité sereinement. Votre aide nous est

donc très précieuse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 2 abstentions)

Ajourne la décision sur la demande de subvention et demande à la Maison médical de garde

de fournir un complément d’information sur leur bilan financierPV conseil municipal du 06 décembre Page 8

❖ Pompiers humanitaires du GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français)

Appel à subvention 2022 des pompiers humanitaires du GSCF

Nous avons l’honneur de vous adresser notre demande de soutien annuel. Chaque année, les sapeurs-pompiers humanitaires du GSCF lancent leur appel à subvention pour réaliser leurs interventions sur le plan national ou international.

Votre soutien est primordial.

Montant de la demande pour les communes déjà partenaires du GSCF : subvention identique à l’année 2021

Dans le cas contraire, nous proposons une subvention à 0,05 € par habitant, l’objectif étant que l’ensemble des communes de France soient présentes aux côtés des pompiers humanitaires du GSCF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention)

Rejette la demande de subvention

4. Participation communale au programme d’intérêt général « Centre

Villages 2022- septembre 2023 »

Le troisième Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais a débuté en janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

Il est construit autour de 3 axes d’intervention :

- Agir en cœur de village pour diversifier l’offre de logement

- Améliorer le logement des propriétaires occupants à revenus modestes - Repérer, prévenir et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficultés

Au vu du bilan intermédiaire réalisé, l’action concernant l’accompagnement des propriétaires occupants dans leurs travaux de rénovation énergétique est efficace (malgré les interruptions liées à la crise sanitaire), ainsi que, dans une moindre mesure, les travaux d’adaptation des logements. En revanche, le conventionnement de logements à loyers maîtrisé peine à se concrétiser.

Le PIG arrivant à échéance fin 2021, il est proposé de prolonger ce dernier jusqu’en septembre 2023 pour deux raisons :

- Proroger le PIG sur la même temporalité que l’OPAH-RU en cours afin de permettre un alignement de nos dispositifs auprès de nos ménages et de laisser le temps de construire un futur dispositif d’amélioration de l’Habitat en lien avec le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH)PV conseil municipal du 06 décembre Page 9

- Rattraper le retard pris dans la réalisation des objectifs vis-à-vis des restrictions liées à la crise sanitaire.

La Communauté de Communes a ainsi voté la prolongation du PIG jusqu’en septembre 2023. Les communes s’étant engagée sur la durée initiale du PIG à délivrer des aides supplémentaires, il est proposé aujourd’hui de poursuivre ces aides.

Dans le cadre ce Programme d’intérêt Général « Centre-villages », la commune de Chaussan s’engage ainsi à poursuivre sa participation financière sur la ou les thématiques suivantes : - Lutte contre la précarité énergétique (ASE)

- Adaptation des logements à la perte de mobilité (ADAPT)

- Conventionnement des logements à loyer maîtrisé (PB)

Les critères d’éligibilité et d’octroi des aides financières attribuées par la commune sont

définis dans des règlements d’intervention propres à chaque type d’aide.

Synthèse des propositions financières détaillées dans les règlements d’intervention

❖ Lutte contre la précarité énergétique

Dans le cadre de l’ASE la commune apporte une subvention de 10% du montant des travaux

HT. Le montant des travaux est plafonné à 20 000 € HT.

❖ Adaptation des logements à la perte de mobilité

Dans le cadre de l’aide à l’adaptation des logements à la perte de mobilité l’aide de la

commune s’élève à 20% du montant des travaux HT. Le montant des travaux est plafonné à

20 000 € HT

❖ Conventionnement des logements à loyer maîtrisé

Prime de réduction pour la production de logements à loyers conventionnés avec travaux subventionnés par l’Anah :

Prime de 25 €/m² de surface utile. Le plafond est fixé à 80m²

Prime de réduction de loyers pour la production de logements à loyers conventionnés sans travaux subventionnés par l’Anah :

Prime de 3 000 € par logement.

Prime à la sortie de vacance pour les logements conventionnés avec l’Anah Prime de 1 000 € par logement.

Prime à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement

Prime de 1 600 € par logement (à laquelle s’adjoindra un bonus de la Région de 750€)PV conseil municipal du 06 décembre Page 10

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l'ANAH,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), du Rhône 2016-2021, approuvé le 27 mai 2016 par la commission permanente du Département du Rhône,

Vu le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays Mornantais adopté par délibération n°082/14 du conseil communautaire du 8 juillet 2014, et prorogé par délibération n°CC-2020-014 du Conseil Communautaire du 10 mars 2020,

Vu la Convention de Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais centre-villages signé entre la COPAMO, l’Etat, l’Anah, La SACICAP Procivis Rhône et Action Logement Services le 18 janvier 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2021-100 en date du 19 octobre 2021 adoptant un avenant de prorogation du PIG jusqu’en septembre 2023.

Considérant que la Commune souhaite poursuivre sa participation financière aux travaux

concernant : La lutte contre la précarité énergétique

Considérant que les modalités de mise en œuvre des aides financières attribuées par la

commune sont définies dans les règlements d’intervention propres à chaque type d’aide, ci-

joint.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la participation financière de la commune concernant la Lutte contre la précarité

énergétique avec une subvention de 10% du montant des travaux HT. Le montant des

travaux est plafonné à 20 000 € HT. Les critères sont définis dans le règlement

d’intervention.

Approuve le règlement d’intervention des aides financières aux travaux,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce

dispositif.PV conseil municipal du 06 décembre Page 11

Actualités et questions divers

✓ Covid 19

Le gouvernement a annoncé le passage au niveau 3 dans les écoles. Les mesures sanitaires sont renforcées et le port du masque devient obligatoire pour les élèves et enseignants (hors élèves de maternelle) en intérieur comme en extérieur.

✓ Vœux du Maire

Ils auront lieu le 8 janvier, sous réserve des décisions prises dans le cadre de la Covid 19. Un diaporama de toutes les activités et manifestations réalisées en 2021 sera projeté. Il sera réalisé par Raphael Boussarie

✓ Ecole travaux

Les travaux d’isolation envisagés à l’école sont présentés par Monsieur Alain Rolland.

Trois scénarios peuvent être envisagés :

- Scénario de base qui considère uniquement la rénovation de la chaudière, inévitable dans les années à venir car celle-ci a environ 30 ans

- Le scénario minimal qui considère principalement le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière bois, ainsi que la rénovation des menuiseries.

Coût estimatif du projet : 144 000 €

Le scénario optimal qui reprend le scénario minimal et inclut également une isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) des parois non patrimoniales, et par l’intérieur (ITI) des parois patrimoniales. En première approche on considère 50% des murs isolés en ITE et 50% en ITI.

Coût estimatif du projet : 375 500€PV conseil municipal du 06 décembre Page 12

✓ Osmose

La municipalité recevra le 20 décembre le chiffrage des différents projets dans le bâtiment

Osmose. 3 scénarios sont envisagés :

- Osmose regroupe les différents lieux : bibliothèque, mairie, salle de réunion, salle associative, café, espace jeunes, local de vente et cabinet paramédical

- La mairie et l’espace jeunes et cabinet paramédical restent à leur place. Uniquement

dans Osmose : bibliothèque, salles associations, bar, local de vente. Soit environ

400m2

- Seul l’espace jeunes et la salle des babets sont transférés, pour libérer l’étage du haut de la mairie.

Le Conseil Municipal devra travailler sur les différents scénarios.

✓ Etude de Centralité

La commune a reçu une aide du département de 12000€. A l’issue de celle-ci une restitution

sera faite à la population au cours d’une réunion publique et le département sera invité.PV conseil municipal du 06 décembre Page 13

Le Conseil municipal remercie toute l’équipe du CCAS pour l’organisation du repas des ainés.

Prochain conseil municipal : 6 janvier

Séance levée à 22h30

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