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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PV conseil municipal du 06 octobre Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 06 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 06 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 29 septembre 2022, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Date d'affichage :
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M Rolland Allain, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, M Charvolin Jean- Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Bertelle Emilie
Pascal Furnion donne pouvoir à Alain Rolland
Laurence Martini donne pouvoir à Anik Blanc
Laurence Raboisson Croppi donne pouvoir à Luc Chavassieux
Marie Gabrielle Lagardette donne pouvoir à Nicolas Aymard
Secrétaire de séance : Christophe Grange
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 05
septembre 2022.
Délibérations :
✔ Recrutement agent vacataire – taux horaire
✔ Création et suppression d’emploi – Mise à jour du tableau des effectifs
Actualité et Questions diverses :
✔ Présentation du plan mobilité
✔ Rénovation énergétique de l’école PV conseil municipal du 06 octobre Page 2
✔ Présentation d’Alcaly
✔ Rentrée scolaire 2022
✔ Terre de jeux
Adopté à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS
1. Demande de subvention mode doux
Dans le cadre de la politique conduite par la municipalité en matière de sécurité routière et
en faveur du développement des déplacement doux, Monsieur le Maire propose de solliciter
un fond de concours de la Communauté de Communes au titre de l’enveloppe Voirie mode
doux pour la mise en place du plan vélo et plus particulièrement la liaison de Chaussan à
Mornant « Chemin de la Belette jusqu’à la route de Brinzieux ».
Monsieur le Maire précise que ces aménagements visent à sécuriser le déplacement des
cyclistes, à assurer la continuité des itinéraires existants et à mettre en cohérence le partage
de l’espace public.
Monsieur le Maire précise que toutes les demandes d’aide doivent être transmises à la
COPAMO sur la base d’un dossier complet.
Montant des travaux : 30 000€ soit 36 000€ TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la demande de demande de subvention auprès de la COPAMO
Sollicite auprès de la COPAMO le versement d’une subvention, au titre de l’enveloppe Voirie
mode doux
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’opération ci-dessus
référencée.
Adoptée à l’unanimité PV conseil municipal du 06 octobre Page 3
2. Subventions aux associations
Vu le Budget Primitif 2022
Vu les crédits affectés au compte 6574 - subventions de fonctionnement - s’élevant à
12 000,00€,
Entendu la répartition des subventions proposées comme suit :
❖ Ecole de musique Mornant Chaussan
Objectif de l’association : enseignement de la musique
Public visé : enfants et adultes
Objet de la demande : Favoriser la musique pour tous
Montant de la subvention demandée : 3 500€
Montant proposé : 3 500€
Motivation de la commission : continuer une reprise de la musique sur Chaussan
❖ Coopérative scolaire
Objectif de l’association : coopérative scolaire
Public visé : enfants de l’école
Objet de la demande : financement des activités pédagogique
Montant de la subvention demandée : pas de montant demandé
Montant proposé : 1 500€
Motivation de la commission : 12 € par enfant (même montant qu’en 2021) avec un seuil minimum à
1 500€
❖ CJC :
Objectif de l’association : activité sportive
Public visé : enfant et adultes
Objet de la demande :
Développement de la vie du village par les jeunes, nous nous étions engagés à les soutenir. Ils
ont besoin d'investir dans du matériel neuf pour sécuriser les actions
Montant de la subvention demandée : 3 500€
Montant proposé : 3 500€
❖ Association des familles
Objectif de l’association : activité pour les familles du village / vie du village
Public visé : enfants / adultes / familles
Objet de la demande : diverses aides aux familles pour la garde et l’occupation des enfants pendant
les vacances, mise en place de nouvelles activités, prise en charge du car lors de la sortie familiale.
Continuer à innover pour que l’association dure et pour maintenir des activités au sein du village PV conseil municipal du 06 octobre Page 4
Montant de la subvention demandée : 1000€ sur un budget total de 10 600€
Montant proposé : 1000€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de verser les subventions suivantes :
Association Montant 2022 Montant 2021
Ecole de musique
Chaussan Mornant
3500 € 3 500€
Association des familles 1 000€ 0€
Coopérative scolaire 1 500€ 1 500€
CJC 3 500€ 2 000€
Total 9 500€ 7 000€
Considérant que 3 550€ ont été voté depuis le 1er janvier 2022 et qu’il n’avait pas été pris en
compte lors du Conseil Municipal d’Octobre.
Une décision modificative n°3 sera pris lors du Conseil municipal de novembre et les
subventions aux associations seront versées ensuite.
3. Annulation titre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,
Considérant que l’annulation d’un certain nombre de titres de recettes requiert l’approbation
du Conseil Municipal
Considérant le titre 7 de l’année 2021 d’un montant de 180 € émis aux « Barbelous » pour
occupation du domaine public
Considérant que « Barbelous », entreprise de vente de pizza, n’est jamais venue sur la
commune.
Il est proposé au conseil municipal d’annuler le titre 7 de 2021 d’une valeur de 180€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Article 1 : Admet l’annulation du titre 7 de 2021 dont les montants s’élèvent à : 180€ PV conseil municipal du 06 octobre Page 5
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune chapitre 67, article 673
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
4. Décision modificative n° 2
Vu le budget primitif 2022
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications aux montants des crédits, tout en
respectant l’équilibre budgétaire
Considérant l’annulation du titre 7 de 2021
La décision modificative est équilibrée en dépenses et en recette
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’effectuer les opérations ci-dessus,
Autorise Monsieur le maire à signer tout acte s’y référant. PV conseil municipal du 06 octobre Page 6
5. Eclairage public – Extinction nocturne
Vu l’article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la
police municipale,
Vu l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage :
« L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire - article L. 2212-2 du C.G.C.T. À ce
titre, le Maire dispose de la faculté à prendre des mesures de prévention, de suppression ou
de limitation de l’éclairage ».
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de Voirie Routière, le Code de
l’Environnement,
Vu la délibération du 21 mars 2016 fixant les horaires d’extinction de l’éclairage public :
✔ Du dimanche au vendredi, de 23 h 00 à 6 h 00 dans toute la commune
✔ Le samedi soir, de 2 h 00 à 6 h 00 dans le centre-bourg : du virage du Perret jusqu’au Café
de la Poste, y compris les places du Nord, de l'Église et du Pilat ainsi que la rue Saint-
Hubert, afin de faciliter l’accès et le parking pour la salle des fêtes.
✔ Le samedi soir, de 23 h 00 à 6 h 00 (comme les autres jours de la semaine) pour le reste de
la commune (hameaux et périphérie du bourg)
Considérant que dans cette période où il est demandé de faire preuve de sobriété énergétique
les communes se doivent de montrer l’exemple
Il est proposé au conseil municipal d’élargir les horaires d’extinction :
✔ Du dimanche au vendredi, de 22 h 00 à 6 h 30 dans toute la commune
✔ Le samedi soir, de 1 h 00 à 6 h 00 dans le centre-bourg : du virage du Perret jusqu’au Café
de la Poste, y compris les places du Nord, de l'Église et du Pilat ainsi que la rue Saint-
Hubert, afin de faciliter l’accès et le parking pour la salle des fêtes.
✔ Le samedi soir, de 22 h 00 à 6 h 30 (comme les autres jours de la semaine) pour le reste
de la commune (hameaux et périphérie du bourg)
Le Syder sera contacté pour étudier la possibilité de mettre des boutons poussoirs pour
allumer l’éclairage nocturne.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les horaires d’extinction nocturne de l’éclairage public
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à la présente délibération PV conseil municipal du 06 octobre Page 7
Adopté à l’unanimité
❖ Présentation de la bibliothèque
Mme Anik Blanc présente le rapport d’activité 2021 de la bibliothèque.
Vous pouvez le retrouver en intégralité à l’accueil de la mairie ou sur le site internet.
❖ Actualité et Questions diverses :
⮚ Rénovation énergétique de l’école
Première rencontre du groupe de travail le 04 octobre.
La commission est composée en plus des élus d’enseignants, agents communaux et des
parents d’élèves.
But de la rencontre : présenter au acteurs le concept et la pédagogie du projet. Le bureau
d’étude a pu se présenter et expliquer sa méthode de travail.
⮚ Clos des générations
Une rencontre a eu lieu avec Epora pour examiner les objectifs, le planning et les aspects
juridiques du projet.
L’objectif est de partir sur une partie de logements locatif social, une partie sur le BRS (bail
réel solidaire) pour le l’accession sociale et des lots libres. Dans une première approche on est
entre 28 et 30 logements.
Planning :
- Début 2023 lancement de la consultation
- Choix du candidat en fin d’année 2023
- Signature du compromis : fin 2023 / début 2024
- Signature définitive : fin 2024
- Début des travaux estimatif 1er semestre 2025
- Fin des travaux estimatif 2026 / début 2027 PV conseil municipal du 06 octobre Page 8
⮚ Question Diverses
✔ CCAS
Mise en place de Chauss’ en poche pour les jeunes entre 15 et 25 ans pour les aider pour
Permis AM, Permis de conduire, Bafa et Bafd.
Aide de 100 € et qui sera soumise à une contrepartie de 7h de leur temps mais sans condition
de ressource.
Le règlement intérieur a été validé et une communication va être faite auprès des
Chaussanais. Aide versée une fois que la contrepartie est réalisée.
✔ Espace Jeune
Rencontre autour de l’espace jeunes pour connaître leur souhait d’activités. 5 jeunes de 13/14
ans étaient présents. Ils souhaitent organiser un « among us » au printemps 2023 (un jeu de
rôle grandeur nature).
Les jeunes vont monter le projet avec l’animateur.
✔ CME
Election a eu lieu.
Il y avait 11 candidats connus et 3 qui se sont rajoutés. 14 candidats pour 12 places.
Elections maire et adjoints auront lieu le 15 octobre.
✔ Terre de jeux
La manifestation est annulée le 16 octobre et elle est repoussée au printemps 2023. La
communication Label terre de jeux va être lancée.
Prochain conseil municipal : 2 novembre
Séance levée à 22h30
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