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Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 02 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseil Municipal de Fougerolles du 22 février 2018 – Séance 2018-01 – Compte-rendu 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2018
Compte-rendu sommaire
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales le 26.02.2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux février, à 20 heures, le Conseil Municipal de FOUGEROLLES, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2018
Date de publication : 26 février 2018
Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Mme Véronique GROSMAIRE, M. Pascal COLLEUIL, Mmes Patricia AUBRY, Christiane GROSJEAN, Isabelle GROSJEAN, Véronique NURDIN, MM. Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Mmes Simone LARRIERE, Marie- France RAPENNE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX.
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Nicole LABORIE pouvoir à Mme Christiane GROSJEAN, Mme Nadine LANAUD pouvoir à M. Benoît MIEGE, Mme Catherine PHEULPIN pouvoir à Mme Christiane OUDOT, M. David LEUVREY pouvoir à M. Alain GRILLOT, M. Sylvain GROSJEAN pouvoir à Véronique NURDIN, Mme Flore GIRARD pouvoir à M. Florent VILLEMIN, M. Kévin GRANDMOUGIN pouvoir à M. Florent NURDIN et Monsieur Gilbert DIEUDONNE ayant donné pouvoir à Madame Annie BARRET.
Absent non excusé : Néant
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Michel GROSJEAN
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération n°2018-01-07 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale Délibération n°2018-01-08 : Approbation d’une convention de partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté
Délibération n°2018-01-09 : Renouvellement de la convention de mise à disposition du chenil de Fougerolles à la Commune de Luxeuil-les-Bains
Compte rendu de la séance précédente :
Le compte-rendu de la séance du 21 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Délibération n°2018-01-01 : Débat d’Orientation Budgétaire 2017 – Budgets de la Commune, de la Forêt, de l’Eau et de l’Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1, Considérant que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2018 pour le budget principal de la Commune et les budgets annexes de la forêt, du service de l’eau et du service d’assainissement. Conseil Municipal de Fougerolles du 22 février 2018 – Séance 2018-01 – Compte-rendu 2
Délibération n°2018-01-02 : Approbation du programme de travaux forestiers 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux 2018 qui s’élève à 11 771.45 € H.T pour l’investissement et à 6 302.50 € H.T pour le fonctionnement. Le programme se présente comme suit :
Pour les travaux d’investissement, il est proposé dans la parcelle 18 j lieudit « La Balance » de procéder à une ouverture manuelle avec un chenillard avant exploitation ultérieure et la réalisation d’une première éclaircie non commercialisable au profit des tiges d’avenir sur 150 à 200 tiges dans cette même parcelle où il est prévu la plantation de 400 chênes sessile. Pour les travaux de maintenance, comme chaque année, l’entretien du parcellaire est prévu ainsi que la mise en place de plaques en aluminium.
Au niveau du programme d’entretien, il est prévu la mise en sécurité du parcours de santé et l’amélioration de l’arboretum par la fourniture et mise en place de nouvelles essences.
Délibération n°2018-01-03 : Procédure de rétablissement personnel avec effacement de la dette
Le Conseil Municipal, prend acte de l’ordonnance rendue le 21 novembre 2017 par le juge du Tribunal d’Instance de Lure qui a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Saône pour le dossier d’une Fougerollaise.
Par conséquent, il convient d’exécuter le jugement par l’émission de mandats à l’article 6542 (créance éteintes) pour un montant :
Budget Eau : 184,11 € HT
Budget Assainissement : 135,35 € HT
Délibération n°2018-01-04 : Cession de la parcelle cadastrée D n°28 lieudit « Chez Deshaies »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de résilier le bail conclu entre le CETA Beaumont et la Commune le 1er janvier 1965 et de céder à Monsieur Frédéric LAURENT, la parcelle cadastrée Section D n°28 lieudit « Chez Deshaies », d’une contenance de 48 ares 88 centiares au prix de mille cinq cents euros (1 500,00 €)
Délibération n°2018-01-05 : Dépôt des archives de la Commune aux Archives Départementales de la Haute-Saône
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le dépôt aux Archives Départementales d’archives de la Commune.
Délibération n°2018-01-06 : Approbation d’une convention cadre pour le fonctionnement du parc animalier de Fougerolles-St Valbert
La compétence TOURISME étant désormais compétence communautaire, la CCHC a délégué la gestion du parc animalier à l’Office de Tourisme Luxeuil les Bains Vosges du Sud. Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, approuve la convention tripartite établie entre la CCHC, l’Office de Tourisme Luxeuil les Bains Vosges du Sud et la commune de Fougerolles, devenue propriétaire du site en totalité.
Délibération n°2018-01-07 : Attribution d’un subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 6 000 € au CCAS afin de permettre le règlement des factures à intervenir, il invite le conseil municipal, à attribuer une subvention de 6000 € au CCAS.
Délibération n°2018-01-08 : Approbation d’une convention de partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention proposée par la grande Région concernant le « collectif tourisme patrimoine » à compter du 1er janvier 2018 et ce, pour une durée de 3 ans. Conseil Municipal de Fougerolles du 22 février 2018 – Séance 2018-01 – Compte-rendu 3
Délibération n°2018-01-09 : Renouvellement de la convention de mise à disposition du chenil de Fougerolles à la Commune de Luxeuil-les-Bains
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide de renouveler la convention de mise à disposition du chenil de Fougerolles à la Commune de Luxeuil-les-Bains pour une durée 3 ans et fixe le tarif d’hébergement à 15,00 € par jour, quelle que soit la taille du chien.
Informations et questions diverses
Abandon du projet d’autoroute entre Langres et Vesoul
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l’abandon par l’Etat du projet d’autoroute entre Langres et Vesoul. Il regrette cette décision qui permettait de désenclaver la Haute-Saône et apporte tout son soutien à la démarche du Sénateur Joyandet.
Projet de création de Commune Nouvelle avec Saint-Valbert
Monsieur le Maire expose que le projet de Commune Nouvelle avec Saint-Valbert suit son cours, plusieurs réunions se sont déroulées entre les deux Communes.
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération de principe lors du prochain Conseil municipal.
Rentrée scolaire 2018-2019
A la prochaine rentrée scolaire, il n’y aura aucune fermeture de classe à l’école des Fougères. Toutefois un comptage sera réalisé à l’école du Château.
La Commission des Finances se réunira le 20 mars 2018.
Le budget sera voté lors du Conseil municipal du 29 mars 2018.
La séance est levée à 23h00
A Fougerolles le 23 février 2018
Le Maire de Fougerolles,
Benoît MIEGE