Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CCAS Note de synthèse annexe Budget Primitif 2018
Conseil Municipal - DOB 2019 CCAS
Conseil Municipal - DOB 2021 CCAS
Déliberation - BUDGET CCAS 2018
Déliberation - BUDGET CCAS 2018
Acte - DOB 2021 ASSAINISSEMENT
Conseil Municipal - DOB 2021 COMMUNE
Acte - DOB 2021 EAU
Acte - DOB 2021 FORET
Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2018
Déliberation - CCAS Note de synthèse DOB 2018
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Note de synthèse DOB 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
CCAS DE DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2018
Séance du 19 février 2018
Note de Synthèse
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ces dispositions s’appliquent également aux Centres Communaux d’Action Sociale.
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) présente et interprète les résultats de l’exercice écoulé et propose des orientations budgétaires pour l’exercice à venir, en fonction des résultats antérieurs et de la capacité d’autofinancement.
En 2017 :
- Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 21 994,40 €.
Ce montant est supérieur à celui de 2016 (+ 2 659,26 € soit + 13,75%). Cela résulte notamment d’une augmentation des dépenses relatives aux colis offerts aux bébés et aux anciens, à la maintenance et aux remplacements des consommables des défibrillateurs.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 20 982,40 €.
Ce montant est supérieur à celui de 2016 (+ 5 350,40 € soit + 34,23%). Cela résulte en partie d’une augmentation de la subvention de la Commune allouée au CCAS.
- Aucune dépense d’investissement n’est faite.
- Les recettes d’investissement s’élèvent à 817,00 €.
Il s’agit de l’amortissement des défibrillateurs acquis en 2015 et 2016.
Les résultats globaux montrent un excédent dans la section d’investissement et un déficit à la section de fonctionnement.
Orientations 2018
FONCTIONNEMENT
Bien que les secours délivrés sous forme de bons « alimentaire » et « carburant » restent minimes en 2017, la situation demeure économiquement difficile pour certaines familles fougerollaises. Il convient donc d’inscrire au budget 2018, la même somme que celle votée en 2017.
Les actions habituelles telles que le repas des aînés, les colis de Noël et la cérémonie des bébés seront reconduites.
Une réflexion sera lancée sur l’opportunité ou non de continuer à offrir le repas et le colis de Noël aux ainés.
Le CCAS continuera à prendre en charge une partie des frais d’installation d’un dispositif de téléalarme par l’association Présence Verte. Le CCAS renouvellera le versement d’une subvention de 500,00 € à la CAF au titre du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL). Il est à noter que, dans ce cadre, le Département versera une subvention exceptionnelle de 256,00 € au CCAS.
Des ateliers de prévention (mémoire, équilibre, tests de vue, d’audition…) mis en place par l’association SIEL BLEU ou la Mutualité Française seront proposés. Subventionnés par la Conférence des financeurs, ces ateliers sont gratuits pour le CCAS et pour les participants.
Enfin la maintenance, le remplacement des consommables et l’amortissement des défibrillateurs acquis en 2015 et 2016 seront à gérer.
INVESTISSEMENT
Il est proposé d’acquérir un réfrigérateur qui sera à l’usage des Restos du Cœur.
Objectifs 2018
L’article 13-II de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose qu’à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, il est proposé de maintenir le montant des dépenses votées en 2017.
Seules les dépenses suivantes vont évoluer :
Cadeaux des bébés, colis et repas des anciens :
Voté 2017 : 9 500 € - Proposé 2018 : 12 000 € (+ 26,32 %)
Ceci est la conséquence d’un accroissement du nombre de bénéficiaires
Transport des personnes âgées :
Voté 2017 : 1 200 € - Proposé 2018 : 1 000 € (-16,67 %)
Ceci est la conséquence d’une diminution du coût de la prestation.
Concernant l’évolution du besoin de financement annuel, le CCAS n’a aucun emprunt en cours, et il n’est pas nécessaire d’en réaliser en 2018.
Le Président du CCAS de Fougerolles,
Benoît MIEGE