Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - RENDU 18 06 2009
Compte-Rendu - JOUR 18 12 2009
Compte-Rendu - rendu 06 11 2009
Compte-Rendu - RENDU 06 11 2009
Compte-Rendu - rendu 18 12 2014
Compte-Rendu - RENDU 10 09 2009
Compte-Rendu - RENDU 16 10 2009
Compte-Rendu - RENDU 23 01 2009
Compte-Rendu - RENDU 10 04 2009
Compte-Rendu - RENDU 13 03 2009
Compte-Rendu - RENDU 18 12 2009
Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 18 12 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2009 - 17 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille neuf, le dix huit décembre, à dix sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 11-12-2009.
Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Sébastien CATELAN, Jean-Jacques FERRERO, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Frédéric PINET, Robert REYNAUD, Nicolas ROSIN. Absent excusé : M Dominique GUEYTTE (procuration à Josy OLIVIER).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Nicolas ROSIN est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 20 novembre 2009 est approuvé.
2 – Tarifs de l'eau pour 2010
Rapporteurs : Josy Olivier, Pierre Michel
Il est proposé une légère augmentation des tarifs de l'eau (+ 4 centimes par m3 pour l'assainissement et + 3 centimes par m3 pour l'eau).
Le conseil fixe (hors les redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte) le prix de l'eau suivant : Service des eaux : abonnement 40 € et 0,38 €/m3 ;
Service de l’assainissement : abonnement 20 € et 0,25 €/ m3.
Pour information, il est remarqué que certaines habitations ne sont pas raccordées au réseau d'eau (sources privées, impossibilité de raccordements au réseau public).
3 – Finances, virements de crédits (commune, gîtes), restes à réaliser
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Au 11 décembre, le bilan provisoire du budget principal est globalement bon, la collectivité dégage une situation financière lui permettant d'envisager des projets d'investissement, dans les « clous » du budget primitif : Investissement : Dépenses : 802 596 € Recettes : 786 056 € Fonctionnement : Dépenses : 626 781 € Recettes : 852 224 € Rappel : l'autofinancement est d'environ 150 000 €, or beaucoup de travaux ont été effectués en 2009 grâce à l'excédent de fonctionnement (225 443 €) et aux subventions.
Maison des énergies = ...................................................................................................54 212,59 € Garage communal = ......................................................................................................15 053,72 € Voirie communale = .....................................................................................................28 975,20 € Centre bourg (ingénierie) = ...........................................................................................79 050,33 € Voirie rurale et aménagement de La Fayée = ................................................................21 319,65 € Salle polyvalente = ........................................................................................................12 014,39 € Place abbé Bicais, toilettes du boulodrome, podium = .................................................32 480,02 € Aménagement bas du village (terrain omnisports, toilettes camping, fontaine, etc.) = . 16 612,46 € Sécurité routière (en cours) =.........................................................................................11 103,47 € Jardin public (parking, jeux) =.......................................................................................15 693,93 € Ecole (école numérique, etc.) =.....................................................................................14 285,83 € Ecomusée (mannequins, vitrines), tour carrée (faux-plafond, électricité) =....................6 103,34 € Protection du captage d'eau potable.
En 2010, année charnière, les travaux du centre bourg, subventionnés à 80 %, vont commencer, il restera à la charge de la commune environ 300 000 €. Proposition de recettes pour financer tous les investissements prévus : emprunt (durée à ajuster selon les réseaux), fiscalité, vente des 12 logements du grand pré, des terrains et de la maison de Pigerolles. Réunion prévue le 15 janvier avec notaire et géomètre pour faire le point sur la future co-propriété du grand pré qu'il faudra créer avant la vente des appartements, tous les conseillers intéressés sont invités.
Parmi les nouveaux projets de 2010, une étude précise (menée par le syndicat mixte des Baronnies) permettra de mieux définir les conditions de mise en place d'une chaudière bois avec réseau de chaleur qui desservirait notamment la maison des énergies, l'école, l'église et l'écomusée (visite d'exemple faite d'une chaufferie communale dans la Drôme, 5 appartements et une salle polyvalente). Réflexion sur l'importance à trouver la bonne solution pour s'approvionner (ne pas être dépendant du fournisseur) et stocker le bois. Afin de cloturer l'exercice 2009, quelques virements de crédits sont nécessaires.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2009 - 1 Le conseil approuve les virements de crédits suivants :
Sur le budget principal :
Crédits à ouvrir dépenses │Crédits à réduire dépenses 10005 ECOLE + 7 500,00 € │00022 CENTRE BOURG - 27 500,00 € 00024 VOIRIE RURALE + 20 000,00 € │+ mouvements d'ordre chapitres 040, 042 et 041 Sur le budget gîtes
Crédits à ouvrir dépenses │ Crédits à réduire dépenses 66 6611 INTERETS EMPRUNT + 150 € │ 011 6061 FOURNITURES NON STOC - 150 € Sur le budget lotissement : Remplacement du compte 7133-043 de 70 000 € par le compte 7133-042 de 70 000 €.
4 – Bulletin municipal, maquette
Le bulletin semestriel est relu, il manque encore quelques photos.
5 – Journées de l'Algérie, remboursement de frais, programme 2010
Accords préalables nécessaires pour les remboursements de frais aux particuliers. Pour 2010, réunion de programmation à prévoir.
6 – Dossiers en cours :
Rapporteur : Pierre MICHEL
Sécurité routière, choix des entreprises, des panneaux (Sébastien CATELAN)
La même entreprise a été choisie pour les marquages horizontaux et verticaux. Plusieurs panneaux sont prévus : clignotants (alimentation électrique à finir), signalisation de commerces et services.
Vestaires du stade, dépôt du certificat d'urbanisme
L'éclairage sera possible dans le cadre d'une extension du réseau électrique demandée au SIE. Le certificat d'urbanisme permettra de savoir ce qu'il est possible de construire. Centre de secours, rétrocession de terrain à Madame Lakhal, fin des travaux Le bornage du géomètre a révélé que le terrain communal est plus près de la propriété de Mme Lakhal. Il est proposé de lui céder la bande de terrain pour 1 € le mètre carré. Les travaux d'extension seront prochainement finis.
Centre bourg, avancement des travaux, courriers aux riverains, convention avec Monsieur Ripert,
rétrocession à Monsieur Boit, acquisition des ruines Joubert et de la succession Chambon, demande de subvention au département dans le cadre du contrat de territoire pour l'assainissement, convention avec la fédération d'électrification
Le temps ne permet pas aux travaux d'avancer. Les constats d'huissier sont réalisés dans les bâtiments riverains des rues concernées par les travaux. Le pas de porte sera cédé à Monsieur Boit pour 1 € le m². Les héritiers Chambon et Monsieur Gérard Joubert proposent de céder leurs ruines à la commune. La commune accepte sous réserve que la donation Chambon concerne aussi les petits terrains voisins de la ruine (frais de la vente à la charge des demandeurs). Voirie communale du Lastic, demande de financement à l'Etat (dotation globale d'équipement, DGE) Le géomètre doit faire un relevé de terrain pour finaliser le projet.
Ecole, demande de financement à l'état car la conformité électrique est à revoir.
Eglise, demande de subvention à l'état, le point sur la souscription ouverte à partir de décembre (560 €
récoltés). Des déductions d'impôts sont possibles (particuliers et sociétés).
7 – Camping municipal, le point sur la gestion et sur les constructions
Point reporté : réunion spéciale à prévoir. Plusieurs courriers ont été envoyés concernant la mise en conformité des constructions.
8 – Questions diverses
Rapporteur : Josy OLIVIER
ATESAT
Renouvellement de la convention avec la DDE pour des conseils, de petites études.
Le conseil accepte le renouvellement de la convention pour 206,55 €.
Vente des garages de Monsieur et Madame Chaffois
Courrier proposant la vente des garages en bois à côté de la gendarmerie, surface 95 m².
Le conseil accepte le principe, proposition à faire aux propriétaires.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2009 - 2 Défibrilateur
A installer au camping.
Logement de l'école
L'actuelle locataire s'en va. Trois demandes ont été enregistrées. Une famille avec deux enfants a été retenue. Des petits travaux sont à prévoir.
Prochains rendez-vous
Le 21 décembre constats d'huissier, le 5 janvier gôuter avec le 3ème âge, le 6 janvier visite de l'architecte des bâtiments de France, le 7 janvier réunion avec les maires avoisinants au sujet de la navette, le 8 janvier réunion de la commission d'appel d'offre et réunion avec la DDE au sujet des coûts d'extension des réseaux d'électricité.
La poste
Une réunion à la demande du directeur départemental de la Poste a eu lieu le 11 décembre au sujet des heures d'ouverture. Un courrier de Monsieur Mariani, directeur, aurait dû nous parvenir avant le 18 décembre confirmant que le bureau de poste de Rosans n'était pas frappé de fermeture et que les jours et heures d'ouverture resteraient inchangés. A ce jour, rien n'a été reçu.
Téléthon
3 477 € récoltés.
Le conseil accepte le versement d'une subvention de 300 €.
Permis d'aménager
Le permis d'aménager le lotissement plein soleil a été accordé à la commune.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 17 h 30.
Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint X
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Absent excusé procuration à OLIVIER Josy
BOGET Chantal X
CATELAN Sébastien X
LECLER Raymond X
ODDOU Monique X
PINET Frédéric X
REYNAUD Robert X
ROSIN Nicolas Secrétaire de séance
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2009 - 3 Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2009 - 4