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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM Séance du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM Séance du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 10/11/2022
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Date d'affichage : 10/11/2022
L'an deux mil vingt- -deux, le 16 novembre à 19 h 15 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents. G Carré, S. Lelièvre, J. Chevallier, F. Bodinier, T. Berthel, J.F Guittier, P. Coquin, A. Crétois, P. Bertin, B. Cronier, M. Bourgoin, M. Paillard, M. Besnard, Mme Mellier, Mme Ravé, V. Massot, F. Daviau, L. Coutard, M.L. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers : 19
Présents : 19
M. CRONIER Béatrice a été désignée secrétaire de séance. Votants : 19
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 16 NOVEMBRE 2022
N° délibération Objet Décision
DCM 2022-11-01 ETUDE PLAN D'EAU : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES SEREMA
Approuvée à l’unanimité
DCM 2022-11-02 FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DES
COMMUNES EXTERIEURES
Approuvée à l’unanimité
DCM 2022-11-03 AVENANT OCEANE DE RESTAURATION Approuvée à l’unanimité
DCM 2022-11-04 RESTAURANT SCOLAIRE- ALSH- ACCUEIL
PERISCOLAIRE : MAJORATION DES TARIFS
Approuvée à lPunanimité
DCM 2022-11-05 AUGMENTATION DES TARIFS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Approuvée à l’unanimité
DCM 2022-11-06 BUDGET GENERAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 Approuvée à l’unanimité
DCM 2022-11-07 T.E.M : IMPUTATION ET AMORTISSEMENTS Approuvée à l’unanimité
DCM 2022-11-08 BUDGET GENERAL : EMPRUNT Approuvée à l’unanimité
AFFICHE LE 22 NOVEMBRE 2022
Le Maire,
Guillaume CARRE