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Procès Verbal - PV 2022
Procès Verbal - Pv Séance du CM du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Séance du CM du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Date de la convocation : 10/11/2022 Date d'affichage : 10/11/2022
L'an deux mil vingt-deux, le 16 novembre à 19 h 15 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents: G Carré, S. Lelièvre, J. Chevallier, F. Bodinier, T. Berthel, J.F Guittier, P. Coquin, A. Crétois, P. Bertin, B. Cronier, M. Bourgoin, M. Paillard, M. Besnard, Mme Mellier, Mme Ravé, V. Massot, F. Daviau, L. Coutard, M.L. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
nts excusés : Nombre de conseillers : 19
Présents : 19
Votants : 19
M. Béatrice CRONIER 2 été désignée secrétaire de séance.
- Intervention de Mme GUILLOU, conseillère aux décideurs locaux qui présenfe aux élus les règles budgétaires élémentaires et propose une analyse financière rapide des finances de la collectivité.
Approbation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2022
Ajouts à l’ordre du jour :
-__ Augmentation des tarifs restaurant scolaire
- _ Majoration des tarifs restaurant scolaire, ALSH, et accueïl périscolaire.
- Emprunt
Vote : unanimité POUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée du choix du SYBAMA de retenir le bureau d’études SERAMA pour
réaliser l’étude « continuité écologique/diagnostic cours d’eau » sur le site du plan d’eau communal de
Martigné-sur-Mayenne. Le montant de base de la prestation est de 15 775 € HT. Des options pourraient être
éventuellement retenues :
Option 1 : réalisation dossiers réglementaires : 4 140 € HT
Option 2 : étude cours d’eau sur le linéaire amont : 2 500 € HT
Option 3 : prélèvement et analyse des sédiments du plan d’eau : 450,00 € HT
Option 4 : réunion complémentaire : 550,00 € HT.
Pour rappel, l’intégralité de l’étude est prise en charge par le SYBAMA.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du choix du bureau d’études SERAMA.
[FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES DCMZ2022-11-02 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 31 de la loi du 9 janvier 1986,
Vu l’article 11 de la loi 11 du 19 août 1986,
Vu les décrets 86-425 du 12 mars 1986 et 98-45 du 15 janvier 1998,
Vu l’article L 212-8 du Code de I4education modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 et son article 113,
Entendu l’exposé de Mme Bodinier, adjointe à la vie scolaire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DÉCIDE
Article 1 : de fixer le coût moyen par élève pour l’année scolaire 2021-2022 à 1 005 €.
Article 2 : de demander cette contribution à l’ensemble des enfants concernés des communes extérieures.
Compte tenu du contexte économique et politique, Océane de Restauration nous précise que les prix des
denrées alimentaires et les frais fixes ont impacté de manière significative le coût de production des repas.
De ce fait, une hausse du prix de revient de 10% serait effective au 1: janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la hausse des tarifs de 10% ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison
froide au restaurant scolaire.
Compte tenu de l’augmentation du prix de revient du repas au 1e janvier 2023, le Conseil Municipal débat
de la répercussion de cette augmentation sur le prix des repas facturés aux familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas répercuter entièrement la hausse des tarifs sur les familles,
DECIDE d’augmenter les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
Tarif À Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G
Rentrée scolaire 2022 QF600à | QF900à | QF1200à | QF1500à | QF1800 QFOà299 | QFS00 à 599 899 1199 1499 1799 et+
Tarif" enfant" 3,80 € 3,85 € 3,90 € 3,95 € 4,00 € 4,05 € 4,10 €
Tarif enfant à compter du 340€ 340€ 340 € 340€ 3,40 € 3,40 € 3,40 €
Tarif extérieur "enfant" 5,85 € 5,40 € 545 € 5,50 € 5,55 € 5,60 € 5,65 €
Tarif extérieur "La Bazouge
des Alleux" sur le temps 4,95 € 5,00 € 5,05 € 5,10 € 5,15 € 5,20 € 5,25 € scolaire
Participation de la commune de "à Bavouse des Alleux" 0,40 € 0,40 € 0,40 € 0,40 € 040 € 0,40 € 0,40 €
Tarif extérieur "La Bazouge
des Alleux" hors temps 5,85 € 540 € 5,45 € 5,50 € 5,55 € 5,60 € 5,65 € scolaire
| Tarif "enseignant" | 610€ |
| MAJORATION DES TARIFS - RESTAURANT SCOLAIRE — ALSH ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
DCM 2022-11-05
Il a été constaté que certaines familles ne respectaient pas sciemment l’obligation d’inscription préalable au
restaurant scolaire, à l’'ALSH et à l’accueil périscolaire via BL Enfance. A contrario, certaines familles
inscrivent leurs enfants, mais ces derniers ne sont pas présents.
Pour ces deux cas, la commission scolaire propose d’appliquer une majoration de tarifs. Le tarif facturé sera du double du tarif du créneau horaire et/ou du prix du repas (cf. annexe).
L'application de ce tarif sera effective au 1 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, VALIDE la majoration des tarifs.
Monsieur le Maire indique que l’augmentation du point d’indice, les avancements de grade et d’échelon,
l’embauche d’un agent technique supplémentaire non prévue lors de Pélaboration du budget nous obligent
à prendre une décision modificative conséquence au chapitre 12 et à puiser dans la section d'investissement.
La décision modificative s’établirait ainsi :
-84 500,00 €
84 500,00 € ER
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Op 302 réserve foncière 2111 -84 500,00 € 021 virement de la section de fonctionnement
-84 500,00 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Chap 12 6332 2 000,00 €
6336 3 000,00 €
6411 60 000,00 €
6413 15 000,00 €
6453 2 000,00 €
6458 1 500,00 €
Chap 67 673 300,00 €
Chap 14 739223 700,00 €
023 virement de la section de fonctionnement €
()
Vote : Unanimité POUR
Suite à différents échanges avec la Trésorerie, Monsieur le Maire propose d’imputer les prestations de
Territoire Energie Mayenne comme suit :
- Travaux rue Fontaine Saint Georges : article 65548 pour un montant de 3 068,39 € TTC
- Travaux résidence de l’Aubinière : chapitre 204 pour un montant de 21 670,23 € HT
- Parking salle des Loisirs : chapitre 204 pour un montant de 15 406,26 € HT
- Pose horloges et recäblage : article 65548 pour un montant de 1 900,88 € TTC
- Ajout de 2 lanternes rue Vega : chapitre 204 pour un montant de 3 770,54 € HT.
Par ailleurs, il convient de fixer la durée d’amortissement pour les réseaux, Monsieur le Maire propose de
retenir la durée de 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE les propositions susvisées.
Suite à la consultation du 7 novembre auprès de 3 organismes, Monsieur BERTHEL, adjoint aux finances,
présente les offres de prêt à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de MARTIGNE SUR MAYENNE est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maïne-Anjou, Basse- Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),
un emprunt de: 500 000 Euros
dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 13 ans.
Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.
ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 5,00 % - Taux Fixe,
en mode d'amorTissement progressif du capital
Le taux effectif global ressort à : 3,01625 %
Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 11 647,51 Euros.
Les frais de dossier d'un montant de 500€ seront déduits du déblocage de prêt.
ARTICLE-8 : Le Conseil Municipal de MARTIGNE SUR MAYENNE
s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources
nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son
budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.
ARTICLE-4: Le Conseil Municipal de MARTIGNE SUR MAYENNE
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune. à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.
Vote : UNANIMITE POUR
FIN DE LA SEANCE A 23h30
Prochaine réunion du conseil municipal : VENDREDI 9 DECEMBRE à 20h00
Le Maire,
Guillaume CARRE Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
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ID : 053-215301466-20221116-DCM20221105-DE
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