Déliberation - DM2023 403

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Déliberation - DM2023 202 MAITRISE D'OUVRAGE CITENA

Déliberation - DM2023 403 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 403)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ville! L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T Ce Liberté — Égalité — Fraternité

averny VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 403

CÉRÉMONIE DU 30° ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE ENTRE LES VILLES DE TAVERNY ET DE SEDLCANY EN REPUBLIQUE TCHEQUE : ACCUEIL D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE, DU COMITÉ DE JUMELAGE « LES AMIS DE TAVERNY » ET DE 20 LYCÉENS ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHÉRENTS A LA RECEPTION DE LA DEÉLEGATION TCHÈQUE ET ACHAT DE CADEAUX

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 135-2022-JU05 du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 relative à la modification de la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 susvisée,

Considérant le protocole des célébrations quinquennales des villes jumelées qui se tiennent alternativement dans chacune des villes concernées ;

Considérant que la ville de Sediëany a accueilli en 2018, une délégation tabernacienne pour célébrer le 25° anniversaire du jumelage ;

Considérant par conséquent que la cérémonie du 30° anniversaire du jumelage doit avoir lieu sur la commune de Taverny ;

Considérant à ce titre, que la ville de Taverny pourvoira, aux dépenses inhérentes à l'accueil de la délégation tchèque composée d'élus, de membres du comité de jumelage « Les Amis de Taverny », d’une vingtaine de lycéens et de deux chauffeurs de bus ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 27204 15 - Di1_2022 -CC

Réception en sous-préfecture le AG le Rüerr re D

Publication le : T5 DeNkerr re Te 2,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que les pôles de dépenses afférents à cet accueil résideront principalement dans l'hébergement, l'alimentation (petits-déjeuners, déjeuners et repas), le catering pour les lycéens lors de la journée sportive organisée à leur attention, la prestation d’un traiteur pour le cocktail dnatoire officiel du 13 octobre suivi d’un dîner au restaurant en comité restreint, ainsi que l'achat de cadeaux anniversaire, remis, comme il est d'usage, par Madame le Maire, au nom de la municipalité, aux élus et principaux administratifs ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

DECIDE

Article 1°":

Le montant maximal autorisé est de 13 000€ TTC pour les dépenses afférentes à l'accueil de la délégation officielle tchèque composée d'élus, de membres du comité de jumelage « Les Amis de Taverny », d'une vingtaine de lycéens et de deux chauffeurs de bus, dans le cadre du séjour à Taverny prévu du 13 au 15 soctobre 2023, est accepté.

Article 2 :

Les conditions de vente, les contrats, les devis et d'une manière générale tous les documents

relatifs aux accords commerciaux des différents prestataires tels que proposés, sont acceptés

et signés.

Article 3 :

Les règlements seront effectués par mandat administratif et les dépenses occasionnées seront

imputées au budget communal de l'exercice 2023.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la

Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-403

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois

à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également

être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 15 septembre 2023

e Mai ILE . F.

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