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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 078
Document publié le Lundi 10 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 078)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 28 AVRIL
2026 à 18H00
Date de convocation : 22/04/2026
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 75
Pour : 71
N°C2026_078 Contre : 1 Abstention : 3
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : THERON-CHET Marie-Christine
PRÉSENTS :
ALAUX Sylvie, ALBERT Lionel, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, ARMENGAUD Francis, ASSIE Benjamin, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BONHOMME Mireille, BOUDIAF Sadek, BOUISSET Cyrielle, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, BOYER- CORCUFF Marie-Laure, CALMON Julien, CARBOU Cédric, CECCHINATO Alain, CHESNEL Christian, CIVIER Nicolas, CLARET Jacqueline, COURRIERE CALMON Sophie, COUSIN Sylvie, DAUZAT Gérard, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, FENATEU Céline, PANO Céline, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, GUIBBERT Claude, HERNANDEZ Joël, JACQUET Lola, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, LAJUS Marie- Lou, LAPALU Christian, LEBESSOU Claude, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, LUQUE Corinne, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, NAVARRO David, CAVERIVIERE Martine, PENET Yves, PONS-PELOFY Sophie, PY Michel, RAPINAT Evelyne, REGIS- BROUSSON Véronique, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROBIN Florian, ROCHER Edouard, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SAUZEL-MARY Anhès, TEXIER Bruno, THERON- CHET Marie-Christine, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain, VIENNE Sylvain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
AMBROSINO Jean-Marc a donné pouvoir à CLARET Jacqueline, BANOS Eric a donné pouvoir à VERGNES Magali, BEYLERIAN Vincent a donné pouvoir à BELART Xavier, BREHON Bruno a donné pouvoir à SAINTE-CLUQUE Nicolas, CESAR Jean-Paul a donné pouvoir à FENATEU Céline, CODORNIOU Didier a donné pouvoir à LAJUS Marie-Lou, FALCON Frédéric a donné pouvoir à CHESNEL Christian
ABSENTS :
DUEZ Sylvie, THIVENT Viviane
Nomenclature État : 5.3 OBJET : ADMINISTRATION - Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Suite au renouvellement général des conseillers, il convient de désigner les nouveaux représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT), conformément aux articles L. 251-1 à L. 254-4 du code général de la fonction publique (CGFP) au décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, parmi les élus communautaires.
En application de la délibération du 19 mai 2022 prise dans le cadre des dernières élections professionnelles du 08 décembre 2022, le nombre de représentants de la collectivité pour ces deux instances de concertation a été fixé à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, comme pour les représentants du personnel, maintenant ainsi le principe du paritarisme.
Monsieur le Président fait appel à candidature conformément aux dispositions des articles L2121-21 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
- L’article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il est donné lecture par le maire ».
- Par application de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
Monsieur le Président propose de désigner les représentants suivants pour ces deux instances :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie ALAUX Mme Catherine GOUIRY
M. Joël HERNANDEZ M. Didier BOUSQUET
M. Gérard LUCIEN M. Jean-Michel ALVAREZ,
Mme Magali VERGNES M. Bernard DEVIC
M. Alain VIALADE M. Edouard ROCHER
A l’unanimité le Conseil a accepté de ne pas procéder au scrutin secret. Il est procédé au vote par boîtier électronique.
Les candidats ci-dessus présentés ont obtenu 71 voix pour. Monsieur CHESNEL avait également transmis sa candidature par un mail en date du 23 avril 2026.
Après mise au vote et décompte, la candidature de Monsieur CHESNEL n’obtient pas de poste.
A la majorité, le Conseil décide :
- De désigner les nouveaux représentants de la collectivité siégeant au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de travail suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie ALAUX Mme Catherine GOUIRY
M. Joël HERNANDEZ M. Didier BOUSQUET
M. Gérard LUCIEN M. Jean-Michel ALVAREZ,
Mme Magali VERGNES M. Bernard DEVIC
M. Alain VIALADE M. Edouard ROCHER
- D’autoriser Monsieur le Président, à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).