Convocation - Conseilmunicipal2021.10.04

Documents similaires

Convocation - Conseilmunicipal2017.11.30

Convocation - Conseilmunicipal2016.09.26

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2

Convocation - Conseilmunicipal2018.12.04

Convocation - Conseilmunicipal2022.01.25

Compte-Rendu - Conseilmunicipal2014.04.23

Convocation - Conseilmunicipal2022.08.31

Convocation - Conseilmunicipal2016.01.21

Convocation - Conseilmunicipal2016.07.12

Convocation - Conseilmunicipal2013.04.10

Convocation - Conseilmunicipal2021.10.04 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2021.10.04)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2021

=======

Date de convocation : 28.09.2021

Date d'affichage : 28.09.2021

Nombre de Conseillers en exercice : 26 Présents : 21 Votants : 25

Le 4 OCTOBRE 2021 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de Mme Sophie LAURENT, Maire. Étaient présents : Mme LAURENT Sophie, M. DELAFOSSE Gilles, Mme HAMEL Manuella, M. MESTRES François, Mme JARDIN Odile, M. DANGUY Sébastien, M. GIROULT David, Mme GOHORY Françoise, M. DESMASURES Jean-Claude, M. de LA PERRAUDIERE Louis-René, M. HILI Damien, Mme HEUZE Séverine, Mme DUFAY Sophie, Mme JEHAN Nadia, M. BUNEL Anthony, Mme DESVOL Émilie, Mme PERIER Mathilde, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, M. ROGER Mickaël, Mme COURTEILLE Rachel, Mme CANIOU Brigitte,

Absents excusés : Mme KOLCZYNSKI Valérie, Mme LEFRANC Elisabeth, M. RENAULT Joël, Mme ARSENE Anne-Marie.

Absent : M. GALLIER Nicolas.

Procurations : Mme KOLCZYNSKI Valérie à M. BUNEL Anthony, Mme LEFRANC Elisabeth à M. ROGER Mickaël, Mme ARSENE Anne-Marie à M. MESTRES François, M. RENAULT Joël à Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly.

Secrétaire de séance : Mme HAMEL Manuella.

=======================================================================

Démission de M. Henri MARTIN

Mme le Maire donne lecture de la lettre de démission de M. Henri MARTIN du Conseil municipal, du fait de son départ de la Commune.

M. MARTIN sera remplacé par Mme Magali HARIVEL.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 31 août 2021

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 31 août 2021 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

Acquisition de la Maison de santé : modification de la délibération du 31 août 2021

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, il a été décidé d’acquérir auprès de la Fondation « Asile Saint-Joseph » la Maison de santé au prix de 390 000 €, ce prix comprenant la maison de santé et ses annexes (cabinet de la pédicure-podologue), un terrain d’environ 1100 m2, et 9 places de parking attenantes à la Maison de santé, côté EHPAD.

M. BUNEL rappelle l’intérêt de l’acquisition par la Commune de cette Maison de santé : - regrouper l’ensemble des médecins généralistes (au moins trois) pour avoir un nombre suffisant pour Sourdeval et l'ensemble des communes environnantes dans une maison pluri-professionnelle de santé

- avoir un cabinet de kinésithérapie plus confortable (il faudrait 75 à 80 m2 contre 46 m2 actuellement)

Permettre à d'autres professions médicales et/ou paramédicales de pouvoir s'installer - avoir 1 cabinet annexe pour des consultations ambulatoires

La Fondation « Asile Saint-Joseph » n’accepte pas de céder les 9 places de parking côté EHPAD et propose que ces places de parking restent propriété de la Fondation et soient mutualisées avec la Maison de santé, cette mutualisation devant être actée par une convention (L’objectif àSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

2

court terme est de construire un parking propre à la Maison de santé, à l’arrière de ce bâtiment).

Convention pour le stationnement (Délibération 2021.10.01)

Une convention signée entre la Commune et la Fondation « Asile Saint-Joseph » permettrait de réserver 4 places qui seraient spécifiquement attribuées à la Maison de santé : 1 pour la Pédicure Podologue, 1 pour le kinésithérapeute, 1 emplacement PMR et 1 emplacement pour les ambulances, convention de 3 ans renouvelable. Cette convention pourra être dénoncée par la Fondation lorsque la Commune aura aménagé de nouveaux parkings à l’arrière de la Maison de santé.

Convention pour le chauffage (Délibération 2021.10.02)

Le chauffage de la Maison de santé est assuré par une chaufferie bois qui alimente l’EHPAD, les 24 logements des Colombes et la Maison de santé, cette chaufferie étant suffisamment dimensionnée pour permettre d’alimenter la future extension de la Maison de santé. Une chaudière fuel permet de pallier à des éventuelles pannes de la chaudière bois.

Il est proposé de signer une convention avec la Fondation pour que la Commune rembourse à la Fondation les coûts de chauffage de la Maison de santé et des logements, la Maison de santé étant équipée d’un compteur. La répartition devra ensuite se faire entre les professionnels de santé et les locataires des logements.

Acquisition de la Maison de santé (Délibération 2021.10.03)

Les plans présentés et remis à chaque membre du Conseil municipal indiquent les limites des immeubles que la Fondation souhaite céder à la Commune sur les parcelles AB 116p, AB 117p, AC 54 et AC 206.

Le Conseil municipal est donc invité à délibérer de nouveau sur l’acquisition de cette Maison de santé à ce prix de 390 000 €, sans les 9 places de parking situées côté EHPAD prévues dans la précédente délibération.

Mme LAURENT, Mme JARDIN et M. MESTRES, membres de la Fondation « Asile St Joseph », ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur l’acquisition de la Maison de santé et sur les conventions adossées à cette acquisition et autorise M. DELAFOSSE, 1er Adjoint, à signer l’acte d’acquisition et toutes les pièces s’y rapportant.

Réhabilitation du Groupe scolaire André Bruno : Signature de la clause de revoyure au Contrat de Pôle de Services passé avec le Conseil départemental de la Manche (Délibération 2021.10.04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016.12.02b du 13 décembre 2016 relative à la candidature de la commune de SOURDEVAL au Contrat de Pôle de Services proposé par le Département de la Manche, candidature validée par l’assemblée départementale lors de sa session du 24 mars 2017,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2018.04.09 du 12 avril 2018 fixant les actions à inscrire au Contrat de Pôle de Services définies comme suit : Volet attractivité :

- Aménagement du Parc Saint-Lys

- Aménagement de la Place du Parvis et des abords de l’église de SOURDEVAL - Aménagement d’une liaison douce entre le place du parvis et le Parc Saint-Lys - Aménagement d’un logement dans l’ancienne Mairie de VENGEONS.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

3

Volet centralité :

- Aménagement de l’accueil du cinéma « le Rex »

- Regroupement et aménagement des écoles maternelle et primaire.

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Manche en date du 28 mai 2018 approuvant le financement de ces actions,

Vu la clause de révision prévue au terme des 2 premières années,

Considérant que les projets du volet « attractivité » ont été soldés comme suit : - Aménagement du Parc Saint-Lys :

o Montant du projet : 364 097 €

o Base éligible : 316 029 €

o Montant de subvention accordé (40 %) : 126 412 €

- Aménagement de la Place du Parvis et des abords de l’église de SOURDEVAL et aménagement d’une liaison douce entre le place du parvis et le Parc Saint-Lys : o Montant du projet : 826 770 €

o Base éligible : 655 266 €

o Montant de la subvention accordée (40 %) : 262 106 €

- Aménagement d’un logement dans l’ancienne Mairie de VENGEONS : projet reporté.

Considérant que les projets du volet « centralité » n’ont pas encore été réalisés et que le projet d’aménagement de l’accueil du cinéma « le Rex » n’est pas prêt, il est proposé de demander le report de l’ensemble des crédits affectés au volet « centralité » sur le regroupement des écoles maternelle et primaire comme suit :

- Regroupement et aménagement des écoles maternelle et primaire : o Montant estimatif du projet : 1 476 602 €

o Base éligible : 1 165 652 €

o Montant de subvention sollicité (25 %) : 223 482 €

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider les actions ci-dessus mentionnées avec la ventilation financière par volet et par projet telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

PROJET Montant des

travaux

Estimation

base éligible

Taux

d’intervention

Montant de la

subvention CPS

Volet 1 :

Amélioration de

l’attractivité et

du cadre de vie

Aménagement

du Parc St Lys

364 097 € 316 029 € 40 % 126 412 €

Aménagement de

la place du Parvis

et des abords de

la mairie et de

l’église

826 770 € 655 266 € 40 % 262 106 €

Aménagement

d’une liaison

douce entre la

place du Parvis

et le Parc St Lys

Volet 2 :

Renforcement du

rôle de centralité

Regroupement

des écoles

primaire et

maternelle de

Sourdeval

1 476 602 € 1 165 652 € 25 % 223 482 €

Volet 3 :

Cohésion sociale

Actions

contribuant à la

prévention des

difficultés

sociales des

personnes âgées,

de la famille et

de la jeunesse

Pas d’action identifiée

(enveloppe de 68 000 €)

Mme le Maire ajoute qu’il y aura en plus les aides de l’État qui seront autrement plus conséquentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer l’avenant au Contrat de Pôle de Service.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

4

Renforcement des réseaux électriques : participation de la Commune (Délibération 2021.10.05)

Il est exposé au Conseil municipal des disfonctionnements constatés sur le réseau électrique alimentant les habitations du village de « l’Aubesnière ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement nécessaires.

Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ces projets est de 83 000 € HT.

La Commune de SOURDEVAL étant une commune rurale conservant la TCCFE, conformément au barème du SDEM50, la participation de la Commune s’élèverait à environ 20 750 €.

M. DELAFOSSE explique que jusqu’à maintenant, la Commune de SOURDEVAL a fait le choix de conserver la TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d’électricité) et de ne pas la reverser au SDEM, ce qui implique une participation plus importante de la Commune aux travaux. Cette taxe est plutôt dynamique car en forte augmentation ces dernières années. Mme le Maire ajoute que cette augmentation provient d’une part de l’augmentation des tarifs de l’électricité mais aussi d’une augmentation de la consommation, notamment du fait de l’installation de pompes à chaleur.

Suite à une suggestion de M. DANGUY, la question a été posée au SDEM d’alimenter la maison de l’Aubesnière qui connaît de très fortes chutes de tension par un autre poste mais cela ne s’avère pas possible.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, et à l’unanimité :  Décide la réalisation du renforcement du réseau du village de « l’Aubesnière »,  Accepte une participation de la Commune de 20 750 €,

 S’engage à porter les sommes nécessaires au budget communal,

 S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au

projet,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

Mme le Maire pense qu’il faudra peut-être envisager une communication envers les habitants pour les inciter à veiller à une certaine sobriété dans leur consommation électrique.

Personnel communal : Adhésion au contrat d’assurance groupe du Centre de gestion (Délibération 2021.10.06)

Dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la Commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Aussi,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

Article 1 : Accepter la proposition suivante :SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

5

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 6,22 % (contre 6.08 % dans le contrat précédent)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1,28 % (contre 1.12 % dans le contrat précédent)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),

Article 2 : Autoriser Mme le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Personnel communal : Adhésion au dispositif mis en place par le Centre de gestion pour le signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (Délibération 2021.10.07)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

6

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

L’article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif est en lien direct avec l’accord interprofessionnel sur l’égalité hommes / femmes et fonctionne, comme d’autres nouveaux dispositifs, sur le même modèle que le référent « alerte éthique » et peut être confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Afin de permettre aux collectivités et établissements concernés de remplir cette nouvelle obligation et par voie de convention, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose un dispositif de signalement mutualisé à l’échelle régionale, opérationnel à compter du 1er septembre 2021.

Le dispositif comporte 3 procédures :

- le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un formulaire de signalement en ligne sur le site internet du Centre de Gestion de la Manche ;

- l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

- l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité / l’établissement s’engage notamment à informer l'ensemble de ses agents de l’existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Personnel communal : Création d’un poste d’adjoint administratif 4/35ème (Délibération 2021.10.08)

Madame Béatrice MARTIN qui assurait le secrétariat de la Mairie de VENGEONS a quitté ses fonctions. Suite à un arrêt maladie, suivi d’une période de disponibilité, elle a demandé à bénéficier d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail, ce qui a été acté.

Afin d’assurer une permanence de 2 heures à la Mairie déléguée de VENGEONS le mercredi et le samedi matin, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial à raison de 4 heures hebdomadaires (le poste de Mme MARTIN à 18/35ème sera ensuite supprimé).SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

7

M. de la PERRAUDIERE demande qui assurera ces fonctions. Ce sera Mme Cindy RENAULT qui assure déjà l’entretien des salles de VENGEONS et le remplacement de Mme MARTIN depuis le début de son congé maladie.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.

Questions diverses

Problèmes divers sur la Commune de VENGEONS

Mme HEUZE signale que les sanitaires du Bourg de VENGEONS sont vétustes et inadaptés aux personnes à mobilité réduite. M. GIROULT indique que cette question a déjà été prise en compte et que l’aménagement de nouveaux sanitaires est envisagé pour 2022.

Le défibrillateur de la salle de VENGEONS ne semble pas alimenté.

Un luminaire est en panne sur la place de VENGEONS.

Les friteuses de la salle font disjoncter l’alimentation électrique. Mme JARDIN pense qu’il serait onéreux d’augmenter la puissance du compteur pour une très faible utilisation de ces équipements.

Maison France service

Mme MAUDUIT-JOSEPH demande où en est la question de la Maison France Services.

M. DELAFOSSE explique qu’un poste à 26 heures a été créé au niveau de la Communauté d’agglomération dont 7 heures pour BARENTON et 19 heures pour SOURDEVAL. La pérennité de la Maison France services devrait ainsi être assurée.

Pour atteindre les 24 heures requises, la personne qui s’occupe de l’Espace Public Numérique assurera des heures et apportera en plus son expertise aux personnes qui ont besoin d’aide pour l’utilisation des outils numériques.

M. MESTRES ajoute que des travaux d’aménagement vont être réalisés au niveau de l’accueil de la Maison France Services.

M. DELAFOSSE indique qu’un accord de principe a été donné à l’agglomération pour une prise en charge financière de 1,5 heures par semaine par la Commune, mais les modalités ne sont pas encore définies.

Repas des cheveux blancs

Mme MAUDUIT-JOSEPH demande s’il y aura un repas des cheveux blancs. Mme le Maire répond que, ne sachant pas comment allait évoluer la pandémie, il n’a pas été prévu d’organiser de repas jusqu’à maintenant.

Mme JARDIN pense que compte tenu des délais d’organisation, il faudrait plutôt prévoir ce repas au printemps prochain. Le Conseil municipal est favorable à l’organisation de ce repas.

Vaccination COVID 19

M. DELAFOSSE informe que la Préfecture et l’ARS ont donné leur accord ce jour pour l’organisation d’une journée de vaccination pour la 3ème dose, pour les personnes de plus de 65 ans qui ont reçu la 2ème dose depuis plus de 6 mois.

Il va être nécessaire maintenant de mobiliser les équipes médicales, ainsi que des bénévoles parmi les élus.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 4 octobre 2021

8

Cité Beauséjour

Mme MAUDUIT-JOSEPH signale un manque d’entretien sur la voie qui descend de la Cité Beauséjour vers la rue des Vallées Durand.

Transport scolaire

Mme MAUDUIT-JOSEPH signale un souci par rapport à un arrêt de transport scolaire à la Petite Chesnaye, point d’arrêt qui concerne 6 enfants.

Mme le Maire explique que la contrainte vient du fait que la création de points d’arrêt doit être demandée au mois de mars l’année précédent la rentrée scolaire.

Mme HEUZE signale que le point d’arrêt de la Mazure aux Laisnés n’est plus justifié car il n’y a plus d’enfants. Selon les informations de Mme LAURENT, il y aurait un enfant. L’emplacement de cet arrêt est peu judicieux car dangereux.

Abri bus

Mme JEHAN signale qu’il n’y a pas d’abri pour les jeunes qui attendent le bus au Champ de Foire.

Les enfants pourraient attendre le bus sous le foirail, ou bien M. DANGUY suggère d’utiliser l’ancien local de la bascule.

Saison culturelle

Mme le Maire invite ses collègues à participer au spectacle de marionnettes « Vida » le jeudi 14 octobre à 20h30 à la salle du Rex.

Jusqu’à la fin de cette année, 2 personnes bénévoles de l’Association « la Sauce cultur’ailes » assureront la billetterie pour les spectacles.

Marché aux animaux

Mme CANIOU demande s’il y a un correspondant pour le marché aux animaux.

M. DELAFOSSE explique qu’un nouveau formulaire a été mis en place pour simplifier le travail.

M. DANGUY mettra en place le fonctionnement ce mardi avec M. Sébastien GEROUARD qui assurera le relevé du nombre d’animaux et des cours de vente.

Espace Jeunesse et Culture

Mme JEHAN demande si l’Espace Jeunesse et Culture est revenu au-dessus de la médiathèque.

Mme HAMEL confirme que l’EJC est resté rue de Tinchebray, dans la salle occupée par l’harmonie, pour des raisons de proximité avec le Centre de loisirs. Il pourrait être envisagé d’installer l’harmonie ultérieurement dans la BCD de l’école maternelle, lorsque la Maison d’Assistantes Maternelles sera aménagée.

---

La séance est levée à 22h00.

La Secrétaire de séance,

Manuella HAMEL.