Convocation - Conseilmunicipal2022.01.25

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Convocation - Conseilmunicipal2022.01.25 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2022.01.25)Thèmes du document : Éducation, Transports, Handicap et inclusivité, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2022

Date de convocation : 17.01.2022

Date d'affichage : 17.01.2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25

Le 25 JANVIER 2022 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Rex de SOURDEVAL sous la présidence de Mme Sophie LAURENT, Maire. Étaient présents : Mme LAURENT Sophie, M. DELAFOSSE Gilles, Mme HAMEL Manuella, M. MESTRES François, Mme JARDIN Odile, M. DANGUY Sébastien, M. GIROULT David, Mme GOHORY Françoise, M. DESMASURES Jean-Claude, M, de LA PERRAUDIERE Louis-René, M. HILI Damien, Mme HEUZE Séverine, Mme JEHAN Nadia, M. BUNEL Anthony, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, M. ROGER Mickaël, M. GALLIER Nicolas, Mme CANIOU Brigitte, Mme ARSENE Anne- Marie, M. RENAULT Joël, Mme HARIVEL Magali.

Absentes excusées: Mme DUFAY Sophie, Mme PERIER Mathilde, Mme LEFRANC Elisabeth, Mme COURTEILLE Rachel. ,

Absentes : Mme KOLCZYNSKI Valérie, Mme DESVOL Emilie.

Procurations: Mme DUFAY Sophie à Mme LAURENT Sophie, Mme PERIER Mathilde à Mme HAMEL Manuella, Mme LEFRANC Elisabeth à M. ROGER Mickaël, Mme COURTEILLE Rachel à Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly.

Secrétaire de séance : M. RENAULT Joël.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2021

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2021 qui n'appelle aucune observation, est adopté à l'unanimité.

Acquisition de terrain pour aménagement de voirie à l’'Aubourgère (Délibération 2022.01.01)

M. GIROULT expose que pour aménager une aire de croisement des véhicules et dégager la

faire l’acquisition d'une portion de la parcelle n° 625 C 320 d'une superficie de 170 m2 auprès de M. Adrien DEBON (voir plan ci-joint). Le prix d'acquisition serait de 1 € le m2, la Commune prenant à sa charge les frais de géomètre et d'acte notarié. Ceci facilitera le croisement des véhicules dans le sommet de côte.

Mme le Maire ajoute que c'est d'autant plus important que le bus de ramassage scolaire emprunte maintenant cette voie,

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide à l'unanimité de cette acquisition et autorise M. David GIROULT, Maire délégué de VENGEONS, à signer l'acte d'acquisition et toutes les pièces s'y rapportant.

Nouvelle convention d'objectif avec le Club Omnisports (Délibération 2022.01.02)

Une convention avait été signée en juillet 2017 entre la Commune et le Club Omnisports pour fixer les objectifs à réaliser par le Club Omnisports de SOURDEVAL, en contrepartie de la subvention versée par la Commune, convention obligatoire du fait que la subvention annuelle est d'un montant supérieur à 23 000 €,SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022

Cette convention étant échue, il conviendrait de signer une nouvelle convention et d'autoriser Mme le Maire à verser le solde de la subvention 2021 qui n'a pas pu être versé du fait que la convention était échue, pour un montant de 45 000 €.

Quelques modifications ont été apportées par rapport à la précédente convention : + La convention n'est plus établie pour 3 ans, mais pour une année et renouvelable par tacite reconduction.

+ La contribution financière de la Commune n'est plus précisée dans la convention, mais il est indiqué que la subvention sera fixée annuellement par délibération du Conseil municipal, au regard du budget prévisionnel, et des demandes de l'association. ° Un article a été ajouté par rapport à un décret de 2021 relatif à l'engagement républicain.

+ Une annexe qui existait par rapport au projet associatif n’a pas été inciuse car ce projet associatif est en cours d'élaboration par le nouveau bureau du COS. Ce nouveau projet associatif permettra notamment d'obtenir des subventions par d'autres organismes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité : -_ d'autoriser Mme le Maire à signer cette convention avec le Club Omnisports, - d'autoriser Mme le Maire à verser le solde de la subvention 2021 pour un montant de 45 000 €.

(Mme JEHAN, Présidente du Club Omnisports ne prend pas part au vote).

Mme JEHAN précise qu'un questionnaire va'être distribué dans le but de connaître les souhaits des habitants de la Commune pour l'élaboration de ce projet associatif

Création d'un poste d’adjoint technique 21/35è" (Délibération 2022.01.03)

M. Philippe LEBRETON est employé par la Commune depuis 5 ans dans le cadre d’un contrat aidé CUI -— CAE pour 21 heures semaine. Son emploi consiste principalement à assurer le balayage et le désherbage des espaces publics.

Son contrat arrive à échéance le 10 avril 2022 et ne peut être renouvelé. Aussi il est proposé de créer un poste d'Adjoint technique à raison de 21 heures hebdomadaire à compter du 10 avril 2022.

Mme le Maire précise que c'est une personne qui s’est bien intégrée dans l'équipe du personnel technique, et M. DELAFOSSE précise que cet emploi permet de répondre aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l'unanimité.

Subvention exceptionnelle pour une étape du Tour de la Manche (Délibération 2022.01.04)

Le Tour de la Manche cycliste se déroulera du 19 au 22 mai 2022, et la dernière étape partirait de SOURDEVAL en direction de GRANVILLE. Il avait en effet été proposé de partager une arrivée et un départ avec la Commune de MORTAIN-BOCAGE.

Il va être étudié avec les organisateurs la possibilité de débuter le circuit par un passage dans plusieurs Communes du Canton et de faire un passage dans SOURDEVAL lors de cette étape.

Pour cela, la Commune de SOURDEVAL est sollicitée pour verser une subvention de 4 000 € à la Sté « Tour de la Manche organisation >».

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022

Subvention pour la création d'une Team VTT dans le cadre des Bosses de Brouains (Délibération 2022.01.05)

Mme le Maire et Mme HAMEL rappellent la mise en piace d'un parcours sur « les bosses de BROUAINS » par des jeunes bénévoles.

Mme HAMEL explique que dans ce cadre, l'Union cycliste du Mortainais à décidé la création d'une Team VTT de division nationale 3 et la création d'un stade VTT à Brouains.

La création d'une Team VTT labellisée par la Fédération Française de Cyclisme permet de participer et organiser une coupe de France des Tears.

L'objectif pour les jeunes engagés dans cette Team V est de participer à des courses mythiques mais aussi de progresser à travers des épreuves régionales, nationales voire internationales.

Pour mener à bien ce projet, l'Union cycliste du Mortainais sollicite de la Commune de SOURDEVAL une subvention exceptionnelle de 1 500 €. Cette proposition a été validée par la Commission Jeunesse, sports et loisirs.

M. DESMASURES demande si cette subvention est exceptionnelle ou si elle se renouvellera. Mme HAMEL explique qu'au départ, la demande était pour un engagement de 1 500 € par an pendant 3 ans pour figurer sur le maillot. La Commission a considéré qu'au regard de la subvention annuelle déjà versée par la Commune, d'un montant de 6 000 €, Sourdeval devait pouvoir apparaître sur les maillots sans qu'il y ait un engagement annuel supplémentaire,

Toutefois, Mme HAMEL indique qu'il y aura peut-être une aide complémentaire à étudier si une épreuve de coupe de France est organisée en 2023.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l'unanimité pour le versement de cette subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Subvention exceptionnelle au Collège Notre-Dame pour une classe de neige (Délibération 2022.01.06)

Mme le Maire expose que le Collège Notre-Dame de SOURDEVAL organise un séjour à la montagne à Courchevel du 21 mars au 26 mars 2022 pour 75 élèves de 6è"e et de 5ème,

La participation demandée aux familles est de 375 €, ce qui est bien inférieur au prix de revient qui est de 510 €.

Afin d'équilibrer son budget, l'OGEC du Collège sollicite une aide financière pour les 41 élèves de SOURDEVAL qui participeront au séjour.

Pour mémoire, le Conseil municipal avait accordé, en 2019, une subvention de 40 € par élève pour un projet identique.

Mme JEHAN demande pourquoi la question n'a pas été abordée lors de la dernière réunion de la Commission scolaire. Pour Mme le Maire, cette question ne concerne que la Commune de SOURDEVAL, et les membres de la Commission extérieurs à SOURDEVAL n'ont pas à émettre un avis,

Pour Mme HARIVEL, la destination pose question. M. de LA PERRAUDIERE explique que le coût est le même pour un séjour sur une plus petite station. Mme HARIVEL est gênée par le fait que des fonds publics financent l'école privée. Pour M. de LA PERRAUDIERE, ce n'est pas l'école qui est subventionnée, ce sont les enfants. Dans ce cas, Mme HARIVEL souhaiterait que l'aide soit attribuée aux familles sur critères sociaux pour réduire les inégalités.

Mme JEHAN approuve les propos de Mme HARIVEL.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022

M. de LA PERRAUDIERE est conscient que certaines familles ont peu de moyens mais il à été proposé aux élèves de vendre des chocolats pour réduire le coût du séjour. De plus, l'OGEC prendra en charge, si besoin, les frais pour les familles qui auraient des difficultés financières afin que tous les enfants puissent partir.

Pour M. MESTRES, que ce soient des enfants de l'école publique ou de l'école privée, ce sont des enfants.

Mme MAUDUIT-JOSEPH ajoute que c'est aussi la vocation de l'école d'ouvrir les jeunes à un nouvel environnement.

Mme le Maire ajoute que si une demande identique était faite pour des élèves des écoles ou collèges publics, cette demande serait également examinée avec attention.

Mme HAMEL rappelle qu'une aide de 30 € a déjà été accordée aux familles par l'extension du chéquier loisirs aux Collégiens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour une aide de 40 € par élève de SOURDEVAL par 15 voix Pour, 9 abstentions (Mme HAMEL, M. DESMASURES, M. HILI, Mme JEHAN, Mme PERIER, Mme LEFRANC, M. ROGER, Mme CANIOU, Mme ARSENE) et 1 Contre (Mme HARIVEL).

Avenant à la convention pour l'instruction du droit des sols par le PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel (Délibération 2022.01.07)

Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, l'État souhaite que chacun puisse saisir l'administration par voie électronique.

Depuis 2015, l'instruction des autorisations d'occupation des sols est mutualisée au sein du PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel).

Depuis le 1% janvier 2022, les pétitionnaires doivent pouvoir déposer leurs demandes de permis de construire ou certificat d'urbanisme par voie dématérialisée.

Pour cela, le PETR a décidé d'adapter ses services et logiciels pour permettre la réception et le traitement de ces demandes.

Cette modification nécessite la signature d’un avenant à la convention.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise à l'unanimité Mme le Maire à signer cet avenant.

Convention avec la Commune d'ISIGNY-le-BUAT pour participation à la fourniture de kits de tests psychologiques pour les psychologues scolaires (Délibération 2022.01.08)

Les tests psychologiques constituent un outil de travail indispensable aux psychologues scolaires.

Ces derniers n'étant pas fournis par l'inspection académique, les communes de la circonscription de Mortain se sont groupées pour les mettre à disposition des deux psychologues scolaires.

La commune d'Isigny-le-Buat à réalisé l'achat des kits de tests psychologiques pour les 26 communes de la circonscription pédagogique de Mortain.

il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la refacturation des kits de tests psychologiques achetés par la commune d'Isigny-le-Buat au prorata du nombre d'élèves inscrits dans les

4SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022

écoles élémentaires et primaires à la rentrée 2021 et d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention de refacturation,

Pour information, la participation de la Commune de SOURDEVAL serait de 320,20 € pour 108 élèves inscrits à l'école publique.

Mme HAMEL précise que ce sont des tests qui permettent de réaliser des bilans psychologiques pour orienter les élèves.

Mme le Maire explique qu'il a été remonté aux instances concernées que ce n'était pas normal que cette charge n'incombe pas à l'Education Nationale.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l'unanimité pour : - accepter la refacturation au prorata du nombre d'élèves inscrits dans les écoles élémentaires et primaires à la rentrée 2021, soit 108 élèves ; -__ autoriser Madame le Maire à signer la convention de refacturation jointe.

Questions diverses

Médecins

Mme le Maire donne diverses informations :

Pour la venue de médecins, il y a toujours des pistes en cours. Un médecin a été recu mercredi dernier, présenté par le Cabinet ACTIVA. Mais cette personne serait plutôt intéressée par un poste salarié.

D'autre part, le Dr DORGO devrait venir rencontrer le Conseil de l'ordre à St LO pour un entretien.

Deux autres médecins doivent être présentés par le Cabinet ACTIVA dans les prochaines semaines ou prochains mois,

En ce qui concerne l'acquisition de la Maison de santé, le bornage a été effectué par le géomètre et les diagnostics réglementaires ont été réalisés. La signature de l'acte d'acquisition pourrait intervenir vers le mois de mars.

Maison d'Assistantes maternelles

De l'amiante a été détectée dans les peintures des couloirs et sur le bardage arrière. L’estimatif des travaux devrait parvenir en Mairie prochainement par l'Architecte, afin que le projet puisse être présenté au prochain Conseil municipal.

Groupe Scolaire André Bruno

M. BENOIT, l'architecte a décidé de préparer le dossier de consultation des entreprises lui- même car il n'arrive pas à obtenir les éléments par son économiste. Une lettre recommandée lui a été adressée pour l’informer que les pénalités de retard sur ses honoraires seraient appliquées si les éléments n'étaient pas transmis à la fin de cette semaine.

Extension du cimetière

La consultation des entreprises va être lancée cette semaine.

Une clause sociale a été insérée dans le projet de marché du cimetière, sur les conseils du Département.

Ateliers municipaux

Les travaux de menuiserie sont en cours. Le chantier avance.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022

Harmonie municipale

L'Harmonie municipale qui occupait l'aile Est du Centre d'Animation et de Services est venue s'installer au-dessus de la Médiathèque, dans les locaux qui étaient occupés par l'Espace Jeunesse et Culture. L'EJC a donc récupéré la salle de l'harmonie au Centre d'Animation et de Services. L'intérêt du retour de l'EJC près du centre de loisirs est de permettre d'assurer une continuité pour les jeunes entre les deux structures,

Éclairage public

M. HILI signale que l'éclairage ne fonctionne pas rue Saint-Crépin et Bd du 11 Novernbre, Il s'agit d'une panne et M. DELAFOSSE demande à ses Collègues, lorsqu'ils constatent une panne, de la signaler à la Mairie afin que l’entreprise puisse intervenir.

Vitesse

M. HILI souhaiterait un dispositif pour réduire la vitesse rue de Tinchebray. M. DESMASURES souhaite qu'il n'y ait pas d'autres passages surélevés car c'est très pénible lorsqu'il faut y passer plusieurs fois par jour avec un tracteur.

M. RENAULT pense que le radar pédagogique de la route de MORTAIN devrait être mis plus bas. Mme HAMEL pense que celui de la rue de Tinchebray est trop haut. M. RENAULT souhaiterait une zone 30 avant le virage de la rue de Tinchebray, M. DELAFOSSE précise qu'une zone 30 doit être matérialisée physiquement.

Transport scolaire

Mme MAUDUIT-JOSEPH demande à quelle date doivent être faites les demandes pour des points d'arrêt de transport scolaire. Mme le Maire indique que les créations de points d'arrêt doivent être sollicitées au mois de février pour la rentrée suivante. Le délai est plus court pour la réactivation de points d’arrêts qui existaient précédemment.

JIlluminations de Noël

Brigitte CANIOU souhaite féliciter les services techniques de la Commune pour les illuminations de Noël.

Fermeture de classe

A la question de Mme HARIVEL, Mme le Maire indique qu'une fermeture de classe a été décidée ce jour à l'école primaire de SOURDEVAL, Mme le Maire doit rencontrer Mme BODIN, Directrice académique des services de l'éducation nationale pour lui exposer de nouveau le problème d'organisation des classes qui va se poser du fait que les enfants sont répartis sur deux sites.

Mme JEHAN exprime être fatiguée de ces décisions à répétition au détriment de l'école publique : fermeture du collège, puis fermeture d'une classe élémentaire. Elle souhaiterait plus de soutien du Conseil municipal et de là population pour que l'école publique se maintienne. Elle trouve qu'il y a un manque de communication sur l’image de l’école publique. Mme HAMEL approuve,

La séance est levée à 22h25.

Le Secrétaire de séance,

Joël RENAULT,