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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 01 29 Arrêté zonal n° 9
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 01 29 Arrêté zonal n° 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>=
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-09
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.
122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu
l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ; Vu
Parrêté
de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du
19
novembre 2018
donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ; Vu
Parrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 29 janvier 2019 à 10h00 ; Considérant
les
difficultés
de
circulation
attendues
le
mardi
29 janvier
2019
à partir
de
16h00
en
raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements des régions : Normandie, Centre Val de Loire et Pays de la Loire placés en vigilance orange « neige-verglas »
;
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
D14
18
[122
27
D28
[129
35
[136
[137
Hat
[144
D45
149
50
53
[156
Kéi
72
76
[185
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation Sans
objet.
1/4 Article 2 : Interdiction de dépassement À compter de 16h00, les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
est supérieur à
7,5
tonnes,
ne
sont pas
autorisés
à
effectuer une
manœuvre
de
dépassement
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
des
départements
mentionnés
ci-dessous
:
D
41
[185
[136 EX
72
[137 D
76
C129 [156
X18
[122
27
28
D
35
[149
D
14
[144
45
HI 50
53
X
61
Article 3 : Limitation de vitesse À compter de 16h00, la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers. Article 4 : Interdiction de circulation et déviation obligatoire À compter de 17h00, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sur les axes routiers suivants :
Axe routier
Sens de circulation
Secteur
A13
Caen vers Paris (sens 2)
entre échangeur n°18 et la limite avec la région IDF
N13
Évreux vers Paris (sens 2)
entre jonction N154 / N13 et la limite avec la région IDF
N12
Dreux vers Paris (sens 2)
entre jonction N154 / N12 et la limite avec la région IDF
A77
Nevers vers Paris (sens 2)
entre jonction A77 / A19 et la limite avec la région IDF
All
Chartres vers Paris (sens 2)
|entre échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région IDF
AIO
Orléans vers Paris (sens 2)
entre échangeur n°12 (Allaïines) et la limite avec la région IDF
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds — Zones de stockage activées : À compter de 17h00, sont activées les zones de stockage obligatoires des véhicules poids lourds portant les références suivantes : Code
Axe
Gestionnaire
Dépt
Pr Queue
Pr Tête
Sens
Sens (itinéraire)|
Longueur
Capacité
Nom
usuel
A13_SAPN27_PR68_2
A13
SAPN
27
90+000
68+000
2
Caen-Paris
22 000
2 200
Heudebouville
N154_DIRNO27_PR40_2
N154
DIRNO
27
44+000
40+000
2
Louviers-Evreux
4 000
200
Acquigny-Heudreville
N12_DIRNO28_PR29_2
N12
DIRNO
28
10+300
29+235
2
Alençon-Paris
3 000
150
Dampierre
N154_DIRNO28_PR67_2
N154
DIRNO
28
70+350
67+940
2
Dreux-Chartres
2410
120
Serazereux
A10_COF37_PR179_2
A10
COFIROUTE
37
193+000
179+000
2
Tours-Paris
14 000
1 400
Péage de Monnaie
A71_COF41_PR161_2
A71
COFIROUTE
41
167+000
161+000
2
Bourges-Orléans
6 000
300
Aïre de Salbris
A11_COF72_PR136_2
A11
COFIROUTE
72
143+000
136+000
2
Le Mans-Paris
7 000
730
aire de Villaines la Gonais
A28_DIRNO76_PR38_2
A28
DIRNO
76
46+600
38+500
2
Rouen-Abbeville
8 100
400
Aire du Bois du Coudroy
A28_DIRNO76_PR67_2
A28
DIRNO
76
69+500
67+000
2
Rouen-Abbeville
2 500
125
La Pointe du Nord
Code
Axe
Gestionnaire |
Dépt
Pr Queue
Pr Tête
Sens
|Sens (itinéraire)|
Longueur
Capacité
Nom usuel
A10_COF28_PR58_2
A10
COFIROUTE
28
72+000
58+000
2
Orléans-Paris
14 000
1 400
Neuvy-en-Beauce
A11_COF28_PR47_2
Afi
COFIROUTE
28
53+000
47+000
2
Le Mans-Paris
6 000
750
Gasville Oiseme
2/4 Dans les conditions définies ci-après : Les
restrictions
de
circulation
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
zones
de
stockages
(signalisation,
neutralisations de voie, etc...) sont effectives à compter de 15h00. Le stockage obligatoire des poids lourds est mis en œuvre à partir de
17h00, selon les besoins examinés en conduite avec la cellule routière zonale
(ou son représentant). Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds sans objet Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids lourds sans objet Article 8 : Dérogation Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+
véhicules et engins de secours,
°
véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
- Les mesures de restriction de circulation visées aux articles
4 et 5 ne sont pas applicables aux :
-
véhicules de transport en commun de personnes,
-__
véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
°
véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux articles précédents. Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PM, radios autoroutières, etc.). Article 10 : Infraction Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 11 : Exécution Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, — les préfets des départements concernés :
14
D18
[122
27
28
[129
[135
KM36
37
41
UC] 44
45
[149
50
53
[156
61
72
76
[185
— les gestionnaires routiers suivants :
3/4 APRR
[IASF
COFIROUTE
IX]
SANEF
SAPN
ROUTALIS
DIRCO
DIRNO
CIDIRO
CCISE
ROUEN
METROPOLE
Article 12 : Publication Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
l'État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes
le
cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes, le 29 janvier 2019 à 15h15
Pour
le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
Le
Préfet
délégué
pour
ld
défense
et
la
sécurité
Patrick
Dallennes
4/4