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Procès Verbal - PV du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
. MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA TAN SOLYS 1 place de l’Hôtel de Ville - BEAUFORT
39190 BEAUFORT-ORBAGNA
Tél : 03 84 25 00 89
@ : mairie@beaufort-orbagna.fr Y
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 AVRIL 2026 A 19H00
SALLE D’ACTIVITÉS
Date de convocation: 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation: 14 avril 2026
Membres présents | BALDERER Patrick, BOUGAUD Frédéric,
BOURGEOIS Elisabeth, BRÉLIT Caroline, BRENIAUX Amandine, BUELLET Johan, CHANUSSOT
Fabrice, DEVAUX Marie-Laurence, GLAVIEUX Fabrice, GUILHEM Aurélie, GUILLEMENEY Delphine, KLINGUER Emmanuel, MAÎTRE Olivier, MASSON Cécile,
MOUREAU Sylviane, VAN DER PLOEG Julien
Membres absents excusés : BEY Emmanuelle donne pouvoir à KLINGUER Emmanuel, VANNIER Laetitia donne pouvoir à GUILLEMENEY Delphine
Membre absent: FAVIER Jean-Paul
Secrétaire de séance : Marie-Laurence DEVAUX Quorum: 16 membres sur 19.
Mme le Maire informe que Mr FAVIER Jean-Paul a démissionné du Conseil municipal, mais pour l'instant
nous n'avons aucun retour de la Préfecture.
Approbation du PV du 21 mars 2026
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le PV du 21 mars 2026 ; celui-ci est
approuvé à l'unanimité par les membres présents et signé par Mme le Maire et la secrétaire de séance Mme
Elisabeth BOURGEOIS .
Approbation du PV du 14 avril 2026
Ce PV comporte beaucoup trop d'erreurs pour l'approuver, et sera présenté pour vote au prochain Conseil
Municipal.
Mme le Maire demande à M. KLINGUER si sa maman pouvait lui communiquer la vidéo qu’elle a prise lors de la dernière séance pour pouvoir reprendre les éléments et ainsi obtenir des propos clairs.
Madame le Maire demande à l'assemblée s’il y a un souhait que les conversations soient retransmises tel quelle ou qu'une synthèse soit réalisée.
M. KLINGUER aimerait que les échanges soient retranscrits.
Mme le Maire précise que la séance sera enregistrée pour être le plus précis possible.
Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
Page 1 sur 14 1. Vote du Compte Financier Unique 2025(CFU)
Mme le Maire donne la présidence pour ce point, ne pouvant le présenter et prendre part au vote, à Mme
MOUREAU Sylviane.
Il'est procédé à la présentation du Compte Financier Unique.
Madame le Maire informe que le C.F.U. est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui
se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
«rendus de comptes».
Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de
dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif entre les services de la Commune de
BEAUFORT-ORBAGNA et ceux du Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier dans le respect de leurs
prérogatives respectives.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières, suffisamment justifiées et
concordantes dans la comptabilité tenue par la Commune et celle tenue chez le comptable public, il est demandé
au membre du conseil municipal d'approuver le Compte Financier Unique présenté ci-après :
Dépenses d'investissement
Chapitre intitulé Prévisions (2} Réalisations
Taux de réalisation {b/a} Restes à réaliser au 31
EP - DM + RAR N-1} {mandats émis) (b} H211)
018 RSA 0.00 0.00
0.00 0.00 20 Immobäisatons incorporeles (sauf 204)
18 000.00 5 040.00 28,00 0,00
204 Subventions d'équpement versées (0) 73 011.01 53 241.40
72.02 0.00 21 tmmobäisations corporeles
170 600.15 123 008,54 68.87 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00
0.00 0.00 23 Immobisatons en cours
1331 825,60 125 361.70 9.41 0.00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0.00
0.00 906 183.89 Total des
dépenses d'é: ent 1 602 437.72 307 338 64
19,18 396 183.89 10 Dotations. fonds divers et réserves
0.00 0.00 0.00 0.00 13
Subvenbons d'investissement 0.00 0.00
0.00 0.00 18 Emprunts et dettes assimiées (sauf 1088 non budgétaire) 423 708.00 102 021,13
24.02 0.00 18 Cpte de laison : affectation (BA.rège)
0.00 0.00 0.00 0.00 20 Parepatons
et créances rattachées 110 000.00 0.00
0.00 0.00 27 Autres Immobiisatons financbres
0.00 0.00 0.00 0.00
Total des nses financières 534 768,00
102 021.13 19.08 0.00 45
Chaptres d'opérations pour compte de tiers (3) 0.00 0.00
0.00 0.00 [Total des dépenses réelles d'investissement
2 137 205.72 409 359.77 19.15 996 183.89
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 761,50
761,50 100,00 9,00 041 | Opérations patrimoniaies (5) 31 967,72 31 961.72
100,00 0.00 Total des dépenses d'ordre
en investissement 327A4,2 327232
100,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 2169 928,94
442 08299 20,37 396 183,89
001 Solde d'exécution négatif reporté 196 006,78
Total des dépenses de la section d'investissement 2365 995,72
442 092,99 | 996 193,89
Page 2 sur 14 Recettes d'investissement
Recettes investissement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre intitule Prévisions (al Réalisations Taux de réalisation (b/a} | Restes à réaliser au 31 {EP - OM - RAR W-1} {titres émis) (b} 11211)
018 RSA 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 455 210.00 102 969.25 2262 204 519.30
18 Emprunts et dettes 255imulées 050 500,00 800.00 0.08 798 000.00
a immobéisatons mcorporeles (5ouf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subvenvons d'équpement versées{ë} 0,00 0,00 0.00 0.00
21 immobdrsations corporelles 58 208,00 0.00 0.00 0.00
2 Immobilrsations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobdisstions en cours 000 9.00 0.00 0.00
Ù Dotations, fonds divers et réserves 416 000,93 424 070.08 102.15 0.00
18 Cpte de &aïson : affectation (BA,régie) 0.00 0.00 0.00 0.00
28 Partepatons et crœances rattachées 0.00 0.00 0,00 0.00
7 Autres immobäsatons fnancères 0.00 0.00 0.00 0.00
024 Produits des cessions dimmobdisatons 275 035.00
45 Chapitres d'apératans pour compte de tiers (2) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 2155019,93 528 559,33 2453 1 090 519,30
021 Virement de là section de fonctionnement (3) 157 067,07
049 Opérations ordre transf. entre sechons {4} (5} (6) 21 887.00 21 887.00 100.00 0.00
047 Opérahons patrimorsalez (7) 31 961,72 31 961,72 100,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 210 915,79 53 848,72 25,5 0.00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 2 365 935,72 582 408.05 1 090 515,30
001 Soide d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de Là section d'investissement 2 365 935,72
sonorité de N-1
Totat des dépenses de
sscnon de fonctionnement
002 Déficit de fonctionnement
Chapi ntituié Prévisions (a) Réalisations Ratischements {0} Total réatisations (4 Taux de réaltsstion (d/3) Restes à réaliser au 21/42 tre FDP +Cu « AAA N-1) Mandats émis sb+o} LUE
o1v Charges à carsctére 670 641.03 299 303,13 0.00 208 303.15 50.00 0.00
général (3)
012 Charges de personnel 260 250.00 236 250.34 0.00 230 285,54 07.78 6.09
«1 frais assimsés (3)
14 Atténusmons de produits 19 3032.00 117 401.00 Q.00 117 401.00 08.24 0.00
û16 APA ü 00 0.00 0.00 000 600 5.00
017 ASA / Régulansamons 9.00 0.00 0,00 0.09 0.00 o ce de RMI
es Autres charges de 114 160 00 11131484 0.00 119 3211.64 97,81 0.00
gestion oourante {sauf
es80)
0590 | Frais fnouwonnement 0.00 0.00 0,00 0,00 000 0.00
des groupes d'élus
Totst des dépenses de 1 082 334.93 760 261,59 0.00 760 381.93 70.24 0.00
Lavstion des services
66 Charges Mnanoières +9 000.00 17 521.60 0.00 57 321.60 38.70 0.00
07 Charges spécfiques 800.00 103.37 0,00 103.37 30.67 0.09
68 Dotubons aur 6 000 00 0.00 0.00 600 000 0.00 prounsons.
déprécmssons (semi
budgétames) Total des dépenses réelles et t 128 054,93 778 006,30 0.00 778 060.30 es.27 0.00
mixtes pe
023 Vowment à la 2200 157 067.07
Minveshasement
042 Opéranons ardre 21 887.00 21 887,00 21 897,00
trans etre sechons (2)
043 Opéretons ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09 a.00
miérieur de la secte
Total des dépenses d'ordre 128 554,07 2108709 0,0a 21 087,00 223 2.00
de fonctionnement 13}
Totai des dépenses de 1 317 009,00 709 953,50 0,00 796 583,50 €0,74 à,00
flonetionnement de lenercice
Page 3 sur 14 Recettes de fonctionnement
Chapitre Intitulé Prévisions (2) Re2Bsations Rattschements {c)
Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP - DM -RAR W-1} Titres émis {b) (d=brc) réalisation (d/a}
241)
013 Aménuations de charges 16 000.00 17 087.70 0.00
17 097.79 106.80 0.00 o1e APA
0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 017 RSA / Régulansations de RMI 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 Prod.
senrices, domaine. ventes diverses 22 000.00 3240781 000 3240781
141,52 0.00 73 Impôts et axes (sauf 731)
34 000.00 25 634.70 0.00 25 834.70 75.40
0,0 731 Fiscalité locale 480 000.00
485 911.00 000 485 911.00 101.33 0.00
74 Dotations et partiemabons 378 891.31 497 780.00 000
497 769,09 131.40 0.00 75 ALATE$ pPrOduRS de gesbon
125 00000 88 179.69 000 88 179.99 70.54 0.00
Total des recettes de gestion des services 1056 731.31 1 146 990.17 0,00
1 146 990,17 104,54 0,00
70 Produits financiers 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 T7 Produts spéciques
0.00 30.50 0.00 36.250 0.00
0.00 78 Reprises amort, dépréciations, prov (semi 500.00
2 000.00 0.00 2 000 00 00.00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 1057 231.31 1 149 026,73
0.00 1 149 026.73 108,64 0.00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 761,50 761,50 0.00
761,50 100,00 2,00 043 Opérabons ordre niérieur
de la section 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 Total des recettes d'ordre (3}
761,50 761,50 0,00 761.50 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 1057 992.81 1 149 788,23 0,00 1 149 788,23 108,68 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 259 016,19
Total des recettes de Là section de fonctionnement 1317 009.00 1 149 788,23 0,00
1149706823 0,00
“ ; z
Résultats de l’année 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 365 935,72 1 057 992,81 3 423 928,53
Recettes Recettes réalisées (1) B 582 408.05 1 149 788,23
1 732 196.28
Restes à réaliser C 1 090 519,30 0,00 1 090 519,30
Autorisation budgétaire totale 0 2 169 928,94 1 317 009,00 3 486 937.94
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 442 082,99 799 953,50 1 242 036,49
Restes à réaéser F 996 183,89 0.00 996 133.89
[Différences entre les tres el les mandats |Solde des réaii de l'exercice (+/-} G=B-E |t140 325,06 349 934,73 490 159,79
Résultats antérieurs reportés Ê eportés {+/-} H -196 006,78 259 016,19
63 009,41
Soïde (investissement) ou résultat de à en déture tfoncbonnement Excédent /déficit
G+H -55 681,72 608 850,92 553 169,20
Diiérence entre les restes à réaliser Restes à réabser (+1) I=C-F 94 335,41
0,00 94 335,41
Résultat cumulé Excédent ‘déficit G+H+1 |38653,69 608 850,92 647 504,61
M. KLINGUER constate qu'un excédent de 553 169,20€ est enr
budgétaires soulevées précédemment.
Madame le Maire informe que ces problématiques seront révélés avec le temps.
egistré. Il souligne être loin des problématiques
Page 4 sur 14 Suite à cette présentation, Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Madame GUILHEM Aurélie fait appel au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés décide de valider le présent Compte Financier Unique de l’année 2025.
2. Affectation du résultat comptable 2025 pour le budget primitif 2026
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, considérant que seul le résultat de la
section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement).
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement - compte 002 : 608 850,94 €
Déficit à reporter en investissement - compte 001 : - 55 681,72€
Délibération:
L'affectation du résultat comptable 2025 est approuvée à l'unanimité par les membres présents et représentés.
3. Vote du budget primitif 2026
N° Chapitre CFU 2025 Budget 2026
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 € 55 681,72€
040 Opérations d'ordre entre sections 761,50 € 761,50€
041 Opérations patrimoniales 31 961,72 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 102 021,13 € 103 036,00 €
20 Immobilisations incorporelles 5 040,00 € 0,00 €
204 | Subventions d'équipement 53 241,40 € 63 636,28 €
21 Immobilisations corporelles 123 695,54 € 478 213,50 €
23 Immobilisations en cours 125 361,70 € 1 075 000,00€
26 Participations et créances 0,00 € 110 000,00 €
TOTAL 442 082,99 € 1 886 329,00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 5 sur 14 DÉTAILS DES PRÉVISIONS D'INVESTISSEMENTS 2026
Investissements Montant
Tondeuse 900 €
Cric hydraulique 600 €
Débroussailleuse 1 070 €
Réparation columbarium 2277€
Travaux sylvicoles 7 400 €
Canalisation eau de pluie Mr PARUS 12813€
Arrêt de bus PMR 110 000 €
Etang Crève-Cœur 71 250 €
Mur soutènement d’Orbagna 50 000 €
Chaudière logement Orbagna 6 000 €
Logement rue des boulistes 40 000 €
Changement lanterne Longeverne + EP 4 600 €
E LUM 8ème tranche 15 000 €
Eclairage public 13 000 €
Travaux chez Lulu 1 060 000 €
Travaux voirie sécurisation route de Maynal 12708 €
Travaux voirie sécurisation Le Perron 10 000 €
Sécurité incendie 55 000 €
Poteau aspi réserve incendie (déjà réglé) 7 204 €
Projet photovoltaïque 110 000 €
Réfection vestiaire foot 62 500 €
Réseau chaleur vestiaire foot 63 636 €
Ordinateurs portables 2 400 €
Climatisation mairie + store secrétariat 5 000 €
Illumination Noël 1 000 €
Page 6 sur 14 M. KLINGUER revient sur le chantier de Chez Lulu et demande pourquoi il est à l'arrêt actuellement, et est ce que des indemnités compensatrices sont prévues.
Mme le Maire fait une aparté, et indique qu'elle aura une proposition à faire à propos de Lulu mais l'évoquera dans le chapitre «questions diverses».
M. GLAVIEUX précise que le chantier n'est pas suspendu, qu'il y a encore eu ce jour une réunion de chantier. M. KLINGUER souligne que les subventions attribuées actuellement pour ce projet sont fléchées pour le tourisme, ainsi si la destination est changée, le budget peut être impacté. Il met en garde sur l’actualisation des devis, qui datent de deux ans, s’il y a changement de destination.
Pour donner suite à l'interrogation de Mme MASSON, Mme la Maire précise que les 110 00€ du projet
photovoltaïque ne constitue qu'une partie car il y a un prêt. Mr KLINGUER précise que ce n'est pas la commune
qui réalise l'emprunt mais la société S.E.M. E.N.R. Pour autant la commune reste garante de cet emprunt.
Mr KLINGUER rajoute que la commune avance les 110 000€, cette somme sera restituée au bout de 7 ans ou
8 ans et ce projet aura des retombées économiques. Il précise que le raccordement sera supporté par la S.E.M.
E.NR.
Mme Delphine GUILLEMENEY interroge : « C'est pour cette raison que Mr KLINGUER a affirmé durant son
débat public que ce projet ne coûterait rien à la commune.»
Mme le Maire informe avoir transmis les informations aux impôts car une partie pourrait rentrer dans les dettes de la collectivité, correspondant à la garantie. Elle souligne que le problème est, que si cette dette rentre dans le budget communal alors le coefficient de surendettement va exploser et pour emprunter par la suite cela s'annonce compliqué.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N° Chapitre CFU 2025 Budget 2026
021 Virement section fonctionnement 0,00 € 757 914,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 21 887,00 € 21 895,12€
041 Opérations patrimoniales 31 961,72 € 0,00 €
10 Dotations fonds divers de réserves 424 970,08 € 14 000,58 €
13 Subvention d'investissement 102 989,25 € 294 519,30 €
16 Emprunts et dettes assimilés 600,00 € 798 000,00 €
TOTAL 582 408,05 € 1 886 329,00 €
Page 7 sur 14 DÉPENSES DE FONTIONNEMENT
N° Chapitre CFU 2025 BUDGET 2026
011 Charges à caractère général 295 393,15 € 399 726,88 €
012 Charges de personnel 236 255,54 € 272 100,00 €
014 Atténuations de produits 117 401,00 € 118 503,00 €
023 Virement à section d'investissement 0,00 € 757 914,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 21 887,00 € 21 895,12 €
065 Autres charges de gestion courante 111 311,84 € 104 920,00 €
066 Charges financières 17 521,60 € 12 000,00 €
067 Charges exceptionnelles 183,37 € 500,00 €
068 Dotations aux provisions 0,00 € 6 950,00 €
TOTAL 799 953,50 € 1 694 509,00 €
Mr KLINGUER demande pourquoi une augmentation des charges du personnel figure au tableau. Mme le
Maire lui précise que cette augmentation permettra une embauche d’un poste supplémentaire pour un agent
technique. Mr KLINGUER indique que 2,5 ETP sont suffisant à ce jour pour le travail à effectuer sur la
commune, précisant qu'avant la fusion il y avait 0,5 poste à Orbagna et 2 postes à Beaufort et que cela
suffisait. Aujourd’hui ils sont 3, et des saisonniers étaient sollicités de mars à septembre.
Mr BUELLET Johan précise qu'au moment de la fusion il y avait 3 postes d'agents techniques temps plein
uniquement sur Beaufort.
Mme le Maire explique que les habitants de la commune souhaitent que celle-ci soit propre, et elle compte
bien répondre à leur demande.
M. KLINGUER informe qu'il s’agit d'une grosse charge.
Mme le Maire justifie cela par rapport aux factures d’extérioris
changements de chasse d'eau et de robinet.
M. KLINGUER dit qu'il a très peu extériorisé et
en face.
ation qui coûtent chères, comme par exemple des
que cela s'explique par le fait qu'il n'y n’avait pas la compétence
Mme le Maire précise que ces tâches font partie des fiches de poste des agents techniques
Mme GUILLEMENEY précise qu’il s’agit d'embaucher un contractuel, sur un an pour un début.
Page 8 sur 14 RECETTES DE FONTIONNEMENT
N° Chapitre CFU 2025 BUDGET 2026
002 Excédent reporté 0,00 608 850,94 €
013 Atténuation de charges 17 087,79 € 2 000,56 €
42 Opérations d'ordre entre sections 761,50 € 761,50 €
70 Produits des services 32 407,81 € 8 396,00 €
13 Impôts et taxes 25 634,79 € 15 000,00 €
731 Fiscalité locale 485 911,00 € 486 000,00 €
74 Dotations et Participations 497 769,09 € 461 000,00 €
75 Autres Produits gestion courante 88 179,69 € 112 000,00€
77 Produits spécifiques 36,56 € 0,00 €
78 Reprises sur provisions 2 000,00 € 500,00 €
TOTAL 1 149 788,23 € 1 694 509,00 €
Le budget primitif 2026 s’équilibre comme suit :
En dépenses et en recettes de fonctionnement pour la somme de 1 694 509 euros.
En dépenses et en recettes d'investissement pour la somme de 1 886 329 euros.
Madame le Maire demande au conseil municipal qu'il lui soit autorisé dans le cadre de la fongibilité des crédits
prévue à l'instruction comptable M57, à effectuer des virements entre chapitres d’une même section, à la
l'exclusion du chapitre des dépenses personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles prévues au
budget primitif de chaque section.
Le budget primitif 2026 est approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés.
Page 9 sur 14 4. Vote des taux des impositions des taxes directes locales 2026
Taxes Bases d'imposition | Taux d'imposition Produits 2026
prévisionnelles Beaufort-Orbagna
Foncière bâtie 1 592 000 43,14 % 686 789 €
Foncière non bâtie 87 200 35,22 % 30 712€
Taxe d'habitation 142 100 8,26 % 11 737 €
TOTAL 729 238 €
729 238 € (Produits attendus 2026) - 183 986 €
(Produits attendus des ressources indépendantes des taux votés = 545 252 €
TOTAL PREVISONNEL ATTENDU POUR 2026 : 545 252 €
Mr KLINGUER pense qu'il est aberrant de voter le taux d'imposition avant le budget
Mme GUILHEM Aurélie répond que cela a toujours été ainsi.
Mme le Maire fait le constat que dans les communes environnantes, les taux sont inversés. Le non bâti est plus imposé que les propriétés bâties.
Les taxes d'imposition sont approuvées à l’unanimité par les membres présents et représentés.
5. Étude de demandes de subvention des associations (Gallia Club Beaufort et Amicale des Sapeurs-
Pompiers)
Madame le Maire expose les deux demandes de subvention et précise que tous membres du bureau de ces
deux associations ne pourront prendre part au vote et devront se retirer provisoirement de la séance le temps
des échanges et du vote.
Mme le Maire rappelle que durant la Campagne, il avait été reproché à sa liste de ne pas soutenir les associations
Nom des associations Montant de subvention Montant de subvention Montant de subvention
Noël)
accordé en 2025 demandé proposé en 2026
Gallia club Beaufort 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
(2 500,00 € comme
2024 + 1 500,00 € à
titre exceptionnel)
L’amicale des Sapeurs- 600,00 € 2 000,00 €
Pompiers (500,00€ + 100,00 € 2 000,00 € (trail et tournoi de foot
pour le marché de en +)
Gallia Club Beaufort
Mr KLINGUER indique qu'il a été accordé au club de foot une subvention à titre exceptionnelle de
pour financer en partie un robot de tonte. Il était envisagé alors de prendre en charge environ la moitié de cette
tondeuse qui coûtait 8 000€, et de répartir cette subvention sur 3 ans.
Mme le Maire précise que le foot est une activité qui parle à tout le monde, donc la subvention ne lui paraît pas
Page 10 sur 14 déraisonnable.
Après ces échanges, Mme le Maire fait voter le Conseil Municipal. Le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer la subvention de 4 000 euros pour le Gallia Club de Beaufort.
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Une subvention de 2 000€ est demandée, pour un tournoi de Foot et un trail.
Précisons que Mr Fabrice GLAVIEUX sort de la salle au moment du vote, il précise avant de sortir de la salle,
que le lieu des tournois inter-pompiers change chaque année et que cette année, c’est la commune de Beaufort-
Orbagna qui accueille le 30 mai prochain.
Madame le Maire rajoute que cela s'inscrit également dans notre adhésion à « La commune qui sauve ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 17 voix d'attribuer la subvention de 2 000,00 euros à l’'Amicale des sapeurs-pompiers de Beaufort-Orbagna.
6. Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats
libres
Madame le Maire informe que la commune enregistre quelques soucis avec les chats errants. Elle fait la lecture suivante:
Mieux comprendre le FIV et le FeLV:
« Le virus de l’immunodéficience féline (FIV) est le virus de la leucose féline (FeLV)sont deux maladies virales
qui peuvent affecter les chats. Ces maladies sont transmissibles entre les chats, mais n'affectent pas les humains. On peut détecter ces maladies grâce à un test effectué chez le vétérinaire. Le FIV se propage principalement par voie sanguine ou par voie sexuelle entre chats non stérilisés. Le FeLv se propage par contact étroit entre les chats. Ainsi, les chats errants sont particulièrement exposés à ces deux maladies.
Les symptômes du FIV et du FeLV peuvent varier. Certains chats « porteurs sains » peuvent rester en bonne santé pendant des années, sans présenter de symptômes. D'autres chats peuvent développer des infections fréquentes pouvant être graves, voire mortelles.
Malheureusement, il n'existe pas de traitement pour le FIV et le FeLV. Un vaccin est possible pour le FeLV, mais il nécessite des rappels pour fonctionner sur le long terme, ce qui n’est pas faisable pour des chats sauvages (impossibles à attraper).
Pourquoi la stérilisation est-elle une solution pour les chats libres FIV / FeLV : La stérilisation diminue grandement les bagarres, fréquentes lors des périodes de reproduction. Elles sont une voie de transmission fréquente du FIV et du FeLV. En réduisant la fréquence des bagarres, on réduit également le risque de transmission de ces maladies. Les chats positifs peuvent donc vivre paisiblement de longues années
sur leur site de nourrissage ! La stérilisation permet de contrôler la population des chats errants. En stérilisant les chats errants et en limitant leur reproduction, on contribue à réduire la propagation du FIV et du FeLV dans la population féline.
Dans le cadre de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis, les tests de dépistage et les vaccinations ne sont pas financés. Si le chat est testé positif par un vétérinaire, il sera stérilisé, identifié au nom de la Fondation et relâché sur le site. La Maire, doit s'engager à veiller à son suivi de santé. Cela signifie que si la santé du chat positif se dégrade, il faudra rapidement l'emmener chez le vétérinaire, puis nous transmettre un devis.
Les chats sauvages sont inapprochables et ne peuvent pas être proposés à l'adoption ou placés en famille
Page 11 sur 14 d'accueil.
Si le vétérinaire recommande l'euthanasie, la Fondation devra être contactée avant, si le chat déclare la maladie.
La Fondation ne peut être associée à des actions qui promeuvent une euthanasie systématique des chats testés positifs FIV ou FeLV.
Madame le maire continue la lecture suivante :
La Fondation 30 Millions d'Amis a donc mis en place une Convention avec les mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d'identification.
La Fondation s'engage à financer les actes de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres dans sa totalité, sur la base des tarifs maximums suivants* facturés par le praticien : 100 €* pour les mâles ;
120 €* pour les femelles ;
140 €* exceptionnellement pour les femelles gestantes ;
140 €* exceptionnellement pour les cryptorchidies.
“Attention : la mairie doit impérativement demander des devis à ses vétérinaires car si leurs tarifs sont plus élevés que les montants indiqués ci-dessus, la différence sera à la charge de la mairie.
Les chats sont à identifier par PUCE ÉLECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis. L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie, la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d'intervenants sur le terrain.
La Fondation 30 Millions d'Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l'identification. Si un chat sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis nécessite des soins vétérinaires d'urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la mairie et la Fondation 30 Millions d’Amis.
Devis pour la campagne de stérilisation et d'identification des chats libres par la Clinique Vétérinaire
des Sauniers à Lons-le-Saunier
Chat libre — castration + identification électronique : 65€ TTC
Chat libre — ovariectomie + identification électronique : 95 € TTC
Chat libre — ovariohystérectomie + identification électronique : 125€ TTC
Chat libre — cryptorchidie + identification électronique : un devis sera proposé avant toute intervention chirurgicale
La Fondation 30 Millions d'Amis prend en Charge les facturations uniquement si le chat est âgé de plus de six mois.
En revanche, aucune prise en charge ne sera possible si l'animal est déjà stérilité/castré ou identifié, ni si d'autres soins doivent être réalisés.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’adhérer à l'association 30 Millions d’Amis et de signer la convention.
7. Questions diverses
Mr VAN DER PLOESG Julien demande ce qu'il en est de l'arrêt de bus à Orbagna et demande s’il y a eu une
déclaration d'assurance qui a été faite. Réponse lui est faite, aucune déclaration n'a été déposée. Mme
GUILHEM précise qu'il s'agit de matériel urbain, en règle générale celui-ci n'est pas couvert par les assurances.
Le lieu a été sécurisé par des barrières et de la rubalise
Mr VAN DER PLOESG précise que les gamins tournent autour de la cabane et certains passent derrière les
barrières de sécurité.
Mr KLINGUER par rapport à la dégradation explique: «je connais des personnes qui peuvent témoigner des
faits survenus sur l'arrêt de bus». Mr KLINGUER dit «Je n'ai rien vu». On lui a dit ce qu'il s'était passé, «il faut
vérifier». Pour Mr KLINGUER «il s’agit forcément de quelqu'un qui est rentré dedans».
Page 12 sur 14 Mme le Maire indique que si des témoins existent, dans ce cas il pourrait y avoir un dépôt de plainte.
Mme le Maire informe également qu’un point a été fait avec les agents techniques par M. BALDERER et que la
priorité a été mise sur la réparation de l’abri afin que les lieux soient sécurité pour la course de caisses à savon
du dimanche 7 juin prochain; si la réparation n’est pas possible, le changement sera fait mais le coût ne sera
pas le même.
Mme le Maire précise que plusieurs actes de vandalismes sont constatés ces derniers temps.
Mr KLINGUER dit que lors de notre dernier Conseil Municipal après échanges, nous étions plutôt sur un climat
d'apaisement, mais un article sur « La Voix du Jura » est en ligne et sortira jeudi ; il lit quelques phrases.
M. KLINGUER affirme qu'il n’a jamais eu une position de dictateur, cela n’a jamais été le cas.
Il indique, et M. BOUGAUD peut l’attester, sur les 3 premières années, il y a eu des échanges avec le public,
des concertations citoyennes. Il rappelle que toutes décisions passent par le conseil municipal.
Mais à la lecture de cet article, nous ne sommes plus dans un apaisement.
Madame le Maire demande justement que la lecture dudit article soit faite.
La lecture de l’article complet n'a pas été fait.
M. Klinguer indique qu'il a sollicité un droit de réponse auprès du journaliste et si celui ci refuse, il ferra un dépôt
de plainte pour diffamation.
Mme le Maire fait une proposition concernant le projet « Lulu », elle demande à ce que la Communauté de
Communes Porte du Jura prenne en charge ce projet onéreux.
M. KLINGUER dit que le projet a été étudié pour qu'il soit tenable pour la commune. Il informe que le budget
pluriannuel d'investissement prévu est réfléchi sur plusieurs années. Pour que le projet soit correct jusqu'en
2029, date à laquelle la commune perdra 50 % des emprunts. Ainsi, en 2027, la commune ne remboursera que
les intérêts du prêt mais encaissera les premières recettes de la saison complète si les travaux s'achèvent
comme prévu cette fin d'année.
La totalité des annuités est prévu en 2028 seulement, ce qui permet de se rapprocher de l'année 2029 pour
perdre les emprunts en cours.
ll est précisé qu'aucune mensualité n'est remboursée en 2026.
Mr KLINGUER explique qu'il s’agit d'un projet de la commune, la Communauté de Communes Porte du Jura
peut être présente pour accompagner les porteurs de projets mais pas dans leur financement. Par ailleurs la
Communauté de Communes Porte du Jura a déjà des projets en cours pour notre commune {le nouvel accueil
de loisirs à monter ainsi que celui de Val sonnette, le réseau de chaleur à Beaufort soit plus de 3 millions de
prévu sur Beaufort-Orbagna). «On ne va pas encore remettre 1 million d'euros sur la table pour le projet Chez
Lulu.»
Mr KLINGUER ne se voit pas faire cette demande à la C.C.PJ.
Mme le Maire lui explique que cela nous permettrai de récupérer des liquidités pour d'autres projets.
Page 13 sur 14 Mme MOUREAU demande quelle est l'évaluation du taux d'occupation des gîtes.
M. KLINGUER dit qu'il était parti sur une base de 12 semaines par an de location (ouverture aux touristes durant la
période estivale et aux ouvriers qui viennent travailler sur le secteur pendant l'hiver), toutefois la moyenne est de 30
semaines par an. Si le projet ne fonctionne pas, il sera toujours possible de transformer ces lieux en logements
locatifs. Ainsi sur une base de 500 euros de loyer sur 12 mois, cela serait l'équivalent d’une location de 12 semaines
par an.
M. CHANUSSOT demande comment cela allait se passer pour les personnes qui allaient occuper les lieux au rez
de chaussée.
M. KLINGUER explique qu'il était prévu de faire porter le projet comme suit; un loyer allait être demandé de 30 000
euros par an en plus d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires (3% sur le restaurant et 7% sur la partie gîtes).
Une délégation de service public aurait permis d'encaisser ces loyers et d’avoir une recette sur le résultat.
M. KLINGUER ajoute qu'il s’agit-là d’un investissement dans le patrimoine communal.
Échanges sur la période de crise, Mr VAN DER PLOESG Julien précise que ces périodes de crise sont redondantes,
il y en a environ tous les 10 ans, il rappelle que l'ancienne municipalité avait bien connu la période COVID.
Mme le Maire met fin à la séance à 20h20.
Mme Le Maire, La secrétaire de séance,
TE sl
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