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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 AVRIL 2024 20240503103933)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA
1 place de l’Hôtel de Ville - BEAUFORT
39190 BEAUFORT-ORBAGNA
Tél : 03 84 25 00 89
@ : mairie@beaufort-orbagna.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 À 20H15
Salle d’activités de BEAUFORT
Date de convocation : 27/03/2024 Date d’affichage de la convocation : 27/03/2024
Membres présents : BOUGAUD Frédéric, BRÉLIT Caroline, KLINGUER Emmanuel, LAXENAIRE Stéphane, LIMONET Benoît, MOISSONNIER Anthony, MONDIERE Stéphane, TAMISIER Pierre, VAN DER
PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine
Absents excusés : DIAME Déborah, GAROT Géraldine, LONGIN Guillaume, BEY Emmanuelle ayant donné pouvoir à KLINGUER Emmanuel
Secrétaire de séance : VARENNE Karine
Quorum : présents sur 15 élus
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal du 19 mars 2024 : celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés et signé par M. le Maire et Monsieur Stéphane LAXENAIRE, secrétaire de séance.
Délibérations :
1. Vote du budget primitif 2024
Après présentation du budget primitif 2024, les membres du conseil municipal,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
Le budget primitif 2024 qui s’équilibre :
En dépenses et en recettes de fonctionnement pour la somme de 1 256 313.00 euros.
En dépenses et en recettes d’investissement pour la somme de 2 248 368.00 euros.
AUTORISE le maire dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue à l’instruction comptable M57, à effectuer des virements entre chapitres d’une même section, à la l’exclusion du chapitre des dépenses personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles prévues au budget primitif de chaque section.
2. Vote des taux des impositions des taxes directes locales 2024
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 1 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, Les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, Les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu les différentes réunions de La commission communale des finances, Vu les futurs projets de la commune,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir Les taux comme suit
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité
DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 8.26 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.14 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.22 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant Le 30 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 mars 2024,
Monsieur le Maire rappelle ce qui suit :
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de (a Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer Le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise Les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans La limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1%! Montant maximum de la juillet 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 7 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, Les agents publics doivent :
° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023 ;
° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros (soit 3 250 euros en
moyenne par mois) au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ainsi que Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une où plusieurs fractions avant Le 30 juin 2024.
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence.
Après discussion, Le Conseil municipal :
- DECIDE d'attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- FIXE Le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° Montant de la prime du
juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat*
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
- DECIDE que cette prime sera versée en une fraction.
- PRECISE que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 3 4. Demande de subvention DST : Travaux de mise en conformité du poteau incendie situé
rue du Château - Beaufort
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire :
Propose de réaliser des travaux de mise en conformité du poteau incendie situé rue du Château - Beaufort,
CONSIDERANT qu’il est important de réaliser des travaux de mise en conformité du poteau incendie, CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,
CONSIDERANT Le devis transmis par un de nos partenaires,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DONNE SON ACCORD pour les travaux de mise en conformité du poteau incendie situé rue du Château - Beaufort, selon le devis de l’entreprise :
SAS TITI TP d’'AUGEA d’un montant de 6 003.00 € HT soit 7 203.60 € T.T.C.
VALIDE Le plan de financement prévisionnel suivant
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux aménagement 6 003.00 € |Subvention DEPARTEMENT :
DST 30 % 1 800.90 €
Autofinancement pour le solde
4 202.10 €
TOTAL : 6 003.00 € | TOTAL : 6 003.00 €
SOLLICITE du DEPARTEMENT une subvention au titre de La DST pour la réalisation de cette opération à hauteur de 1 800.90 €.
S’ENGAGE à financer Le solde du financement et à compenser par l’autofinancement si Les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,
AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.
Informations et questions diverses
- Réunion d’information pour la fibre Le lundi 8 avril prochain
Fin de séance à 21h45
Le secrétaire de séance Karine VARENNE, Le Maire, Emmanug KLINGUER
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAI KA