Procès Verbal - PV 6 AVRIL 2022 20220414092755

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Procès Verbal - PV 6 AVRIL 2022 20220414092755 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 AVRIL 2022 20220414092755)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, TAN BELLVS MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

1 place de l’Hôtel de Ville BEAUFORT

Ë 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tél : 03 84 25 00 89

w @ : mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 AVRIL 2022 À 20H15

Salle d'activités de BEAUFORT

Présents : KEINGUER Emmanuel, BOUILLIER Pierre, DIAME Déborah, LAXENAIRE Stéphane, LIMONET

Benoît, LONGIN Guillaume, MONDIERE Stéphane, OUBIBET Emmanuelle, ROY Nadia, RUBY Caroline,

TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine

Absents excusés : BOUGAUD Frédéric ayant donné pouvoir de vote à KLINGUER Emmanuel,

MOISSONNIER Anthony ayant donné pouvoir de vote à RUBY Caroline

GAROT Géraldine ayant donné pouvoir de vote à Raphaëlle VANDERCAMERE

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents et demande à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance : Pierre BOUILLIER

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal

-__ D’ajouter un point à l’ordre du jour :

+ Approbation du règlement du marché des producteurs

Le conseil municipal confirme son accord.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2022 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du 2 février 2022 : celui-ci est adopté à l’unanimité.

Délibérations

1. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER :

Le compte administratif se présente de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement 1 076 511.89 euros

Dépenses de fonctionnement 750 102.53 euros

Excédent de fonctionnement 326 409.36 euros

Dépenses d’investissement 1 126 318.69 euros

Recettes d'investissement 992 667.87 euros

Déficit d'investissement 133 650.82 euros

Excédent global : 192 758.54 euros.

Le compte administratif et le compte de gestion 2021 sont adoptés à l’unanimité.

2. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNALa loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire à compter de 2021,

Considérant que Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019 soit pour rappel 8.26%.

Considérant ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, les taux votés au titre de l’année 2020, étaient :

° 16.58 % pour la taxe sur le foncier bâti

e 35.22 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Considérant la délibération n°2019/69 instaurant un lissage des taux de fiscalité directe locale à partir de 2020 suite à la création de la commune nouvelle,

Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021, soit 24.36% pour 2020,

Considérant la délibération n°2021/016 du 6 avril 2021 appliquant les taux d’imposition suivants :

e 40.94 % pour la taxe sur le foncier bâti

e 35.22 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Vu les différentes réunions de la commission communale des finances, Vu les futurs projets de la commune,

I est proposé de modifier les taux d’imposition comme ci-dessous.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec

° 2 Contre

e 3 Abstention

e 12 Pour

DECIDE à la majorité, pour l’année 2022 d’appliquer les taux d'imposition suivants :

(2

e * 43.14 % pour la taxe sur le foncier bâti

% 35.22 % pour la taxe sur le foncier non bâti

3. VOTE DU BUDGET :

Après présentation du budget primitif 2022, les membres du conseil municipal,

Nouvelle monenclature M57 au 1er janvier 2022 CA 2021

Article | désignation des comptes Réalisé

[1 Charges à caractère général 197 365.68 €

12 Charges de personnel 302 310.74 €

14 Atténuations de produits 121 909.00 €

022 Dépenses imprévues Fonct 0.00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 0.00 €

42 Opérations d'ordre entre section 19 076.00 €

65 Autres charges gestion courante 82 351.55 €

66 Charges financières 14 589.56 €

67 Charges exceptionnelles 10 000.00 €

68 Dotations aux amortissements et Provisions 2 500.00 €

TOTAL|DEPENSES FONCTIONNEMENT 750 102.53 €

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA toNouvelle monenclature M57 au 1er janvier 2022 CA 2021

Article | désignation des comptes Réalisé Es

002 Excédent antérieur reporté Fonc 244 842.86 €

13 Atténuations de charges 27 065.25 €

42 Opérations d'ordre entre section

70 Produits des services

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits gestion courante

77 Produits exceptionnels

78|Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

16 230.74 €

392 066.50 €

308 108.00 €

75 451.51 €

11 985.53 €

0.00 €

TOTAL [RECETTES FONCTIONNEMENT 1 076 511.89 €

Nouvelle monenclature M57 au 1er janvier 2022 CA 2021

Article | désignation des comptes Réalisé

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0.00 €

40 Opérations d'ordre entre section 761.50 €

20 Dépenses imprévues Invest 0.00 €

41 Opérations patrimoniales 24 481.54 €

16 Remboursement d'emprunts 95 124.59 €

203 Frais d'études, recherche, développement 7 440.00 €

204 Subventions d'équipement versées 19 281.82 €

205 Concessions, et droits similaires, brevets, licences etc

21 Immobilisations corporelles 311 784.93 €

23 Immobilisations en cours _ 56 465.54 € Total DEPENSES INVESTISSEMENT 515 339.92 €lE

DE RU c RECETTES

Nouvelle monenclature M57 au 1er janvier 2022 CA2021

Article | désignation des comptes Réalisé

| 021 Virement de la section de fonct. 0.00 €

024 Produits des cessions 0.00 €

40 Opérations d'ordre entre section 19 076.00 €

41 Opérations patrimoniales 24 481.54 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 335 706.45 €

13 Subventions d'investissement 54 028.95 €

16 Emprunts et dettes assimilées 249 374.93 €

Total RECETTES INVESTISSEMENT 682 667.87 €

Le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité,

Le budget primitif 2022 qui s’équilibre :

En dépenses et en recettes de fonctionnement pour la somme de 1 025 623.00 euros.

En dépenses et en recettes d’investissement pour la somme de 2 298 893.00 euros.

AUTORISE le maire dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue à l’instruction comptable M57, à effectuer des virements entre chapitres d’une même section, à la l’exclusion du chapitre des dépenses personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles prévues au budget primitif de chaque section.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA4. CONSTITUTION __ D’UNE __PROVISION __ COMPTABLE _ POUR __CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux. Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » ou en recettes du compte 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants »

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public,

Vu la délibération n° 2021/008 du 6 avril 2021, l’article 6817 a été provisionné de 2 500€, Considérant que l’article 6817 a été surprovisionné de 2 000€,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’inscrire 2 000€ en recettes de fonctionnement au compte 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » (Opération d’Ordre) du budget communal pour régularisation. Confirme qu'après opération, le provisionnement pour les créances douteuses sera de 500€.

5. MODALITES D’AMORTISSEMENT

Vu la délibération n°2021/018 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 au 1° janvier 2022,

Vu les nouvelles règles budgétaires apportées dans la M57,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide que l'amortissement des subventions versées se fera à compter de N+1 il n'y aura donc pas de prorata temporis pour comptabiliser leur amortissement.

6. CREATION __ D’UN__ POSTE __ D’ADJOINT___ TECHNIQUE __ SAISONNIER CONTRACTUEL SUR 6 MOIS

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 (recrutement de personnels occasionnels) et l’article 34, Considérant qu’en raison de travaux d’entretien importants notamment concernant le fleurissement de la commune durant la période estivale, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter temporairement du personnel,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE, la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel à temps complet recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois soit du 11 avril 2022 au 7 octobre 2022.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNASa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 340 du grade d’adjoint technique échelle C1.

Le contrat de l’agent pourra, si les besoins du service l’exigent, être renouvelé dans les limites fixées par la loi.

AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune tous documents nécessaires.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.

7. CREATION __D’UN___ POSTE __D’ADJOINT __ TECHNIQUE ___ SAISONNIER CONTRACTUEL SUR 2 MOIS

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 (recrutement de personnels occasionnels) et l’article 34, Considérant qu’en raison de travaux d’entretien importants notamment concernant le fleurissement de la commune durant la période estivale, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter temporairement du personnel,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE, la création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces deux emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels à temps complet recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois chacun sur la période de juin, juillet, août.

La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 340 du grade d’adjoint technique échelle C1.

Les contrats des agents pourront, si les besoins du service l’exigent, être renouvelé dans les limites fixées par la loi.

AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune tous documents nécessaires.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022

8. CREATION D'UN POSTE AGENT DE MAITRISE ET D’UN POSTE DE REDACTEUR

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant que deux de nos agents sont inscrit sur la liste d’aptitude du 10 mars 2022 au titre de la promotion interne,

Considérant les arrêtés du centre de gestion du 10 mars 2022 présentant la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise et de rédacteur exécutoires au 11 mars 2022,

Considérant qu’en raison des besoins de la commune, il conviendrait de créer deux emplois permanents : agent de maîtrise à temps complet (35/35°) et rédacteur à temps non complet (30/35°) ;

Le Maire, propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 7 avril 2022 ;

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNANombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail d’emplois Niveau de recrutement | Hebdomadaire Responsable du service

1 Agent de Maîtrise technique 35/35° Promotion interne

Î Rédacteur Secrétaire de Mairie 30/35° Promotion interne

Et de supprimer au tableau des effectifs du personnel (en annexe) à compter du 7 avril 2022

Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail d’emplois Niveau de recrutement | Hebdomadaire

Adjoint technique principal | Responsable du service

1 de 2°" classe technique 35/35°

1 Adjoint administratif | Secrétaire de Mairie 30/35° principal de 1% classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,

CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des deux agents, PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

9. PLAN DE FINANCEMENT POUR L’INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE GRANULES LOGEMENT 32 GRANDE RUE - BEAUFORT

Monsieur Julien VAN DER PLOEG rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire du bâtiment « l’ancienne fromagerie » située au 32 grande rue — Beaufort. CONSIDERANT que ce bâtiment n’est plus aux normes au niveau du chauffage, CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d'installation d’une chaufferie granulés pour le logement communal situé au 32 grande rue Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA selon devis de l’entreprise :

e ENT COTTIER FAIVRE demeurant à LONS LE SAUNIER d’un montant de

19 358.00 € HT soit 20 422.69 € T.T.C.

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux aménagement 19 358.00 € Subvention ADEME via SIDEC : 4 480.00 €

Autofinancement pour le solde 14 878.00 €

TOTAL : 19358.00€ |TOTAL : 19 358.00 €

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNASOLLICITE une aide financière auprès de M. le Président du SIDEC au titre du fonds chaleur de l'ADEME, dans le cadre Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques à la Hauteur de 4 480.00€.

S'ENGAGE à financer le solde du financement et à compenser par l’autofinancement si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.

10. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL : 3 ROUTE D’AUGISEY - BEAUFORT

Monsieur le Maire demande à madame Caroline RUBY de sortir de la salle et de ne pas prendre part au débat et au vote.

Considérant le départ des locataires du logement communal situé 3 route d’Augisey BEAUFORT : monsieur CHAUDEY et madame BERNARD en date du 28 février 2022, Considérant la demande de location à compter du 1% mars 2022 de madame RUBY Caroline, Considérant les travaux de rafraîchissement nécessaires à ce logement communal, Monsieur le Maire propose de louer cet appartement et d’étudier un dédommagement de loyer pour permettre la réalisation des travaux de peinture dans plusieurs pièces par la locataire du logement 3 Route d’Augisey BEAUFORT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de relouer à baïl le logement communal 3 Route d’Augisey BEAUFORT à madame RUBY Caroline à compter du 1% mars 2022.

ACCEPTE le montant du loyer et sa révision tels qu’ils sont indiqués dans le contrat de location.

CONCEDE la gratuité pour la location du mois d’avril 2022, à la locataire du logement communal qui réalisera la réfection des peintures des pièces principales de ce logement. Après constat des lieux, un certificat administratif rédigé à l’attention du service de gestion comptable de la commune permettra de ne pas éditer d’appel de loyer pour le mois d’avril.

AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

11. GARANTIE D’EMPRUNT - CONTRAT DE PRÊT POUR LA MAISON POUR TOUS

Considérant la délibération 2021/50 du 14 décembre 2021, relative au principe de garantie d’emprunt

contracté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D’HLM.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Considérant les conditions fixées et Vu le Contrat de Prêt N° 131482 en annexe signé entre : LA MAISON

POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D’HLM A CAPITAL VARIABLE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant L'OPERATION CONCERNEE : Construction de 6 pavillons locatifs à Orbagna ADRESSE DE L'OPERATION : 8 à 14 rue des presles ET 10 et 12 rue du Mitan ORBAGNA 39190 BEAUFORT- ORBAGNA ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA accorde sa garantie à

hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 603 624,00 euros souscrit par

MATRIE DE BEAUFORT-ORBAGNAl’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 131482 constitué de 4 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 301 812,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se

serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

PRECISE que les modalités de paiement des sommes garanties devront se présenter sous forme

d’annuités.

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents relatifs à ce dossier.

12. MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL AU PROFIT DE LA CCPJ

Monsieur le Maire rappelle que la Commune met à disposition, plusieurs fonctionnaires auprès de la Communauté de Communes Porte du Jura pour accomplir des tâches d’entretien et de maintenance qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Porte du Jura. La délibération et sa convention prises à ce sujet arrive à expiration au 31 décembre 2021. En conséquence, il est proposé de renouveler cette mise à disposition du personnel communal. Après avoir pris connaissance des deux propositions établies par la Communauté de Communes concernant les types de convention collective qu’il est possible de contracter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

CONFIRME le renouvellement de la mise à disposition du personnel communal auprès de la Communauté de Communes Porte du Jura pour accomplir des tâches d’entretien et de maintenance qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Porte du Jura. Au vu des statuts de la Communauté de Communes Porte du JURA : cette mise à disposition du personnel concerne les sites reconnus d’intérêt communautaire : Belvédère de la Madonne à Beaufort (périmètre limité à la partie au-dessus de la route (emplacement de la vierge) et à la partie comprenant les deux bancs en dessous de la route

DECIDE D’OPTER pour le type de convention collective dont les remboursements sont définis selon un coût horaire forfaitaire de 20 (vingt) euros par agent et un coût de matériel et fournitures selon un tarif défini par la commune et qui correspond à l’outillage utilisé par les employés de la commune. Un tableau de ce matériel sera joint à la convention : tarifs 2022 précisant un coût horaire du matériel.

CONVIENT que les tarifs définis pourront être augmentés chaque année par simple délibération. Il est également envisageable de compléter le tableau par un nouveau matériel.

CHARGE monsieur le maire

- De nommer par arrêté les fonctionnaires mis à disposition de la Communauté de Communes Porte du Jura à compter du ler janvier 2022 pour une durée de 3 ans, à temps non complet en fonctions des besoins de la Communauté de Communes et des disponibilités des agents de la Commune de Beaufort-Orbagna.

- De signer tout document relatif à cette mise à disposition.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA13. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’AF DE BEAUFORT

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/36 du 28 juillet 2021 désignant les membres pour faire

partie du bureau de l’association foncière de BEAUFORT :

Association foncière de Beaufort : 4 propriétaires

Monsieur SOMMIER Pascal

Monsieur TAMISIER Pierre

Monsieur MURTIN Florian

Monsieur FRACHET Boris

Il précise qu’il convient de supprimer un nom : FRACHET Boris qui n’est pas un propriétaire sur la

commune. En conséquence, monsieur le Maire propose au conseil de désigner par vote un nouveau

propriétaire et propose monsieur GOUDOT Jean-Marie.

Monsieur le maire précise que monsieur Pierre TAMISIER ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE les membres suivants pour faire partie du bureau de l’association foncière de Beaufort :

Monsieur SOMMIER Pascal

Monsieur TAMISIER Pierre

Monsieur MURTIN Florian

Monsieur GOUDOT Jean-Marie

14. REORGANISATION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

e Délégué au Syndicat Mixte Eaux et Assainissement de Beaufort Vu l’adhésion antérieure de la commune au Syndicat Mixte Eaux et Assainissement de Beaufort, (SMEA), Considérant qu’il revient au conseil municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue quatre délégués au SMEA de Beaufort,

Considérant qu’à la suite de la démission du conseil municipal de Madame Perrine ROMILLY assurant les fonctions de délégué titulaire au sein du syndicat mixte des eaux et assainissement Il convient de palier à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE, pour assurer les fonctions de délégués titulaires au SMEA de Beaufort :

MONDIERE Stéphane 16B Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA mondiere.stephane(@neuf.fr tel 07 82 87 84 23

LONGIN Guillaume 5 place Claire Pernet BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA Longinguillaume39(& gmail.com tel 06 66 05 40 43

TAMISIER Pierre 26 Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA tamisier.sarl(@orange.fr tel 06 84 15 42 69

VAN DER PLOEG Julien 7 Chemin du Moulinot ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA julienvanderploeg@gmail.com tel 06 47 69 35 43

e Délégué au Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale Vu les articles L 2121-33, L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’élection des délégués des communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale,

Considérant que ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue et que leur mandat est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit élire un délégué titulaire pour siéger au comité du SICOPAL,,

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

ŸVu l’arrêté Préfectoral n° 3920191224.004 du 31 décembre 2019 de prise de compétences du Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale pour la livraison de repas et la gestion des télé alarmes Monsieur le Maire propose que les délégués ainsi désignés prennent fonction au sein du conseil syndical du SICOPAL et une fois la dissolution de SICOPAL actée par arrêté préfectoral, ils représenteront la commune

Considérant qu’à la suite de la démission du conseil municipal de Madame Perrine ROMILLY assurant les fonctions de délégué suppléant au sein du syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale, Il convient de palier à son remplacement.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE, pour assurer les fonctions de délégué au syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale :

Titulaire (sans changement) : DIAME Déborah 13 Rue Fauvet BEAUFORT 39190 BEAUFORT- ORBAGNA deborahdiame(@hotmail.fr tel 06 87 81 66 98

Suppléante: VARENNE Karine 27 avenue Aristide Briand 39000 LONS LE SAUNIER sebastien.varenne39(@gmail.com tel 06 44 17 83 25

e Délégué à la commission d’appel d’offre

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-S du même code,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

CANDIDATURES DE LA LISTE 1 :

MM. et Mme BOUGAUD Frédéric, TAMISIER Pierre, VANDERCAMERE Raphaëlle : membres titulaires

MR. et Mmes GAROT Géraldine, MONDIERE Stéphane, ROMILLY Perrine : membres suppléants Considérant qu’à la suite de la démission du conseil municipal de Madame Perrine ROMILLY assurant les fonctions de délégué suppléant au sein de la commission d’appel d’offre Il convient de palier à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1-les membres titulaires suivants :

BOUGAUD Frédéric 2 Impasse des Mésanges BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA freddrine@sfr.fr tel 06 79 67 23 56

TAMISIER Pierre 26 Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA tamisier.sarl(@orange.fr tel 06 84 15 42 69

VANDERCAMERE Raphaëlle 1 Route des Vignes ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA raphvdc@hotmail.fr tel 06 60 57 75 08

2-les membres suppléants suivants :

GAROT Géraldine 6 Impasse Marigna ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA ptegel9({@yahoo.fr tel 06 74 64 55 03

MONDIERE Stéphane 16B Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA mondiere.stephane(@neuf.fr tel 07 82 87 84 23

DIAME Déborah 13 rue Fauvet Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tel 06 87 81 66 98 deborahdiamethotmail.fr

MAMRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 10e Membre du Centre Communal d’Action Sociale

Conformément à la loi, il a été constitué un Centre Communal d’Action Sociale au sein de la commune

nouvelle composé des membres des deux CCAS historiques.

De plus, il est stipulé dans la charte commune nouvelle BEAUFORT-ORBAGNA qu’à partir de 2020, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, présidé par le maire devra comprendre 6 membres élus en son sein par le conseil municipal et 6 membres, non élus, nommés par arrêté du maire, Considérant qu’à la suite de la démission du conseil municipal de Madame Malika FONTAINE assurant les fonctions de membre du Centre Communal d’Action Sociale

Il convient de palier à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PROCEDE à l'élection de ses représentants au conseil d’administration. A l’unanimité des membres présents

DIAME Déborah 13 rue Fauvet Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tel 06 87 81 66 98 deborahdiame{hotmail.fr

GAROT Géraldine 6 Impasse Marigna ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 74 64 55 03, ptegel9@yahoo.fr

OUBIBET Emmanuelle 6 Rue de l’Etandonne BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA,

Tel 06 03 56 67 34, manue.39@orange.fr

ROY Nadia 2 Route des Nayards BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 08 45 60 65, nadiazygmunt@vyahoo.fr

RUBY Caroline 3 Route des Vignes ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 87 11 61 36, canodouf@yahoo.fr

VARENNE Karine 10 Longeverne BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 44 17 83 25, sebastien.varenne39@gmail.com

Considérant qu’à la suite de la démission du conseil municipal de Madame Malika FONTAINE assurant les fonctions de membre délégué titulaire au conseil communautaire de la CCPJ, il convient de la remplacer par Madame Emmanuelle OUBIBET délégué suppléant. A compter de ce jour, elle devient déléguée titulaire au sein du conseil communautaire.

15. VENTE TERRAINS A ORBAGNA

Considérant que la commune de Beaufort-Orbagna est propriétaire des parcelles de terrain : - 395 Section ZB 225 : Champs Poids, classé terre d’une de surface 8 ares 81 sur ORBAGNA - 395 Section ZB 227 : Champs Poids, classé terre d’une de surface 7 ares 05 sur ORBAGNA

Considérant la demande d’achat de deux administrés

e Monsieur Bernard PUGEAULT 24 rue des Fontaines ORBAGNA 39190 BEAUFORT-

ORBAGNA

e Monsieur Michel MAZIER 5 Impasse du Rochet ORBAGNA 39190 BEAUFORT-

ORBAGNA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de vendre à

1. Monsieur Bernard PUGEAULT la parcelle :

395 Section ZB 225 : Champs Poids, classé terre d’une de surface 8 ares 81 sur ORBAGNA

2. Monsieur Michel MAZIER la parcelle :

395 Section ZB 227 : Champs Poids, classé terre d’une de surface 7 ares 05 sur ORBAGNA FIXE le prix d’achat à 0.50 euros le m2.

CONVIENT que les frais d'honoraires de notaire qui découleront de cette vente seront à la charge des

acquéreurs.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes pièces nécessaires à

cette opération.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA Il16. CESSION DE TERRAIN A BEAUFORT

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’achat de deux petits terrains émanant d’un administré qui

souhaite agrandir sa propriété.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- Section AI 640 : au Village, classé jardin d’une de surface 36 m2 sur BEAUFORT - Section AI 642 : au Village, classé jardin d’une de surface 35 m2 sur BEAUFORT Considérant que la commune ne peut pas exploiter ces petites parcelles pour un projet quelconque et qu’elle les laissait à disposition du riverain monsieur Olivier MAITRE.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession des parcelles suivantes cadastrées

- Section AI 640 : au Village, classé jardin d’une de surface 36 m2 sur BEAUFORT - Section AI 642 : au Village, classé jardin d’une de surface 35 m2 sur BEAUFORT Soit une contenance totale de 71 m2

A monsieur Olivier MAITRE 6 rue de Bonneville BEAIUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

FIXE cette vente au prix total de 850 euros ;

PRÉCISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

17. REGLEMENT DU MARCHE COMMUNAL

Karine VARENNE adjointe du maire présente aux membres du conseil municipal, le projet d’un marché sur la commune et fait lecture de la proposition de règlement,

Considérant que ce projet est ressorti de l’étude citoyenne faite auprès des administrés,

Considérant que pour le bon déroulement du marché, un règlement doit être mis en place,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place d’un règlement de marché.

ACCEPTE les modalités inscrites dans le règlement.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Dons au CCAS pour la famille Ukrainienne au 5 avril 2022 : 2 660.00 €

Permanences élections présidentielles le 10 et 24 avril 2022

Chaufferies de quartier

Projet Charmoillaux

Projet Chez Lulu +.

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Le Maire,

Emmanuel P

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 12