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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
GRAND PARIS
SEINE
ROISE COMMUNAUTÉ URBAINE
Le Président
Monsieur Eddie AÏT
Maire
Mairie
1, place Saint-Blaise
78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Aubergenville, le ? 6 MARS 2075
Recommandé avec AR AA ZAR #22 A36A £
Nos Réf. : GPSEO/2025/10486
Direction générale adjointe aménagement du territoire
Direction de l'aménagement — service foncier
Dossier suivi par : Jennifer MOUTON
Contact : foncier-immobilier@gpseo.fr
Objet : Modification du périmètre d'une servitude de passage de canalisation
Pièce jointe : Plan de la servitude de canalisation d'eau pluviale
Monsieur le Maire, ds Cd
L'EPAMSA a récemment sollicité nos collectivités respectives afin de procéder à la modification du périmètre d'une servitude de passage de canalisation d'eau pluviale située le long de l'avenue du port, dans la ZAC Ecopôle Seine Aval à Carrières-sous-Poissy.
Il s'avère que cette servitude impacte, à ce jour, un terrain actuellement sous promesse de vente entre l'EPAMSA et le Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter-hospitalière de Saint-Germain-en-Laye (BIH), terrain qui en prévision de l'acte définitif de vente devant intervenir prochainement, se doit d'être libre de toute servitude.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise disposant de la compétence relative à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de la lutte contre l'érosion des sols consécutive, doit préalablement approuver la modification apportée à la servitude existante.
L'EPAMSA, ayant tenu compte des prescriptions techniques émises par mes services, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise ne voit pas d'objection quant à l'inscription d'une délibération modifiant le périmètre de cette servitude de canalisation à votre prochain Conseil municipal.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de ma considératio
Dm 3 4
istinguée.
ZAMMIT-POPESCU
COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Immeuble Autoneum - Rue des Chevries - 78410 Aubergenville
gpseo.fr
Annexe à la délibération n°DCM2025-38
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250409-DCM2025-38-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025