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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
Hi
Direction
régionale
et
interdépartementale
PREFET
de
l'environnement,
de
l'aménagement
DES
YVELINES
et des transports
d'Île-de-France
sure
Unité
départementale
des
Yvelines
galité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
ouverture
de
la
consultation
du
public
au
titre
d’une
demande
d'enregistrement
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
VALOSEINE
à Triel-sur-Seine
(78510),
chemin
des
Graviers
LE
PRÉFET
DES
YVELINES
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.512-7-
et
R.512-46-11
à
R.512-
46-14; VU
le
décret
du
7
février
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Frédéric
ROSE
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines ;
VU
l'arrêté
du
15
octobre
2010
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
2715 ;
VU
l'arrêté
du
6 juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
2716
;
VU
l'arrêté
du
6 juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
2714 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
78-2024-03-04-00004
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
des
Yvelines
à
Monsieur
Victor
DEVOUGE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
sous-préfet
de
Versailles ;
VU
la
demande
d'enregistrement
reçue
le
22
novembre
2024,
par
laquelle
la
société
SEPUR
-
dont
le
siège
social
se
situe
à Thiverval-Grignon
(78850)
4
route
des
Nourrices,
a déposé
une
demande
d'enregistrement
en
vue
de
l'extension
et
de
la
modernisation
du
centre
de
tri
Valoseine
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Triel-sur-Seine
(78510)
chemin
des
Graviers. L'installation
est
soumise
au
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
suivante
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement :
-n°27144
: Installation
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
réutilisation
de
déchets
non
dangereux
de
papiers/cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois
à
l'exclusion
des
activités
visées
aux
rubriques
2710,
2711
et
2719,
le volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
supérieur
ou
égal
à 1 000
m°
L'installation
est
également
soumise
au
régime
de
la
déclaration
au
titre
des
rubriques
suivantes
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
Annexe2 à la délibération n°DCM2025-16
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250211-DCM2025-16-DE Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025 -n°2715
: Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux
de
verre
à
l'exclusion
des
installations
visées
à
la
rubrique
2710,
le volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
supérieur
ou
égal
à
250
m°.
-n°2716-2
: Installation
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
réutilisation .
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
2713,
2714,
2715
et
2719
et
des
stockages
en
vue
d'épandages
de
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
mentionnés
à
la
rubrique
21.3.0.
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
2141,
le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
supérieur
ou
égal
à 100
m°
mais
inférieur
à 1 000
m°.
L'installation
est
également
soumise
au
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
suivante
de
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités :
n°21.5.0:
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet;
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant :
2°
Supérieure
à 1
ha
mais
inférieure
à
20
ha
VU
le
dossier
produit
à
l'appui
de
cette
demande ;
VU
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
4
décembre
2024
signalant
que
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
R.512-46-3
à
R.512-46-6
du
Code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
d'enregistrement
susvisée
est
complète
et
régulière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
consulter
le
public
au
sujet
de
ce
projet,
pour
une
durée
de
quatre
semaines ;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
” ARRÊTE
:
Article
1°" : Une
consultation
du
public
est
organisée
pendant
quatre
semaines,
du
2 janvier
2025
au
30
janvier
2025
inclus,
concernant
le projet
de
la
société
SEPUR
visant
à
étendre
et
moderniser
le
centre
de
tri
Valoseine
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Triel-sur-Seine
(78510)
chemin
des
Graviers,
installation
soumise
au
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Article
2 : Un
avis
sera
affiché
ou
rendu
public
deux
semaines
au
moins
avant
le début
de
la
consultation
du
public,
et
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
de
manière
à
assurer
une
bonne
information
:
|
1°
par
affichage
dans
la
mairie
de
Carrières-sous-Poissy,
Médan,
Triel-sur-Seine
et
Villennes-
sur-Seine,
l’accomplissement
de
cet
affichage
étant
certifié
par
le
maire
de
chaque
commune
où
il a
lieu ;
2°
par
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture,
accompagné
de
la
demande
de
l'exploitant
pendant
une
durée
de
quatre
semaines;
3
par
publication
aux
frais
du
demandeur
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
des
Yvelines
par
les
soins
du
préfet.
Article
3 : Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier,
formuler
ses
observations
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
Triel-sur-Seine
aux
jours
et
heures
ouvrables
de
Annexe2 à la délibération n°DCM2025-16 la
mairie.
À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
du
public,
le
registre
d'observations
sera
clos
et
signé
par
le
maire
et
sera
transmis
avec
les
observations
du
public
à
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
(DRIEAT),
unité
départementale
des
Yvelines
(UD78)
- 35
rue
de
Noailles
—- Versailles
(78000)
dans
les
24
heures.
Le
dossier
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Yvelines
(https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Avis-de-consultation-du-public). Article
4
:Les
observations
du
public
pourront
également
être
adressées,
avant
la
fin
du
délai
de
consultation
du
public
:
- par
courrier,
à
la
DRIEAT/UD78
- 35
rue
de
Noailles
- 78
000
Versailles
- par
courrier
électronique,
à l'adresse
suivante
:
drieat-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Ces observations
seront
annexées
au
registre
de
consultation
du
public.
Article
5
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Carrières-sous-Poissy,
Médan,
Triel-
sur-Seine
et
Villennes-sur-Seine
sont
invités
à
rendre
leur
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
SEPUR
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public.
Article
6
: Les
observations
du
public
et
les
avis
des
conseils
municipaux
seront
adressés
à
l'inspection
des
installations
classées
aux
fins
qu'elle
établisse
son
rapport
et
formule
ses
propositions
par
rapport
à
la
demande
d'enregistrement.
Article
7 :
À
l'issue
de
la
procédure
prévue
par
les
articles
R.
512-46-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
le
préfet
prendra
soit
un
arrêté
d'enregistrement,
assorti
le
cas
échéant
de
prescriptions
complémentaires
à
l'arrêté
du
15
octobre
2010
susvisé,
soit
un
arrêté
de
refus
d'enregistrement. Article
8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous-Préfet
de
Saint-
_Germain-en-Laye
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le”
À,
7
éè
Le
Préfet
Pour
le
réfe
et
par
délégation
crétaire
général
Victor
DEVOUGE
Annexe2 à la délibération n°DCM2025-16