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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-50-DE Date de télélransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
n
19
CARRIÈRES SOUS-
POISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-50
:
Approbation
de
l'appel
à
candidatures
pour
l'installation
d’une
activité
de
restauration
mobile
de
type
Food-truck
sur
le
territoire
communal
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Date
de
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
one
don: |
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADIT,
Mme
MERY,
14/06/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ
Date
Absents
excusés
:
d'affichage
:
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIER,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
:33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
ne
2
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
otants
:
ses
:t
:
«
M.
EFFROY
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Votes
Ab
&
réception
en
préfecture
le
:&S
folk
Bour6
Mme
OLIVIER
et de
la publication
le
:2S/6/Zo24
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1
sur
3 Délibération
n°DCM2024-50
:
Approbation
de
l'appel
à
candidatures
pour
l'installation
d'une
activité
de
restauration
mobile
de
type
Food-truck
sur
je
territoire
communal
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
<«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
18
juin
2024
;
Considérant
que
la
municipalité
mène
conformément
à
ses
engagements
une
politique
visant
à
développer
une
offre
commerciale
de
qualité
et
diversifiée
;
Considérant
que
cette
politique
s'est
traduite
notamment
par
:
-
la
création
en
2021
d’un
marché
forain
sur
l'esplanade
de
la
Reine
blanche
-
place
Simone
Veil,
-
la
réalisation
en
2022
d'une
enquête
sur
la
future
«
Centralité
commerciale
»,
-
_{e
renforcement
des
animations
sur
les
pôles
commerciaux
de
proximité,
-_
l'expérimentation
d'un
dispositif
«
Tranquillité
commerce
»
en
lien
avec
la
Police
municipale
(flotage
et
kits
d'alerte)
-
l'ouverture
de
20
nouveaux
commerces
et
professions
libérales
depuis
juillet
2020,
Considérant
que
les
projets
d'aménagements
urbains
portés
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centralité
et
de
la
ZAC
Saint-Louis
contribuent
également
à
cet
objectif,
comme
en
attestent
la
création
à
venir
de
:
-
1
local
commercial
de
220m2
dans
la
ZAC
Saint-Louis
au
1%
semestre
2025
-
3
locaux
commerciaux
dans
la
ZAC
Centralité
pour
une
surface
totale
de
près
de
300
m2
au
2è"
trimestre
2025
-
une
halle
couverte
en
limite
du
parc
Maurlce
Berteaux
au
1%
semestre
2026
(ce
projet
de
halle
couverte
est
le
fruit
des
discussions
entre
la
municipalité
et
l'EPAMSA,
Il
comprendra
une
halle
principale
couverte
de
650
m2,
des
locaux
à
usage
polyvalent
et
des
locaux
techniques
pour
une
surface
d'environ
250
m?
dont
150
m2?
permettant
d'accueillir
une
offre
de
restauration
éphémère,
des
activités
musicales
et
des
spectacles,
des
réunions
publiques
et
des
activités
associatives).
Considérant
que
la
Ville
souhaite
dans
le
même
temps
garantir
aux
Carrlérois
des
pôles
urbains
vivants
et
attractifs
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
elle
aménage
plusieurs
places
et
parvis
publics
dans
les
quartiers
de
la
Ville
:
-
Place
Maurice
Evrard
(création
d'une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
en
juillet
2024)
-
Parvis
de
l'église
Saint-Louis
(réaménagement
prévu
au
1%
semestre
2025),
-_
Place
Saint-Exupéry
(création
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
fin
2024)
-
Parvis
de
la
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
Bernard-Danel
et
de
l'espace
Louis-Armand
(lancement
prochain
d'une
étude
paysagère
pour
la
création
d'un
parvis
commun,
sécurisé
et
embelli)
-_
Parvis
du
puits
artésien
(travaux
récemment
achevés)
-
Jardin
Freddy
Durlemann
-
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville
{travaux
d'installation
d'un
kiosque
en
cours
d'achèvement)
Considérant
que
la
Ville
aspire
aujourd’hui
à
dynamiser
ces
espaces
publics
en
y
proposant
régulièrement
différentes
animations
commerciales,
municipales
et
associatives,
et
renforçant
le
lien
social
;
Page
2
sur
3 Considérant
que
la
municipalité
souhaite
lancer
à
titre
expérimental
un
appel
à
candidature
en
vue
de
l'implantation
temporaire
d'activités
de
restauration
mobile
de
type
Food-truck
sur
3
premiers
emplacements
:
-
La
place
Maurice
Evrard
-
Le
parvis
du
puits
artésien
-
Le
parvis
de
l'Espace
Louis
Armand
Considérant
que
ces
sites
ont
été
déterminés
en
fonction
des
contraintes
techniques,
de
sécurité
et
des
modalités
commerciales
;
Considérant
que
cet
appel
à
candidature
permet
de
fixer
des
critères
de
sélection
spécifiques
pour
une
offre
de
restauration
saine
et
durable
et
de
répondre
aux
nombreuses
sollicitations
d'implantation
d'activités
de
restauration
reçues
par
la
Ville
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
Ville
conventionnera
avec
les
acteurs
économiques
dont
l'offre
aura
été
retenue,
convention
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Considérant
l'appel
à
candidatures
point
à
la
présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'appel
à
candidatures
pour
l'installation
d'une
activité
de
restauration
mobile
de
type
Food-truck
sur
le
territoire
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024,
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
3
sur
3