Procès Verbal - 20180330

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Procès Verbal - 20180330 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180330)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

30 MARS 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TRENTE MARS DEUX MILLE DIX HUIT

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient_ présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, OLIVIER Marc, MAHDJOUB Jason, RAYBAUD Mickaël, HERBULOT Odile, BILLIART Isabelle

Etaient absents représentés : SENEPART Thierry représenté par GRANDJEAN Patrice, TURCHET Marc représenté par DELOIZY Gilles.

Absents excusés : BARBANCON Aurélie.

Convocation : 23 mars 2018

L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la

séance.

IL — APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 09 février 2018 à l’unanimité.

IT - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Monsieur SAILLARD Éric est élu secrétaire de séance.

IV 06 2018 COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2017 :

Compte de gestion dressé par Monsieur THEVENIN et Madame HUBERT, Receveurs, pour la commune de CORBENY (comptabilité M14)

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017.

2°) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal :- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Adopte ce document à l'unanimité des présents.

V_07 2018 DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET

COMMUNAL :

Après l’exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du

budget communal 2017, à l'unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes

suivants :

- en investissement 2017 - 181 606.68 €

- en exploitation 2017 +94 332.35 €

VI_08 2018 DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2017 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du

résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2017 : - 501 628.35 €

RECETTES 2017 : + 595 960.70 €

RESULTAT 2017 : +94 332.35 €

RESULTAT 2016 : +212 914.57 €

À AFFECTER : +307 246.92 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2017 : - 292 210.62 €

RECETTES 2017 : - 181 606.68 €

RESULTAT 2016 : + 105 228.40 €

A AFFECTER : - 76 378.28 €

Restes à réaliser 2017 : dépenses : - 85 522.00 €

Recettes : +8 794.00 €

RESULTAT À AFFECTER EN 2017 : - 153 106.28 €

1068 : 153 106.28 €

002 : 154 140.64 €

VIL_09 2018 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET

COMMUNAL:Le Maire, après avoir exposé les chiffres aux Membres du Conseil Municipal, propose

au vote un budget primitif 2018 se décomposant comme suit, équilibré en dépenses et

en recettes :

- En investissement : 258 234.28 €

- En fonctionnement : 689 940.64 € -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce budget primitif 2018 à

l’unanimité des membres présents.

VIIL 10 2018 DELIBERATION SUBVENTIONS 2018 ASSOCIATIONS :

Après étude en commission et en retenant le caractère sportif, culturel, d’animation et

social et aussi dans un souci d'économie, la commission vous propose de retenir pour

2018 les montants suivants :

NOM DEMANDE ACCORDEE VOTE

A.D.MR.

Beaurieux 1 000 1 000 unanimité

11 pour/l

Amis de l'école 1 500 1 000 abstention

11 pour’ 1

JUDO CLUB CORBENY 450 450 abstention

Club Gym

Volontaire 375 375 unanimité

11 pour/l

Comité des fêtes 4 500 4250 abstention

Association football 10 pour/2

corbény 1000 750 abstentions

10 pour/2

Familles rurales 1 000 940 abstentions

HARMONIE 150 150 unanimité

9 975.00 8 915.00

Lors du vote :

Madame HERBULOT est sortie lors du vote du Judo club de Corbény. Monsieur GRANDIJEAN est sorti lors du vote de l’association Familles rurales. Monsieur VANDOIS est sorti lors du vote de l’association des Amis de l’école et du Comité des fêtes.

Monsieur RAYBAUD sont sortis lors du vote de l’association football Corbény. Les montants mentionnés ci-dessus ont été votés à l’unanimité des membres présents.

IX 11 2018 DELIBERATION VOTE DES 4 TAXES :

L'Assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de voter, les 4 taxes comme suit (vote : pour : 11, contre :

1): Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2018 :

Taux de TAXE D'HABITATION : . 19.58 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 16.83 %Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI : 27.64 %

Taux COTISATION FONCIERES DES ENTREPRISES : 16.54 %

X 12 2018 DELIBERATION AIRE DE RETOURNEMENT SIRTOM :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée présente que le SIRTOM (syndicat qui

s’occupe du ramassage des ordures ménagères) ne doit plus effectuer de marche arrière

avec les camions, dans le cadre de la législation du travail. Nous avons trois endroits

concernés sur la commune.

Afin de faciliter la gestion des ordures ménagères aux administrés, Monsieur le Maire

propose :

- Concernant la rue des Remparts du Nord, l’aire de retournement pourrait

être réalisée sur la parcelle A 365. Etant donné que celle-ci n’a plus de

propriétaire reconnu, il a été demandé à Monsieur le Préfet d’intégrer cette

parcelle dans la prochaine procédure de bien sans Maître.

- Concernant la rue des Plantins, il est proposé d’acquérir 2 parcelles pour

créer deux aires de retournement : ZB 141 et AC 70

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la parcelle de terre AC 70 pourrait servir

d’aire de retournement, il propose de l’acquérir dans le domaine communal. La

parcelle AC 70 a une superficie de 165 m2. Les propriétaires Monsieur KUZIEW Éric

et Monsieur KUZIEW Francis sont d'accords pour vendre cette parcelle à la commune

pour un montant de 990 € (les frais de bornage et de Notaire seront à la charge de la

commune)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

- D’acquérir la parcelle AC 70 au prix de 990 € net vendeur

- D’autoriser Monsieur le Maire à négocier et signer tous documents

afférents à cette affaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la parcelle de terre ZB 141 pourrait servir d’aire de retournement, il propose de l’acquérir dans le domaine communal. La

parcelle ZB 141 a une superficie de 360 m2. Le propriétaire Monsieur TELLIER

Philippe est d’accord pour vendre cette parcelle à la commune pour un montant de 2

500 € (les frais de bornage et de Notaire seront à la charge de la commune)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

- D’acquérir la parcelle ZB 141 au prix de 2 500 € net vendeur

- D’autoriser Monsieur le Maire à négocier et signer tous documents

afférents à cette affaire

XL 13 2018 DELIBERATION MISE À JOUR DU CLASSEMENT DE LA

VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le classement de la voirie communale

avait été adopté par le Conseil Municipal le 20 janvier 2006 en séance ordinaire actant

une longueur de voirie à 2 860 m dont 2 665 m en agglomération.

Monsieur le Maire précise que la Place Désiré Manceaux n’avait pas été répertorié dans

ce classement et propose que celle-ci figure dans la mise à jour.

Il est donc proposé de modifier cet état et de classer cette place en place communale

d’une surface de 745 mètres carrés.Monsieur le Maire précise que la dénomination pour la rue du Vivier a été changée et que celle-ci se nomme maintenant la rue Adrienne du Vivier.

Monsieur le Maire propose d’ajouter au tableau du classement existant la rue de la Poterne sur une longueur de 470 mètres. Cette ancienne route départementale avait été

déclassée en voirie communale suite à une délibération prise le 23 août 2013. Monsieur le Maire signale que la rue des Remparts du Midi avait été classée en voirie communale entre la RD 182 et la rue Garlet soit une longueur de voirie de 405 mètres. La rue des remparts du Midi a été prolongée et permet de rejoindre la RD 18. Cette voie mesure à présent 695 mètres.

Monsieur le Maire propose donc de modifier la longueur de voirie de la rue des Remparts du Midi et de la classer sur une longueur de 695 mètres entre la RD182 et la RD18.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide les modifications du tableau de classement de voirie communale telles que présentées.

La longueur totale de voirie communale s’élève désormais à 3 713 mètres dont 3 518 mètres en agglomération.

XII 14 2018 DELIBERATION RESERVES INCENDIE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SDIS (service incendie de l’Aisne) sollicite les collectivités afin de répertorier dans un arrêté d’ici juillet 2018, toutes les bornes et réserves incendie sur le domaine communal. Afin de respecter les obligations en matière de sécurité incendie, deux réserves se trouvent sur des domaines privés. - L'une appartient à la commune sur la parcelle AB 587, dont le propriétaire est l’'EPIC OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE (à la maison de retraite)

- L'autre réserve appartenant à l’entreprise Génération 5 sur la parcelle ZH26.

Afin de fixer les conditions d’utilisation des réserves, des conventions ont été

proposées aux deux propriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions à l’unanimité des membres présents.

XIIE 15 2018 DELIBERATION CHOIX ENTREPRISE ETUDE FAISABILITE TRAVAUX GYMNASE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la reprise de la gestion du

gymnase du collège par la commune de Corbény, il avait été prévu un projet de

réhabilitation du bâtiment. En effet celui-ci a maintenant plus de trente ans, et des

travaux de mise aux normes sont nécessaires. Ces travaux seront aussi financés par

l’ensemble des communes qui ont signées la convention, et une subvention du Conseil

Départemental. Il a été demandé des devis pour faire une étude de faisabilité de ce

projet et trois entreprises ont répondu :

- Le GNAT de Reims : mais celle-ci n’a pas souhaité émettre de proposition

au vu de leur charge de travail.

- CPA de Craonne qui a répondu pour un montant de 4 380 € T.T.C.

- Sité et Cité Architecture de Laon qui a répondu pour un montant de 2 280

€TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition de Sité et Cité Architecture à l’unanimité des membres présents.

XIV 16 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION APV :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Départemental pour les travaux de voirie de la rue des Remparts du Midi, une subvention au titre de l’APV.

Le montant des travaux étant de : 45 496.76 €E HT.

XV 17 2018 DELIBERATION ADICA : ETUDE PIERRE CURTIL :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les problèmes de circulation sur la Rue Pierre Curtil. Plusieurs solutions ont été étudiées avec l’ADICA. La route étant une Départementale, le Conseil Départemental émet son avis. Après plusieurs projets, prenant en compte la particularité du passage des poids lourds, d’engins exceptionnels agricoles, entre autre..….Seul un plateau ralentisseur avec une zone 30 est retenu par l’ADICA afin de casser la vitesse sur cette route et en particulier devant l’école.

Monsieur le Maire présente le projet de convention avec l’ADICA pour élaborer le dossier pour l’installation d’un plateau ralentisseur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer décide de ne pas étudier le projet.

Le vote se décompose comme suit :

- Pour:2

- Contre : 10

-__ Abstention : 0

XVI 18 2018 DELIBERATION VENTE LOGEMENTS OPAL :

Le Préfet de l’Aisne sollicite du Conseil Municipal un avis sur la vente des maisons OPAL sur le territoire de la Commune qui se trouvent Résidence des Tilleuls. 13 logements sont mis en vente entre 91 500 et 98 000 euros. Celles-ci sont proposées en priorité aux locataires, mais si le locataire ne souhaite pas acquérir son logement, ils ont la possibilité de rester locataire. Par contre les logements qui seront libérés seront systématiquement proposés à la vente et non remis en location,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable. Cependant une réserve est émise sur le passage qui se trouve actuellement entre les logements. Lors de la vente des maisons, à qui va appartenir ce passage, sera-t-il rétrocédé à la commune ?

XVII QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’aire de jeux est terminée. Seul le contrôle de conformité qui aura lieu semaine 14, reste à effectuer. Dès que le rapport aura été établi, celle-ci sera ouverte au public. Un arrêté sera établi pour interdire les talons, les animaux domestiques, ainsi que les vélos.

- DELIBERATIONS :

06 2018 COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2017

07 2018 DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET COMMUNAL08 2018 DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2017

09 2018 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET COMMUNAL

10 2018 DELIBERATION SUBVENTIONS 2018 ASSOCIATIONS

11 2018 DELIBERATION VOTE DES 4 TAXES

12 2018 DELIBERATION AIRE DE RETOURNEMENT SIRTOM

13 2018 DELIBERATION MISE A JOUR DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE

COMMUNALE

14 2018 DELIBERATION RESERVES INCENDIE

15 2018 DELIBERATION CHOIX ENTREPRISE ETUDE FAISABILITE TRAVAUX GYMNASE

16 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION APV

17 2018 DELIBERATION ADICA : ETUDE PIERRE CURTIL

18 2018 DELIBERATION VENTE LOGEMENTS OPAL

La séance est levée à 22h45

DEBOUDT Philippe HERBULOT Odile

Le Maire conseillère

GRANDJEAN Patrice MAHDIJOUB Jason 1% adjoint conseiller

SAILLARD Eric OLIVIER Marc

2% adjoint conseiller

SENEPART Thierrs

37 adjoint

TURCHET Marc

conséiller

VANDOIS Dany RAYBAUD Michaël

4% adjoint conseiller

BARBANCON Aurélie BILLIART Isabelle

Conseillère Conseillère

DELOIZY Gilles

ConseillerVu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être

affiché le ..23./o4./ of à la porte de la Mairie, conformément aux

prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.