Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9 juin 2010
Procès Verbal - 20150323
Convocation - 06 09
Procès Verbal - 06 mai 2011
Procès Verbal - 15 juillet 2010
Procès Verbal - 02 10
Déliberation - 20240223 delib
Déliberation - 20230210 delib
Procès Verbal - 20180330
Déliberation - 20211126
Procès Verbal - 20161202
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20161202)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
(02 décembre 2016)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric,
VANDOIS Dany, HERBULOT Odile, OLIVIER Marc, RAYBAUD Michaël,
SENEPART Thierry, BILLIART Isabelle.
Etaient absents représentés : DELOIZY Gilles pouvoir à Monsieur OLIVIER Marc, MAHDJOUB Jason pouvoir à Monsieur DEBOUDT Philippe.
Absents excusés : TURCHET Marc, BARBANCON Aurélie.
Convocation : 28 novembre 2016
L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la
séance.
IL— APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2016 à l’unanimité.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Monsieur RAYBAUD Michaël est élu secrétaire de séance.
IV 50 2016 FSL 2016 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental sollicite de la commune une participation au fonds départemental de logement pour l’année 2016 à hauteur de 0.45 € par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de participer au FSL 2016 :
Le vote se décompose comme suit :
Pour : 10
Contre : 1
Abstention : 0
V_51 2016 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES :
Le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur la modification des
statuts de la Communauté de Communes du Chemin des Dames acceptée en Conseil
Communautaire le 27 octobre 2016 et notamment l’article 2 qui fixe les compétences de la communauté de communes applicables au 01 janvier 2017 (ci-joint en annexel) afin
de se mettre en conformité avec la loi NOTRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ces modifications à l’unanimité des membres présents.
VI 52 2016 CONVENTION SPA : Après avoir pris connaissance de la nouvelle convention SPA pour les années 2017, 2018,
2019, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire, à renouveler la convention à
l’unanimité des membres présents.
VIL 53 2016 DECISION MODIFICATIVE 3, BUDGET COMMUNAL :
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation d’établir une décision
modificative sur le budget communal qui se décompose comme suit :
Chapitre 022, compte 022 : - 2000 €
Chapitre 012, compte 6413 : + 2000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative à
l’unanimité des membres présents.
VIII 54 2016 LOCAUX COMMUNAUX : PHARMACIE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le pharmacien, qui loue les locaux
communaux pour son activité, souhaite céder son fonds de commerce. La personne
susceptible de reprendre les locaux souhaiterait revoir l’agencement des locaux. Pour
effectuer ces changements, un agrandissement des locaux est nécessaire. De plus des
travaux de rénovation serait souhaitable des locaux actuels. Après avoir établi des devis, les travaux s’élèveraient à 32 000 € T.T.C avec la réfection de l’étage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et afin de privilégier les services dans
notre commune autorise Monsieur le Maire à étudier le projet avec le futur acquéreur.
Si le projet abouti, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget communal, les travaux devant être réalisés avant le 1° mai 2017.
Ces travaux seront réalisés après envoie de cahier des charges à différentes entreprises et étude de marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative 4
comme suit :
Opération 1606 (travaux pharmacie), chapitre 21, compte 2135 : + 32 000 €
Opération 1602 (circulation du village), chapitre 21, compte 2152 : - 18 000 €
Chapitre 65, compte 65541 : - 14 000 €
Le vote se décompose comme suit :
- Pour : 10
- Abstention : 1
- Contre : 0
IX 55 2016 DETR 2017 : TRAVAUX ACCESSIBILITE EGLISE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour la mise aux normes de l’accessibilité de l’Eglise, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de 50 % du montant H.T. des travaux.
Le montant des travaux étant de : 18 811.00 € HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
X QUESTIONS DIVERSES : - Monsieur GRANDIJEAN a été sollicité par l’association de Football de Corbény, afin de savoir s’il serait possible d’utiliser le gymnase du collège, comme les années
précédentes, pour les entrainements par temps de grand froid.
Monsieur le Maire l’informe qu’actuellement il n’a pas été prévu dans les conventions avec les communes extérieures de prêter les locaux en dehors des collégiens. Il propose de finaliser toutes les conventions, d’étudier une année budgétaire le coût du fonctionnement du gymnase et de revoir cette demande en
2018.
Monsieur VANDOIS demande où et quand l’Aire de jeux sera réalisée. Monsieur le Maire propose une réunion le 27 janvier 2017 en mairie pour étudier le projet. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association de pêche a engagé l’opération de nettoyage, par sa vidange, de l’étang du Vivier sans que la commune ait donné son aval. Cependant l’étang sert de réserve incendie, la commune doit donc se rapprocher du SDIS pour information et procédure en cas d’incendie. De plus après constat, il est nécessaire de réhabiliter la plateforme d’accueil pompier. Des demandes de devis sont
en cours.
- DELIBERATIONS :
50 2016 FSL 2016
51 2016 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
52 2016 CONVENTION SPA
53 2016 DECISION MODIFICATIVE 3, BUDGET COMMUNAL
54 2016 LOCAUX COMMUNAUX : PHARMACIE
55 2016 DETR 2017 : TRAVAUX ACCESSIBILITE EGLISE
DEBOUDT Philippe HERBULOT Odile Le Maire conseillère
GRANDIJEAN Patrice
1 adjoint
SAILLARD Eric OLIVIER Marc
2è% adjoint conseiller
SENEPART Thierry
3°" adjoint
VANDOIS Dany RAYBAUD Michaël 4e adjoint conseiller
BILLIART Isabelle
Conseillère Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 06 décembre 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
LE