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Procès Verbal - 20221118 PV
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221118 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
République Française
Département de l'Aisne
Canton de GUIGNICOURT
Commune de CORBENY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 18 novembre 2022 à 20h00
Commune de Corbeny
Date de la convocation : 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du
conseil municipal, mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny.
Présents : M. VANDOIS Dany, Mme DESIMEUR Véronique, Mme FIDANZA Stéphanie, M.
OGET Cyril, M. KOLKES Julien, M. GRALLA Régis, M. DE CARVALHO Charles, M.
HOUPEAU Bernard, M. DELOIZY Patrice.
Absents_représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Monsieur KOLKES Julien, Monsieur CURTIL Mickaël par Monsieur OGET Cyril, Monsieur GRANDIJEAN Patrice par
Madame DESIMEUR Véronique
Absents : M. LARS Xavier, M. SUBRA Thomas, M. SAILLARD Eric
Secrétaire : M. DE CARVALHO Charles
La séance est ouverte le quorum étant atteint.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2022 est validé à
l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
- Nomination du secrétaire de séance,
- Validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2022, - Engagement dans le dispositif « service civique » et demande d’agrément, - Bail commercial entre la SAUR et la commune de Corbeny : autorisation de réaliser des travaux,
- Organisation du repas des aînés,
- Attribution de cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année,
- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT),
- Questions diverses.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2022 - Page 1 sur5 1- Engagement dans le dispositif « service civique » et demande d’agrément :
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de
handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période
de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public
de droit français pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par
le dispositif,
L’indemnité de service civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes
Handicapés (AAH) et l’Aïde au Logement.
I s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité
de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire,
ainsi qu’à la prise en charge des coût afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transports pourront être couverts soit par des prestations en nature
(accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une
indemnité complémentaire de 111.35 euros par mois au 1FF juillet 2022.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et
d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix
CONTRE et 0 Abstention,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs
au service civique,
DECIDE
Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, et tous les documents afférents à ce dossier.
Article 4 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de la prestation de
subsistance, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2022 - Page 2 sur 5 2 — Bail commercial entre la SAUR et la commune de Corbeny : autorisation
de réaliser des travaux :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que d’un commun accord, le bail commercial
signé le 9 novembre 1995, entre la commune de Corbeny et la SAUR, pour le local sis 3 bis rue
Pierre Curtil à Corbeny a été résilié au 14 septembre 2021.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par arrêté d’autorisation temporaire
d’occupation du domaine public en date du 13 septembre 2021, la société dénommée SAUR
est autorisée à utiliser à titre précaire et révocable le bâtiment sis 5 rue des Remparts du Midi
(Ruelle Garlet) du 15 septembre 2021 au 30 novembre 2021. Ce bâtiment est affecté à usage de
l’activité de la SAUR : bureau et stockage de matériel.
Par arrêté d’autorisation temporaire d'occupation du domaine public, la société dénommée
SAUR est autorisée à utiliser à titre précaire et révocable le bâtiment sis 5 rue des Remparts du
Midi (Ruelle Garlet) du 1° décembre 2021 jusqu’à la signature du bail commercial.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le projet de bail commercial pour le local
sis 5 rue des Remparts du Midi est en cours.
Il informe le conseil municipal que la société dénommée SAUR envisage la réalisation de
travaux de rénovation de ce bâtiment, un devis a été établi d’un montant HT après remise de
30 000 €.
Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 12
voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
- ACCEPTE la réalisation de travaux de rénovation par la société dénommée SAUR du
bâtiment sis 5 rue des Remparts du Midi pour un montant après remise de 30 000 euros
HT conformément au devis fourni.
- PREND NOTE qu’une clause sera insérée dans le bail commercial.
3 — Organisation du repas des aînés :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des aînés est prévu le 11
décembre 2022 et qu’il est offert aux personnes de 60 ans et plus domiciliées dans le village
qui peuvent être accompagnées sans condition d’âge, mais le repas sera alors facturé pour le ou les accompagnants.
Madame FIDANZA Stéphanie précise que la commission pour les fêtes et cérémonies s’est réunie pour organiser les festivités (repas, animation, liste des personnes de 60 ans et plus, envoi des invitations).
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2022 - Page 3 sur 5 Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION :
- PREND NOTE que le repas des aînés est organisé le 11 décembre 2022. Le repas sera
confectionné par le restaurant de la Mairie de Berry au Bac et l’animation retenue est
lorchestre Ludovic Tissier d’El Castiello — « Maryline, Ludo et Jules » (rémunération des
artistes et GUSO).
- FIXE le prix du repas à 35 euros par accompagnant.
- HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
4— Attribution de cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de
fin d’année :
La commune de Corbeny souhaite offrir des présents aux agents communaux à l’occasion des
fêtes de fin d’année.
Conformément à la règlementation en vigueur, il convient d’en préciser le cadre,
Les cadeaux pourront être personnalisés selon les centres d’intérêt des agents. Leurs montants
resteront dans les limites raisonnables et ne dépasseront pas 5% du plafond mensuel de la
sécurité sociale par agent (soit 171 € TTC pour l’année 2022),
Le conseil municipal,
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, décide, à
compter de 2022, de :
- Confirmer l’achat de cadeaux aux agents communaux à l’occasion des fêtes de fin
d’année dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent.
S — Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, Monsieur le Maire
présente à l’assemblée les décisions prises :
NUMERO | OBJET SOCIETE
Choc de véhicule du 21/12/2020 SMACL Assurance
Remboursement du sinistre
1 390.03 euros
Contrat de maintenance des | LEPERS ET FRERES
équipements électromécaniques au 1° | 210 € HT par an prix ferme et non
janvier 2023 pour 3 ans révisable
Fourniture et collage d’adhésif aspect | ABC ENSEIGNES
dépoli côté accueil et salle de réunion | 728 € HT soit 873,60 € TIC
de la mairie
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2022 - Page 4 sur5 Fourniture de carrelage pour le Entreprise RC2B
gymnase suite aux travaux de | 8 738.94 € HT soit 10 486.73 € TTC
désamiantage
Vente balayeuse (n° inventaire 320) A Monsieur ZIOMECK Benjamin
société BDZ Services
Prix 800 €
Vente cuve fuel 650 L (n° inventaire | A Monsieur ZIOMECK Benjamin 137) société BDZ Services
Prix 300 €
6 - Questions diverses :
- _ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la rue de la Chaussée
est désormais en sens unique, en entrant par la rue de la Poterne.
- Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la rue Pierre Curtil est
limitée à 30 km/h.
- Monsieur Kolkes revient sur les dégradations de la voirie RD 1044.
Monsieur le Maire précise que le dossier est en cours.
- Afin de réduire la consommation d'énergie, à partir de janvier 2023,
l'éclairage public sera éteint à 21h00.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h06.
Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. DE CARVALHO Charles M. VANDOIS Dany
À
=
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2022 - Page 5 sur5