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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DEMANGE Serge, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18.05.2021
Présents: M. DEMANGE Serge, Maire, Mme DA COSTA Martine, M. DANHO Aimé, M. DEMEILLERS Joël, Mme IMBERT Viviane, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MAZZOLO Nathalie, Mme MONTEJO ROUGANIOU Marie, Mme ORTIS Hélène, Mme PECHOULTRES Cécile, Mme PILKOWSKI Véronique, M. PONS Alain, M. SOUADKI Hezdine et M. TISSEIRE Bernard. Absents représentés : Mme BAROTTE Marjorie (pouvoir à M. DEMANGE Serge), M. BAUTISTA Ludovik (pouvoir à M. PONS Alain), M. BOYER Denis (pouvoir à Mme DA COSTA Martine), Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MAZZOLO Nathalie), Mme PAPUCHON Juliane (pouvoir à M. MARCHAND René), M. PERICHAUD Eric (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), M. PUJOL Christian (pouvoir à Mme MATHE Nicole) et M. VILIA Jérôme (pouvoir à M. SOUADKI Hezdine). Madame MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance.
N° 2021-028
ACHAT TERRAIN CANTELOUP - PROMESSE DE VENTE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune dispose d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée Section D n°150, appartenant aux consorts GUY et qu’elle pourrait acheter cette bande de 2.160 m2 pour en faire une voie de désenclavement du quartier Canteloup. Il donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de l’Etude notariale de Maître Nicolas BRIOLE à Venerque rendant compte de la proposition faite par les consorts GUY, à savoir 14.000 euros net vendeur. Il demande à l’Assemblée de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Approuve l’acquisition d’une parcelle d’environ 2.160 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section D n° 150, pour un montant de 14.000 euros net vendeur,
- Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette acquisition, notamment la promesse de vente,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
N° 2021-029
TRAVAUX DE CREATION D’UN PREAU A L’ECOLE ELEMENTAIRE - MARCHE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un préau à l’école élémentaire du Vernet approuvé par délibération du 30 octobre 2019 et rend compte de la procédure engagée et du résultat de la consultation lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Il demande à l’Assemblée de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de création d’un préau à l’école élémentaire du Vernet suivant, pour un montant total de 147.159,52 euros (HT) :
* Lot 1 : Fondations – VRD – Charpente
Entreprise SMC2 – 250 rue du petit Bois - 69440 MORNANT
Montant du Marché : 144.399,30 euros (HT)
* Lot 2 : Electricité
Entreprise EBE - 401 chemin des Agriès - 31860 LABARTHE SUR LEZE Montant du Marché : 2.760,22 euros (HT)
- Dit que les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal.