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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 029 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 029 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-029
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de
l'Yonne (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-01-26-00002
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant
restriction temporaire de la circulation sur l'A6
et l'A19 dans le département de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 3 En PREFET
DE L’'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0003
portant restriction temporaire de la circulation sur
l’A6 et l’A19 dans le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
Le le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l’article L 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous- préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-9 du 24 janvier 2024 ayant pour objet
« rassemblement d'agriculteurs en colère, en tracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » ;
du
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/3
Mel : ddt@vyonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 4 VU l'arrêté DDT/GDC/2024/0002 du 25 janvier 2024 portant restriction temporaire de la circulation sur
l’A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A6 et l'A19, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation afin de permettre
l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter
l'intervention des engins de secours ;
Considérant que les perturbations liées à l'événement « rassemblement d'agriculteurs en colère, en
tracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » occasionnant le blocage dans les deux sens de
circulation, d’une part de l'A6 entre les sorties 20 et 24, et d'autre part de l'A19 entre les sorties 1 et
17 à partir du 25 janvier 2024, vont perdurer ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne
Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE L
Vu l'avis du Conseil départemental ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation liées à l'événement du 25 janvier 2024 impactant les autoroutes A6 et
A19 sont modifiées comme suit :
« interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A6 dans les deux sens de
circulation entre l'échangeur Auxerre Sud sortie 20 et l'échangeur Pouilly-en-Auxois sortie 24 ;
interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A19 dans les deux sens de
circulation entre l'échangeur de Saint-Denis-les-Sens sortie 1 et l'échangeur de Courtenay
sortie 17.
+ interdiction de circulation de tous les véhicules sur la bretelle d'accès de l'autoroute A19 à . l'autoroute A6 en direction de Lyon.
Article 2 :
Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport de
marchandises avec PTAC>7,5T seront mises en œuvre sur l’'A6 et l'A19, à l'appréciation et à
l'initiative des forces de l'ordre.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues
jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de
l'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.
213
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 5 Article 4 : L'arrêté DDT/GDC/2024/0002 du 25 janvier 2024 est abrogé
Article 5 : :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site wwwtelerecows#, devant le tribunal
administratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le commandant du groupement de la
Gendarmerie de l'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Auxerre, le 26 janvier 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale
Pauline GIRARDOT
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 6