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Déliberation - D 2023 02 16 19 tarif lecture publique
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 02 16 19 tarif lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
73. Le De
Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L 9
Publié le 24/02/2023
| DELIBERATION LD: 038-213800345-20280216-D 2023 19-DE
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 20
POUR: 20
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2023-19
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Serge BERNARD -— Sébastien BIZET - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie MONNERY- Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT — Kenan SOLMAZ - Hélène
TALARCZYK — ilyes TELALI -- Jérémie VIAL
AVaient donné procuration: Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) — Cyril BRUZZESE (pouvoir Kenan SOLMAZ)- Jean-
Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Pascal ROUSSET (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN) — Geneviève TABARET (pouvoir à Annie
MONNERY) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Corinne JOURDAN)
Etaient absents excusés : Nathalie LACOSTE —-Jessica ROSINET — Willy GABRIEL
— Patrick RAMON - Claude VARENNES - Emilie RATTON-
MME MOULIN-MARTIN Béatrice a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Tarif lecture publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet territorial de lecture publique adopté par EBER CC et la nouvelle tarification applicable aux
usagers,
Vu la convention de mise en réseau entre la Commune et la Communauté de communes (délibération
2019-34),
Considérant la nécessité d’uniformisation des règlements en tous points du réseau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres
- Adopte la tarification suivante au sein de la médiathèque municipale :
o 5€ par an l'inscription individuelle
o Gratuité jusqu'à 18 ans et aux collectivités de la Communautés de Communes
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter@e sa péblication,
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux
conditions de délai.
Le Maire
Yannick PAQUE
rendinél /
äns-les-mêmes