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Convocation - D 2023 02 16 03 travaux voirie 2024
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 02 16 03 travaux voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
3 viLlLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 CS L 9
Publié le 23/02/2023
| D ELIBERATION ID : 038-213800345-20230216-D 2023 03-DE
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 6
VOTANTS: 20
POUR : O
ABSTENTION:6
CONTRE: 14
N° 2023-03
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Serge BERNARD -— Sébastien BIZET - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT — Kenan SOLMAZ - Hélène
TALARCZYK-— Ilyes TELALI -- Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) — Cyril BRUZZESE (pouvoir Kenan SOLMAZ)- Jean-
Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Pascal ROUSSET (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN) — Geneviève TABARET (pouvoir à Annie
MONNERY) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Corinne JOURDAN)
Etaient absents excusés : Nathalie LACOSTE —-Jessica ROSINET — Willy GABRIEL
— Patrick RAMON - Claude VARENNES - Emilie RATTON-
MME MOULIN-MARTIN Béatrice a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Travaux de voirie 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
TE38 programme les projets d'enfouissement du réseau dont il a compétence avec 1 exercice
budgétaire d'avance : pour 2024, le projet rue du 5 Aout 1944 est le plus important d’un point de vue
sécurité avec un linéaire d'enfouissement de +/- 330 m.
Cette opération sera programmée pour l’exercice 2024 si le conseil municipal approuve le principe dès
le début d'année 2023.
Le plan de financement relatif aux dépenses inhérentes à l’enfouissement des réseaux, devra intégrer
ceux restant à charge de la commune (éclairage public), sachant qu'environ 10 points lumineux sont
sur ce linéaire, avec les lanternes installées sur les poteaux ENEDIS : 20 k€ à prévoir en sus des
montants annoncés par le TE38.
La prise en charge par TE38 sera de 20% puisque la densité de branchement (nombre de branchement
x45 /linéaire BT) est < 1.5.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
14 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à cémpter dg/sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’uñ recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.