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Convocation - D 2023 02 16 14 classes paris
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 02 16 14 classes paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
#3 ViLLe pe
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L 9
Publié le 24/02/2023
D ELI BERATI O N ID : 038-213800345-20230216-D 2023 14-DE
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 20
POUR : 20
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2023-14
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Serge BERNARD -— Sébastien BIZET - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie MONNERY- Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT — Kenan SOLMAZ - Hélène
TALARCZYK-— llyes TELALI -- Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration: Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
{pouvoir Jérémie VIAL) — Cyril BRUZZESE (pouvoir Kenan SOLMAZ)- Jean-
Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Pascal ROUSSET (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN) — Geneviève TABARET (pouvoir à Annie
MONNERY) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Corinne JOURDAN)
Etaient absents excusés : Nathalie LACOSTE Jessica ROSINET — Willy GABRIEL
— Patrick RAMON - Claude VARENNES - Emilie RATTON-
MME MOULIN-MARTIN Béatrice a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Classestransplantées à PARIS — année scolaire 2022-2023 fixation de la
part communale
Vu le Code général des collectivités territoriales
Retour de M. BIZET Sébastien
Considérant que l’école La Poyat souhaite organiser des classes transplantées à Paris du 9 au 12 mai
2023, pour les 44 enfants de CM1.
Etant précisé que le coût total de ce voyage est estimé à 19000 £, il est proposé que la commune
prenne en charge 75% de ce coût donc fixe la participation des familles à 25%.
La part à la charge des familles s’élèverait à 110 € par enfant. La part communale se monterait à 14
160 € soit 322 € (environ) par enfant. Le montant sera inscrit au BP 2023 (article 6245 dans la
nomenclature M57).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Fixe la part à la charge des familles à 25% soit 110 € par enfant.
e Valide la participation communale à hauteur de 75% du coût soit environ 432 € par
enfant
e Dit que le montant de 14 160 £ sera inscrit article 6245 du BP 2023
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
conditions de délai.
Le Maire
Yannick PAOW