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Procès Verbal - PV CM 19122022
Déliberation - DELIB CM 12122022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 12122022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe
GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-065
Objet : Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Mme Dominique FICTY
Le rapporteur expose :
Le règlement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable M57, soit au 1° janvier 2023 pour notre commune.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux.
Il décrit notamment les processus financiers internes que la Commune a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Délibération n°2022-065
Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des
dispositions législatives et réglementaires.
Chaque conseiller a été rendu destinataire du projet de règlement et les membres de la commission des finances ont été consultés.
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'approuver le Règlement Budgétaire et Financier tel que proposé. - __D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D'approuver le Règlement Budgétaire et Financier tel que proposé.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-066
Objet : Mise à la réforme de biens
Rapporteur : Mme Dominique FICTY
Le rapporteur expose :
Certains biens ont été mis à la réforme suite à leur mise hors service ou leur destruction et il y a lieu de procéder à leur sortie de l'inventaire communal.
La liste jointe en annexe reprend les matériels correspondants.
Il'est proposé au conseil municipal :
- De sortir ces biens de l'inventaire.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents issus des présentes. Délibération n°2022-066
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De sortir les biens dont liste ci-jointe de l'inventaire.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETT, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-067
Objet : Restes à Réaliser
Rapporteur : Mme Dominique FICTY
Le rapporteur expose :
Afin de nous permettre de payer nos fournisseurs pour les prestations engagées, il est proposé les Restes à Réaliser suivants en dépenses d'investissement.
Certaines recettes d'investissement étant liées aux prestations engagées, il est également
proposé les Restes à Réaliser en recettes d'investissement. Délibération n°2022-067
Dépenses d'investissement
Ch 21 — Immobilisations corporelles
Art. 2111 Terrains NUS... 100 000, -€
Art. 21312 Bâtiments scolaires .. 34 700,-€
Art. 21318 Autres bâtiments publics ..11 700,-€
Art. 2152 Installations de voirie... 106 000,-€
Art. 21571 Matériel roulante 66 000,-€
Art. 21578 Autre matériel et outillage de voirie. .. 10 000,-€
Art. 2161 Œuvres et objets d'art... .9 800,-€
Art. 2183 Matériel de bureau et matériel informatique... 7 900,-€
TOTAL : 346 100,
Recettes d'investissement
Ch 13 — Subventions d'investissement
Art. 1323 Départements; 76 600,-€
Art. 1328 AUTOS. se oromnrnnnneneneneesne ere fee EReNenERNrs 16 500,-€
TOTAL : 93 100,€
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver les restes à réaliser de l'exercice 2022 tels que proposés. -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Dominique GILLES) :
- _ D'approuver les restes à réaliser de l'exercice 2022 tels que proposés. - _D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bruno TROMBETTA Vincent FAURE" Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-068
Objet : Rapport annuel d’activité du syndicat RAO - Exercice 2021 Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Le syndicat Rhône Aygues Ouvèze nous a transmis son rapport d'activité pour l'exercice 2021.
Les travaux majeurs sur notre commune ont concerné le renforcement de la canalisation de Bouchet à Tulette et d'interconnexion du SIEBS de Clansayes avec la 1° phase qui concernait les travaux de Sainte-Cécile-les-Vignes à Bouchet.
1 500 904 €HT de travaux sur 2021 pour 3227ml de canalisations.
Tous les conseillers municipaux ont été rendus destinataires du rapport. Délibération n°2022-068
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le Rapport d'activité du syndicat RAO pour l'exercice 2021.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Dominique FICTY) :
-__ D'approuver le Rapport d'activité du syndicat RAO pour l'exercice 2021.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETT Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-069
Objet : Rapport sur le Prix et la Qualité du service de l’eau — Exercice 2021 Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Vous avez tous été rendus destinataires du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l'exercice 2021.
Quelques chiffres :
Prélèvement de l'eau au moyen de 8 captages pour un volume de 6 419 904 m3, Stockage au moyen de 49 réservoirs et bâches,
Distribution grâce à 1 328,8 km de réseau et 38 340 branchements, Pour une consommation de 4 259 625 m3 par 37 057 abonnés. Pertes : 1 823 583 m3 - Le rendement des réseaux est de 71,60%. Prix de l’eau : 2,24€/m3 sur la base d’une consommation de 120m3. Délibération n°2022-069
Quelques indicateurs pour notre commune :
1 319 abonnés
33 750 mi de réseau
137 631 m3 consommés soit 104,34 m3/abonné
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau pour l'exercice 2021.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Dominique FICTY) :
- _ D’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau pour
l'exercice 2021.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA
L w Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre
BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe
GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER,
Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO
- Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-070
Objet : Rapport d'activité de la CCAOP -— Exercice 2021
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
La communauté de communes nous a fait parvenir son rapport d'activité, comme elle
le fait chaque année et tous les conseillers en ont été rendus destinataires.
Le conseil a déjà pu délibérer sur le rapport du service d'instruction des autorisations
du droit des sols et sur le service assainissement.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité de la CCAOP pour l'exercice 2021. Délibération n°2022-070
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-_ D'approuver le rapport d'activité de la CCAOP pour l'exercice 2021.
- __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme. Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre
BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO
- Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-071
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui vous a été transmis, vise à : - _ Rassembler et mettre en perspective les données existantes sur le sujet, dans une logique de transparence.
- Permettre l'information des administrés sur le fonctionnement, le coût, le financement
et la qualité du service.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver ce rapport. Délibération n°2022-071
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
D'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-072
Objet : Extinction de l’éclairage public
Rapporteur : M. Jacques TRENTO
Le rapporteur expose :
Une réflexion a été engagée par la commission environnement sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne, partielle ou totale, de l'éclairage public. Délibération n°2022-072
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, qui est estimée à 10 OOO€HT, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. A ce jour, 12 postes d'Eclairage Public sur 17 sont équipés d’horloges astronomiques et le Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV) a été sollicité pour la mise en place des horloges complémentaires, le remplacement des horloges obsolètes et la mise en conformité des postes.
Néanmoins, la mise au norme des postes et l'installation de nouvelles horloges ne pourra se faire avant deux voire trois mois en raison des délais de livraison des nouvelles horloges.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Les membres du conseil municipal ont été conviés à une réunion d’information qui s'est déroulée le 30 novembre 2022 où chacun a pu s'informer et faire part de ses remarques et de son avis.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
-_ D'approuver l'extinction de l'éclairage public de 0h00 à 5h00 dans toute la commune dès que les nouvelles horloges astronomiques auront été installées dans les postes d'Eclairage Public encore non équipés, les délais de fourniture et d'installation des matériels étant de 2 à 3 mois.
- De charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure, pour une extinction de Oh00 à 5h00, les mesures
d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- D'’approuver l'extinction de l'éclairage public de 0h00 à 5h00 dans toute la commune dès que les nouvelles horloges astronomiques auront été installées dans les postes d'Eclairage Public encore non équipés, les délais de fourniture et d'installation des matériels étant de 2 à 3 mois. Délibération n°2022-072
- De charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure, pour une extinction de 0h00 à 5h00, les mesures
d’information de la population et d'adaptation de la signalisation
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bruno TROMBETT, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre
BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-073
Objet : Bail avec l’association de pêche
Rapporteur : M. David VALLEE
Le rapporteur expose :
Le bail pour la gestion de l'étang avec l'association de pêche arrive à son terme
le 31 décembre prochain et cette dernière a sollicité la commune pour son renouvellement.
La gestion du site de l'Etang de Bel Air étant correctement assurée par l'association de
pêche, il est proposé au conseil municipal de renouveler le bail pour la période du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2031. Délibération n°2022-073
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à lUNANIMITE :
- De renouveler le bail du site de l'Etang de Bel Air avec l'association de pêche
pour la période du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2031.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-074
Objet : Création d’un second poste d’apprenti
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Un jeune homme domicilié sur Sainte-Cécile-les-Vignes et à qui nous faisons appel régulièrement soit pour le centre de loisirs, soit pour le club ados, souhaite passer un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport) spécialité Animateur Sportif, par la voie de l'apprentissage. C'est un diplôme de niveau 4 (niveau BAC).
Son contrat d'apprentissage débuterait le 19 décembre 2022 pour se terminer le 19 décembre 2023 et la commune pourrait bénéficier d'une aide de 6 500,- euros pour les frais de scolarité. Délibération n°2022-074
Le coût à charge de la commune (frais de scolarité résiduels + salaires) serait de
14 360,20€.
Il viendrait en complément de l’équipe d'animation et sera disponible toutes les vacances scolaires, ses cours n'ayant pas lieu à ces périodes.
Le maître d'apprentissage serait Mme Valérie HUERTAS.
L'avis du Comité Social et Technique sera sollicité dès que le dépôt des demandes sera possible, la désignation des représentants ayant eu lieu le 8 décembre dernier et aucune réunion n'étant encore programmée.
Il'est proposé au conseil municipal :
- De créer un second poste d’apprenti pour la période du 19/12/2022 au 19/12/2025. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- D'approuver la création d'un second poste d’apprenti pour la période du
19/12/2022 au 19/12/2025.
-__D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bruno TROMBETTA
A Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-075
Objet : Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Le décret n°2022-1362 du 26 octobre 2022 prévoit la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, notamment aux directeurs généraux
des services des communes de plus de 2 000 habitants.
Elle est versée mensuellement et dans la limite d’un taux maximum de 15%.
Le versement de la prime est interrompu lorsque le bénéficiaire cesse d'exercer la fonction correspondant à son emploi. Délibération n°2022-075
Il est proposé au conseil municipal :
De créer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction. De m'autoriser à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
D'approuver la création de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-076
Objet : Avance de subvention à la crèche « Les Cigalous »
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Annuellement, la commune verse une subvention de 100 000 euros à la crèche «les Cigalous » afin de lui permettre de fonctionner.
Cette subvention est versée en deux acomptes de 50 000 euros à partir de janvier et le solde à partir de septembre.
Je vous propose d’acter le versement d’un 1° acompte de 50 000 euros de la subvention à intervenir en 2023 à la crèche « les Cigalous » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association. Délibération n°2022-076
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
D’approuver le versement d'un 1° acompte de 50 000 euros de la subvention à
intervenir en 2023 à la crèche « les Cigalous ».
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec
l'association ainsi que toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
E-CEC
& Le secrétaire de séance Le Maire, ÀS
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Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-077
Objet : Subvention au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Mmes Claudine TARRAGO et Rachel ALARY interviennent, dans le cadre de leurs missions d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, auprès des enfants scolarisés dans la commune.
A ce titre, elles sollicitent la commune afin d'obtenir une subvention pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) pour l'acquisition de matériels ou de supports spécifiques à leurs interventions. Délibération n°2022-077
En 2021/2022, 28 élèves scolarisés sur la commune étaient suivis.
Depuis la rentrée scolaire 2022, ce sont 26 élèves qui bénéficient d'aides dans le cadre du RASED.
Je vous propose de verser une subvention de 10,-€ par élève, soit un montant total de subvention de 280€ (sur la base des élèves aidés en 2021/2022).
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D'approuver le versement d’une subvention de 10,-€ par élève, soit un montant
total de subvention de 280€, sur la base des élèves aidés en 2021/2022.
- __D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA
Ja w Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre
BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO
- Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-078
Objet : Subvention à l’Association des Commerçants, Artisans et Vignerons Rapporteur : M. David VALLEE
Le rapporteur expose :
L'Association des Commerçants, Artisans et Vignerons organise la manifestation « Noël dans la rue 2022 » le vendredi 16 décembre à partir de 18h00 : - Stands des associations Céciliennes
- Stands des adhérents de l'ACAV
- Tartiflette
Les stands sont mis gracieusement à disposition des associations et des adhérents de l'ACAV. Délibération n°2022-078
Le budget global en dépense est de 4 190,-€ pour une recette estimée de 1 900-€.
L'association nous sollicite pour l'obtention d'une subvention et je vous propose de leur octroyer 2 000,-€.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D’approuver le versement d'une subvention de 2 000 euros à l'Association des Commerçants, Artisans et Vignerons de Sainte-Cécile-les-Vignes.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-079
Objet : Projet reconstruction Gendarmerie
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La délibération n° 2022-044 en date du 11 juillet 2022, le conseil municipal a délibéré à l'unanimité dans le cadre du projet de reconstruction de la brigade de gendarmerie à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Les éléments dont nous disposions à ce moment-là prévoyaient une unité pour 5 personnels.
J'ai appris récemment que ce sont 6 personnels et non plus 5 qui seront en poste dans cette nouvelle structure. Délibération n°2022-079
Je vous propose de réaffirmer l'engagement que nous avions pris à savoir :
- Affirmer notre soutien au projet de reconstruction de la gendarmerie
à Sainte-Cécile-les-Vignes.
- Nous engager à cautionner le prêt qui devra être souscrit par l'opérateur HLM en
charge de la maîtrise d'ouvrage de cette opération, à savoir Grand Delta Habitat.
- De m'autoriser à signer toutes les pièces relatives aux présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De réaffirmer son soutien au projet de reconstruction de la gendarmerie
à Sainte-Cécile-les-Vignes.
- De s'engager à cautionner le prêt qui devra être souscrit par l'opérateur HLM en
charge de la maîtrise d'ouvrage de cette opération, à savoir Grand Delta Habitat.
- _D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bruno TROMBETTA Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-080
Objet : Garantie d'emprunts de Vallis Habitat
Rapporteur : Mme Dominique FICTY
Le rapporteur expose :
Vallis Habitat, qui construit un immeuble de 9 logements avenue Jean Jaurès, a obtenu des
prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour un montant de 1 197 316,-€.
Néanmoins, pour pouvoir finaliser ces prêts, il est nécessaire que la commune les garantisse à hauteur de 50%. Le département garantira ensuite les 50% restants.
En apportant sa garantie à ces prêts, la commune ne prend aucun risque. En effet, la fusion- Absorption de Vallis Habitat par Grand Delta Habitat permet la création d'un bailleur de près de 30 000 logements. Délibération n°2022-080
Il est donc proposé au conseil municipal de garantir les six prêts contractés par Vallis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 197 316,-€ à hauteur de 50% soit 598 658,-€ suivant le tableau ci-joint :
È Périodicité Durée Garantie
Dps dspret Monte) amortissement | (années) | Commune (€)
PLUS 240 186,00 Annuelle 50 120 093,00
PLUS 463 268,00 Annuelle 40 231 634,00
PLAI 119 842,00 Annuelle 50 59 921,00
PLAI 194 020,00 Annuelle 40 97 010,00
PHB 2.0 - 3°" tranche 45 000,00 Annuelle 20 22 500,00
BOOSTER BEI long terme 135 000,00 Annuelle 40 67 500,00
Total 1 197 316,00 598 658,00
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 17 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. Pierre BRESSIEUX, Mme Sophie CONEDERA, M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER, M. Jean-Louis CABRERO, M. Christophe THOMAS) :
D'accorder la garantie des six prêts contractés par Vallis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 197 316,€ à hauteur de 50% soit 598 658,-€ suivant le tableau ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA
AM Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-081
Objet : Retrait délibération n°2022-058 du 25 octobre 2022
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Par délibération n°2022-058 en date du 25 octobre 2022, le conseil municipal avait approuvé la passation d'une convention avec le Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale (SIFA) pour la mise en fourrière des animaux errants.
Par courrier en date du 06 décembre et réceptionné ce jour, la préfecture nous demande de
retirer la délibération car « le SIFA n'est pas habilité à effectuer des prestations de services et à passer des conventions avec des communes non membres. I n’est donc pas possible que vous puissiez conventionner avec le syndicat dans la mesure où la commune n'en est actuellement pas membre ». Délibération n°2022-081
Je vous propose donc de retirer la délibération litigieuse.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’'UNANIMITE :
-__ D’approuver le retrait de la délibération n°2022-058 du 25 octobre 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA
pe Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le deux décembre deux
mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL,
M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme. Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre
BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à Mme Virginie JOUBREL - Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE donne procuration à M. Jacques TRENTO - Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY donne procuration à M. Pascal CROZET
Secrétaire de séance : M. Bruno TROMBETTA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Délibération n°2022-082
Objet : Adhésion au Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Dans le prolongement de la délibération précédente, je vous propose d’adhérer au Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale (SIFA), afin que notre service de Police Municipale
puisse emmener les animaux à la fourrière de Pierrelatte.
Je vous demande également de m’autoriser à signer la convention et toutes les pièces à intervenir avec le SIFA. Délibération n°2022-082
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à lPUNANIMITE :
D’adhérer au Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale (SIFA).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIFA ainsi que
toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bruno TROMBETTA
au