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Procès Verbal - PV du CM 29052024
Déliberation - LISTE DELIB CM 11042023
Arrêté - ARRETE PREF 15042026
Déliberation - DELIB CM 29052024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 29052024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 2O coma 02
ID : 084-218401065-20240529-2014 026-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=TOGTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-
VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : 20 mai Do
Délibération n°2024-026
Objet : Adhésion au groupement d’achat d'énergie
Rapporteur : M. Jacques TRENTO
Le rapporteur expose :
La commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a des besoins en matière :
-__ D'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel ; -__ De travaux, fournitures et services en matière d'efficacité énergétique. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
: Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-026 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2014_026-DE
Le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fournitures et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur, et dont le Syndicat d'Electricité Vauclusien est membre.
Le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, sera l'interlocuteur privilégié des membres du groupement.
La commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes qui prendra fin le 31/12/2025,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'adhérer au groupement de commandes précité pour :
o L'acheminement et la fourniture d'électricité ou de gaz naturel;
o Des besoins de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité
énergétique.
- D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au coordonnateur,
-__ De prendre acte que le SMED13 demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat, -__ D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
- De s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fournitures d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement au budget,
- D'habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des
gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D'adhérer au groupement de commandes précité pour:
o L'acheminement et la fourniture d'électricité ou de gaz naturel ; o Des besoins de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique. Envoyé en préfecture le 30/05/2024 |
Reçu en préfecture le 30/05/2024 |
Délibération n°2024-026 Publié le |
ID : 084-218401065-20240529-2014_026-DE
- D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de | la présente délibération au coordonnateur, : - De prendre acte que le SMED13 demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat, -__ D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres | et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la | commune, et ce sans distinction de procédures, | - D'autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour | chaque marché ultérieur.
- De s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fournitures | d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement | au budget, | - D'habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des | gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. |
La secrétaire de séance Le Maire,
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Vincent FAURE
jar Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_027-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTORES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-
VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
6 £ €
Publié sur le site internet le : 30 NUL, où 4
Délibération n°2024-027
Objet: Convention avec le SEV pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE).
Rapporteur : M. Jacques TRENTO
Le rapporteur expose :
Par délibération n°2019-004 en date du 29 janvier 2019, la commune a transféré la
compétence « IRVE: maitrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SEV. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-027 ue
ID : 084-218401065-20240529-2024_027-DE
Une station de recharge de véhicules électriques comprenant 4 bornes a été installée sur le parking du Boulodrome et le SEV en assure l'entretien. La commune, quant à elle, verse au SEV une participation annuelle de 1 000€TTC pour participer à l'entretien des bornes.
La précédente convention étant caduque depuis le 31 décembre 2023, il convient de contractualiser à nouveau avec le SEV.
Vous avez toutes et tous été rendus destinataires de la convention. Vous avez pu y voir que la participation de la commune est passée de 1 0O00€TTC à 1 000€HT (soit à l'heure actuelle 1 200€TTC).
La nouvelle convention sera conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa date de signature par les parties et renouvelable par tacite reconduction.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SEV pour l'installation et l'entretien des stations de recharge des véhicules électriques sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-_ D’approuver la nouvelle convention avec le SEV pour l'installation et l'entretien des stations de recharge des véhicules électriques sur le territoire de la commune.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance f Le
D
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_028-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=TGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : __ Do omai 90Q U
Délibération n°2024-028
Objet : Consultation pour le renouvellement des contrats d'assurances Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
L'ensemble des contrats d'assurances de la commune arrive à terme au 31 décembre 2024.
Il nous faut donc consulter sans tarder pour leur renouvellement. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
n : Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-028 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_028-DE
Le dossier de consultation, réalisé par AFC Consultants est prêt et il est proposé au conseil de consulter les entreprises au moyen d’une procédure adaptée. En effet, le montant estimé des assurances pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028 est de 170 000€ environ.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le renouvellement des assurances au moyen d'une procédure adaptée et à signer toutes pièces relatives aux présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le renouvellement des assurances au moyen d’une procédure adaptée.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de séa] un Le Maï
Anne- a jIPobe? Vincent FA Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_029-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=7TTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-
VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : 29 amas do2k
Délibération n°2024-029
Objet: Demande de subvention pour la rénovation énergétique du Dojo au titre du Fonds Vert
Rapporteur : M. Jacques TRENTO
Le rapporteur expose :
Les services de la préfecture nous ont demandé de rectifier le plan de financement pour la demande de subvention au titre du fonds vert pour la réhabilitation énergétique du DOJO. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_029-DE
Délibération n°2024-029
Il convient donc de solliciter un subventionnement au titre du fonds vert à hauteur de 80% pour la réhabilitation énergétique du DOJO selon le plan de financement suivant :
DEPENSES (£HT) 128 329,01
Etude Thermique préalable à la demande de subvention Fonds Vert 4 100,00
Travaux mise aux normes électricité + pompe à chaleur 23 630,00
Isolation par l'extérieur 87 895,00
Remplacement menuiseries extérieures 12 704,01
RECETTES 128 329,01
Subvention au titre du Fonds Vert (80%) 102 663,21
Fonds propres communaux 25 665,80
Je vous propose :
-__ D'approuver le plan de financement tel que présenté.
- De solliciter un subventionnement de 80% au titre du fonds vert pour la réhabilitation énergétique du DOJO,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D'approuver le plan de financement tel que présenté,
- De solliciter un subventionnement de 80% au titre du fonds vert pour la réhabilitation énergétique du DOJO,
- D’'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La de De / Le Maire,
Anne- C2 RO EREVACHEY Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024 030-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=7TGnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-
VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-
ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : _ 2 nn dog
Délibération n°2024-030
Objet : Aire de sports et de loisirs
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Le projet d’aire de sports et de loisirs sur lequel la commission enfance jeunesse a travaillé est maintenant abouti et permet de solliciter des subventionnements et de lancer la consultation des entreprises. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
. . Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-030 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024 030-DE
Le projet d’aire de sports et de loisirs comprend :
Le
- Un city stade sur enrobés renouvelés
- Un terrain de raquette loisirs de 10m x 20m
- Un fitness extérieur
- Une aire de détente
- Un pumptrack
montant estimatif de l'ensemble des travaux et fournitures est de 142 327,50 €HT
soit 170 793,00 €TTC.
Il convient, préalablement à tout démarrage de travaux, de solliciter : - Un subventionnement de 40 000 € auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du « plan 5000 équipements ». Cette subvention est conditionnée à la signature d’une convention d'utilisation de ces équipements par les écoles maternelle et élémentaire. - Un subventionnement de 50% du montant HT restant à charge de la commune auprès de la communauté de communes au titre du fonds de concours soit 51 163,75€.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES Montant €HT %
Travaux 142 327,50 100
TOTAL HT 142 327,50 100
RECETTES Montant € %
Subventionnement Agence Nationale du 40 000,00 28,10
Sport
Fonds propres Mairie 51 163,75 35,95
Fonds concours CCAOP 51 163,75 35,95
TOTAL 142 327,50 100
Je vous propose :
-__ De solliciter un financement de 40 000€ à l'Agence Nationale du Sport au titre du plan 5000 équipements,
- De solliciter un subventionnement de 50% du montant HT restant à charge de la commune au titre du fonds de concours auprès de la CCAOP, soit 51 163,756€, - De réaliser la consultation des entreprises au moyen d’une consultation en procédure adaptée,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation de ces équipements avec les écoles maternelle et élémentaire,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ De solliciter un financement de 40 000€ à l'Agence Nationale du Sport au titre du plan 5000 équipements,
- De solliciter un subventionnement de 50% du montant HT restant à charge de la commune au titre du fonds de concours auprès de la CCAOP, soit 51 163,75€, Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_030-DE
Délibération n°2024-030
- De réaliser la consultation des entreprises au moyen d'une consultation en procédure adaptée,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation de ces équipements avec les écoles maternelle et élémentaire,
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de iaÀ Le Mai
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Vincent FAUR Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_031-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=7TGRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le :
Délibération n°2024-031
Objet : Exposition sur la poste — Prix de vente des timbres
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Dans le cadre de l'inauguration de l'Agence Postale communale qui aura lieu le 05 juillet prochain, j'ai souhaité marquer cet évènement par une exposition sur la poste et par la réalisation de timbres postaux. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
. Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-031 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_031-DE
L'exposition aura lieu du 05 juillet au 15 septembre, ce qui permettra aux écoles qui le souhaitent de venir la visiter et, pourquoi pas, de faire un travail pédagogique en rapport avec la poste.
Concernant les timbres, il a été commandé par la commune :
- 170 planches de 20 timbres, soit 5 100 timbres, tarif vert (1,29€). Vendables à l'unité. - 850 carnets de 8 timbres, tarif vert. Vente au carnet
Le coût global de réalisation des timbres est de 11 185,20€ (frais d’affranchissement et de personnalisation).
Afin de pouvoir vendre ces timbres pour le compte de la commune à l'agence postale communale, il nous faut délibérer sur le prix de vente. Il est possible de vendre les timbres à un tarif plus élevé que le timbre-poste en tarif vert (1,29€), mais en aucun cas moins cher.
Je vous propose :
- De fixer le prix de vente des timbres en planche à 1,29€ l'unité. - De fixer le prix de vente des carnets à 10,40€ le carnet soit 1,30€ le timbre. - De rattacher la vente des timbres et carnet à la régie culture-animation. - De m'autoriser à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 21 voix POUR et 2 ABSENTIONS (M. Bruno TROMBETTA et Mme Agnès HOSTIN) :
- De fixer le prix de vente des timbres en planche à 1,29€ l'unité. Vente de ces timbres possible à l'unité,
- De fixer le prix de vente des carnets à 10,40€ le carnet soit 1,30€ le timbre. Vente
au carnet uniquement,
- De rattacher la vente des timbres et carnet à la régie culture-animation, -__D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de oc her / Le Maire
Re
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_032-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGRNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-
VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : _ > ani dal,
Délibération n°2024-032
Objet : Personnel temporaire Services Techniques
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La météo particulière de ce printemps favorise la pousse de la végétation et il est nécessaire de renforcer temporairement les services techniques afin qu'ils puissent mener à bien l'entretien des espaces verts du village. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
. : Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-032 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_032-DE
C'est pourquoi je vous propose de créer 3 postes d’adjoints techniques pour accroissement temporaire d'activité du 1° juin au 31 août 2024.
Les personnes qui seront recrutées auront pour mission d'assurer l'entretien du village (tonte, nettoyage, arrosage).
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De créer 3 postes d’adjoints techniques pour accroissement temporaire d'activité du 1°" juin au 31 août 2024,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de De Le Mair.
nn
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_033-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTGRNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-
ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : 2 ana 0 Le
Délibération n°2024-033
Objet : Personnel temporaire ALSH
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Par délibération n°2024-002 en date du 28 février 2024, le conseil municipal a délibéré afin d'autoriser le recrutement de 5 animateurs à l'ALSH pour accroissement temporaire d'activité. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
. Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-033 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_033-DE
Les prévisions d'effectifs pour les vacances d'été nécessitent le recrutement de 6 animateurs afin de respecter le ratio enfants/animateur imposé par jeunesse et sports.
Je vous propose donc d'autoriser le recrutement de 6 animateurs non titulaires pour l'ALSH pour les vacances d'été.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D'autoriser le recrutement de 6 animateurs non titulaires pour l'ALSH pour les vacances d'été,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de an Le Maire‘
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024 034-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTGnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : 2395 mar 02 L
Délibération n°2024-034
Objet : Désignation d’un représentant à l'Agence Vaucluse Ingénierie Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Par délibération n°2024-010 en date du 28 février 2024, nous avons délibéré afin d'adhérer à l'Agence Vaucluse Ingénierie. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-034 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_034-DE
L'assemblée générale constitutive aura lieu le 7 juin prochain et il convient de désigner le représentant de la commune.
Je vous propose donc de désigner Monsieur Pascal CROZET, 2ème adjoint en charge de l'urbanisme et de la sécurité.
Qui est contre un vote à mains levées ?
Personne n'étant contre un vote à mains levées,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De désigner Monsieur Pascal CROZET, 2ème adjoint en charge de l'urbanisme et de la sécurité pour représenter la commune à l'Agence Vaucluse Ingénierie,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de EP ee/7 Le Mair
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Vincent FAUR Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_035-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=TGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : 30 Mas Sd 4
Délibération n°2024-035
Objet : Acquisition foncière — terrain Olivier TROMBETTA
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Le projet de reconstruction de la gendarmerie est maintenant suffisamment avancé pour que Grand Delta Habitat et la commune sachent exactement quelles surfaces devront être acquises par chaque entité auprès de Monsieur Olivier TROMBETTA. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
2 Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-035 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024 035-DE
En ce qui concerne la commune, la surface à acquérir est de 15 576 m? pour une somme de 80 953 euros soit 5,20 €/m° environ. Il s’agit du lot b distrait de la parcelle ZA 124.
Le lot a, d’une surface de 3 665m? sera acquis par Grand Delta Habitat pour le projet de la gendarmerie.
Le service des domaines a émis un avis en date du 22 mai 2024 et estimé la valeur vénale du terrain (15 576m?) au prix de 77 800 € soit 5 €/m°. Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 10% portant la valeur maximale d'acquisition sans justification particulière à 85 580 €.
Je vous propose :
- _ D'acquérir le lot b distrait de la parcelle ZA 124, d'une surface de 15 576m°, auprès
de Monsieur Olivier TROMBETTA pour le prix de 80 953 € soit 5,20 €/m? environ,
-__ De désigner l'Office Notarial des Vignes pour représenter les intérêts de la commune, -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. Bruno TROMBETTA et Mme Agnès HOSTIN) :
-__ D’acquérir le lot b distrait de la parcelle ZA 124, d'une surface de 15 576m?, auprès de Monsieur Olivier TROMBETTA pour le prix de 80 953 € soit 5,20 €/m? environ,
- De désigner l'Office Notarial des Vignes pour représenter les intérêts de la commune,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_036-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=-TTOnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-
ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE -__ Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : 30 mor 202
Délibération n°2024-036
Objet : Commission patrimoine, tourisme et festivités
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Mesdames Malika MESSELEKA et Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET souhaitent intégrer la Commission patrimoine, tourisme et festivités et je vous propose de délibérer en ce sens. Délibération n°2024-036
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_036-DE
Qui est contre un vote à mains levées ?
Aucun conseiller municipal ne s’opposant à un vote à mains levées,
Le conseil municipal délibère,
Et approuve, à l'UNANIMITE :
- L'intégration de Mesdames Malika MESSELEKA et Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET à la Commission patrimoine, tourisme et festivités,
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an
issues des présentes.
susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_037-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-7GNES |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. l
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; | M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD- ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA - Mme Daniela POUIZIN donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE - M. David VALLEE donne procuration à Mme Virginie JOUBREL
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié sur le site internet le : 20 ones 209 U
Délibération n°2024-037
Objet: Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
" Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-037 Publié le
ID : 084-218401065-20240529-2024_037-DE
Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à «la règle d'or» réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1° de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ».
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- _ D'approuver cette motion,
- __ Demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale, Envoyé en préfecture le 30/05/2024
: Reçu en préfecture le 30/05/2024
Délibération n°2024-037 Sub
ID : 084-218401065-20240529-2024_037-DE
- Demande au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1% de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Maire
Lee Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Vincent FAURE