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Conseil Municipal - D2023 – 0201 Convention de Groupement de Commandes Prestation de Gardiennage tamponnée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 – 0201 Convention de Groupement de Commandes Prestation de Gardiennage tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Mul
9
Publié
le
,
2
«
+ 1
1D:
044-214400301
-20230208-D20230201-DE
L'an
deux
mil
Vingt
- HOiS
error
—Ge—
ei
FEVRIER
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
L
k
y
£
£
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
présents
: 20
votants
: 24
DCR
CB)
EDR
Présents : Franck
HERVY
- Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
-
Catherine
CHAUSSE-
- Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Cyrille
HERVY
Christian
GUIHARD
ayant
donné
procuration
à
Jean
François
JOSSE
Céline
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
auorum:
André
TOUSSIER
Nicolas
CHATELTER
est
absent
au
moment
de
l'appel
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Laurence
DENIER
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
-
02/01
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
CARENE
ET
LES
VILLES
DE
SAINT-NAZAIRE,
LE
CCAS
DE
SAINT-NAZAIRE,
LA
CHAPELLE-DES-MARAIS,
SAINT-MALO-DE-GUERSAC,
RELATIVE
AUX
PRESTATIONS
DE
SECURITE
INCENDIE,
SURETE
ET
INTRUSION
:PRESTATIONS
DE
GARDIENNAGE,
RONDES,
EVENEMENTIELLES
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Le
marché
relatif
aux
prestations
de sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion
( prestations
de
gardiennage,
rondes,
événementielles)
arrive
à
échéance.
Dans
un
objectif
d'économies
de
moyens
(humains
et
financiers),
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-Malo-de-Guersac,
le CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses, La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la ville de
Saint-Nazaire Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
f
Cr
group
Publié
le
S
L
l'organisation
de
la procédure,
ID : 044-214400801-20280208-D20230201-DE
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L
2113-6
et
2113-
7
Vu
l'avis de
la Commission
des
Finances
en date
du
30 janvier
2023
Vu
le projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
ci-annexée
et
dont
ont
pris
connaissance
les
conseillers
municipaux
lors
de
la convocation
au
présent
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
aux
prestations
de
sécurité
incendie,
sureté
et
intrusion
:
prestations
de
gardiennage,
rondes,
évènementielles
désignant
la
ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
marché
-
Autorise
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
correspondant
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
m
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
B
la
publication
le
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
10
février 2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck
HERVY\