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Déliberation - 151 d1657029626099
Déliberation - 151 d1469626374945
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 151 d1469626374945)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-241
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-241
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, 3 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation de 2 logements de propriétaires occupants et 1 logement locatif conventionné social.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
totales
Logement 1 9 649,50 € 1 963,40 € 11 612,90 € Logement 2 27 000,00 € 10 500,00 € 37 500,00 €
Logement 3 20 847,58 € 11 536,65 € 32 384,23 €
TOTAL 57 497,08 € 24 000,05 € 81 497,13 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 24 000,05 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal du 20 juin 2016
Propriétaire Adresse Adresse des logements aidés
Nbre
de
logts
Type de
projet
Fin de
travaux
Surf.
Hab.
en
m2
Montant
des
travaux
TTC
Dépense
subventionnée
par l’Anah à
l'engagement
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Dépense
subventionnée
par la Ville à
l'engagement
Montant des
subventions
Ville de Niort
Taux/prime
Ville de
Niort
37, rue Clément
Ader 79000
NIORT
1 PO TM
(1)
Energie mars-16 70 15 575 € 13 299 € 9 649,50 € 50% + ASE(3)
3000 € 14 634 € 1 963,40 €
10% + ASE(3)
500€
20, rue du 24
février 79000
NIORT
1
PO TM(1)
Travaux
lourds
mai-16 57 57 390 € 50 000 € 27 000,00 € 50% + ASE(3)
2000 € 50 000 € 10 500,00 €
20% + ASE(3)
500€
64bis-72, quai de
la Regratterie
79000 NIORT
1
PB(2)
Travaux
lourds
fév-16 49 187 880 € 53 850,22 € 20 847,58 € 35% + ASE(3)
2000 € 53 850,22 € 11 536,65 €
15% + prime
façade
(1) Propriétaire Occupant Très Modeste
(2) Propriétaire Bailleur
(3) Aide Solidarité Energie