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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 151 d1482327257821)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-446
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-446
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, 4 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation de 1 logement locatif conventionné social dont l’immeuble est sous Opération de Restauration Immobilière et 3 logements de propriétaires occupants.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions Anah Subventions Ville de Niort Subventions CAN Subventions totales
Logement 1 29 331,00 € 20 040,42 € 2 000,00 € 51 371,42 € Logement 2 4 966,00 € 1 327,70 € / 6 293,70 € Logement 3 7 775,00 € 1 700,00 € / 9 475,00 € Logement 4 5 105,00 € 1 350,80 € / 6 455,80 € TOTAL 47 177,00 € 24 418,92 € 2 000,00 € 73 595,92 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 24 418,92 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Version du : 25/11/16 Propriétaire
Adresse
Adresse des
logements aidés
Nombre de logements
Type de projet
Fin de travaux
Surface
habitable en
m
2
Montant des travaux TTC
Dépense
subventionné e par l'Anah au paiement
Montant des subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Dépense
subventionnée par la VDN
au
paiement
Montant des
subventions VILLE
de Niort
Taux/prime
VILLE
Montant des subventions
CAN
Taux/prime
CAN
64 bis-72 Quai de la
Regratterie 79000 NIORT
1
ORI PB
*
Travaux lourds
fev-16
75,02
280 571 €
78 088,32 €
29 331 €
35%+ASE 2000€
108 096,32 €
20 040,42 €
15% + prime façade + prime vacance
2 000,00 €
prime vacance
12 rue de Grange
Résidence les Acacias bât B 3ème étage
79000 NIORT
1
PO TM
Habiter mieux Adaptation
oct-16
75,00
8 822 €
8 277,00 €
4 966 €
50% + ASE 10%
dépense
subventionnée
8 277,00 €
1 327,70 €
10% + ASE 500€
/
/
20 rue Edouard Branly
79000 NIORT
1
PO TM
Habiter mieux
oct-16
98
20 128,00 €
12 000 €
7 775 €
50% + ASE 10%
travaux
subventionnables
12 000,00 €
1 700,00 €
10% + ASE 500€
/
/
21 avenue François de
Malherbes 79000 NIORT
1
PO TM
Habiter mieux
sept-16
75
9 013 €
8 508 €
5 105 €
50% + ASE 10%
dépense
subventionnée
8 508,00 €
1 350,80 €
10% + ASE 500€
/
/
* détail calcul subvention VDN : plafond de travaux ORI : 1400€/m2 dépense subventionnée : plafond de travaux + honoraires maîtrise d'œuvre = 108 096,32 € subvention 15% : 16 214,45 € prime façade : 25% du montant HT, plafond 5000€, prorata quote-part copropriété (voir détail joint)
Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal du 5 12 16