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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 56 2023 climatisation creche de flixecourt tampon 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 56 2023 climatisation creche de flixecourt tampon 1)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
}, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Climatisation
crèche
de
Hixecourt Date
de
convocation :
05
avril
2023
Date
de
séance :
12 avril 2023 Date
d'affichage
:
17 avril 2023 Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID
: 080-200071223-20230412-56
2028-DE
N°56/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents :
Mmes
BENEDINL
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETIE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATIRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
RER
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
compétence
petite
enfance
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme ;
Ouïe
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité, Autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
à
la
Commune
de
Flixecourt
une
participation
financière
d'un
montant
de
22
894
€
correspondant
à
50
%
HT
du
montant
des
travaux
de
climatisation
des
salles
de
sommeil,
d'activités,
de
Direction,
du
Personnel
et
du
réfectoire
de
la
crèche
de
Flixecourt. le
17/04/2023 7104124
ID
: 080-200071223-20230412-56
2028-DE
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractè-éxécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avril
2093
et
de
sa
publication
le
17
avril
2028.