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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - avenant 3 convention de partenariat creche bettencourt tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - avenant 3 convention de partenariat creche bettencourt tampon 1)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°100/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
lAllée
des
Quarante
- BP
80214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 40
Membres
votants
: 41
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Juillet
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
02
juillet,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Vignacourt
-
Rue
Godard
Dubuc
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUHLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HEBERTTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CAREE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
JM.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINE
DURFRENOY,
CAPRON,
LICOUR
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
Pouvoir
: Mme
BENEDINI
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEPOIX
OBJET
:
Avenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°
86/2015
du
20/04/2015
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Nièvre
et
Environs
à
autorisé
Monsieur
le
Président
à
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
«les
p'tits
loups
de
BETTENCOURT
»
pour
mener
à
bien
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN.
Vu
la
convention
conclue
le
05/05/2015
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Vai
de
Nièvre
et
Environs
et
l'association
susmentionnée
en
vertu
de
la
présente
délibération
; e
le
18/07/2085
m1 Reçu
en
pi
e
18/07/2025
P ID
: 080-200071223-20250710-100 _2025-DE
Vu
la
délibération
n°161/2017
en
date
du
2
Mai
2017
substituant
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Nièvre
et
Environs
pour
l'ensemble
des
dispositions
contenues
dans
la
convention
du
05/05/2015
conclue
entre
les
parties
susmentionnées
par
avenant
n°1,
Vu
la
délibération
n°69/2023
en
date
du
13
Juin
2028
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
CENS
et
l'association
«les
p'tits
loups
de
BETTENCOURT
»
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
petite
enfance
et
d'une
convention
de
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
soutient
financièrement
l'association
«les
P'tits
loups
de
Betfencourt»
par
le
biais
d'une
participation
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencouri
Saint
Ouen.
Le
Président
présente
un
avenant
à
cette
convention
de
partenariat
consistant
en
une
modification
de
l'article
4-1.
I
propose
ainsi
de
fixer
à
30
000
euros
pour
l'année
2025
la
participation
financière
de
la
CCNS,
et
20
000
€
par
an
à
compter
de
l'année
2026
pour
tenir
compte
des
nouvelles
modalités
de
versement
du
bonus
territoire
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
conclue
avec
la
CAF.
Oujie
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen.
-__
Autorise
le
Président
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
RAUTE
Pou
fErait
OR
me,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
18
juillet
2025
et
de
sa
publication
le
21
Juillet
2025.