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Compte-Rendu - CR2019 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2019 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sport,
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
FEVIER
2019
URBANISME Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
en
mairie
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
PRIX
DE
L'EAU
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
concernant
les
consommations
d’eau
potable
enregistrées
entre
mars
2019
et
mars
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
de
l’eau
potable
sera
confiée
à Thonon
Agglomération
à
partir
du
1°
janvier
2020,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
NOTRe.
SUBVENTIONS
2019
:
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer,
pour
2019,
les
subventions
suivantes
:
-
Club
de
foot
Le
Lyaud/Armoy
1 000
€
-
Echo
du
Haut-Chablais
2 000
€
-
Association
des
Parents
d’Elèves
2500€
-
Tennis
Club
500
€
-_
Association
« Goutte
de
Vie
»
400
€
-
Foyer
Rural
Culturel
Armoy/Le
Lyaud
1 100
€
-
Association
Parents
D’Enfants
Inadaptés
200
€
-
Mutame
78€
-
C.C.AS.
10
500
€
-
Chablais
Nordic
500
€
-
Association
Sports
&
Loisirs
500
€
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
:
Le
Conseil
Municipal
valide
les
sommes
présentées
en
non-valeur
par
la Trésorerie
sur
le
budget
de
l’eau
pour
la somme
de
211.24
€.
AUTORISATIONS
DES
DÉPENSES
:
Dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2019
avec
reprise
des
résultats
2018,
le
Conseil
Municipal
autorise
des
engagements
de
dépenses
pour
la
section
d'investissement,
dans
le
cadre
réglementaire,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
de
l’eau.
O.N.F.
—- COUPES
DE
BOIS
2019 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
2019.
Le
volume
présumé
réalisable
est
de
440
m3
sur
4
hectares.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fondue
:
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membre
de
la
Commission
Sports
&
Loisirs
pour
l’organisation
de
la
traditionnelle
fondue
géante
qui
a eu
lieu
le dimanche
3 février
;
Location
de
terres
agricoles: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
GAEC
La
Néveuse
souhaite
résilier
le
bail
relatif à
la
location
des
parcelles
C 725
et C 1114
; un
nouveau
bail
sera
signé
avec
le GAEC
Les
Deux
Savoie
;
Propriété
BONDAZ
—
Rue
du
Quart
d’Avaux
: un
accord
précisant
les
modalités
d'aménagement
de
la propriété
va
être
signé
entre
la Commune,
la Société
MBI
et
la SCI
«
Enfants
Cristals
» ; Club
de
pétanque:
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
projet
de
création
d’un
club
de
pétanque
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
sur
le principe
d'aménager
le terrain
situé
en
amont
du
terrain
d'entraînement
du
foot.
Vigilance
:
Il
semble
nécessaire
de
rappeler
qu’il
est
dangereux
et
formellement
interdit
de
marcher
sur
les
étangs
gelés.