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Arrêté - doc03216720221029090653
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - doc03216720221029090653)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Publié 1)Q
OCT.
An
=
ID
: 074-217401579-20221025-ARRETE2022_74-AR
ARRETE
22/74
Portant
réglementation
autorisation
d’organiser
une
course
pédestre
sur
la commune
du
LYAUD
samedi
5 et dimanche
6 novembre
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2112-2
;
VU
la loi 95-73
du
21 janvier
1995
d’organisation
et de programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
23,
1°
alinéa ;
VU
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
VU
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif à la mise
en
œuvre
de
service
d’ordre
par
les
organisateurs
de manifestations
sportives,
récréatives
ou culturelles
à but lucratif et sa circulaire
d’application ; VU
Particle
5
du
décret
n°
2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
:
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Départementale
Running
de
la Haute-Savoie
;
CONSIDERANT
la déclaration
de
l’organisateur
en
date
du
21/10/2022 :
ARRETE
Article
1er
: Monsieur
André
JACQUEMOT,
Président
de
l’association
Sport
&
Loisirs,
est
autorisé
à
organiser
une
course
pédestre
samedi
5
et
dimanche
6
novembre
2022
sur
la
commune
du
Lyaud.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera publié
en
mairie.
Ampliation
du présent
arrêté
adressé à :
e
Monsieur
le Président
l’ Association
«
Sport
et Loisirs
»
e
Sous-Préfecture
de
Thonon-les-Bains
e
SAMU,
e
Brigade
de
gendarmerie
de
DOUVAINE.
Fait
à Le
Lyaud,
le
25
octobre
2022.
L’Adjoint
au Maire,
Hubert
DUBOULOZ.