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Déliberation - uj2fw200rmksnz
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - uj2fw200rmksnz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 34 — 2016
L’an deux mille seize et le mercredi 28 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 22 septembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste ATLLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints,
BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne,
LAGO Sébastien, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : Régine GONCALVES qui a donné pouvoir à Sébastien LAGO
Sébastien GIRAUDEAU qui a donné pouvoir à Jean-Baptiste AILLAUD.
Marie-Laure BEZEAULT est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Transfert de Biens : petit patrimoine.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette a réalisé en 2011, en maitrise d’ouvrage déléguée, des travaux concernant le petit patrimoine (réfection du vitrail de l’église Sainte-Foy).
Cette opération de transfert s’élève à 2 318,87 € en dépenses et en recettes.
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette était dans l’attente d’une subvention de la Région pour pouvoir délibérer sur le transfert comptable du bien.
Par délibération du 5 juillet 2016, le Conseil de la Communauté de Communes de Tallard-
Barcillonnette a décidé de transférer à la commune cette opération qu’elle a réalisée en opération pour compte de tiers.
Après en avoir délibéré, sur proposition de son Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents et représentés,
- Accepte le transfert de biens relatifs à l’opération de petit patrimoine pour un montant
de 2318,87 €;
- _ Constate l’inscription des crédits nécessaires ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à ce transfert.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean-Baptis
Affichage le : 03 OCT. 2016
AR PREFECTURE
005-210500$77-20160928-54 _2016-DE
Reçu le 29-93-2016