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Déliberation - 8bu3yhiz7fnnr87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 48 - 2020
L’an deux mille vingt et le mercredi 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 19 novembre, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des
mesures de distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents:9 Votants:11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, TEMPIER Nathalie, BOYER Christiin, GONCALVES
Régine, Conseillers Municipaux.
Étaient absentes et excusées : Marie-Laure BEZEAULT a donné pouvoir à Michel TEXIER. Evelyne VASSEUR a donné pouvoir à Christine CORNAND.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Modification temporaire du loyer de l’appartement de l’ancienne école.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poêle de l’appartement communal
ne fonctionne pas. Celui-ci devait être en état de marche au moment de la remise des clés au
nouveau locataire. Dans l’attente de son remplacement, Monsieur le Maire propose de faire une réduction du montant du loyer pour dédommager le locataire des frais d'électricité supplémentaires de chauffage que ce dysfonctionnement a engendré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Approuve la réduction de 100 euros qui sera déduite du loyer de janvier 2021 correspondant aux frais d’électricité supplémentaires.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
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Affichage le : 2-6 NOV.
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Reçu le 26-11-2020