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Arrêté - 030325 136 Circu Buet Carnaval
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 030325 136 Circu Buet Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI136EFEB030325
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI136EEB030325
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN GEORGES BUET
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que l'organisation d'un carnaval rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/03/2025 RUE JEAN GEORGES
BUET
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN GEORGES BUET :
° La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Une attention particulière sera apportée à la remise en état de la voirie.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OGEC BOULOGNE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le2 AMQUX D 2. S
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
: Joël MERCIER
DIFFUSION:
OGEC BOULOGNE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.