Procès Verbal - Proces Verbal du 20.01.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20.01.2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20.01.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, DE LA REUNION DU C

PROCES VERBAL

ONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10.01.2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal. du

conseil

municipal du 10.01.2025

Huit l'approuvent (Edmond MARI,

Jacques SAULAY, Jacques SAULAY représentant Genevi

Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Fran

l'approuvent pas (Nicolas BAILET, Catherine

Edmond MARI représentant Emmanuel MARTINEZ,

Harley BASILE, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA, Julien MAÏSSA)

Acquisition de terrain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Muni

commune a exercé le droit de préemption ur

numéros 166 et 1538, lieu dit La Madone, la

109m, se trouvant à un emplacement stratégiq

ève BACH, Joseph GIACALONE,

çoise DALBERA, Bruno CAILLER) et six ne

BAUDINO, Catherine BAUDINO représentant

cipal que par délibération du 27.11.2023, la

bain sur les parcelles cadastrées section C

parcelle cadastrée C 166, d’une surface de

ue pour le futur aménagement du cœur de

village, qui permettrait d'assurer la continuité entre {e bâtiment mairie et la rue des

Barbets,

et qu'elle permet également un accès à

fait l'objet d’un recours.

Monsieur le Maire informe le Conseil Mun

l'acquisition de la parcelle cadastrée section C numéro 166, d'une con

la cour de la mairie, notamment. Cette décision a

icipal qu'une négociation est en cours pour

tenance de 1a 09 ca

située au lieu dit La Madone, pour un montant de 16 4G0€ incluant les frais

d'agence.

L'agence a envoyé une offre

Monsieur le Maire propose de faire une p

section C numéro 166, d'une contenance

prix de 16 460€ incluant les frais d'agence.

Le Conseil Municipal, après avoir d

proposition ferme d'achat de la parcel

la Madone, pour un montant de 16

d'achat de terrain, L'acquéreur initial $'est désisté.

roposition ferme d'achat de la parcelle cadastrée

de 1a 09ca, située au lieu dit La Madone, pour un

élibéré, décide par quinze voix pour dé faire une

le cadastrée section C numéro 166, située au lieu dit

460€ incluant les frais d'agence et d'autoriser Monsieur

le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Décision modificative |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des transferts de

crédits selon le détail ci-dessous :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits] Augmentation de | Diminution de crédits] Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 6042 : Achats de prestations de services (saufterrains

4950.00 €

D 60611 : Eau et assainissement 780.52 €

D 60612 : Energie — Electricité 3 124,46 €

D 60628 : Autres fournitures non stockées 250.00 €

D 60631 : Fournitures d entretien 2100.00 €

D 6068 : Fourmitures non stockées - Autres matières ot £

180.00 €

D 61521 : Entretien et réparations sur terrains

120.00 €

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publi

1 800,00 €

D 615232 : Entretien et réparations sur réseaux 480.00 €

D 6168 : Autres primes d'assurance 340.00 €

D 622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 561.02€

[D 6228 : Divers 509.00 €: é.

D 623 : Publicité, publications, relations publiques 900,00 €

D 627 : Services bancaires et assimilés 20.00 €

D 62876 : Remboursements de frais au GFP de rattache 16 267.00 €

ID 6288 : Autres services extérieurs 800.00 €

TOTAL D 611 : Charges à carattèregénéral 637446€ 26 798,54 €

ID 6218 : Autre personnel extérieur 3 800,00 €

D 6411 : Personnel titulaire 10 229,00 €

ID 6413 : Personnel non titulaire 1360.00 €

D 64131 : Rémunérations 26 000.00 €

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 000.00 €

D 6470 : Autres charges sociales 735.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 28 095.00 € 17 029,08 €

ID 7392221 : Fpic 207.68 €

TOTAL D 014 : Atfénuations de produits 207,68 €

D 65568 :Autres contributions 5 340.00€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 5 340.00 €

D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc, et aux prov. - Ch. f 700.54 €

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions 700,54 €

IR 6419 : Remboursements sur rémunérations du person 1133.00

€

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 1 433.00 €

IR 70311 : Concession dans les cimetières (produit net) 339,24

€

IR 70388 : Autres redevances et recettes diverses

84.00€

[R 704 : Travaux 550.38

€

R 7067 : Redev. et droits des services périscolaires et d' 1 550,00 €

IR 70845 : Mise à dispo personnel facturé aux commune 1 062.00

€

TOTAL R 70 : Prod, services, domaine, ventes diver

3 585.62 €

2 ÎR781-=-sitv +. - :

- 207.68€

TOTAL R 78 : Reprises sur provisions ‘ :

207.68 €

Total 39 809.46 € 44 735,76 € 4 926,30

€

PTT NVESTSSEMENT

D 231 : Immobilisations corporelles en cours 17 945.54 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales - 17945,54€

-

IR 203 : Vrais études, recherche et développement et frai 17 945.54

€

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 17 945.54

€

| | Total a 17 945.54 € 17 945.54 €

Total Général 22. 871.84 € 22 871.84

€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décidé par huit voix pour (Edmond MARI,

Jacques SAULAY:- Geneviève ‘BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Bruno CAILLER, Françoise DALBERA, Emmanuel MARTINEZ) et sept voix contre (Nicolas BAILET, Nicolas BAILET pour Jean-Claude GALLIANO, Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA, Jérôme MADONNA pour Julien MAÏSSA) d'effectuer les transferts de crédits ci-dessus

Dépenses d'investissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au

remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports, lorsque le budget n'a pas

encore été adopté.

Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour la commune, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports afin de pouvoir réaliser les travaux prévus.INVESTISSEMENT AUTORISATION DU QUART DES DÉPENSES

pu DÉPENSES 2024 Quart

2115 Terrains bêtis 82 000,00 € 20 500.00€

2131 Constructions bâtiments publics 1 830 000.00 € 457 500.00€

2432 Constructions bâtiments privés 107 121.78 € 26 780.25€

2135 Install, Générales, agencements, 38 795.00 € 9 698.75€

2152 Installations de voirie 60 000.00 € 15 000.00€

2156 Matériel et outillage d'incendie et de 1 000.00 € 250.00€

2158 Autres installations, matériel et 30 000.00 € 7 500.00€

2172 Agencements et aménagements de 122 000.00 € 30 500.00€

2188 Avtres immobilisations corporelles 2 100.00 € 525.00€

Total 21 568 254,00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix pour (Edmond MARI,

Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Bruno CAILLER, Françoise DALBERA, Emmanuel MARTINEZ) et sept voix contre (Nicolas BAILET, Nicolas BAILET pour Jean-Claude GALLIANO, Harley BASILE, Catherine BAUDINO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA, Jérôme MADONNA pour Julien MAÏSSA), d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

Immobilisations corporelles 2 273 016.78 €

_d'investissement.dans_la_.limite_du-_quart.des. crédits _ouverts..au..budget.de. l'exercice... précédent; pour la commune, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports afin de pouvoir réaliser les travaux prévus

Questions diverses ._ . .... . … -..!

- Travaux dans les bâtiments communaux: ce n'est pas prévu pour l'instant. Il faut

changer la résistance du cumulus. Dr non

- Des poteaux sont au Col, ils doivent être enlevés.

- Le soir, un bus stationne, y a-t-ilune autorisation ? Le chauffeur habite Châteauneuf, il le gare au Col.

- Le coffret électrique : il doit être disjoncté tous les soirs.

=” L'abri Büs du quartiér dés Tourrettes 7 pas dé nouvelle

- Problème de circulation chemin des Tourrettes : l'email à la population n'a pas été

fait, Il n'y a pas que des livreurs, il y a des propriétaires. Monsieur le Maire va

convoquer la personne à la Tesla