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Déliberation - DE 2025 026 Convention de servitudes Parcelle F330 ENEDIS tampon
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 026 Convention de servitudes Parcelle F330 ENEDIS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
MAIRIE DE BOURDEAUX ue 26460 ID : 026-212600563-20250512-DE 2025 026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI 2025
Délibération n° DE_2025 026
Le 12 mai deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY
Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT
Stéphanie, TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: BELLE Michaël (pouvoir à DIDIER Thierry}, MASNATA Mallaury (pouvoir à
BOMPARD Jocelyne)
Secrétaire : VANDERNOOT Noémie
OBJET : Convention de servitudes sur la parcelle cadastrée section F n°330 avec la société ENEDIS
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention citée en objet.
La société ENEDIS va entreprendre des travaux de raccordement électrique d’une propriété
appartenant à Mme BOURDI. Une convention de servitudes doit être signée avec la commune
pour le passage du réseau sur la parcelle cadastrée section F n°330.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes ci-annexée avec la société
ENEDIS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER