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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2023/111 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 12 le 28 Novembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Novembre 2023
N°2023-069
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine.
POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent
LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Attribution de bon d’achat au personnel communal non titulaire de droit privé (contrats aidés...)
Le Conseil Municipal souhaite attribuer des bons d'achats au personnel communal non titulaire de droit privé.
Ces bons d’achat seront valables auprès des commerces locaux.
Le montant proposé des bons d’achat est le suivant :
- 50 € à la boulangerie pour un agent à temps complet et pour l’année ;
- 200 € à l’épicerie pour un agent à temps complet et pour l’année.
En 2023, 2 agents sont concernés par ces bons d’achat.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte d’attribuer des bons d’achat au personnel communal non titulaire de droit privé pour l’exercice 2023.
- Dit que ces bons d’achat seront d’un montant de 50 € et 200 € et valables respectivement à la boulangerie locale « La Fournée de Creissan » et à l’épicerie locale « Le Comptoir du Terroir ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme a: Le Maire,
€ urent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiänl le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
coniéatieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Fransmis au Représentant de l'Etat le :
Ga épi Can zquIER Do pe
nnel%20communal\indemnités\Attribution%20de%20bons%20d'achat®#202023.docx